Droit des transports : transports terrestres, aériens et maritimes

Auteur(s) :

Piédelièvre, Stéphane (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude des principales problématiques concernant le droit des transports. Elle aborde le caractère national ou international du déplacement et la nature du moyen de transport. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Gency-Tandonnet, Dominique
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Normandie roto impr.
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-734 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2946-4
Indice
- 349.2 Droit des transports
Quatrième de couverture
- Droit des transports
  L'objet de ce manuel est de présenter l'ensemble du droit des transports, aussi bien terrestres, qu'aériens et maritimes.
  Le développement des transports, lié à l'essor des échanges internationaux de marchandises et des personnes, est l'un des aspects les plus caractéristiques de la mondialisation et de l'économie moderne. Compte tenu des enjeux notamment politiques, économiques, environnementaux, d'aménagement du territoire, de défense, et en particulier désormais, de l'essor de ceux de la mobilité (aux multiples facettes), que présentent les transports, leur organisation devait d'abord être envisagée. Ensuite, il est nécessaire d'examiner les opérations de transport qui s'insèrent souvent dans un cadre complexe, en raison de leur caractère international ou de l'existence d'autres prestations, comme l'hébergement ou la restauration, l'enlèvement des marchandises, leur chargement ou leur déchargement. Ces opérations successives sont parfois effectuées par des professionnels différents.
  Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de masters 1 et 2, mais aussi à tous ceux qui, professionnellement, sont amenés à côtoyer cette matière.
  L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives internes, européennes ou Internationales ; et, en raison du caractère mobile de la réglementation, les chantiers en cours sur tous les fronts sont mentionnés.
Tables des matières
- - Droit des transports
  - Transports terrestres, aériens et maritimes
  - Stéphane Piédelièvre
  - Dominique Gency-Tandonnet
  - LexisNexis
  - Listes des abréviationVII
  - Introduction1
  - Partie I
    L'organisation des transports
  - Livre 1
    L'organisation des transports terrestres
  - Titre 1 : Les transports routiers
  - Chapitre 1 : Le transport routier de personnes33
  - Section 1 : Les transports internes33
  - Sous-section 1 : Les transports publics collectifs de personnes35
  - § 1. - L'accès à la profession de transporteur public routier de personnes35
  - A. - Le domaine de la réglementation36
  - 1° Les transports inclus36
  - 2° Les transports exclus37
  - B. - Les conditions d'accès à la profession40
  - 1° Les quatre conditions cumulatives41
  - 2° L'autorisation d'exercer la profession de transporteur et l'inscription au registre43
  - § 2. - L'accès au marché du transport public routier de personnes44
  - A. - L'exigence d'un titre d'exploitation44
  - B. - Le régime de la licence46
  - C. - Les documents d'accompagnement en transport national47
  - § 3. - L'organisation de la mobilité47
  - A. - L'organisation de la mobilité en province48
  - B. - L'organisation de la mobilité en Île-de-France52
  - C. - Les services librement organisés54
  - 1° L'origine des services dits « librement organisés »54
  - 2° Le domaine de la libéralisation54
  - 3° Le régime des services interurbains55
  - 4° Le rôle de l'Autorité de régulation des transports sur la création des services dits « librement organisés »56
  - § 4. - L'exploitation des services publics de transport56
  - A. - Le règlement dit « OSP »57
  - B. - Le régime de l'exploitation des services publics de transport routier58
  - 1° L'exploitation hors de l'Île-de-France58
  - 2° L'exploitation en Île-de-France59
  - Sous-section 2 : Les transports publics particuliers de personnes61
  - § 1. - La distinction entre les activités de fourniture d'une prestation de transport et celles d'intermédiaire61
  - § 2. - Le régime des transports publics particuliers de personnes64
  - A. - Les dispositions communes à l'ensemble des transports publics particuliers64
  - B. - Les dispositions propres à chaque catégorie66
  - C. - Les documents d'accompagnement des transports publics particuliers70
  - Sous-section 3 : Les nouvelles mobilités70
  - § 1. - Les formes matérielles des mobilités70
  - A. - Les mobilités propres et actives70
  - 1° Les mobilités dépourvues d'une force motrice humaine71
  - 2° Les mobilités dotées d'une force motrice humaine74
  - 2° L'encadrement des engins de déplacement personnel75
  - B. - Les engins en libre-service76
  - § 2. - Les formes dématérialisées des mobilités77
  - A. - Les services numériques de mobilité77
  - B. - Les plateformes81
  - Section 2 : Les transports internationaux84
  - § 1. - Les transports intra-communautaires85
  - A. - Les transports autres que le cabotage86
  - 1° Les transports réglementés86
  - 2° Les transports libéralisés87
  - B. - Le cabotage88
  - § 2. - Les transports extra-communautaires92
  - § 3. - Les documents d'accompagnement en transport international93
  - Chapitre 2 : Le transport routier de marchandises95
  - Section 1 : Les transports internes96
  - § 1. - L'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises98
  - A. - Le domaine de la réglementation98
  - 1° L'exclusion des transports pour compte propre99
  - 2° L'exclusion de certains transports pour le compte d'autrui101
  - B. - Les conditions d'accès à la profession102
  - 1° Les quatre conditions cumulatives102
  - 2° L'autorisation d'exercer la profession de transporteur et l'inscription au registre103
  - § 2. - L'accès au marché du transport routier de marchandises103
  - A. - L'exigence d'un titre d'exploitation103
  - B. - Le régime de la licence104
  - § 3. - Les documents d'accompagnement en transport national104
  - A. - Les documents d'accompagnement des transports libéralisés104
  - B. - Les documents d'accompagnement des transports réglementés105
  - Section 2 : Les transports internationaux106
  - § 1. - Les transports intra-communautaires106
  - A. - Les transports autres que le cabotage106
  - 1° Les transports libéralisés107
  - 2° Les transports réglementés107
  - B. - Le cabotage108
  - § 2. - Les transports extra-communautaires110
  - § 3. - Les documents d'accompagnement en transport international110
  - Titre 2 : Les transports ferroviaires
  - Chapitre préliminaire : Le rôle majeur de la législation communautaire115
  - Chapitre 1 : La gestion de l'infrastructure ferroviaire127
  - Section 1 : Les règles de la gestion de l'infrastructure ferroviaire129
  - § 1. - La gestion indépendante de l'infrastructure129
  - § 2. - La gestion concurrentielle de l'infrastructure132
  - A. - Les règles applicables au gestionnaire de l'infrastructure133
  - B. - Les règles applicables aux entreprises ferroviaires et autres candidats135
  - Section 2 : L'organe régulateur du secteur ferroviaire : l'autorité de régulation des transports136
  - § 1. - L'objet et les missions de l'Autorité de régulation des transports137
  - § 2. - Les attributions de l'Autorité de régulation des transports138
  - Chapitre 2 : L'exploitation des services de transport141
  - Section 1 : L'exploitation des services de transport en dehors du cadre régional141
  - § 1. - L'ouverture progressive à la concurrence142
  - A. - Les conditions de l'accès au marché142
  - 1° La licence d'entreprise ferroviaire142
  - 2° Le certificat de sécurité unique144
  - 3° L'attribution de capacités d'infrastructure144
  - B. - Les modalités de l'ouverture du champ de la concurrence144
  - 1° Le transport de marchandises145
  - 2° Le transport de personnes145
  - § 2. - L'exploitation des services de transport par le transporteur national147
  - A. - Le transport de voyageurs149
  - 1° Le transport dans le cadre d'un service public149
  - 2° Le transport dans un contexte commercial152
  - B. - Le transport de marchandises152
  - Section 2 : L'exploitation des services de transport au sein du cadre régional153
  - § 1. - L'exploitation des services de transport en province par le transporteur national153
  - A. - L'actuel monopole d'exploitation des transports d'intérêt régional153
  - B. - Le monopole transitoire d'exploitation des transports d'intérêt régional154
  - § 2. - L'exploitation des services de transport ferroviaires ou guidés en Île-de-France155
  - Chapitre 3 : La gestion des installations de service et des gares de voyageurs159
  - Section 1 : Les règles communes à l'exploitation des installations de service et à la fourniture des services160
  - § 1. - Le domaine160
  - § 2. - L'accès concurrentiel aux installations de service et aux services161
  - A. - Les garanties d'accès concurrentiel161
  - B. - La détermination des services mis à disposition des transporteurs ferroviaires162
  - Section 2 : Les règles particulières relatives à l'exploitation des gares de voyageurs163
  - § 1. - Le régime actuel d'exploitation des gares de voyageurs164
  - A. - La question de l'exploitation indépendante des gares de voyageurs164
  - B. - La question de l'exploitation concurrentielle des gares de voyageurs164
  - § 2. - Le régime à venir : la gestion unifiée des gares de voyageurs165
  - Chapitre 4 : Les aspects techniques : sécurité et interopérabilité des transports ferroviaires169
  - Section 1 : La sécurité170
  - § 1. - La réglementation communautaire170
  - § 2. - La réglementation française171
  - Section 2 : L'interopérabilité173
  - § 1. - La réglementation communautaire173
  - § 2. - La réglementation française174
  - Titre 3 : Les transports fluviaux
  - Chapitre 1 : L'organisation du transport fluvial181
  - Section 1 : Les professions du secteur fluvial181
  - Section 2 : L'organisation administrative183
  - Chapitre 2 : L'accès à la profession de transporteur fluvial185
  - Chapitre 3 : L'accès au marché du transport fluvial187
  - Section 1 : La libéralisation de l'exercice fluvial comportant un élément d'extranéité188
  - § 1. - Le cabotage188
  - § 2. - Les transports internationaux190
  - Livre 2
    L'organisation des transports aériens
  - Chapitre 1 : Les sources du droit des transports aériens197
  - Section 1 : La spécificité des règles197
  - § 1. - Les conventions internationales198
  - A. - Les conventions de droit public198
  - 1° Le principe de souveraineté199
  - 2° Les libertés de l'air200
  - B. - Les conventions de droit privé201
  - 1° La Convention de Varsovie202
  - 2° La Convention de Montréal203
  - C. - Les conventions de droit pénal204
  - § 2. - Le droit européen206
  - A. - La libéralisation du transport aérien207
  - B. - La construction du ciel unique européen208
  - § 3. - Le droit interne210
  - Section 2 : La spécificité des institutions211
  - § 1. - L'organisation de l'aviation civile internationale211
  - § 2. - L'Agence européenne de la sécurité aérienne213
  - § 3. - L'Association internationale du transport aérien216
  - Chapitre 2 : L'Aéronef support du transport aérien219
  - Section 1 : L'immatriculation de l'aéronef219
  - § 1. - Les conditions de l'immatriculation220
  - § 2. - Les effets de l'immatriculation222
  - Section 2 : L'Aéronef objet de garantie222
  - § 1. - Les garanties prévues par le Code des transports222
  - A. - Les différentes sûretés223
  - 1° L'hypothèque223
  - 2° Les privilèges225
  - B. - Les mesures d'exécution226
  - 1° Les mesures conservatoires226
  - 2° Les mesures d'exécution forcée228
  - § 2. - Les sûretés prévues par des conventions internationales229
  - A. - La Convention de Genève du 18 juin 1948230
  - B. - La Convention du Cap du 16 novembre 2001231
  - Section 3 : Les conventions portant sur les aéronefs232
  - Chapitre 3 : Les acteurs du transport aérien235
  - Section 1 : Le transporteur aérien235
  - § 1. - La licence de transporteur aérien235
  - § 2. - Le certificat de transporteur aérien237
  - Section 2 : Le personne du transport aérien238
  - Section 3 : Les aéroports240
  - § 1. - Le statut des aéroports242
  - § 2. - Le rôle des aéroports242
  - A. - La circulation aérienne242
  - B. - La gestion des créneaux horaires243
  - C. - Les services d'assistance en escale244
  - § 3. - Les redevances aéroportuaires246
  - Livre 3
    L'organisation des transports maritimes
  - Chapitre 1 : Les sources du droit des transports maritimes257
  - Section 1 : La spécificité des règles257
  - § 1. - La pluralité des sources258
  - A. - Les sources internes258
  - B. - Les sources internationales261
  - C. - Les sources européennes265
  - § 2. - La conciliation des sources266
  - Section 2 : La diversité des institutions269
  - § 1. - Les institutions internes270
  - A. - Les institutions de nature administrative270
  - B. - Les institutions de nature judiciaire272
  - 1° Les différentes juridictions272
  - 2° L'arbitrage273
  - § 2. - Les institutions internationales275
  - A. - Les institutions internationales spécialisées275
  - B. - Les juridictions internationales spécialisées277
  - § 3. - Les institutions européennes277
  - Chapitre 1 : Le navire support du transport maritime279
  - Section 1 : La définition du navire280
  - § 1. - Les exclusions281
  - § 2. - Les éléments constitutifs de la définition du navire284
  - Section 2 : Les caractéristiques du navire285
  - § 1. - L'individualisation du navire286
  - § 2. - La nationalité du navire287
  - Section 3 : Le navire valeur économique288
  - § 1. - Le navire, objet de garantie289
  - A. - Les différentes sûretés289
  - 1° L'hypothèque289
  - 2° Les privilèges292
  - B. - Les mesures d'exécution294
  - 1° La saisie conservatoire295
  - 2° La mesure d'exécution forcée299
  - § 2. - L'affrètement301
  - A. - Les règles communes aux affrètements302
  - B. - Les règles spécifiques aux différentes catégories d'affrètement305
  - 1° L'affrètement à coque nue305
  - 2° L'affrètement à temps306
  - 3° L'affrètement au voyage309
  - Section 4 : Les risques suscités par le navire313
  - § 1. - Les règles générales de l'assurance maritime314
  - A. - Les caractéristiques du contrat d'assurance maritime314
  - B. - Les intervenants au contrat d'assurance318
  - § 2. - Les différentes assurances319
  - A. - Les assurances sur corps319
  - B. - Les assurances sur marchandises320
  - C. - Les assurances de responsabilité322
  - Chapitre 3 : Les intervenants à l'opération de transport maritime323
  - Section 1 : L'armateur323
  - § 1. - Les différences formes de propriété324
  - § 2. - La concurrence entre armateurs326
  - A. - Les conférences maritimes326
  - B. - Les consortiums328
  - Section 2 : Le personnel intervenant à l'opération de transport329
  - § 1. - Le capitaine330
  - A. - Le statut du capitaine331
  - B. - Les fonctions du capitaine332
  - 1° Les fonctions publiques du capitaine332
  - 2° Les fonctions techniques du capitaine334
  - 3° Les fonctions commerciales du capitaine335
  - § 2. - Les marins335
  - Section 3 : Les pirates338
  - Partie 2
    Le contrat de transport
  - Livre 1
    La notion de contrat de transport
  - Chapitre I : Le déplacement345
  - Section 1 : Les caractères du déplacement345
  - Section 2 : Le déplacement, objet principal du contrat349
  - § 1. - Le rôle majeur attribué au déplacement, en principe, dans le contrat de transport350
  - § 2. - L'absence d'incidence de la part du déplacement dans le contrat relatif au déménagement352
  - Chapitre 2 : La maîtrise du déplacement par le transporteur355
  - Section 1 : La notion de maîtrise du déplacement355
  - Section 2 : Les applications de la maîtrise du déplacement356
  - Chapitre 3 : Le contrat de transport : un contrat conclu par un professionnel359
  - Section 1 : Le caractère professionnel du contrat de transport359
  - Section 2 : Le caractère onéreux du contrat de transport360
  - Chapitre 4 : L'intermédiaire dans la conclusion de contrats portant
  - Sur le transport de personnes : L'agence de voyages363
  - Section 1 : Le contrat relatif au forfait touristique366
  - § 1. - La formation du contrat370
  - § 2. - L'exécution du contrat372
  - A. - Les atteintes à l'exécution par l'agence372
  - 1° Les atteintes antérieures au départ372
  - 2° Les atteintes postérieures au départ374
  - B. - Les atteintes à l'exécution par le touriste376
  - § 3. - La réparation376
  - A. - Le contentieux de la réparation376
  - B. - La responsabilité de l'agence378
  - C. - L'indemnisation383
  - Section 2 : La fourniture de titres de transport hors forfait touristique385
  - § 1. - Les obligations de l'agence385
  - § 2. - Le régime des contrats conclus à distance386
  - Livre 2
    Les règles particulières aux types de transport
  - Titre 1 : Les transports terrestres
  - Sous-titre 1 : Le transport ferroviaire393
  - Chapitre préliminaire : Les sources du contrat de transport ferroviaire395
  - Section 1 : Le transport ferroviaire de personnes et de bagages397
  - Section 2 : Le transport ferroviaire de marchandises399
  - Chapitre I : Le transport de personnes et de bagages403
  - Section 1 : Le transport de personnes403
  - § 1. - La conclusion du contrat403
  - A. - Le consensualisme403
  - B. - Le moment de formation du contrat405
  - § 2. - L'exécution du contrat405
  - A. - Les obligations du transporteur405
  - 1° Les obligations autres que de sécurité406
  - 2° L'obligation de sécurité407
  - B. - Les obligations du voyageur410
  - 1° Le paiement du prix410
  - 2° Le déroulement du voyage411
  - § 3. - La réparation411
  - A. - Le contentieux de la réparation411
  - B. - La responsabilité414
  - 1° L'inexécution des obligations autres que de sécurité415
  - 2° L'atteinte à l'intégrité corporelle des voyageurs416
  - C. - L'indemnisation des dommages421
  - 1° L'indemnisation des dommages dus à l'inexécution de l'obligation relative au déplacement421
  - 2° L'indemnisation des dommages corporels423
  - Section 2 : Le transport de bagages424
  - § 1. - L'absence d'obligation contractuelle du transporteur425
  - § 2. - L'obligation contractuelle du transporteur426
  - A. - Le régime des bagages enregistrés426
  - B. - Le régime des bagages et véhicules429
  - Chapitre 2 : Le transport de marchandises431
  - Section 1 : La conclusion du contrat431
  - § 1. - Le consensualisme431
  - § 2. - La nécessité d'un écrit relatif à la conclusion du contrat432
  - § 3. - Les parties au contrat433
  - Section 2 : L'exécution du contrat435
  - § 1. - Les obligations du transporteur436
  - A. - L'obligation principale de déplacement436
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement438
  - § 2. - Les obligations des cocontractants du transporteur441
  - A. - L'obligation principale de paiement du prix441
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement445
  - Section 3 : La réparation447
  - § 1. - Le contentieux de la réparation448
  - A. - La qualité pour agir448
  - B. - Le défendeur à l'action449
  - C. - La compétence450
  - D. - La prescription451
  - § 2. - La responsabilité454
  - A. - La mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur454
  - 1° Le domaine de l'obligation de résultat455
  - 2° La détermination du responsable dans les situations complexes456
  - 3° La preuve du fait générateur de responsabilité457
  - 4° La dénonciation du dommage461
  - B. - L'exonération du transporteur463
  - 1° Les causes d'exonération en droit interne464
  - 2° Les causes d'exonération en transport international466
  - § 3. - L'indemnisation467
  - A. - La détermination du préjudice indemnisable467
  - B. - L'étendue de l'indemnisation du préjudice470
  - 1° La limitation conventionnelle de l'indemnisation du préjudice470
  - 2° Le rehaussement conventionnel de la limitation de l'indemnisation du préjudice472
  - 3° La suppression de la limitation du préjudice : la faute qualifiée473
  - Sous-titre 2 : Le transport routier477
  - Chapitre préliminaire : Les sources du contrat de transport routier479
  - Section 1 : Le transport routier de personnes et de bagages480
  - Section 2 : Le transport routier de marchandises483
  - Chapitre 1 : Le transport de personnes et de bagages489
  - Section 1 : Le transport de personnes489
  - § 1. - La conclusion du contrat489
  - § 2. - L'exécution du contrat491
  - A. - Les obligations du transporteur491
  - 1° Les obligations autres que de sécurité491
  - 2° L'obligation de sécurité493
  - B. - Les obligations du voyageur494
  - 1° Le paiement du prix494
  - 2° Les obligations relatives au déroulement du voyage494
  - § 3. - La réparation495
  - A. - Le contentieux de la réparation495
  - B. - La responsabilité496
  - 1° La dualité de régimes des atteintes accidentelles497
  - 2° La vocation résiduelle du régime de responsabilité du droit commun497
  - 3° Les conditions de mise en oeuvre de la loi Badinter498
  - 4° L'effet de la loi : l'indemnisation502
  - 5° La responsabilité du transporteur international de voyageurs504
  - C. - L'indemnisation des dommages506
  - 1° L'indemnisation des dommages dus à l'inexécution de l'obligation relative au déplacement506
  - 2° L'indemnisation des dommages accidentels507
  - Section 2 : Le transport de bagages508
  - § 1. - Le régime du transport interne de bagages508
  - A. - Les bagages non enregistrés508
  - B. - Les bagages enregistrés509
  - § 2. - Le régime du transport international de bagages510
  - Chapitre 2 : Le transport de marchandises511
  - Section 1 : La conclusion du contrat511
  - § 1. - Le consensualisme511
  - § 2. - Les documents de transport512
  - Section 2 : L'exécution du contrat514
  - § 1. - Les obligations du transport514
  - A. - L'obligation principale de déplacement514
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement515
  - § 2. - Les obligations des cocontractants du transporteur517
  - A. - L'obligation principale de paiement du prix517
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement519
  - Section 3 : La réparation521
  - § 1. - Le contentieux de la réparation521
  - A. - La qualité pour agir521
  - B. - Le défendeur à l'action521
  - C. - La compétence522
  - D. - La prescription522
  - § 2. - La responsabilité523
  - A. - La mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur523
  - B. - L'exonération du transporteur526
  - 1° Les causes d'exonération en droit interne526
  - 2° Les causes d'exonération en transport international527
  - § 3. - L'indemnisation529
  - A. - La détermination du préjudice indemnisable529
  - B. - L'étendue de l'indemnisation du préjudice529
  - 1° La limitation de l'indemnisation du préjudice529
  - 2° Le rehaussement conventionnel de l'indemnisation du préjudice530
  - 3° La suppression de la limitation de l'indemnisation du préjudice : la faute qualifiée531
  - Sous-titre 3 : Le transport fluvial535
  - Chapitre préliminaire : Les sources du contrat de transport fluvial537
  - Section 1 : Le transport fluvial de personnes et de bagages537
  - Section 2 : Le transport fluvial de marchandises539
  - Chapitre 1 : Le transport de personnes et de bagages541
  - Section 1 : La conclusion du contrat541
  - Section 2 : L'exécution du contrat542
  - § 1. - Les obligations du transporteur542
  - A. - Les obligations autres que de sécurité542
  - B. - L'obligation de sécurité544
  - § 2. - Les obligations du voyageur545
  - Section 3 : La réparation545
  - § 1. - Le contentieux de la réparation545
  - § 2. - La responsabilité545
  - A. - L'inexécution des obligations autres que de sécurité545
  - B. - L'atteinte à la sécurité546
  - § 3. - L'indemnisation des dommages546
  - A. - L'indemnisation des dommages dus à l'inexécution des obligations relatives au déplacement546
  - B. - L'indemnisation des dommages accidentels547
  - Chapitre 2 : Le transport de marchandises549
  - Section 1 : La conclusion du contrat549
  - § 1. - Le consensualisme549
  - § 2. - Les documents de transport550
  - Section 2 : L'exécution du contrat550
  - § 1. - Les obligations du transporteur550
  - A. - L'obligation principale de déplacement550
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement551
  - § 2. - Les obligations des cocontractants du transporteur553
  - A. - L'obligation principale de paiement du prix553
  - B. - Les obligations accessoires au déplacement554
  - Section 3 : La réparation555
  - § 1. - Le contentieux de la réparation555
  - A. - La qualité pour agir et le défendeur555
  - B. - La compétence556
  - C. - La prescription556
  - § 2. - La responsabilité556
  - A. - La mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur556
  - B. - L'exonération du transporteur559
  - § 3. - L'indemnisation560
  - A. - La détermination du préjudice indemnisable560
  - B. - L'étendue de l'indemnisation du préjudice561
  - 1° La limitation de l'indemnisation du préjudice561
  - 2° Le rehaussement conventionnel de l'indemnisation du préjudice562
  - 3° La suppression de la limitation de l'indemnisation du préjudice : la faute qualifiée563
  - Titre 2 : Le transport aérien
  - Chapitre 1 : Le transport de marchandises567
  - Section 1 : La formation du contrat569
  - § 1. - Les conditions de formation du contrat569
  - A. - Les parties à l'opération de transport570
  - 1° Les parties au contrat de transport570
  - 2° Les intervenants à l'opération de transport aérien572
  - B. - L'objet du contrat de transport575
  - 1° Les marchandises transportées575
  - 2° Le prix du transport576
  - § 2. - Les documents de transport577
  - A. - La lettre de transport577
  - 1° L'établissement de la lettre de transport577
  - 2° Le rôle de la lettre de transport580
  - B. - Les autres documents581
  - Section 2 : L'exécution du contrat de transport582
  - § 1. - Les droits et les obligations de l'expéditeur582
  - § 2. - Les droits et les obligations du transporteur583
  - Section 3 : La responsabilité du transporteur586
  - § 1. - La présomption de responsabilité586
  - A. - Le principe de responsabilité586
  - B. - La limitation du droit à réparation589
  - § 2. - L'action en responsabilité591
  - A. - La qualité pour agir591
  - B. - La juridiction compétente593
  - C. - Les délais pour agir595
  - Chapitre 2 : Le transport de personnes597
  - Section 1 : La conclusion du contrat de transport599
  - § 1. - Les parties à l'opération de transport600
  - A. - Le passager600
  - 1° Le développement des obligations d'information600
  - 2° Les obligations particulières pour les personnes à mobilité réduite603
  - B. - Le transporteur604
  - § 2. - Les documents de transport605
  - Section 2 : Les effets du contrat de transport608
  - Section 3 : La responsabilité du transporteur611
  - § 1. - Les différentes hypothèses de responsabilité613
  - A. - Les dommages corporels614
  - 1° La Convention de Varsovie614
  - 2° La Convention de Montréal617
  - B. - Les dommages aux bagages618
  - C. - Les dommages liés au retard et à la surréservation619
  - 1° Les Conventions de Varsovie et de Montréal619
  - 2° Le droit européen620
  - § 2. - L'action en responsabilité628
  - Titre 3 : Le transport maritime
  - Chapitre 1 : Le transport de marchandises639
  - Section 1 : La conclusion du contrat de transport641
  - § 1. - Les conditions de formation du contrat642
  - A. - Les parties à la convention644
  - B. - Le sort des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires645
  - 1° Les clauses attributives de juridiction645
  - 2° Les clauses compromissoires649
  - § 2. - Les documents de transport650
  - A. - Le connaissement650
  - 1° L'émission de connaissement651
  - 2° Les fonctions du connaissement656
  - B. - Les autres documents de transport658
  - Section 2 : L'exécution du contrat de transport660
  - § 1. - Les obligations du transporteur660
  - A. - Le chargement de la marchandise661
  - 1° Les opérations de chargement661
  - 2° Les opérations d'arrimage662
  - B. - Le transport de la marchandise665
  - C. - Le déchargement de la marchandise666
  - § 2. - Les obligations du chargeur669
  - A. - Le paiement du fret669
  - B. - Les obligations relatives à la marchandise670
  - 1° La présentation de la marchandise670
  - 2° La récupération de la marchandise672
  - Section 3 : La responsabilité du transporteur672
  - § 1. - La présomption de responsabilité673
  - A. - La Conservation de Bruxelles et le Code des transports673
  - 1° La responsabilité de plein droit674
  - 2° Les causes d'exonération677
  - B. - Les Règles de Hambourg et de Rotterdam679
  - 1° Les Règles de Hambourg680
  - 2° Les Règles de Rotterdam681
  - § 2. - L'étendue de la responsabilité682
  - A. - Les Règles issues de la Convention de Bruxelles et du Code des transports682
  - 1° Le principe de limitation683
  - 2° La déchéance du droit à limitation683
  - B. - Les Règles de Hambourg et de Rotterdam684
  - 1° Les Règles de Hambourg684
  - 2° Les Règles de Rotterdam686
  - Chapitre 2 : Le transport de personnes687
  - Section 1 : Les sources du contrat de transport de personnes687
  - Section 2 : La conclusion du contrat de transport de personnes690
  - Section 3 : L'exécution du contrat de transport de personnes691
  - Section 4 : La responsabilité du transporteur693
  - § 1. - La mise en oeuvre de la responsabilité694
  - A. - La responsabilité pour dommages aux passagers694
  - 1° Les conditions de la responsabilité694
  - 2° L'action en responsabilité696
  - B. - La responsabilité pour dommage aux bagages697
  - § 2. - La réparation du dommage698
  - A. - Les dommages à la personne698
  - B. Les dommages aux bagages700
  - Chapitre 3 : Le transport multimodal703
  - Section 1 : Les conventions internationales705
  - Sectioni2 : Les Règles conventionnelles708
  - Index alphabétique711
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre