• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Stratégie d'entreprise & droit du travail

Résumé

L'ouvrage présente le rôle majeur du droit du travail dans la stratégie d'entreprise. Il expose ce qu'il implique pour les dirigeants, les managers et les actionnaires, la place des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, ainsi que des opérations comme les négociations collectives, la détermination des rémunérations et les résolutions de conflits. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Bibliographie p. 607-613. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (641 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7212-2120-9
  • Indice
    • 361.5 Droit du travail dans les entreprises
  • Quatrième de couverture
    • Stratégie d'entreprise et droit du travail

      Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont été largement mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques.

      Le droit du travail demeure le grand oublié de ce rapprochement, ayant souvent été exclusivement perçu comme une source de contraintes. Or, nier sa dimension stratégique, c'est oublier que la stratégie dédaignant les normes régissant le travail s'y heurtera bien vite. C'est précisément la raison pour laquelle, de discipline exclue puis périphérique du droit des affaires, le droit du travail en est non seulement devenu une composante autonome, mais en constitue désormais sinon le centre, du moins le coeur.

      Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail, deux disciplines fondamentalement dépendantes des individus et des collectifs composés par ceux-ci, sont considérables. Dans quelle mesure le droit du travail permet-il aune entreprise de devenir unique sur son marché ? Comment peut-il participer à ce que les décisions prises par la direction soient efficacement déployées sur le terrain ? Quelle peut être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégiques ? Comment en faire un relais efficace au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quel rôle est-il susceptible de jouer dans une sphère professionnelle gouvernée par les technologies et bousculée tant par les formes d'organisation du travail contemporaines que par tes nouvelles générations de travailleurs ? De quelle manière peut-il être mobilisé pour gérer le changement ou l'échec ? Si la pensée stratégique et le droit du travail sont en perpétuel mouvement, si leurs destins sont entremêlés, c'est qu'ils sont inexorablement liés aux incessantes mutations économiques, sociales et technologiques.

      À jour de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 et des dernières évolutions jurisprudentielles, le présent ouvrage démontre - dans cette nouvelle édition totalement refondue - que le droit du travail constitue un actif stratégique de premier plan. Il propose également, empruntant parfois au management, à la sociologie et à la psychologie du travail, un modèle d'analyse permettant d'aligner le droit du travail et la stratégie afin d'offrir des perspectives inédites aux entreprises.


  • Tables des matières
      • Stratégie d'entreprise et droit du travail

      • Mickaël D'Allende

      • Wolters Kluwer

      • Sommaire9
      • Liste des abréviations11
      • Introduction15
      • Partie 1 La réflexion stratégique
      • Chapitre 1 Les concepteurs de la stratégie41
      • Les dirigeants41
      • ¤ Les dirigeants non-salariés43
      • Le statut sociétaire 43
      • Entreprise individuelle ou personne morale 43
      • Société à responsabilité limitée 44
      • Sociétés anonymes 45
      • Sociétés par actions simplifiées 48
      • Le statut social 48
      • Protection sociale 49
      • Assurance chômage 49
      • ¤ Les dirigeants salariés51
      • Les dirigeants salariés non mandataires sociaux 51
      • Les dirigeants cumulant mandat social et contrat de travail 53
      • Les conditions du cumul 54
      • Les conséquences du cumul 56
      • Les conséquences de l'absence de cumul 57
      • Le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées 58
      • ¤ Le dirigeants personnes morales58
      • Possibilité limitée au sein des SA et SAS 58
      • Interdiction s'agissant des SARL 59
      • Les associés et actionnaires60
      • ¤ Des « citoyens » de l'entreprise60
      • Un rôle à géométrie variable 60
      • Quelle finalité pour les entreprises ? 62
      • ¤ Les dirigeant actionnaire/associé64
      • ¤ Le salarié actionnaire/associé64
      • Le management65
      • La structure du management 65
      • La conception de la stratégie par le management 66
      • Une perception évolutive 66
      • Un socle commun 69
      • Les autres salariés69
      • Chapitre 2 Les facteurs d'influence stratégique71
      • Le rôle des partenaires sociaux71
      • ¤ Généralités73
      • Le cycle électoral 74
      • Des seuils 74
      • Des cycles 75
      • Des élections 76
      • La représentativité 78
      • La protection renforcée 80
      • Les bénéficiaires de la protection 80
      • Les mesures concernées par la protection 81
      • ¤ Les représentants du personnel82
      • Le comité social et économique 84
      • Le CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 85
      • Le CSE dans les entreprises de cinquante salariés et plus 88
      • Le conseil d'entreprise 116
      • Les représentants de proximité 118
      • Le comité de groupe 119
      • Le comité d'entreprise européen 122
      • Les instances internationales de représentation du personnel 126
      • La présence au sein des organes de la société 126
      • Les instances dirigeantes 127
      • Les assemblées générales 128
      • ¤ Les syndicats129
      • L'action syndicale 130
      • Les représentants syndicaux 131
      • La section syndicale 132
      • Le délégué syndical 132
      • Le représentant syndical au CSE 133
      • Le représentant de la section syndicale 134
      • Le rôle des pouvoirs publics135
      • ¤ Les pouvoirs législatif et réglementaire136
      • Le législateur 136
      • Le pouvoir réglementaire 140
      • ¤ La jurisprudence141
      • ¤ L'administration du travail143
      • Les agents de contrôle de l'inspection du travail 143
      • La Direccte 146
      • ¤ L'Urssaf147
      • ¤ La CNIL149
      • Chapitre 3 La structure stratégique151
      • Les structures managériales152
      • ¤ La structure hiérarchique153
      • ¤ La structure fonctionnelle154
      • ¤ La structure divisionnelle155
      • ¤ La structure matricielle156
      • ¤ La structure par projets156
      • ¤ La structure horizontale157
      • Les structures sociales157
      • ¤ L'entreprise158
      • ¤ L'établissement159
      • L'établissement distinct 159
      • Les critères et la procédure de reconnaissance 159
      • Les conséquences de la reconnaissance 162
      • L'établissement « indistinct » 162
      • ¤ L'unité économique et sociale163
      • Reconnaissance 163
      • Critères de reconnaissance 163
      • Modes de reconnaissance 166
      • Conséquences 166
      • ¤ Le groupe168
      • Chapitre 4 L'environnement stratégique171
      • Au sein de la branche professionnelle172
      • Au-delà de la branche professionnelle175
      • Partie 2 L'action stratégique
      • Chapitre 1 Les participants à la stratégie181
      • Les participants potentiels182
      • ¤ Les salariés de l'entreprise182
      • Le salariat 182
      • Contrat de travail et lien de subordination 182
      • Contrat de travail, coemploi et responsabilité délictuelle 186
      • Les contrats 190
      • Le contrat de travail à durée indéterminée 190
      • Le contrat à durée déterminée 190
      • ¤ Les non-salariés de l'entreprise198
      • Les travailleurs temporaires 198
      • La mise à disposition de salariés 201
      • Les groupements d'employeurs 205
      • Le travail à temps partagé 207
      • Le portage salarial 208
      • L'économie collaborative 209
      • Le choix des participants213
      • ¤ Le recrutement des participants214
      • La stratégie de recrutement 214
      • Les informations pouvant être recueillies 215
      • Les techniques pouvant être utilisées 216
      • Le recrutement stratégique 218
      • Le cabinet de recrutement 219
      • Les avantages contractuels : golden hello, golden parachute 219
      • La période de garantie d'emploi 220
      • ¤ Le participant à l'essai220
      • La mise en place de l'essai 221
      • La fin de d'essai 222
      • Chapitre 2 La stratégie au quotidien225
      • Les supports de la stratégie227
      • ¤ Les supports collectifs228
      • Les supports conventionnels 228
      • La négociation 229
      • L'exécution 255
      • La remise en cause 256
      • La contestation 258
      • Les supports unilatéraux259
      • Les directives 260
      • Le règlement intérieur 261
      • Les usages, engagements unilatéraux et accords atypiques 264
      • Les notes de service 267
      • L'éthique et la responsabilité sociale d'entreprise 267
      • ¤ Le support individuel277
      • Le socle contractuel 277
      • La qualification 278
      • Le lieu de travail 279
      • Le temps de travail 283
      • La rémunération 316
      • Les autres clauses protégeant les intérêts de l'entreprise 343
      • L'exclusivité 343
      • Les innovations et inventions 344
      • La délégation de pouvoirs 347
      • L'après-contrat 349
      • ¤ Des supports en langue française356
      • Principe 356
      • Exceptions 357
      • Sanctions 357
      • Maîtriser le français : une obligation ? 358
      • Le pilotage de la stratégie359
      • ¤ Le pouvoir de contrôle et de sanction359
      • Le contrôle 360
      • La discipline 363
      • Notion 364
      • Typologie 364
      • Procédure 366
      • Preuve de manquements disciplinaires 367
      • ¤ L'évaluation368
      • ¤ La communication interne375
      • La liberté d'expression 376
      • Le droit d'expression 377
      • ¤ La formation professionnelle379
      • Présentation 380
      • Outils de formation 382
      • L'entretien professionnel 382
      • Le plan de développement des compétences 383
      • Le compte personnel de formation 384
      • Le projet de transition professionnelle 385
      • La reconversion ou promotion par alternance 386
      • ¤ La santé au travail387
      • Chapitre 3 Les opérations stratégiques393
      • Les transferts d'entreprise394
      • ¤ Les principales hypothèse de transfert395
      • Constitution d'une société 396
      • Transformation d'une société 396
      • Cession d'un fonds de commerce (ou libéral ou artisanal) 396
      • Fusions 396
      • Scissions 398
      • Cession d'éléments d'actifs servant de moyens d'exploitation à l'entreprise 398
      • Location-gérance 398
      • Externalisation 399
      • Perte d'un client 400
      • ¤ Les conséquences du transfert401
      • Effets sur le contrat de travail 401
      • Effets sur la représentation du personnel et syndicale 405
      • Les contrats 405
      • Les mandats 406
      • Répartition des dettes entre employeurs successifs 406
      • Les opérations capitalistiques407
      • ¤ Rachats et prises de participation407
      • ¤ Opérations de concentration410
      • ¤ Offres publiques d'acquisition412
      • Chapitre 4 La stratégie internationale417
      • L'expansion hors de France419
      • Le détachement 420
      • En droit du travail 420
      • En droit de la protection sociale 424
      • L'expatriation 425
      • En droit du travail 425
      • En droit de la protection sociale 426
      • Le recrutement local 426
      • Le déploiement en France427
      • Un miroir 427
      • ... à la française 427
      • Partie 3 La réaction stratégique
      • Chapitre 1 Le changement stratégique435
      • L'incidence sur le collectif435
      • ¤ Les approches du changement435
      • ¤ L'annonce du changement445
      • L'incidence sur les individus446
      • ¤ La modification du contrat de travail447
      • La notion de modification 447
      • La qualification 447
      • Le lieu de travail 448
      • Le temps de travail 450
      • La rémunération 451
      • Le régime de la modification 451
      • La modification du contrat de travail : droit commun 451
      • La modification du contrat de travail : motif économique 452
      • ¤ La modification des conditions de travail453
      • Le droit commun 453
      • Les salariés protégés 453
      • Chapitre 2 L'anticipation stratégique455
      • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences455
      • Le congé de mobilité456
      • Les accords de performance collective457
      • La rupture conventionnelle collective461
      • Les accords de méthode465
      • L'activité partielle466
      • Chapitre 3 L'échec de la stratégie469
      • L'échec personnel470
      • ¤ Les mandataires sociaux470
      • ¤ Les salariés472
      • Le licenciement 473
      • Les différents motifs de rupture 473
      • La procédure 477
      • La rupture conventionnelle individuelle 483
      • Conditions 483
      • Effets 485
      • L'échec économique486
      • ¤ Le motif économique488
      • Difficultés économiques 489
      • Mutations technologiques 492
      • Sauvegarde de la compétitivité 492
      • Cessation d'activité 494
      • ¤ La procédure de licenciement494
      • Les caractéristiques communes 494
      • L'ordre des licenciements 495
      • La recherche d'un reclassement 497
      • Les particularités procédurales 499
      • Le licenciement individuel 499
      • Le licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours 501
      • Le licenciement collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours 502
      • Les procédures collectives 510
      • Contrat de sécurisation professionnelle et congé de reclassement 511
      • La revitalisation du bassin d'emploi 513
      • Le plan de départ volontaire 513
      • L'échec sanctionné515
      • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse 515
      • Le licenciement nul 519
      • Le licenciement irrégulier 519
      • Chapitre 4 La stratégie du contentieux521
      • Le contentieux juridictionnel521
      • ¤ Le contentieux prud'homal522
      • Organisation 524
      • Compétence 525
      • Déroulement du procès prud'homal 526
      • ¤ Le contentieux collectif528
      • Le contentieux de la représentation du personnel et syndicale 529
      • Le contentieux électoral 529
      • Le contentieux des désignations syndicales 531
      • Les litiges relatifs aux conventions et accords collectifs 531
      • Les litiges relatifs aux experts 532
      • Les litiges relatifs à la grève 532
      • L'exercice du droit de grève 532
      • Les réactions patronales face à la grève 534
      • L'occupation des locaux 535
      • ¤ Le contentieux administratif536
      • Le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi 536
      • Le contentieux du licenciement des salariés protégés 537
      • Le contentieux autrement539
      • ¤ La transaction540
      • La transaction avec un salarié 540
      • La transaction avec l'Urssaf 543
      • La transaction avec l'administration du travail 543
      • ¤ La médiation544
      • ¤ L'arbitrage545
      • Partie 4 L'analyse stratégique
      • Chapitre 1 Le questionnement stratégique551
      • Les entretiens522
      • Vision d'ensemble 553
      • Identité et contrôle 553
      • Activité(s) 554
      • Stratégie 555
      • Salariés 556
      • Droit du travail dans l'entreprise 556
      • Les concepteurs de la stratégie 556
      • La direction 556
      • L'actionnariat 557
      • Le management558
      • Les facteurs d'influence stratégique 559
      • Les partenaires sociaux 559
      • Les pouvoirs publics 561
      • Clients 562
      • Fournisseurs 562
      • La structure de l'entreprise 562
      • Structure géographique 562
      • Structure managériale 562
      • Structure sociale 563
      • L'environnement concurrentiel 563
      • La branche professionnelle 563
      • Typologie des concurrents 564
      • Les participants à la mise en oeuvre de la stratégie 565
      • Identité des salariés de l'entreprise 565
      • Identité des non-salariés de l'entreprise 566
      • Conscience et compréhension de la stratégie 568
      • Les supports organisationnels 568
      • Les supports collectifs 568
      • Le statut individuel 571
      • Langues utilisées s'agissant des supports 575
      • Adéquation des supports à la stratégie 575
      • Les outils de pilotage de la stratégie 576
      • Contrôle et discipline 576
      • Évaluation 576
      • Communication 576
      • Formation professionnelle 577
      • Santé au travail 578
      • Les opérations stratégiques 578
      • Transfert d'entreprise 578
      • Opérations capitalistiques 579
      • Le développement international 579
      • La gestion du changement 580
      • Les mesures d'anticipation 581
      • L'échec de la stratégie 581
      • Départs pour motif personnel 581
      • Départs pour motif économique 582
      • La stratégie du contentieux 583
      • Le contentieux prud'homal 583
      • Le contentieux collectif (civil et pénal) 583
      • Le contentieux administratif 583
      • Le contentieux autrement 584
      • Cohérence stratégique 584
      • La documentation585
      • Généralités585
      • Liste des principaux documents utiles585
      • Chapitre 2 L'interprétation stratégique591
      • L'analyse des informations collectées591
      • Analyse des documents591
      • Analyse des entrevues et questionnaires593
      • Le diagnostic stratégique593
      • Chapitre 3 Les préconisations stratégiques597
      • Chapitre 4 Le déploiement stratégique601
      • Programmation601
      • Suivi602
      • Bilan603
      • Conclusion605
      • Bibliographie607
      • Index des principaux auteurs615
      • Index des notions619

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.5 ALL

    Niveau 3 - Droit