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Droit commercial : cours intégral et synthétique

Livre

Résumé

Présentation de l'essentiel du droit commercial. Les auteurs abordent notamment les actes de commerce, le contentieux ou encore les biens du commerçant. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019 et de la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (204 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-05595-6
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Quatrième de couverture
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      Droit commercial

      Le droit commercial est le socle du droit des affaires. Il constitue une branche du droit privé qui régit tant les commerçants que les actes qu'ils accomplissent (actes de commerce).

      L'ouvrage envisage également le fonds de commerce, qui est le principal actif des commerçants.

      Cette édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE ainsi que celles de la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019.

      Isabelle Sérandour
      est Professeure agrégée à l'université de Bretagne Occidentale.

      Lionel Andreu
      est Professeur agrégé à l'université de Poitiers.

  • Tables des matières
    • Droit commercial
      Isabelle Sérandour ¤ Lionel Andreu
      Gualino
      • Présentation5
      • Chapitre 1 Introduction17
      • Partie 1 Quoi ? L'acte de commerce
      • Titre 1 ¤ Identification des actes de commerce
      • Chapitre 2 Les actes de commerce par la forme25
      • Section 1 La lettre de change25
      • Section 2 La sociétés commerciales par la forme26
      • Chapitre 3 Les actes de commerce par nature27
      • Section 1 Les actes de commerce par leur objet27
      • 1 L'achat pour revendre27
      • 2 Les opérations d'intermédiaires29
      • 3 Les opérations financières29
      • Section 2 Les actes de commerce en entreprise30
      • 1 Les activités de négoce30
      • 2 Les activités d'intermédiaire31
      • 3 Les activités industrielles32
      • Chapitre 4 Les actes de commerce par accessoire35
      • Section 1 La qualification d'acte de commerce par application de la règle de l'accessoire35
      • 1 Conditions36
      • 2 Domaine d'application37
      • Section 2 L'exclusion de la commercialité par application de la règle de l'accessoire38
      • Chapitre 5 Les actes de commerce par leur fonction39
      • Section 1 La cession de l'entreprise commerciale39
      • 1 La cession du fonds de commerce39
      • 2 La cession de droits sociaux40
      • Section 2 Certaines sûretés40
      • 1 Le cautionnement41
      • 2 Le gage41
      • Titre 2 - Le régime des actes de commerce
      • Chapitre 6 Le régime des actes de commerce entre commerçants45
      • Section 1 Les règles dérogatoires45
      • 1 La compétence de la juridiction consulaire45
      • 2 La preuve des actes de commerce46
      • 3 La solidarité des codébiteurs47
      • Section 2 Les règles rattachées à la sphère commerciale48
      • 1 L'admission facilitée de l'anatocisme49
      • 2 L'exécution raffermie des obligations50
      • 3 L'accélération de la prescription commerciale52
      • Chapitre 7 Le régime des actes mixtes55
      • Section 1 Le régime dualiste55
      • 1 L'application distributive symétrique55
      • 2 L'application distributive dissymétrique56
      • Section 2 Le régime unitaire57
      • Partie 2 Qui ? Le commerçant
      • Titre 1 ¤ Identification des commerçants
      • Chapitre 8 Les commerçants personnes physiques63
      • Section 1 Les critères d'identification des commerçants63
      • 1 L'exercice d'une activité commerciale63
      • 2 L'exercice d'une profession habituelle64
      • 3 L'exercice d'une activité indépendante65
      • Section 2 Les différents types de commerçants et leurs conjoints66
      • 1 Les commerçants de droit et les commerçants de fait66
      • 2 Les époux ou partenaires commerçants66
      • A - L'exercice séparé d'une activité commerciale67
      • B - La participation à l'activité commerciale de l'époux67
      • 1) 1er statut : le conjoint ou partenaire salarié67
      • 2) 2e statut : l'association68
      • 3) 3e statut : le conjoint collaborateur68
      • 4) En l'absence de choix69
      • C - La coexploitation de l'entreprise commerciale69
      • Chapitre 9 Les commerçants personnes morales71
      • Section 1 Les sociétés71
      • 1 Les sociétés civiles72
      • 2 Les sociétés commerciales72
      • A - Les sociétés à risque illimité72
      • B - Les sociétés à risque limité72
      • C - Les sociétés hybrides73
      • Section 2 Les autres personnes morales73
      • 1 Les groupements d'intérêt économique74
      • 2 Les associations74
      • Titre 2 ¤ Le statut des commerçants
      • Chapitre 10 L'accès à la profession commerciale77
      • Section 1 Le principe de la liberté d'entreprendre77
      • Section 2 Les limites à la liberté d'entreprendre78
      • 1 Les limites légales78
      • A - Les incapacités78
      • 1) Les mineurs78
      • a) Le mineur émancipé78
      • b) Le mineur non émancipé79
      • 2) Les majeurs protégés80
      • B - Les limitations fondées sur l'intérêt général80
      • 1) Les limitations liées à la qualité des personnes80
      • 2) Les limitations liées à l'activité exercée82
      • 2 Les limitations conventionnelles83
      • Chapitre 11 Les obligations des commerçants85
      • Section 1 La publicité légale de l'activité commerciale85
      • 1 La publicité au registre du commerce et des sociétés85
      • A - Les conditions de l'immatriculation85
      • B - Les effets de l'immatriculation87
      • 2 Les autres publicités obligatoires88
      • Section 2 Les autres obligations du commerçant89
      • Chapitre 12 La protection du commerçant personne physique93
      • Section 1 La protection des biens immobiliers du commerçant personne physique93
      • 1 L'insaisissabilité volontaire des droits portant sur les biens immobiliers de l'entrepreneur94
      • A - Les conditions94
      • 1) Les conditions d'applicabilité94
      • 2) Conditions d'application95
      • B - Effets95
      • 2 L'insaisissabilité légale des droits portant sur la résidence principale de l'entrepreneur96
      • A - Conditions96
      • 1) Conditions d'applicabilité96
      • 2) Conditions d'application97
      • B - Effets97
      • Section 2 La protection du patrimoine personnel du commerçant personne physique98
      • 1 Le dispositif de « saisissabilité limitée » des actifs personnels98
      • 2 Le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée99
      • 3 Les conditions100
      • A - Un entrepreneur individuel100
      • B - Le patrimoine affecté100
      • 1) Consistance du patrimoine affecté100
      • 2) Constitution du patrimoine affecté101
      • 4 Effets de la déclaration d'affectation102
      • Titre 3 ¤ Le contentieux des commerçants
      • Chapitre 13 Le règlement judiciaire du contentieux107
      • Section 1 Le règlement des litiges non commerciaux107
      • 1 La détermination légale du juge compétent107
      • A - La compétence d'attribution107
      • B - La compétence territoriale109
      • 2 La modulation conventionnelle de la compétence111
      • A - Les extensions conventionnelles de compétence d'attribution111
      • B - Les extensions conventionnelles de compétence territoriale112
      • Section 2 Le règlement des litiges commerciaux113
      • 1 La détermination de la juridiction compétente113
      • A - L'existence des juridictions commerciales113
      • B - La compétence des juridictions commerciales114
      • 1) La compétence matérielle114
      • 2) La compétence territoriale116
      • 2 Le régime particulier des conventions relatives à la compétence116
      • A - Les conventions relatives à la compétence territoriale116
      • B - Les conventions relatives à la compétence matérielle117
      • Chapitre 14 Le règlement non judiciaire du contentieux119
      • Section 1 Le recours à l'arbitrage121
      • 1 Les conditions de validité des conventions d'arbitrage121
      • 2 L'« indépendance » des conventions d'arbitrage123
      • Section 2 La constitution du tribunal124
      • Section 3 Le déroulement de l'instance arbitrale126
      • Section 4 La sentence arbitrale126
      • Section 5 Les voies de recours127
      • Partie 3 Comment ? Les biens du commerçant
      • Titre 1 ¤ Le fonds de commerce
      • Chapitre 15 La notion de fonds de commerce133
      • Section 1 Définition du fonds de commerce133
      • 1 Un ensemble de biens133
      • A - Un ensemble134
      • B - Une universalité de fait134
      • 2 Un ensemble de biens mobiliers135
      • Section 2 La composition du fonds de commerce135
      • 1 Les éléments corporels135
      • A - Le matériel et l'outillage135
      • B - Les marchandises136
      • 2 - Les éléments incorporels136
      • A - La clientèle136
      • 1) Notion de clientèle136
      • 2) Les caractères de la clientèle137
      • a) Une clientèle réelle et certaine137
      • b) Une clientèle personnelle138
      • B - Les autres éléments incorporels du fonds de commerce139
      • 1) Le nom commercial139
      • 2) L'enseigne140
      • 3) Les droits de propriété industrielle141
      • 4) Le droit au bail141
      • Chapitre 16 Les opérations sur fonds de commerce143
      • Section 1 La location-gérance du fonds de commerce143
      • 1 Les conditions de la location-gérance143
      • A - Conditions de fond144
      • B - La publicité145
      • 2 Les effets de la location-gérance146
      • A - Les effets entre les parties146
      • 1) Les effets à l'égard du bailleur de fonds146
      • 2) Les effets à l'égard du locataire-gérant146
      • a) En cours de location-gérance146
      • b) À la fin de la location-gérance147
      • B - Les effets à l'égard des tiers147
      • 1) Les cocontractants du bailleur de fonds147
      • 2) Les créanciers du locataire-gérant148
      • Section 2 La cession du fonds de commerce149
      • 1 Les conditions de la cession150
      • A - Les conditions de fond150
      • 1) Capacité150
      • 2) Consentement150
      • 3) Contenu151
      • a) Le fonds de commerce151
      • b) Le prix151
      • B - Les conditions de forme152
      • 1) Conditions de publicité152
      • a) L'information des créanciers du cédant152
      • b) L'information des salariés153
      • c) La déclaration préalable à la commune bénéficiaire d'un droit de préemption153
      • 2) Mentions obligatoires154
      • 2 Les effets de la cession155
      • A - Les effets de la cession à l'égard du cédant156
      • 1) Le transfert de propriété156
      • 2) L'obligation de délivrance156
      • 3) La garantie des vices cachés156
      • 4) La garantie d'éviction156
      • a) La garantie légale d'éviction157
      • b) La clause de non-concurrence157
      • 5) Le privilège du vendeur158
      • 6) La résolution pour défaut de paiement du prix159
      • B - Les effets de la cession à l'égard du cessionnaire159
      • C - Les effets de la cession à l'égard des tiers159
      • Section 3 Le nantissement du fonds de commerce160
      • 1 Le nantissement conventionnel160
      • 2 Le nantissement judiciaire162
      • Titre 2 ¤ Le bail commercial
      • Chapitre 17 Le champ d'application du bail commercial165
      • Section 1 Les conditions personnelles165
      • 1 Le bailleur165
      • A - La capacité165
      • B - Le pouvoir166
      • 2 Le preneur167
      • Section 2 Les conditions matérielles167
      • 1 Les conditions relatives au lieu168
      • 2 Les conditions relatives au fonds168
      • 3 Les conditions relatives au contrat169
      • A - Les conditions relatives à la nature du contrat169
      • B - Les conditions relatives à la durée du contrat170
      • Chapitre 18 Les règles applicables au bail commercial171
      • Section 1 Les règles applicables au moment de la conclusion du bail171
      • Section 2 Les règles applicables en cours de bail172
      • 1 Droits du locataire172
      • A - Les droits relatifs à la durée173
      • B - Les droits relatifs à la destination des lieux173
      • 1) La déspécialisation partielle174
      • 2) La déspécialisation totale176
      • C - Cession du bail177
      • 1) La cession du bail avec la cession du fonds de commerce178
      • 2) La cession isolée du bail179
      • D - Protection contre la résiliation anticipée180
      • E - Droit de préemption180
      • F - La sous-location181
      • 1) Les conditions de la sous-location181
      • 2) Les effets de la sous-location182
      • a) En présence d'une sous-location régulière182
      • b) En présence d'une sous-location irrégulière183
      • 2 Obligations du locataire184
      • A - Paiement du pas-de-porte184
      • B - Paiement des charges184
      • C - Paiement du loyer184
      • 1) La révision triennale des loyers185
      • 2) La révision organisée conventionnellement188
      • a) La révision spéciale des loyers indexés188
      • b) L'absence de révision judiciaire des clauses recette189
      • Section 3 Les règles spéciales en fin de bail190
      • 1 Le renouvellement du bail191
      • A - Les conditions du renouvellement191
      • 1) Les conditions de forme191
      • 2) Conditions de fond192
      • a) L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés192
      • b) La durée d'exploitation du fonds193
      • B - Les effets193
      • 2 Le non-renouvellement du bail195
      • A - Le refus de renouvellement du bail195
      • B - Le refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction197
      • Bibliographie199
      • Index201

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347(07) SER

    Niveau 3 - Droit