Droit des contrats spéciaux
Jacques Raynard
Jean-Baptiste Seube
LexisNexis
Des mêmes auteursIV
Liste des abréviationsVII
Introduction générale1
Section 1 : Identification des contrats spéciaux4
Section 2 : Évolution des contrats spéciaux7
Section 3 : Classifications des contrats spéciaux14
Première partie
Les contrats sur les choses
Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété
Chapitre 1 : La vente23
Section préliminaire : Les avant-contrats : des contrats sur des contrats27
Sous-section 1 : Les accords de négociation29
Sous-section 2 : Le pacte de préférence30
Sous-section 3 : Le contra-cadre ; les contrats de distribution (franchise, concession...)38
§ 1. - L'identification du contrat-cadre de distribution38
§ 2. - La formation du contrat-cadre de distribution42
A. - Conditions de fond42
1° Consentement éclairé42
2° Durée des conventions d'exclusivité45
3° La détermination du prix45
4° Le respect du droit de la concurrence50
B. - Conditions de forme52
§ 3. - L'exécution du contrat-cadre de distribution53
§ 4. - L'extinction du contrat-cadre de distribution58
Sous-section 4 : Les promesses62
§ 1. - La promesse unilatérale de vente62
A. - L'identification de la promesse unilatérale de vente62
B. - La formation de la promesse unilatérale de vente67
1° Conditions de fond67
2° Conditions de forme69
C. - L'exécution et l'extinction de la promesse unilatérale de vente70
1° Avant la levée de l'option70
2° Après la levée de l'option73
§ 2. - La promesse synallagmatique de vente77
A. - L'identification de la promesse synallagmatique de vente77
B. - La formation de la promesse synallagmatique de vente82
C. - L'exécution et l'extinction de la promesse synallagmatique de vente82
Section 1 : L'identification du contrat de vente84
Sous-section 1 : L'effet caractéristique de la vente : le transfert de propriété d'une chose84
§ 1. - Le transfert de propriété84
§ 2. - Le transfert de propriété d'une chose86
Sous-section 2 : La prestation complémentaire : le paiement du prix87
§ 1. - Le paiement du prix est une contrepartie88
§ 2. - Le paiement du prix est une contrepartie monétaire88
Section 2 : La formation du contrat de vente91
Sous-section 1 : Conditions de fond91
§ 1. - Le consentement à la vente93
A. - Le consentement protégé93
B. - Le consentement contraint102
1° Le principe de l'achat-vente est imposé102
2° Le contractant à la vente est imposé (droits de préemption et retraits104
3° Les conditions de la vente sont imposées107
§ 2. - La chose, objet du contrat de vente108
A. - Les qualités exigées de la chose108
1° La chose doit être déterminée109
2° La chose doit être dans le commerce109
3° La chose doit être appropriée116
4° La chose doit exister121
B. - Les qualités de la chose indifférentes124
§ 3. - Le prix du contrat de vente126
A. - Le prix doit être déterminé ou déterminable126
1° Vente interne126
2° Vente internationale et européenne132
B. - Le prix doit être réel et sérieux134
C. - Le prix doit être licite136
D. - Le prix doit parfois être juste138
E. - Le prix et la vente conclue avec paiement d'une rente viagère144
Sous-section 2 : conditions de forme147
§ 1. - Le principe du consensualisme147
§ 2. - La place du formalisme148
A. - Formalités solennelles requises de certaines ventes149
B. - Formalités probatoires : droit commun de la preuve153
C. - Formalités publicitaires requises de certaines ventes154
D. - Formalités administratives et procédés de vente157
E. - Formalités fiscales158
Section 3 : Les effets du contrat de vente158
Sous-section 1 : Les effets réels de la vente158
§ 1. - Le transfert du droit de propriété159
A. - Le Code civil159
B. - L'influence de la volonté des parties161
§ 2. - Le transfert des risques168
Sous-section 2 : Les effets personnels de la vente172
§ 1. - Les obligations du vendeur172
A. - L'obligation de délivrance174
1° Obligation principale de délivrance174
a) Contenu de l'obligation de délivrance
175
b) Sanctions de l'obligation de délivrance
185
2° L'obligation d'information et de conseil188
B. - La garantie194
1° La garantie d'éviction195
a) Le fait générateur de la garantie d'éviction
195
1) La garantie contre l'éviction du fait personnel du vendeur195
2) La garantie contre l'éviction du fait d'un tiers197
b) Les effets de la garantie d'éviction
199
2° La garantie des vices cachés201
a) La garantie légale des vices cachés dans la vente
202
1) Domaine de la garantie légale des vices cachés204
2) Régime de la garantie légale des vices cachés206
¤ Contenu de la garantie légale des vices cachés206
¤ Effets de la garantie légale des vices cachés217
b) La garantie conventionnelle des vices cachés
220
3° La garantie de conformité dans la vente au consommateur222
a) Domaine de la garantie de conformité dans la vente au consommateur
223
b) Contenu de la garantie de conformité dans la vente au consommateur
223
C. - L'obligation de sécurité228
§ 2. - Les obligations de l'acheteur234
A. - L'obligation de payer le prix235
B. - L'obligation de retirer la chose239
Chapitre 2 : Le contrat d'échange247
Chapitre 3 : Le contrat de fiducie251
Titre 2 : Les contrats de mise à disposition
Chapitre 1 : Le contrat de bail259
Section 1 : L'identification du contrat de bail261
Sous-section 1 : Les caractères du bail262
§ 1. - La prestation caractéristique du bail : la mise à disposition temporaire d'une chose262
A. - Bail et contrats transférant ou constituant des droits réels262
1° Bail et vente262
a) Contenu de la distinction
262
b) Mise en oeuvre de la distinction
263
2° Bail et constitution d'usufruit267
3° Bail et jouissance d'immeuble à temps partagé269
B. - Bail et contrats de services270
1° Bail et contrat d'entreprise270
2° Bail et dépôt272
§ 2. - La prestation réciproque : le loyer273
§ 3. - La durée275
Sous-section 2 : La classification des baux276
§ 1. - Bail mobilier277
§ 2. - Baux immobilier278
Section 2 : La formation du contrat de bail287
Sous-section 1 : Conditions de fond287
§ 1. - Les parties au bail287
A. - Le bailleur288
1° Le bailleur n'a pas à être propriétaire de la chose288
2° Le bailleur doit avoir le pouvoir de conclure le bail289
B. - Le preneur292
1° La capacité du preneur à bail293
2° Les qualités du preneur à bail293
§ 2. - L'objet du bail295
§ 3. - La durée du bail297
A. - Bail à durée indéterminée298
B. - Bail à durée déterminée298
1° La détermination de la durée initiale298
2° L'éventualité d'une prolongation300
§ 4. - Le prix du bail (le loyer)302
Sous-section 2 : Conditions de forme305
§ 1. - L'écrit ad validitatem ?305
§ 2. - L'écrit ad probationem306
Section 3 : Les effets du contrat de bail307
Sous-section 1 : Les obligations des parties307
§ 1. - Les obligations du bailleur308
A. - L'obligation de délivrance309
B. - L'obligation d'entretien312
C. - L'obligation de garantie et de sécurité313
1° Garantie des vices cachés314
2° Garantie d'éviction315
§ 2. - Les obligations du preneur318
A. - L'usage de la chose318
B. - Le paiement du loyer et des garanties321
C. - La conservation et la restitution323
Sous-section 2 : La circulation du bail326
§ 1. - La sous-location326
§ 2. - La cession de bail328
A. - Changement de bailleur328
B. - Changement de preneur330
Section 4 : L'extinction du contrat de bail332
Chapitre 2 : Le contrat de prêt337
Section 1 : Le prêt à usage338
Sous-section 1 : L'identification du prêt à usage339
Sous-section 2 : La formation du prêt à usage341
Sous-section 3 : Les effets du prêt à usage342
§ 1. - Les effets à l'égard de l'emprunteur342
A. - Les droits de l'emprunteur342
B. - Les obligations de l'emprunteur343
1° L'obligation de restitution343
2° L'obligation de garde et de conservation346
C. - La responsabilité347
§ 2. - Les effets à l'égard du prêteur348
Sous-section 4 : L'extinction du prêt à usage349
Section 2 : Le prêt de consommation350
Sous-section 1 : L'identification du prêt de consommation350
Sous-section 2 : La formation du prêt de consommation351
Sous-section 3 : Les effets du prêt de consommation352
§ 1. - Les obligations de l'emprunteur352
§ 2. - Les obligations du prêteur353
Sous-section 4 : L'extinction du prêt de consommation353
Section 3 : Le prêt d'argent353
Sous-section 1 : Les règles de droit commun du prêt d'argent355
§ 1. - L'identification du prêt d'argent355
§ 2. - La formation du prêt d'argent356
§ 3. - Les effets du prêt d'argent361
A. - Les obligations de l'emprunteur362
1° Le remboursement du capital362
2° Le paiement des intérêts364
B. - Les obligations du prêteur365
§ 4. - L'extinction du prêt d'argent366
Sous-section 2 : Les règles particulières liées à la protection de l'emprunteur consommateur367
§ 1. - Le crédit à la consommation368
A. - Domaine de la protection368
B. - Contenu de la protection369
§ 2. - Le crédit immobilier372
A. - Domaine de la protection373
B. - Contenu de la protection373
Chapitre 3 : Le crédit-bail (Leasing)377
Section 1 : L'identification de l'opération de crédit-bail378
Section 2 : La formation de l'opération de crédit-bail380
Sous-section 1 : Conditions de fond380
Sous-section 2 : Conditions de forme381
Section 3 : Les effets de l'opération de crédit-bail382
Section 4 : L'extinction de l'opération de crédit-bail387
Deuxième partie
Les contrats sur les services
Titre 1 : Le contrat d'entreprise
Chapitre 1 : L'identification du contrat d'entreprise395
Section 1 : l'exécution d'une prestation395
Sous-section 1 : Contrat d'entreprise et contrat de vente396
Sous-section 2 : Contrat d'entreprise et contrat de bail398
Sous-section 3 : Contrat d'entreprise et contrat de dépôt399
Section 2 :... De manière indépendante400
Section 3 : Sans représentation403
Chapitre 2 : La formation du contrat d'entreprise405
Chapitre 3 : Les effets du contrat d'entreprise409
Section 1 : Les obligations de l'entrepreneur409
Sous-section 1 : Exécuter la prestation409
§ 1. - L'exécution par l'entrepreneur409
A. - Contenu de l'obligation409
B. - Inexécution de l'obligation411
1° Exécution forcée, exécution par remplacement, diminution du prix, résolution411
2° La responsabilité412
C. - La perte de la chose417
§ 2. - L'exécution par un tiers418
Sous-section 2 : Conseiller et informer423
Sous-section 3 : Assurer la sécurité425
Section 2 : Les obligations du maître de l'ouvrage426
Sous-section 1 : Le paiement du prix426
§ 1. - La détermination du prix426
A. - La détermination contractuelle426
B. - La détermination judiciaire428
§ 2. - Le règlement du prix429
§ 3. - La réfaction du prix430
Sous-section 2 : Prendre livraison431
Sous-section 3 : Prendre réception431
Sous-section 4 : Coopérer432
Chapitre 4 : L'extinction du contrat d'entreprise433
Titre 2 : Le contrat de mandat
Chapitre 1 : L'identification du contrat de mandat439
Section 1 : Le pouvoir d'accomplir un acte juridique439
Section 2 : ... Au nom et pour le compte du mandant441
Chapitre 2 : La formation du contrat de mandat443
Section 1 : La capacité des parties au contrat de mandat443
Sous-section 1 : La capacité du mandant443
Sous-section 2 : La capacité du mandataire444
Section 2 : Le contenu du contrat de mandat445
Section 3 : La forme du contrat de mandat448
Section 4 : La preuve du contrat de mandat449
Chapitre 3 : Les effets du contrat de mandat451
Section 1 : Les effets entre le mandant et le mandataire451
Sous-section 1 : Les obligations du mandataire451
§ 1. - L'exécution de la mission451
A. - Qui exécute ?451
B. - Comment exécuter ?453
1° Avec diligence453
2° Avec loyauté454
3° Avec conseil457
C. - Quelle responsabilité ?457
§ 2. - La reddition de comptes459
Sous-section 2 : Les obligations du mandant460
§ 1. - Le remboursement des frais et avances461
§ 2. - L'indemnisation des pertes461
§ 3. - Le paiement d'une rémunération462
Section 2 : Les effets entre le mandataire et les tiers465
Sous-section 1 : Le principe465
Sous-section 2 : Les exceptions465
Section 3 : Les effets entre le mandant et les tiers466
Sous-section 1 : L'exécution des engagements contractés conformément au pouvoir donné par le mandant466
Sous-section 2 : L'exécution des engagements contractés au-delà du pouvoir donné par le mandant467
Sous-section 3 : L'exécution d'engagements nés de la présence d'un mandat apparent470
Chapitre 4 : L'extinction du contrat de mandat473
Section 1 : La fin voulue473
Sous-section 1 : La révocation474
§ 1. - Principe : le mandat est librement révocable474
§ 2. - Tempéraments475
A. - Mandat irrévocable ou à durée déterminée475
B. - Mandat d'intérêt commun475
C. - Mandat à effet posthume477
Sous-section 2 : La renonciation477
Section 2 : La fin subie478
Titre 3 : Le contrat de dépôt
Chapitre 1 : Règles communes483
Section 1 : L'identification du contrat de dépôt483
Section 2 : La formation du contrat de dépôt485
Section 3 : Les effets du contrat de dépôt488
Sous-section 1 : Les obligations du dépositaire489
§ 1. - L'obligation de garde489
§ 2. - L'obligation de restitution491
A. - Contenu de l'obligation de restitution491
B. - L'inexécution de l'obligation de restitution493
Sous-section 2 : Les obligations du déposant494
Section 4 : L'extinction du contrat de dépôt495
Chapitre 2 : Règles particulières497
Section 1 : Le dépôt nécessaire497
Section 2 : Le dépôt hôtelier498
Section 3 : Le dépôt hospitalier500
Section 4 : Le séquestre501
Troisième partie
Les contrats sur les litiges
Titre 1 : Le contrat de transaction
Chapitre 1 : L'identification du contrat de transaction509
Section 1 : La transaction est un contrat509
Section 2 : Par lequel les parties terminent une contestation née ou à naître510
Section 3 : En se consentant des concessions réciproques512
Chapitre 2 : La formation du contrat de transaction515
Section 1 : Le consentement515
Section 2 : La capacité517
Section 3 : Le contenu518
Section 4 : La forme518
Chapitre 3 : Les effets du contrat de transaction521
Section 1 : Les effets entre les parties521
Section 2 : Les effets à l'égard des tiers523
Titre 2 : Les conventions d'arbitrage
Chapitre 1 : Règles communes529
Section 1 : Les parties à la convention d'arbitrage529
Section 2 : Le contenu de la convention d'arbitrage531
Section 3 : Les effets de la convention d'arbitrage534
Chapitre 2 : Règles particulières537
Section 1 : Les règles particulières à la clause compromissoire537
Section 2 : Les règles particulières au compromis542
Bibliographie générale543
Index alphabétique545