Droits de l'homme et droit international économique

Résumé

Recueil de contributions sur l'interaction entre les droits de l'homme et le droit international économique qui abordent des thèmes tels que la responsabilité des multinationales, la prise en compte de ces droits dans les chaînes globales de valeurs, les conditionnalités du FMI ou encore l'arbitrage de l'investissement. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Titi, Aikaterini. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2019
Notes
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (370 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit international économique (Bruxelles)
Sujet(s)
- Droits de l'homme
- Droit international
ISBN
- 978-2-8027-6343-7
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Droits de l'homme et droit international économique
  Ces dernières années ont vu un renforcement de l'interaction entre droits de l'homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l'homme dans les différends en matière d'investissement international ; l'intérêt que porte l'Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l'homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l'homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu'il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l'homme. L'ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l'ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s'interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l'homme ; il étudie la prise en compte des droits de l'homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l'homme dans l'arbitrage de l'investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.
Tables des matières
- - Droits de l'homme et droit international économique
  - Catharine Titi
  - Bruylant
  - Sommaire5
  - Introduction générale7
  - Catharine Titi
  - Responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme : un rôle effectif du droit international de l'investissement ?13
  - Ludovica Chiussi
  - I. Droit international des droits de l'homme et droit international de l'investissement : des origines communes pour des destinations divergentes 18
  - II. Rôle des accords bilatéraux d'investissement dans la promotion du respect des droits de l'homme par les sociétés 20
  - Rôle de l'arbitrage d'investissement dans la lutte contre les violations des droits de l'homme par les entreprises 24
  - IV. Défauts du droit international des investissements dans le discous du business and human rights 29
  - V. Conclusion 30
  - Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l'homme : perspectives et limites33
  - Arnaud de Nanteuil
  - I. Droits de l'homme dans les contrats d'investissement : un état des lieux 36
  - A. Référence aux droits de l'homme par le renvoi du droit applicable37
  - B. Référence aux droits de l'homme par le renvoi à un instrument de soft law38
  - C. Référence aux droits de l'homme par la mention directe de certains droits individuels40
  - II. Nature incertaine des obligations des investisseurs en matière de droits fondamentaux 41
  - III. Incertitudes autour des conséquences de la violation des droits de l'homme 44
  - A. Responsabilité contractuelle de droit international ?44
  - B. Éléments du régime juridique de la responsabilité contractuelle internationale de l'investisseur46
  - Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l'environnement dans les chaînes globales de valeur51
  - Anna Aseeva
  - I. Premiers jalons : les chaînes globales de valeur - L'origine des standards globaux de responsabilité sociétale volontaire 53
  - A. Contexte historique53
  - B. Taxonomie des CGV54
  - C. Standards globaux de responsabilité sociétale volontaire56
  - II. Standards ISO et responsabilité sociétale volontaire des entreprises 58
  - A. Niveau transnational58
  - B. Niveau national : économies émergentes63
  - C. Niveau national : pays industrialisés65
  - III. De la responsabilité au devoir sociétal : la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés 67
  - A. Présentation générale de la loi68
  - B. Mise en oeuvre et questions pratiques69
  - IV. Règlement de l'Union européenne sur les minerais provenant de zones de conflit 73
  - A. Présentation générale du règlement74
  - B. Portée et mise en oeuvre du règlement75
  - C. Quelques questions pratiques78
  - V. Conclusions 79
  - Droits de l'homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers83
  - Carolina Olarte-Bácares
  - I. Protection des intérêts de l'investisseur étranger dans le règlement des différends en matière de droits de l'homme 85
  - A. Interaction dans la compétence ratione personae85
  - 1. Ambivalence de la compétence active : amplitude de la notion de victime contre l'exclusion des personnes juridiques86
  - a. Amplitude de la notion de victime86
  - b. Désavantages de l'humanisme processuel88
  - 2. Limites de la compétence ratione personae concernant la qualité pour agir93
  - a. Absence de recours direct à la Cour93
  - b. Renforcement progressif du locus standi in judicio94
  - B. Intérêt public en participation des amici curiae96
  - 1. Société civile et individu dans l'interaction des différents cadre juridiques97
  - 2. Amici curiae favorisant l'articulation des droits de l'homme et du droit international des investissements98
  - a. Intervention contre l'investissement étranger99
  - b. Invocation par l'investisseur étranger100
  - II. Protection des droits de l'homme dans le cadre de la procédure arbitrale des investissements 103
  - A. Interaction dans la compétence ratione personae104
  - 1. Difficultés d'articulation avec les droits de l'homme liées à la compétence104
  - 2. Problèmes d'articulation liés à la recevabilité : introduction de l'intérêt des tiers par le ius standi de l'État105
  - B. Intervention des tiers en qualité d'amici curiae110
  - Convergences et divergences entre droits de l'homme et droits des investisseurs - Analyse sous l'angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux115
  - Sabrina Robert-Cuendet
  - I. Objet du contrôle opéré par la CEDH et par les tribunaux d'investissement 122
  - A. Droits de l'homme et droits des investisseurs : une filiation commune mais des liens distendus122
  - B. CESDH et traités d'investissement : entre rationalité sociale et rationalité économique124
  - II. Rôle des juges européens et des arbitres saisis des contentieux d'investissement 130
  - A. La CEDH, gardienne d'un ensemble de valeurs communes130
  - B. Les tribunaux arbitraux, juges d'un système de protection internationale désincarné131
  - III. Recherche d'un standard d'examen approprié pour le contentieux d'investissement 137
  - A. Le test de proportionnalité : un standard d'examen difficile à adapter au contentieux d'investissement137
  - B. Le standard de bonne foi : un standard d'examen plus approprié140
  - Équation insoluble ? L'annexe interprétative de CETA relative à l'expropriation indirecte à l'épreuve de la technique européenne de proportionnalité143
  - Ioannis Prezas
  - I. Cohérence interne de l'annexe interprétative 151
  - A. Double définition de l'expropriation indirecte ?151
  - b. Deux techniques de proportionnalité ?155
  - II. Articulation entre l'annexe interprétative et la clause standard 165
  - A. Variable mystérieuse : le rôle de la compensation165
  - B. Variables aléatoires : les conditions de licéité d'une expropriation indirecte comme critères à prendre en compte pour son identification ?168
  - Investissement étrangers et protection des intérêts publics173
  - Francisco Pascual-Vives
  - I. Vers une reconnaissance des intérêts publics dans la pratique conventionnelle 175
  - A. Pratique conventionnelle nord-américaine175
  - 1. Traité de protection des investissements175
  - 2. Traités de libre-échange177
  - B. Pratique conventionnelle dans l'Union européenne178
  - 1. Traités bilatéraux d'investissement conclus par les États membres de l'Union européenne178
  - 2. Accords de libre-échange et de partenariat conclus par l'Union européenne et ses États membres180
  - a. Situation antérieure à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne180
  - b. Situation postérieure à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne181
  - C. Pratique conventionnelle dans d'autres régions182
  - 1. Responsabilité social des entreprises : une fenêtre d'opportunité183
  - 2. Inclusion d'obligations pour les investisseurs étrangers dans les traités de protection des investissements et les demandes reconventionnelles184
  - Protection des intérêts publics dans la pratique arbitrale : vers la réforme des mécanismes de règlement des différends en matière d'investissement 186
  - A. Acceptation générale de l'arbitrage d'investissement comme mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements étrangers187
  - B. Initiatives axées sur la structure relationnelle : renforcement du rôle de l'État dans le contexte d'une déprivatisation de l'arbitrage d'investissement191
  - 1. Favoriser le recours aux tribunaux nationaux191
  - 2. Remplacer l'arbitrage d'investissement par d'autres mécanismes administratifs et juridictionnels192
  - a. Pratique du Brésil193
  - b. Pratique de l'Australie194
  - c. Pratique de l'Afrique du Sud195
  - C. Initiatives axées sur la structure institutionnelle : établissement d'une cour permanente et multilatérale197
  - 1. Création d'une cour permanente et multilatérale des investissements : évolution ou révolution ?197
  - 2. Nécessité d'une cour permanente et multilatérale des investissements198
  - 3. Coexistence entre la Cour de justice de l'Union européenne et une cour permanente et multilatérale des investissements201
  - III. Observations finales 202
  - Traités d'investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l'homme : examen critique des rapports de l'Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable205
  - Shotaro Hamamoto
  - I. Critiques du droit d'investissement par l'Expert indépendant 208
  - A. Problèmes substantiels : la réduction du champ d'action réglementaire209
  - B. Problèmes procéduraux212
  - 1. Négociations et conclusion des traités d'investissement212
  - 2. Règlement des différends entre investisseurs et États212
  - C. Solutions proposées par l'Expert indépendant213
  - II. Examen critique des critiques 214
  - A. Caractère « anti-démocratique » du droit d'investissement et de l'arbitrage investisseur-État216
  - B. Caractère « inégal » du droit d'investissement et de l'arbitrage investisseur-État217
  - 1. « Inégalités » entre investisseurs étrangers et investisseurs nationaux217
  - 2. « Inégalités » entre investisseurs étrangers et ressortissants de l'État hôte219
  - 3. « Inégalités » entre les États développés et les États en voie de développement221
  - III. Conclusion 222
  - Droits et obligations issus du droit de l'investissement et des droits de l'homme : entre exclusivité et harmonisation223
  - Gisèle Stephens-Chu et Daniel Müller
  - I. Tribunaux arbitraux d'investissement et cours des droits de l'homme : des compétences mutuellement exclusives ? 226
  - II. Droit de l'investissement et droits de l'homme : interactions et convergences 236
  - III. Conclusion 248
  - Études d'impact sur les droits de l'homme et l'arbitrage d'investissement251
  - Éric Teynier et Arianna Rafiq
  - I. Introduction des droits de l'homme dans l'arbitrage d'investissement 254
  - A. Points d'entrée258
  - 1. Clause de droit applicable258
  - 2. Règle d'interprétaion de l'article 31, § 3, (c), de la Convention de Vienne260
  - 3. Clause de conformité au droit national262
  - 4. Clause sur les droits de l'homme263
  - B. Efficacité relative des points d'entrée264
  - II. Régime des EIDH 266
  - A. Obligation des États de mettre en oeuvre des EIDH267
  - B. Teneur des EIDH272
  - C. Les EIDH dans le cadre du droit de l'Union européenne276
  - III. Conséquences pour le contentieux arbitral 280
  - A. Les EIDH comme travaux préparatoires au sens de l'article 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969280
  - 1. Les études comme travaux préparatoires aux traités280
  - 2. Effets attachés à la qualification282
  - B. Champ d'application des standards de protection du Traité283
  - 1. Attentes légitimes de l'investisseur redéfinies283
  - 2. Proportionnalité de la mesure adoptée par l'État dans le cadre d'une analyse de l'expropriation288
  - C. Incidence des EIDH sur les demandes reconventionnelles de l'État289
  - D. Recevabilité des amicus curiae291
  - IV. Conclusion 294
  - Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments295
  - Isabelle Moine-Dupuis
  - I. Droits de l'homme et santé : de quoi parle-t-on ? 299
  - A. Qu'est-ce que la santé ?299
  - B. Quel(s) droit(s) de l'homme en matière de santé ?301
  - 1. Quelle place au sein des générations de droits de l'homme ?301
  - 2. Définition et étendue de ce droit « positif » à la santé302
  - 3. Portée de ce droit comme droit de l'homme304
  - II. Droit aux produits de santé à l'épreuve de nombreux obstacles 305
  - A. Des produits en quantité insuffisante, une anomalie consubstantielle à un marché inadapté ?305
  - 1. Logique de marché et besoins de santé : une aporie305
  - 2. Logique du commerce international et accès au médicament : une dialectique efficace ?306
  - B. Des produits de qualité inégale, un palliatif délétère à une quantité insuffisante308
  - 1. La pénurie ennemie de la qualité ?308
  - 2. La quantité fausse amie de la qualité ?309
  - III. Vers un droit de l'homme aux produits de santé, synthèse d'une prérogative individuelle et d'une ressource partagée 311
  - A. Concepts susceptibles de fonder un droit global aux produits (et aux services) de santé311
  - 1. Notion de santé publique ou globale et ses tentatives de fondement312
  - 2. Notions « classiques », potentiellement fondatrices d'une qualification non marchande du médicament313
  - a. Notion de chose hors commerce (res extra commercium)313
  - b. Notion de biens communs314
  - B. Prémisses d'une approche en termes de ressources et de bien relationnel316
  - 1. Notions de « bien public impur », « hybride » ou de « bien social »316
  - 2. Le produit de santé, une ressource indispensable au développement318
  - Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l'OMC321
  - Silvio Da Silva et Andreas R. Ziegler
  - I. Fondement international du droit à la santé : les dispositions protégeant la santé en tant que droit de l'homme 324
  - II. Applicabilité directe de normes de droit international général 327
  - A. Cadre théorique tendant à l'interaction de ses normes327
  - B. Droit applicable330
  - C. Application d'autres traités internationaux dans le règlement de différends de l'OMC332
  - D. Rôle joué par l'interprétation335
  - III. Conclusion 340
  - Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l'homme341
  - Emmanuella Doussis
  - I. Eyes Wide Shut : une relation ambiguë 345
  - A. FMI : d'hier et aujourd'hui345
  - B. FMI et droits de l'homme : deux trajectoires distinctes349
  - II. Twilight : une relation impossible ? 353
  - A. Engagements parallèles353
  - B. ... qui nécessitent une certaine symétrie359
  - III. Conclusions 361
  - Table des matières363
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre