Droit de l'exécution

Auteur(s) :

Cayrol, Nicolas (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les mécanismes et les techniques juridiques de l'exécution à travers une présentation synthétique des différentes procédures civiles : volontaire, forcée, directe ou indirecte. A jour de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (502 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05476-6
Indice
- 344.3(07) Procédure civile. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de l'exécution
  Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion.
  Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion.
  Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure.
  Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Tables des matières
- - Droit de l'exécution
  - 3e édition
  - Nicolas Cayrol
  - LGDJ
  - Bibliographie générale11
  - Introduction13
  - § 1. Le droit de la réalisation effective du droit15
  - A. La réalisation effective du droit, phénomène sociologique15
  - B. La réalisation effective du droit : l'exécution17
  - 1. Le droit objectif de l'exécution18
  - 2. Le droit subjectif à l'exécution, droit fondamental20
  - § 2. Les divisions du droit de l'exécution22
  - A. Exécution volontaire ou forcée23
  - B. Exécution directe ou indirecte24
  - C. Exécution judiciaire ou extrajudiciaire24
  - D. Exécution privée ou publique26
  - E. Exécution individuelle ou collective26
  - F. Exécution interne ou internationale27
  - § 3. Problème de base du droit de l'exécution : mettre ensemble la justice et la force29
  - Première partie Principes de la réalisation effective du droit35
  - Chapitre 1 Préliminaires : L'objet de l'exécution37
  - Section 1. L'exécution des obligations38
  - § 1. La contrainte dans l'exécution des obligations38
  - § 2. Portée de la contrainte dans l'exécution des obligations42
  - A. Les immunités d'exécution par la contrainte des obligations civiles43
  - 1. Droit public interne43
  - 2. Droit international public46
  - B. Refus de l'exécution par la contrainte des obligations naturelles48
  - Section 2. L'exécution des titres exécutoires51
  - § 1. Définition du titre exécutoire53
  - A. Un acte délivré au nom du souverain53
  - B. Un acte autorisant le recours à la force54
  - § 2. Les différentes espèces de titres exécutoires56
  - A. Titres exécutoires délivrés par un magistrat58
  - 1. Décisions des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif58
  - 2. Actes et jugements étrangers, ainsi que sentences arbitrales déclarés exécutoires60
  - 3. Procès-verbaux de conciliation judiciaire et accords extrajudiciaires homologués65
  - 4. État exécutoire délivré par le procureur de la République en matière de recouvrement public des pensions alimentaires68
  - B. Titres exécutoires délivrés par des officiersministériels 68
  - 1. Actes notariés et accords de divorce revêtus de la formule exécutoire68
  - 2. Titres délivrés par un huissier de justice71
  - C. Titres exécutoires délivrés par des administrateurs publics72
  - Titre 1 L'exécution volontaire75
  - Chapitre 1 La contrainte du for intérieur77
  - Section 1. Les promesses de payer77
  - § 1. Définition78
  - § 2. Classifications79
  - A. Promesse de payer la dette d'autrui80
  - B. Promesse de payer sa propre dette81
  - C. Promesse de payer à la fois la dette d'autrui et la sienne82
  - Section 2. Régime des promesses de payer83
  - § 1. Conditions de validité83
  - A. Cause83
  - B. Objet85
  - § 2. Effets87
  - Chapitre 2 Les mesures comminatoires tendant à l'exécution volontaire89
  - Section 1. Les mesures comminatoires tendant à l'exécution des obligations91
  - § 1. Les mesures comminatoires conventionnelles91
  - A. Clauses pénales91
  - B. Clauses résolutoires92
  - § 2. Mesure comminatoire unilatérale : la mise en demeure94
  - A. L'acte de mise en demeure95
  - 1. Conditions de validité95
  - 2. Effets de la mise en demeure98
  - B. La charge de la mise en demeure préalable99
  - 1. Relativité de la charge de la mise en demeure préalable100
  - 2. Dispenses de mise en demeure préalable102
  - Section 2. Les mesures comminatoires tendant à l'exécution des titres exécutoires102
  - § 1. L'astreinte103
  - A. Caractère judiciaire103
  - B. Caractère comminatoire105
  - § 2. La majoration du taux d'intérêt légal109
  - § 3. La radiation des pourvois et des appels111
  - Chapitre 3 Les mesures conservatoires tendant à l'exécution volontaire113
  - Section 1. Dispositions communes115
  - § 1. Simplicité des mesures conservatoires116
  - § 2. Le contrôle judiciaire117
  - A. Le contrôle a priori117
  - 1. L'autorisation préalable117
  - 2. Dispenses d'autorisation préalable118
  - B. Le contrôle a posteriori120
  - Section 2. Les saisies conservatoires121
  - § 1. Les saisies conservatoires des meubles corporels123
  - § 2. Les saisies conservatoires des créances124
  - § 3. Les saisies conservatoires des droits d'associés et des valeurs mobilières128
  - Section 3. Les sûretés et les garanties conservatoires129
  - § 1. Les sûretés judiciaires131
  - § 2. Les garanties de fait : exception d'inexécution et rétention132
  - A. Nature : dispenses privées d'exécution133
  - B. Régime136
  - Titre 2 L'exécution forcée141
  - Chapitre 1 Introduction au droit de l'exécution contrainte et forcée143
  - Section 1. Les huissiers de justice, agents de l'exécution forcée144
  - § 1. Office de l'huissier de justice chargé de l'exécution forcée et droit public145
  - § 2. Office de l'huissier de justice chargé de l'exécution forcée et droit privé150
  - Section 2. Conventions relatives à l'exécution forcée153
  - § 1. La clause de voie parée154
  - § 2. Le pacte commissoire156
  - Section 3. Les sanctions renforçant l'exécution forcée157
  - § 1. Sanctions pénales158
  - § 2. Sanctions disciplinaires160
  - Sous-titre 1 L'exécution forcée directe (ou en nature)163
  - Chapitre 1 L'exécution forcée en nature des obligations165
  - Section 1. Principes de l'exécution en nature des obligations166
  - § 1. Le droit du créancier d'exiger l'exécution en nature167
  - § 2. L'interdiction de la contrainte physique sur la personne du débiteur171
  - Section 2. Combinaison des principes172
  - § 1. L'exécution en nature des obligations de donner172
  - § 2. L'exécution en nature des obligations de faire ou de ne pas faire175
  - A. L'exécution par un tiers aux dépens du débiteur : la faculté de remplacement175
  - B. Conditions176
  - Section 3. Hiérarchie des principes179
  - § 1. Primauté de l'adage Nemo praecise cogi potest ad factum sur le droit d'exiger l'exécution en nature179
  - § 2. Exceptions180
  - A. En droit du travail180
  - B. En droit de la famille181
  - Chapitre 2 L'Exécution forcée en nature des jugements183
  - Section 1. La transcription des jugements relatifs aux statuts des personnes et des biens186
  - § 1. La transcription sur les registres de l'état civil des jugements relatifs à l'état des personnes188
  - § 2. La transcription au fichier immobilier des jugements relatifs à la situation juridique des immeubles191
  - Section 2. L'exécution des jugements ordonnant la remise d'une chose197
  - § 1. La remise d'un meuble : la procédure de « saisie-appréhension »197
  - § 2. La reprise d'un immeuble : la procédure d'expulsion202
  - A. Conditions générales de l'expulsion203
  - B. Conditions propres à l'expulsion d'un lieu habité207
  - 1. Délais209
  - 2. Information du préfet211
  - Sous-titre 2 L'exécution forcée indirecte (ou par équivalent)213
  - Chapitre 1 Généralités sur la réalisation du gage des créanciers217
  - Section 1. Évolution du droit des saisies depuis 1804 jusqu'au Code des procédures civiles d'exécution217
  - Section 2. Évolution de la composition du patrimoine224
  - § 1. Diversification des biens224
  - § 2. Opacité du patrimoine226
  - Section 3. Évolution du droit de la recherche d'informations sur les biens du débiteur227
  - Chapitre 2 Typologie des saisies231
  - Section 1. Les saisies des créances de somme d'argent232
  - § 1. Principes communs à toutes les saisies de créance de sommes d'argent234
  - A. Principes relatifs au paiement de la créance objet de la saisie234
  - 1. Régime du paiement forcé235
  - 2. Créance objet de la saisie237
  - B. Principes relatifs à l'exécution forcée de la créance cause de la saisie239
  - 1. Déclaration du tiers saisi239
  - 2. Créance cause de la saisie241
  - § 2. Règles spécifiques aux différentes saisies de créance de sommes d'argent241
  - A. Saisies emportant atttribution immédiate de la créance242
  - 1. Saisie attribution242
  - 2. Saisie administrative à tiers détenteur244
  - 3. Procédure de paiement direct des pensions alimentaires245
  - B. Saisie emportant attribution différée de la créance : la saisie des rémunérations245
  - C. Règles spécifiques aux saisies des comptes bancaires248
  - 1. Détermination du montant de la créance saisie249
  - 2. Prélèvement des sommes provenant de créances insaisissables ou propres à des tiers251
  - 3. Mise à disposition d'une somme d'argent à caractère alimentaire252
  - Section 2. La saisie des immeubles253
  - § 1. Caractère judiciaire258
  - A. Office du juge258
  - B. Rôles respectifs des parties et du juge263
  - 1. Principe du contradictoire263
  - 2. Principe accusatoire264
  - 3. Principe dispositif265
  - 4. Principe de conciliation268
  - § 2. Caractère formaliste271
  - A. Explication du formalisme271
  - B. Analyse de la forme et du rythme des actes279
  - 1. Délivrance du commandement de payer valant saisie279
  - 2. Publication du commandement au fichier immobilier284
  - 3. Etablissement du procès-verbal de description des lieux285
  - 4. Assignations du débiteur et des créanciers inscrits286
  - 5. Dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et enregistrement de l'assignation291
  - 6. Déclarations des créances294
  - 7. Audience d'orientation295
  - 8. Jugement d'orientation299
  - Section 3. Les saisies des meubles301
  - § 1. Diversité des procédures de saisie des meubles302
  - A. Les saisies des meubles corporels303
  - 1. Procédure de droit commun de saisie des meubles corporels : la « saisie-vente »303
  - 2. Procédures spéciales304
  - B. Les saisies des meubles incorporels306
  - 1. Procédure de droit commun de « saisie des droits incorporels »306
  - 2. Procédures spéciales307
  - § 2. Principes généraux des saisies des meubles307
  - § 3. Valeurs mobilières objets de saisie309
  - Chapitre 3 Ventes sur saisies315
  - Section 1. Vente sur saisie des valeurs mobilières cotées316
  - Section 2. Ventes amiables sur saisie317
  - Section 3. Ventes forcées aux enchères : l'adjudication320
  - § 1. Préparation de la vente : la publicité320
  - § 2. Circonstances de la vente aux enchères321
  - § 3. Consignation du prix ou réitération des enchères (ou folle enchère)323
  - § 4. Nature de la vente immobilière sur adjudication324
  - Deuxième partie Principes de justice dans la réalisation du droit327
  - Chapitre 1 Introduction au contentieux de l'exécution329
  - Section 1. Équité et droit dans le contentieux de l'exécution329
  - § 1. L'équité, mesure traditionnelle du droit de l'exécution330
  - § 2. Formation d'un droit permanent de la mesure de l'exécution332
  - A. Lois d'exception ou lois permanentes333
  - B. Évolution du droit français334
  - Section 2. Droit judiciaire de l'exécution337
  - § 1. Compétence338
  - § 2. Saisine343
  - A. Le juge de l'exécution, juge du principal343
  - B. L'interdiction de remettre en cause la chose jugée345
  - C. Les délais de grâce347
  - § 3. Action348
  - A. Intérêt pour contester348
  - B. Délais pour contester349
  - § 4. Instance352
  - § 5. Décision354
  - A. Autorité de chose jugée354
  - B. Force exécutoire356
  - C. Voies de recours357
  - 1. Demande de réformation358
  - 2. Demande de sursis à exécution359
  - Titre 1 La suspension de l'exécution363
  - Chapitre 1 La suspension du caractère exécutoire des décisions de justice367
  - Section 1. La suspension de plein droit : effet suspensif de l'appel et de l'opposition367
  - Section 2. La suspension judiciaire de l'exécution provisoire369
  - § 1. L'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le juge370
  - § 2. L'arrêt de l'exécution provisoire de droit371
  - Chapitre 2 La suspension de l'exigibilité de la créance375
  - Section 1. La suspension dans l'intérêt du débiteur376
  - § 1. Le droit des délais de grâce376
  - § 2. Le droit du surendettement380
  - A. Généralités380
  - B. Report ou rééchelonnement des paiements des dettes384
  - Section 2. La suspension dans l'intérêt des créanciers388
  - § 1. Les concours de saisies hors procédures collectives390
  - A. Concours de saisies d'une créance de somme d'argent390
  - 1. Attribution de la créance au premier saisissant391
  - 2. Cas de la saisie des rémunérations : distribution au marc le franc392
  - B. Concours de saisies des meubles392
  - 1. Opposition des autres créanciers saisissants392
  - 2. Distribution du prix par contribution393
  - C. Concours de saisies des immeubles394
  - 1. Inscription des créanciers postérieurs395
  - 2. Procédure de distribution du prix entre les créanciers inscrits396
  - § 2. Les procédures collectives397
  - Titre 2 La réduction de l'assiette de l'exécution403
  - Chapitre 1 Les biens exclus du gage des créanciers405
  - Section 1. La réduction de l'assiette des saisies en droit civil405
  - § 1. Les biens indivis406
  - § 2. Biens acquis en tontine407
  - § 3. Les biens des gens mariés408
  - A. Les créanciers et la détermination du régime matrimonial409
  - B. Les créanciers et la détermination des règles applicables au régime matrimonial410
  - C. Répartition des biens suivant le régime matrimonial410
  - D. La saisie des comptes joints des époux411
  - 1. Saisie du compte joint d'époux séparés de biens412
  - 2. Saisie du compte joint d'époux communs en biens412
  - Section 2. La réduction de l'assiette des saisies en droit des affaires415
  - § 1. Constitution d'une société dotée de la personnalité morale415
  - § 2. Constitution d'un patrimoine fiduciaire416
  - § 3. Constitution d'un patrimoine professionnel417
  - Chapitre 2 Les biens insaisissables du débiteur419
  - Section 1. Insaisissabilité des biens meubles nécessaires à la vie et au travail422
  - Section 2. Insaisissabilité des créances d'aliments426
  - Section 3. Insaisissabilité des immeubles d'un entrepreneur individuel430
  - Section 4. Stipulation d'insaisissabilité des biens donnés ou légués433
  - Titre 3 Le refus de l'exécution435
  - Chapitre 1 Le refus du choix d'une voie d'exécution437
  - Section 1. Bénéfices de discussion du débiteur438
  - Section 2. Contestation des mesures inutiles ou abusives442
  - § 1. Mainlevée des mesures inutiles442
  - § 2. Sanction de l'abus de droit446
  - Chapitre 2 Le refus d'exécuter une obligation449
  - Section I. La remise des dettes449
  - Section 2. L'effacement des dettes452
  - § 1. Effacement légal452
  - § 2. Effacement judiciaire454
  - A. Droit de la faillite455
  - B. Droit du surendettement458
  - C. Droit civil460
  - Chapitre 3 Le refus d'exécuter un titre exécutoire463
  - Section 1. Refus d'instrumenter opposé par l'huissier de justice463
  - § 1. Exécution illicite464
  - § 2. Exécution ruineuse465
  - § 3. Abstention pour cause d'empêchement, de parenté ou d'alliance467
  - Section 2. Refus du concours de la force publique468
  - § 1. Motif légitime de refus469
  - A. Sauvegarde de l'ordre public469
  - B. Contestation de la légitimité du refus471
  - § 2. Responsabilité de l'État472
  - Lexique475
  - Index479
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre