La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retraites. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- la Documentation française
- Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Date
- 2019
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (458 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Finances et comptes publics
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157065-8
Indice
- 364.5(05) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Séries
Quatrième de couverture
- Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).
  Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux (« niches sociales »).
  La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance.
  La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation.
  La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives.
  Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
Tables des matières
- - La sécurité sociale
  - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  - Octobre 2019
  - La documentation Française
  - Procédures et méthodes 9
  - Délibéré 13
  - Synthèse 15
  - Première partie Assurer un retour pérenne à l'équilibre financier de la sécurité sociale29
  - Chapitre I La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : un retour à l'équilibre repoussé, une maîtrise des dépenses à renforcer 31
  - I - Un déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse en forte hausse en 201934
  - A - Une nette détérioration du déficit attendue en 201934
  - B - Une progression amoindrie des recettes, un nouveau recul des cotisations dans le financement de la sécurité sociale38
  - C - Une progression plus rapide des dépenses49
  - D - La poursuite de la hausse de la dette accumulée à l'ACOSS54
  - II - À partir de 2020, une maîtrise accrue des dépenses indispensable à un retour durable de la sécurité sociale à l'équilibre financier56
  - A - Une LFSS 2019 visant à la fois retour à l'équilibre, extinction de la dette et rétrocession de recettes à l'État57
  - B - La remise en cause de la trajectoire financière de la LFSS 2019 par le PLFSS 202058
  - C - Des risques en dépenses pour les années à venir60
  - D - Une nécessaire inflexion du rythme de progression des dépenses65
  - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d'équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l'exercice 2018 69
  - I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d'équilibre 201872
  - A - Les tableaux d'équilibre pour l'exercice 201873
  - B - Avis de la Cour75
  - C - Motivations détaillées de l'avis de la Cour77
  - II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 201882
  - A - Le tableau patrimonial au 31 décembre 201883
  - B - Avis de la Cour86
  - C - Motivations détaillées de l'avis de la Cour91
  - Chapitre II Les « niches sociales » : des dispositifs dynamiques et insuffisamment encadrés, une rationalisation à engager 95
  - I - Une multiplicité de dispositifs aux coûts souvent mal retracés98
  - A - Un recensement incomplet et fluctuant99
  - B - Un chiffrage lui aussi incomplet du coût des « niches »101
  - C - Un coût total des « niches » supérieur à celui affiché dans le tableau de synthèse des PLFSS103
  - II - Un encadrement nettement insuffisant du coût des « niches sociales »106
  - A - Un quasi-doublement depuis 2013 du coût affiché des « niches sociales »106
  - B - Des mécanismes de plafonnement ou de révision des « niches sociales » de faible portée111
  - C - Des risques encore insuffisamment pris en compte pour le recouvrement des prélèvements sociaux117
  - III - Clarifier le périmètre des « niches sociales » et en réduire le coût120
  - A - Un contexte renouvelé pour l'intégration des allègements généraux au barème des cotisations120
  - B - Encadrer les « niches sociales » en fonction d'une évaluation de leur efficacité124
  - Deuxième partie Les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale : une soutenabilité et une équité à mieux assurer131
  - Chapitre III Les indemnités journalières : des dépenses croissantes pour le risque maladie, une nécessaire maîtrise des arrêts de travail 137
  - I - Une forte dynamique des dépenses140
  - A - Depuis 2013, une hausse des dépenses qui contribue à affecter l'équilibre financier de l'assurance maladie140
  - B - Une durée des arrêts de travail pour maladie qui s'allonge143
  - C - Des arrêts de travail fonction de l'âge, des secteurs d'activité et des pratiques de prescription144
  - II - Des faiblesses de gestion148
  - A - Une réglementation toujours complexe149
  - B - Un processus de gestion lourd et entraînant des dépenses injustifiées ou potentiellement évitables152
  - C - Un contrôle du service médical à renforcer160
  - III - Réguler plus efficacement les dépenses164
  - A - Réduire les arrêts de travail pour maladie résultant des conditions de travail164
  - B - Recentrer les arrêts de travail prescrits sur leur finalité médicale167
  - C - Poursuivre la réduction des délais et des dépenses injustifiées ou évitables170
  - Chapitre IV Les pensions d'invalidité : une modernisation indispensable au service d'un accompagnement renforcé des assurés 175
  - I - Une prise en charge de l'invalidité marquée par des incohérences178
  - A - Une composante importante mais fragmentée de notre système de protection sociale178
  - B - Une indemnisation des salariés à des niveaux hétérogènes et mal connus182
  - C - Des effets de substitution avec d'autres risques186
  - II - Gérer plus activement le risque d'invalidité192
  - A - Des enjeux humains et financiers à mieux reconnaître193
  - B - Prévenir la désinsertion professionnelle et sociale196
  - C - Améliorer l'efficacité d'ensemble du processus médico-administratif de l'invalidité201
  - Chapitre V Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire 209
  - I - Des dispositifs nombreux, désormais à l'origine d'un départ à la retraite sur deux212
  - A - De multiples dérogations à l'âge légal ou à la durée d'assurance212
  - B - Des finalités multiples, évolutives et inégalement vérifiées218
  - C - Une part de plus en plus élevée des départs à la retraite du fait des carrières longues225
  - II - Des dispositifs à reconsidérer au vu de leur impact sur la situation financière des régimes de retraite231
  - A - Un moindre relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite231
  - B - Un important montant de dépenses supplémentaires236
  - C - Des perspectives financières à consolider238
  - Troisième partie Améliorer l'efficience de notre système de santé245
  - Chapitre VI Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social : des enjeux à mieux reconnaître, une régulation à reconstruire 249
  - I - Des dépenses élevées, croissantes et encore en partie mal connues252
  - A - Des dépenses élevées et dynamiques252
  - B - Des carences importantes quant à la connaissance de la dépense et de la qualité du service rendu256
  - C - Une prise en charge publique étendue, mais morcelée en de nombreuses situations260
  - II - Une régulation défaillante263
  - A - Un encadrement insuffisant de l'offre de transport264
  - B - Des tentatives de responsabilisation des prescripteurs aux effets limités266
  - C - Des irrégularités répandues269
  - III - Responsabiliser les prescripteurs, les patients et les transporteurs272
  - A - Poursuivre le transfert des dépenses de transport aux budgets des établissements272
  - B - Re-médicaliser les transports de malades276
  - C - Organiser les transports de manière plus cohérente278
  - D - Lutter contre les irrégularités et les fraudes280
  - Chapitre VII Les actes et consultations externes à l'hôpital : une activité à intégrer à la définition de l'offre de soins 285
  - I - Une activité externe insuffisamment suivie, malgré des enjeux financiers significatifs288
  - A - Des dépenses croissantes pour l'assurance maladie, des facteurs d'évolution mal connus288
  - B - Une activité globalement déficitaire pour les établissements et insuffisamment pilotée292
  - II - Au-delà d'indispensables progrès de gestion, un rôle à mieux définir dans l'offre de soins297
  - A - Des innovations organisationnelles à diffuser297
  - B - Des modalités de financement à fiabiliser301
  - C - Une place à préciser en fonction des enjeux d'accès aux soins et d'efficience des organisations hospitalières305
  - Chapitre VIII La politique des greffes : une chaîne de la greffe fragile à mieux organiser 313
  - I - Des résultats significatifs, mais qui peinent à couvrir les besoins en greffons316
  - A - Un cadre favorable au développement des greffes316
  - B - Un nombre de greffes qui progresse, mais moins vite que celui des patients en liste d'attente319
  - C - Un développement inégal des prélèvements322
  - II - Consolider et développer la politique en faveur des greffes329
  - A - Rééquilibrer l'offre et la demande de greffons329
  - B - Porter une attention renouvelée à l'égalité des chances des patients334
  - C - Renforcer la surveillance de l'ensemble des maillons de la chaîne de la greffe338
  - D - Employer de manière plus efficiente les moyens accordés340
  - Chapitre IX L'assistance médicale à la procréation : une efficience à renforcer 345
  - I - Une offre diversifiée, un coût significatif pour l'assurance maladie348
  - A - Une offre sanitaire publique et privée qui assure une couverture territoriale globalement adaptée aux besoins348
  - B - Des coûts significatifs pour l'assurance maladie353
  - II - Des résultats dans la moyenne européenne357
  - A - Des marges de progrès en matière de taux de naissances et de grossesses multiples358
  - B - Des résultats médiocres en matière de PMA avec don de gamètes, malgré des progrès récents362
  - C - Des activités de recherche encadrées par un régime strict d'autorisation366
  - III - Améliorer l'efficience de l'assistance médicale à la procréation369
  - A - Porter une attention accrue à l'efficacité et à la pertinence des techniques employées369
  - B - Mieux informer sur les résultats des centres de PMA371
  - C - Actualiser la nomenclature des actes de biologie afin d'adapter les financements au coût des nouvelles techniques372
  - Quatrième partie Favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale375
  - Chapitre X La relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère numérique : des transformations à amplifier 377
  - I - Une mutation inégalement engagée de la relation de service des caisses de sécurité sociale380
  - A - Une place croissante des téléservices380
  - B - Des effets encore partiels du numérique sur la relation de service et la productivité385
  - C - Des enjeux de qualité de service qui restent insuffisamment pris en compte392
  - II - Exploiter plus activement les potentialités du numérique au service des assurés397
  - A - Faciliter les relations numériques entre les assurés et les caisses397
  - B - Prendre en compte les besoins de l'ensemble des assurés403
  - C - Mieux articuler les modes de contact en fonction de la situation des assurés407
  - Récapitulatif des recommandations 415
  - Liste des abréviations 425
  - Réponses des administrations et des organismes concernés 433
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre