Étrangers, quels droits ?

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des droits des étrangers reconnus par les textes nationaux et internationaux, mais aussi des restrictions et des conditions difficiles à remplir pour faire valoir ces droits : se soigner, travailler, vivre en famille, bénéficier de l'asile politique, entre autres. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-302 p.) : ill. ; 12 cm
Collections
- À savoir (Paris. 2006)
Sujet(s)
- France
- Étrangers (droit)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18972-4
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Étrangers quels droits ?
  2^e édition
  Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ».
  S'ils surmontent les obstacles qui entravent l'accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L'accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Tables des matières
- - Étrangers Quels droits ?
  - 2e édition
  - Gisti
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Liste des abréviations VII
  - Introduction IX
  - I. Venir en France1
  - 1. Le contrôle aux frontières 3
  - L'entrée dans l'espace Schengen 3
  - L'entrée en outre-mer 5
  - 2. Les justificatifs requis pour un court séjour 7
  - Justificatifs de l'objet et des conditions du séjour 7
  - Moyens d'existence 9
  - Assurance médicale 10
  - Garanties de rapatriement 10
  - Le cas particulier d'un transit par l'espace Schengen 10
  - 3. Quel visa produire ? 11
  - Pour un court séjour dans l'espace Schengen 11
  - Pour un transit par l'espace Schengen 13
  - Pour s'installer en France 14
  - 4. Obtenir un visa, contester un refus de visa 16
  - Les formalités à accomplir 16
  - La décision du consulat 18
  - Les recours contre un refus de visa 20
  - 5. Le refus d'entrée sur le territoire 23
  - Le refus d'entrée 23
  - Le cas des demandeurs d'asile 26
  - Le maintien en zone d'attente 27
  - II. Séjourner en France31
  - 6. Tableau d'ensemble des titres de séjour 33
  - La carte de séjour temporaire 34
  - La carte de séjour pluriannuelle 35
  - La carte de résident et la carte retraité 36
  - Les titres provisoires 36
  - 7. Demander un titre de séjour 39
  - Le dépôt de la demande de titre de séjour 39
  - Saisine de la commission du titre de séjour 42
  - Fichage et matérialisation du titre de séjour 42
  - Visite médicale 43
  - Taxes 43
  - 8. La condition d'intégration 45
  - Dans le pays d'origine 45
  - Le contrat d'intégration républicaine 45
  - Le passage à la carte de séjour pluriannuelle 46
  - Le passage à la carte de résident 47
  - 9. Le séjour au titre d'une activité professionnelle 49
  - La carte de séjour temporaire 49
  - La carte pluriannuelle 51
  - 10. Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales 55
  - Le regroupement familial 55
  - La délivrance de plein droit d'une carte « vie privée et familiale » hors regroupement familial 55
  - La délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » 56
  - La délivrance d'une carte de résident 57
  - 11. Le droit au séjour lié à l'état de santé 59
  - Conditions générales 59
  - La procédure 59
  - Le respect du secret médical 61
  - Le renouvellement du titre de séjour 62
  - La délivrance discrétionnaire d'une autorisation provisoire de séjour 62
  - Le cas des parents d'un enfant malade 62
  - 12. Le séjour pour études, stages ou recherches 64
  - Les étudiants 64
  - Les stagiaires 68
  - Les chercheurs 69
  - 13. Obtenir une carte de résident 71
  - Le statut de résident de longue durée-UE 71
  - La délivrance de plein droit aux étrangers justifiant d'attaches en France 73
  - La délivrance de plein droit sans condition de durée de séjour 74
  - La péremption de la carte de résident 75
  - La carte de résident permanent 75
  - 14. Mineurs et jeunes majeurs 77
  - À quel âge faut-il solliciter un titre de séjour ? 77
  - L'obtention de plein droit d'un titre de séjour à la majorité 78
  - Les mineurs isolés 79
  - 15. Demander l'asile 81
  - Qui peut demander l'asile ? 81
  - L'enregistrement de la demande d'asile 82
  - Le cas particulier des mineurs isolés 88
  - L'examen de la demande par l'Ofpra 88
  - Le recours devant la CNDA 89
  - La délivrance du titre de séjour 91
  - Obtenir un droit au séjour à un autre titre que l'asile 92
  - 16. Le séjour des citoyens de l'Union européenne 93
  - Qui est concerné ? 93
  - Quels droits ? 94
  - Quel titre de séjour ? 97
  - 17. Régulariser sa situation 99
  - Un dispositif discrétionnaire 99
  - Qui peut prétendre à une régularisation ? 100
  - L'admission au séjour au titre du travail 101
  - III. L'éloignement105
  - 18. Interpellation et retenue 107
  - Le contrôle d'identité 107
  - La retenue 109
  - L'incidence des irrégularités de procédure 110
  - La saisine du Défenseur des droits 111
  - 19. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) 113
  - Présentation générale 113
  - Les recours contre une OQTF 115
  - Les personnes protégées contre l'OQTF 118
  - 20. L'expulsion 121
  - Qui peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion ? 121
  - La procédure d'expulsion 124
  - Les voies de recours contre une expulsion 125
  - Les conséquences d'une mesure d'expulsion 126
  - 21. L'interdiction du territoire français 128
  - Définition et effets 128
  - Les cas où elle peut être prononcée 128
  - Les personnes protégées contre l'ITF 129
  - Les voies de recours contre une ITF 132
  - Les conséquences d'une ITF 133
  - 22. L'éloignement des citoyens de l'Union européenne 135
  - Les motifs justifiant une OQTF 136
  - Garanties de procédure et protection contre l'éloignement 137
  - L'interdiction de circulation sur le territoire français 138
  - 23. Rétention et assignation à résidence 139
  - L'assignation à résidence par l'administration 139
  - La rétention administrative 140
  - IV. Vivre en famille145
  - 24. Se marier, se pacser 147
  - Les conditions pour se marier en France 147
  - Les obstacles à la célébration du mariage : refus et opposition 150
  - Les conditions pour contracter un Pacs 152
  - 25. Le regroupement familial 155
  - Les membres de la famille concernés 155
  - Les conditions du regroupement familial 156
  - La procédure du regroupement familial 158
  - La venue en France de la famille 158
  - La remise en cause du droit au séjour 159
  - La réunification familiale 160
  - 26. Vivre en France avec un membre de famille français 163
  - Le conjoint de Français 163
  - Le parent d'un enfant français 164
  - Les ascendants ou descendants à charge 166
  - 27. Le droit de vivre en famille des citoyens de l'Union européenne 167
  - Les membres de famille concernés 167
  - Le titre de séjour délivré 168
  - Maintien du droit au séjour 169
  - Droit au séjour permanent 170
  - 28. Obtenir un acte d'état civil 171
  - Obtenir un acte de naissance 172
  - Comment faire en l'absence d'acte de naissance ? 173
  - Obtenir un acte de mariage 174
  - La reconnaissance des actes d'état civil faits à l'étranger 175
  - V. Travailler179
  - 29. Obtenir une autorisation de travail 181
  - L'obligation de détenir une autorisation de travail 181
  - Les différentes situations 182
  - Les critères pris en compte pour accorder une autorisation de travail 183
  - Les restrictions portées sur la carte de séjour 185
  - Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et le passage à la carte pluriannuelle 185
  - 30. Les droits comme travailleur 186
  - L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité 186
  - L'égalité de traitement entre Français et étrangers 186
  - L'existence de droits propres en tant qu'étranger 187
  - 31. Les droits des salariés sans papiers 189
  - À quoi peut prétendre le travailleur sans papiers ? 189
  - Comment faire reconnaître ses droits ? 193
  - 32. Les « emplois fermés » 195
  - Le secteur public 195
  - Les emplois et professions du secteur privé 196
  - 33. Le droit au travail des citoyens de l'Union européenne 200
  - Les personnes concernées 200
  - Les règles applicables pour l'accès à un emploi salarié ou à une profession indépendante 201
  - VI. Droits sociaux203
  - 34. Le droit à l'assurance maladie 205
  - La protection universelle maladie (Puma) 205
  - La protection complémentaire 207
  - 35. Le droit aux soins des sans-papiers 209
  - Aide médicale de l'État 209
  - La prise en charge des soins urgents 211
  - 36. Les prestations familiales 213
  - Conditions d'attribution 213
  - Le cas des enfants entrés hors regroupement familial 215
  - 37. Le chômage 217
  - Inscription à Pôle emploi 217
  - Allocation d'aide au retour à l'emploi 219
  - Allocation de solidarité spécifique 220
  - 38. La retraite 221
  - La retraite de base de la sécurité sociale 221
  - Retraite complémentaire 222
  - Allocation de solidarité aux personnes âgées 223
  - 39. Les minima sociaux 225
  - Le RSA 225
  - L'AAH 227
  - 40. Les droits des demandeurs d'asile 229
  - Les conditions matérielles d'accueil 229
  - L'accès à l'emploi 231
  - L'accès aux soins 231
  - L'accès à la formation 231
  - 41. Logement social et hébergement 233
  - L'accès au logement social 233
  - Le droit au logement opposable (Dalo) 233
  - Le droit à l'hébergement 234
  - Le droit à l'hébergement opposable (Daho) 235
  - 42. Droit à l'instruction et à la formation 237
  - L'admission dans les classes maternelles 237
  - La scolarité obligatoire entre dix et seize ans 238
  - La poursuite de la scolarité au-delà de seize ans 240
  - L'accès à la formation professionnelle 241
  - 43. L'aide juridictionnelle 243
  - Quels étrangers peuvent en bénéficier ? 243
  - Les conditions de ressources 245
  - La procédure d'admission 246
  - Le choix ou la désignation de l'avocat 249
  - VII Citoyenneté et nationalité251
  - 44. Se défendre contre les discriminations 253
  - Les textes interdisant et sanctionnant les discriminations 254
  - La saisine du juge 256
  - La saisine du Défenseur des droits 257
  - 45. La participation à la vie publique 261
  - La liberté d'expression 261
  - La liberté d'association 262
  - La liberté de la presse 262
  - Le droit de vote 263
  - L'association à la vie publique locale 263
  - La participation aux services publics 264
  - 46. La nationalité française d'origine 267
  - La nationalité française par filiation 267
  - La nationalité française en raison de la naissance en France 267
  - 47. Comment devient-on français ? 269
  - Les différents modes d'acquisition de la nationalité française 269
  - Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française 270
  - Les effets de l'acquisition de la nationalité française 271
  - 48. L'accès des jeunes à la nationalité française 273
  - L'acquisition de la nationalité française en cas de naissance en France 273
  - L'acquisition par effet collectif 275
  - Les enfants adoptés ou recueillis en France 276
  - 49. Devenir français par mariage 278
  - Les conditions pour souscrire une déclaration 278
  - La procédure 279
  - L'opposition du gouvernement 280
  - 50. La naturalisation 282
  - Les conditions de recevabilité de la demande 282
  - La procédure 287
  - La décision 288
  - Les recours 289
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre