Stratégie d'entreprise et droit du travail
Mickaël D'Allende
Wolters Kluwer
Sommaire9
Liste des abréviations11
Introduction15
Partie 1 La réflexion stratégique
Chapitre 1 Les concepteurs de la stratégie41
Les dirigeants41
¤ Les dirigeants non-salariés43
Le statut sociétaire
43
Entreprise individuelle ou personne morale
43
Société à responsabilité limitée
44
Sociétés anonymes
45
Sociétés par actions simplifiées
48
Le statut social
48
Protection sociale
49
Assurance chômage
49
¤ Les dirigeants salariés51
Les dirigeants salariés non mandataires sociaux
51
Les dirigeants cumulant mandat social et contrat de travail
53
Les conditions du cumul
54
Les conséquences du cumul
56
Les conséquences de l'absence de cumul
57
Le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
58
¤ Le dirigeants personnes morales58
Possibilité limitée au sein des SA et SAS
58
Interdiction s'agissant des SARL
59
Les associés et actionnaires60
¤ Des « citoyens » de l'entreprise60
Un rôle à géométrie variable
60
Quelle finalité pour les entreprises ?
62
¤ Les dirigeant actionnaire/associé64
¤ Le salarié actionnaire/associé64
Le management65
La structure du management
65
La conception de la stratégie par le management
66
Une perception évolutive
66
Un socle commun
69
Les autres salariés69
Chapitre 2 Les facteurs d'influence stratégique71
Le rôle des partenaires sociaux71
¤ Généralités73
Le cycle électoral
74
Des seuils
74
Des cycles
75
Des élections
76
La représentativité
78
La protection renforcée
80
Les bénéficiaires de la protection
80
Les mesures concernées par la protection
81
¤ Les représentants du personnel82
Le comité social et économique
84
Le CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés
85
Le CSE dans les entreprises de cinquante salariés et plus
88
Le conseil d'entreprise
116
Les représentants de proximité
118
Le comité de groupe
119
Le comité d'entreprise européen
122
Les instances internationales de représentation du personnel
126
La présence au sein des organes de la société
126
Les instances dirigeantes
127
Les assemblées générales
128
¤ Les syndicats129
L'action syndicale
130
Les représentants syndicaux
131
La section syndicale
132
Le délégué syndical
132
Le représentant syndical au CSE
133
Le représentant de la section syndicale
134
Le rôle des pouvoirs publics135
¤ Les pouvoirs législatif et réglementaire136
Le législateur
136
Le pouvoir réglementaire
140
¤ La jurisprudence141
¤ L'administration du travail143
Les agents de contrôle de l'inspection du travail
143
La Direccte
146
¤ L'Urssaf147
¤ La CNIL149
Chapitre 3 La structure stratégique151
Les structures managériales152
¤ La structure hiérarchique153
¤ La structure fonctionnelle154
¤ La structure divisionnelle155
¤ La structure matricielle156
¤ La structure par projets156
¤ La structure horizontale157
Les structures sociales157
¤ L'entreprise158
¤ L'établissement159
L'établissement distinct
159
Les critères et la procédure de reconnaissance
159
Les conséquences de la reconnaissance
162
L'établissement « indistinct »
162
¤ L'unité économique et sociale163
Reconnaissance
163
Critères de reconnaissance
163
Modes de reconnaissance
166
Conséquences
166
¤ Le groupe168
Chapitre 4 L'environnement stratégique171
Au sein de la branche professionnelle172
Au-delà de la branche professionnelle175
Partie 2 L'action stratégique
Chapitre 1 Les participants à la stratégie181
Les participants potentiels182
¤ Les salariés de l'entreprise182
Le salariat
182
Contrat de travail et lien de subordination
182
Contrat de travail, coemploi et responsabilité délictuelle
186
Les contrats
190
Le contrat de travail à durée indéterminée
190
Le contrat à durée déterminée
190
¤ Les non-salariés de l'entreprise198
Les travailleurs temporaires
198
La mise à disposition de salariés
201
Les groupements d'employeurs
205
Le travail à temps partagé
207
Le portage salarial
208
L'économie collaborative
209
Le choix des participants213
¤ Le recrutement des participants214
La stratégie de recrutement
214
Les informations pouvant être recueillies
215
Les techniques pouvant être utilisées
216
Le recrutement stratégique
218
Le cabinet de recrutement
219
Les avantages contractuels : golden hello, golden parachute
219
La période de garantie d'emploi
220
¤ Le participant à l'essai220
La mise en place de l'essai
221
La fin de d'essai
222
Chapitre 2 La stratégie au quotidien225
Les supports de la stratégie227
¤ Les supports collectifs228
Les supports conventionnels
228
La négociation
229
L'exécution
255
La remise en cause
256
La contestation
258
Les supports unilatéraux259
Les directives
260
Le règlement intérieur
261
Les usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
264
Les notes de service
267
L'éthique et la responsabilité sociale d'entreprise
267
¤ Le support individuel277
Le socle contractuel
277
La qualification
278
Le lieu de travail
279
Le temps de travail
283
La rémunération
316
Les autres clauses protégeant les intérêts de l'entreprise
343
L'exclusivité
343
Les innovations et inventions
344
La délégation de pouvoirs
347
L'après-contrat
349
¤ Des supports en langue française356
Principe
356
Exceptions
357
Sanctions
357
Maîtriser le français : une obligation ?
358
Le pilotage de la stratégie359
¤ Le pouvoir de contrôle et de sanction359
Le contrôle
360
La discipline
363
Notion
364
Typologie
364
Procédure
366
Preuve de manquements disciplinaires
367
¤ L'évaluation368
¤ La communication interne375
La liberté d'expression
376
Le droit d'expression
377
¤ La formation professionnelle379
Présentation
380
Outils de formation
382
L'entretien professionnel
382
Le plan de développement des compétences
383
Le compte personnel de formation
384
Le projet de transition professionnelle
385
La reconversion ou promotion par alternance
386
¤ La santé au travail387
Chapitre 3 Les opérations stratégiques393
Les transferts d'entreprise394
¤ Les principales hypothèse de transfert395
Constitution d'une société
396
Transformation d'une société
396
Cession d'un fonds de commerce (ou libéral ou artisanal)
396
Fusions
396
Scissions
398
Cession d'éléments d'actifs servant de moyens d'exploitation à l'entreprise
398
Location-gérance
398
Externalisation
399
Perte d'un client
400
¤ Les conséquences du transfert401
Effets sur le contrat de travail
401
Effets sur la représentation du personnel et syndicale
405
Les contrats
405
Les mandats
406
Répartition des dettes entre employeurs successifs
406
Les opérations capitalistiques407
¤ Rachats et prises de participation407
¤ Opérations de concentration410
¤ Offres publiques d'acquisition412
Chapitre 4 La stratégie internationale417
L'expansion hors de France419
Le détachement
420
En droit du travail
420
En droit de la protection sociale
424
L'expatriation
425
En droit du travail
425
En droit de la protection sociale
426
Le recrutement local
426
Le déploiement en France427
Un miroir
427
... à la française
427
Partie 3 La réaction stratégique
Chapitre 1 Le changement stratégique435
L'incidence sur le collectif435
¤ Les approches du changement435
¤ L'annonce du changement445
L'incidence sur les individus446
¤ La modification du contrat de travail447
La notion de modification
447
La qualification
447
Le lieu de travail
448
Le temps de travail
450
La rémunération
451
Le régime de la modification
451
La modification du contrat de travail : droit commun
451
La modification du contrat de travail : motif économique
452
¤ La modification des conditions de travail453
Le droit commun
453
Les salariés protégés
453
Chapitre 2 L'anticipation stratégique455
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences455
Le congé de mobilité456
Les accords de performance collective457
La rupture conventionnelle collective461
Les accords de méthode465
L'activité partielle466
Chapitre 3 L'échec de la stratégie469
L'échec personnel470
¤ Les mandataires sociaux470
¤ Les salariés472
Le licenciement
473
Les différents motifs de rupture
473
La procédure
477
La rupture conventionnelle individuelle
483
Conditions
483
Effets
485
L'échec économique486
¤ Le motif économique488
Difficultés économiques
489
Mutations technologiques
492
Sauvegarde de la compétitivité
492
Cessation d'activité
494
¤ La procédure de licenciement494
Les caractéristiques communes
494
L'ordre des licenciements
495
La recherche d'un reclassement
497
Les particularités procédurales
499
Le licenciement individuel
499
Le licenciement collectif de moins de 10 salariés sur 30 jours
501
Le licenciement collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours
502
Les procédures collectives
510
Contrat de sécurisation professionnelle et congé de reclassement
511
La revitalisation du bassin d'emploi
513
Le plan de départ volontaire
513
L'échec sanctionné515
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
515
Le licenciement nul
519
Le licenciement irrégulier
519
Chapitre 4 La stratégie du contentieux521
Le contentieux juridictionnel521
¤ Le contentieux prud'homal522
Organisation
524
Compétence
525
Déroulement du procès prud'homal
526
¤ Le contentieux collectif528
Le contentieux de la représentation du personnel et syndicale
529
Le contentieux électoral
529
Le contentieux des désignations syndicales
531
Les litiges relatifs aux conventions et accords collectifs
531
Les litiges relatifs aux experts
532
Les litiges relatifs à la grève
532
L'exercice du droit de grève
532
Les réactions patronales face à la grève
534
L'occupation des locaux
535
¤ Le contentieux administratif536
Le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi
536
Le contentieux du licenciement des salariés protégés
537
Le contentieux autrement539
¤ La transaction540
La transaction avec un salarié
540
La transaction avec l'Urssaf
543
La transaction avec l'administration du travail
543
¤ La médiation544
¤ L'arbitrage545
Partie 4 L'analyse stratégique
Chapitre 1 Le questionnement stratégique551
Les entretiens522
Vision d'ensemble
553
Identité et contrôle
553
Activité(s)
554
Stratégie
555
Salariés
556
Droit du travail dans l'entreprise
556
Les concepteurs de la stratégie
556
La direction
556
L'actionnariat
557
Le management558
Les facteurs d'influence stratégique
559
Les partenaires sociaux
559
Les pouvoirs publics
561
Clients
562
Fournisseurs
562
La structure de l'entreprise
562
Structure géographique
562
Structure managériale
562
Structure sociale
563
L'environnement concurrentiel
563
La branche professionnelle
563
Typologie des concurrents
564
Les participants à la mise en oeuvre de la stratégie
565
Identité des salariés de l'entreprise
565
Identité des non-salariés de l'entreprise
566
Conscience et compréhension de la stratégie
568
Les supports organisationnels
568
Les supports collectifs
568
Le statut individuel
571
Langues utilisées s'agissant des supports
575
Adéquation des supports à la stratégie
575
Les outils de pilotage de la stratégie
576
Contrôle et discipline
576
Évaluation
576
Communication
576
Formation professionnelle
577
Santé au travail
578
Les opérations stratégiques
578
Transfert d'entreprise
578
Opérations capitalistiques
579
Le développement international
579
La gestion du changement
580
Les mesures d'anticipation
581
L'échec de la stratégie
581
Départs pour motif personnel
581
Départs pour motif économique
582
La stratégie du contentieux
583
Le contentieux prud'homal
583
Le contentieux collectif (civil et pénal)
583
Le contentieux administratif
583
Le contentieux autrement
584
Cohérence stratégique
584
La documentation585
Généralités585
Liste des principaux documents utiles585
Chapitre 2 L'interprétation stratégique591
L'analyse des informations collectées591
Analyse des documents591
Analyse des entrevues et questionnaires593
Le diagnostic stratégique593
Chapitre 3 Les préconisations stratégiques597
Chapitre 4 Le déploiement stratégique601
Programmation601
Suivi602
Bilan603
Conclusion605
Bibliographie607
Index des principaux auteurs615
Index des notions619