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Livre

La France et la condition internationale des personnes et des biens

Résumé

Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (526 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-233-00920-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France.

      Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens.

      De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également « mis en question » le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.


  • Tables des matières
      • III

      • La France et la condition internationale des personnes et des biens

      • Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek

      • Editions A. Pedone

      • Liste des participants3
      • Avant-propos5
      • l. Le rattachement à l'ordre juridique français : permanences et remises en cause
      • La territorialité à l'épreuve des activités transnationales
      • Thibaut Fleury Graff9
      • De la compétence personnelle
      • Andrea Hamann et Gérard Cahin23
      • La compétence universelle
      • Rafaëlle Maison49
      • Le rattachement des véhicules
      • Niki Aloupi59
      • Le rattachement des activités illicites commises dans le cyberespace
      • Anne-Thida Norodom81
      • II. La condition internationale des personnes
      • 1. Le national français
      • Les évolutions du droit français de la nationalité
      • Hugues Fulchiron101
      • La double nationalité
      • Fabien Marchadier131
      • 2. Les Français à l'étranger
      • L'action consulaire
      • Christophe Bouchard149
      • Les militaires français à l'étranger articulation des compétences de la France et de l'Etat territorial
      • Guillaume Fayein157
      • L'assistance opérationnelle
      • Muriel Ubéda-Saillard163
      • 3. Les étrangers en France
      • A. Les sources du droit des étrangers
      • Les sources du droit des étrangers en France. Présentation générale
      • Karine Parrot181
      • Le principe de subsidiarité des conventions fiscales
      • Marilyne Sadowsky207
      • B. La condition des étrangers
      • La condition des étrangers en France entre égalité et discriminations
      • Serge Slama237
      • Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux
      • Danièle Lochak253
      • C. L'accueil des étrangers en question
      • La politique de la France à l'égard de l'asile
      • Julian Fernandez303
      • La France face à la crise européenne des réfugiés
      • Marion Tissier-Raffin325
      • III. La condition internationale des biens
      • 1. Présentation générale
      • Les biens français à l'étranger
      • Frédérique Coulée361
      • Les biens étrangers en France
      • Pierre-François Laval373
      • Les biens du patrimoine mondial en France
      • Clémentine Bories393
      • 2. Eléments du régime
      • Cession, acquisition et contentieux des biens français à l'étranger
      • Graham Paul423
      • Le statut fiscal des biens étrangers en France
      • Bruno Gouthière429
      • L'immunité d'exécution
      • Baptiste Tranchant449
      • Le suivi des accords de protection des investissements
      • Wassan Al Wahab477
      • 3. L'acquisition illicite de biens
      • Spoliations et restitutions d'oeuvres d'art : la réponse de la France
      • Thierry Bajou487
      • Les biens mal acquis
      • Habib Gherari495
      • Le trafic illicite de biens culturels
      • Marie Cornu513

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.9 CAH

    Niveau 3 - Droit