Les risques professionnels et la santé au travail en questions

Résumé

Cet ouvrage répond aux principales questions juridiques concernant le risque professionnel : procédures et délais pour être reconnu et validé par la Sécurité sociale, définition et cadre des prestations liées à un accident ou à une maladie en lien avec le travail, spécificités procédurales accompagnant les risques de contentieux, etc. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Leplaideur, Stéphane. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Coursier, Philippe (1966-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Normandie roto impr.
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-199 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3268-6
Indice
- 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
Quatrième de couverture
- Les risques professionnels et la santé au travail en questions
  Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une « faute inexcusable » de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés.
  C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixés leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions.
  Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la « tarification AT » ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de Sécurité sociale ?
  Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.
Tables des matières
- - Les risques professionnels et la santé au travail en questions
  - Philippe Coursier
  - Stéphane Leplaideur
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Liste des abréviationsIX
  - SommaireXIII
  - Propos introductifsXV
  - Question 1 : La prévention des risques professionnels1
  - Section 1 : La prévention des risques professionnels dans l'entreprise2
  - § 1. - Le rôle de l'employeur2
  - A. - Le rôle de l'employeur en matière de prévention2
  - B. - Les moyens de la prévention3
  - 1° L'évaluation, le suivi et la réduction des risques professionnels4
  - 2° L'information6
  - 3° La formation6
  - 4° Le respect de la réglementation applicable7
  - § 2. - Le rôle des salariés10
  - A. - Le rôle des salariés en matière de prévention10
  - B. - Les moyens de prévention à la disposition des salariés11
  - 1° Le droit de retrait11
  - 2° Les salariés référents12
  - § 3. - Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)12
  - A. - Le rôle de prévention des IRP13
  - 1° Le rôle de principe du CSE13
  - 2° Le rôle subsidiaire des « délégués du personnel »16
  - B. - Les moyens de prévention des IRP16
  - 1° Les moyens principaux du CSE16
  - 2° Les moyens complémentaires du CSE17
  - Section 2 : La prévention des risques professionnels hors de l'entreprise18
  - § 1. - Le service de santé au travail (SST)18
  - A. - Le rôle du SST en matière de prévention18
  - B. - Les moyens de prévention du SST19
  - 1° Le libre accès aux lieux de travail19
  - 2° La réalisation de prélèvements et des mesures19
  - 3° L'information du SST19
  - 4° Le suivi individuel des salariés20
  - 5° La fiche d'entreprise20
  - 6° Le dossier médical en santé20
  - 7° Les recherches, études et enquêtes20
  - § 2. - L'administration du travail21
  - A. - Le rôle de l'administration du travail en matière de prévention21
  - B. - Les moyens de prévention de l'administration du travail21
  - 1° Les mises en demeure21
  - 2° Les demandes de vérifications, d'analyses et de mesures22
  - § 3. - Les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT)22
  - A. - Le rôle des CARSAT en matière de prévention22
  - B. - Les moyens de prévention des CARSAT22
  - 1° La contribution aux statistiques et études nationales23
  - 2° Les enquêtes de la CARSAT23
  - 3° L'information de la CARSAT23
  - 4° Les avances et conventions d'objectifs de prévention23
  - 5° L'action par la « tarification AT »23
  - § 4. - L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)24
  - A. - Le rôle de l'ANACT en matière de prévention24
  - B. - Les moyens de prévention24
  - Question 2 : Le rôle de la médecine du travail25
  - Section 1 : L'organisation de la médecine du travail et son action préventive26
  - § 1. - Les différentes formes de services de santé au travail (SST)26
  - § 2. - Les acteurs de la prévention au sein du service de santé au travail27
  - A. - Le médecin du travail28
  - 1° Le statut juridique du médecin du travail28
  - 2° Les missions du médecin du travail29
  - B. - L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)30
  - C. - L'infirmier31
  - § 3. - L'action sur le milieu de travail31
  - A. - Les droits et pouvoirs du médecin du travail31
  - B. - Les devoirs du médecin du travail33
  - Section 2 : Le rôle du médecin du travail en matière d'aptitude/inaptitude33
  - § 1. - La surveillance médicale33
  - A. - Le caractère obligatoire d'examens médicaux réguliers34
  - 1° Typologie des surveillances34
  - 2° Typologie des examens35
  - B. - Les règles communes à tous les examens38
  - 1° Les modalités de l'examen38
  - 2° Les documents obligatoires38
  - § 2. - L'avis d'aptitude ou d'inaptitude39
  - A. - Le constat et les préconisations39
  - 1° La reconnaissance de l'inaptitude39
  - 2° L'aptitude avec préconisations41
  - B. - Les voies de recours42
  - Question 3 : Les différentes catégories de risques professionnels45
  - Section 1 : Les souffrances physiques au travail45
  - § 1. - Les accidents professionnels46
  - A. - Les accidents du travail46
  - 1° Le fait accidentel46
  - 2° La lésion46
  - 3° Une survenance par le fait ou à l'occasion du travail47
  - B. - Les accidents de trajet48
  - C. - Les accidents de mission49
  - § 3. - Les maladies professionnelles50
  - A. - Les maladies professionnelles présumées51
  - 1° L'élaboration des tableaux51
  - 2° Le contenu des tableaux51
  - B. - Les maladies professionnelles reconnues52
  - Section 2 : Les souffrances mentales au travail53
  - § 1. - Les atteintes psychosociales53
  - A. - Le stress au travail53
  - B. - La violence au travail54
  - C. - Le harcèlement au travail56
  - § 2. - Le suicide et les atteintes psychiques58
  - A. - Le suicide lié au travail59
  - B. - Les atteintes psychiques59
  - 1° La dépression liée au travail59
  - 2° La pathologie psychique60
  - Question 4 : La procédure de reconnaissance des risques professionnels63
  - Section 1 : La procédure de déclaration63
  - § 1. - L'auteur de la déclaration63
  - A. - Le déclarant d'un accident du travail63
  - 1° L'employeur, déclarant de principe64
  - 2° La victime (ou ses ayants droit), déclarant par exception65
  - B. - Le déclarant en matière de maladie professionnelle66
  - 1° L'auteur du formulaire CERFA66
  - 2° L'auteur du « certificat médical initial » (CMI)67
  - § 2. - Le contenu de la déclaration68
  - A. - La déclaration d'accident du travail68
  - 1° Les informations relatives aux temps et lieu du sinistre69
  - 2° Les informations relatives au constat ou à la connaissance de l'accident69
  - 3° Les informations relatives aux témoins et autres personnes avisées69
  - 4° Les éventuelles « réserves » de l'employeur69
  - 5° Les informations relatives à l'implication d'un tiers70
  - B. - La déclaration de maladie professionnelle70
  - Section 2 : La procédure d'instruction70
  - § 1. - L'enregistrement de la déclaration71
  - A. - L'enregistrement d'une déclaration d'accident du travail71
  - B. - L'enregistrement d'une déclaration de maladie professionnelle71
  - § 2. - L'instruction de la requête72
  - A. - En l'absence d'instruction72
  - B. - En présence d'une instruction72
  - 1° Le délai d'instruction73
  - 2° Les modalités d'instruction74
  - § 3. - Le caractère contradictoire de l'instruction79
  - A. - L'obligation d'information80
  - B. - L'obligation de communication80
  - C. - L'obligation de prévenance82
  - 1° L'obligation de prévenance avant la prise de décision sur le caractère professionnel du sinistre82
  - 2° L'obligation de prévenance avant la transmission du dossier au CRRMP82
  - Section 3 : La décision de la caisse83
  - § 1. - La décision implicite de la caisse83
  - § 2. - La décision expresse de la caisse83
  - Question 5 : Les prestations liées aux risques professionnels85
  - Section 1 : Les prestations non majorées86
  - § 1. - Les prestations dédiées à la victime86
  - A. - Les prestations en nature86
  - 1° Les système dit « de tiers payant » (exonération de l'avance des frais)87
  - 2° L'exonération du « ticket modérateur » (prise en charge à 100 %)88
  - 3° La prise en charge des « rechutes »88
  - B. - Les prestations en espèces89
  - 1° En cas d'ITT : les indemnités journalières AT (IJ_AT)90
  - 2° En cas d'IPP inférieure à 10 % : le capital AT92
  - 3° En cas d'« IPP » égale ou supérieure à 10 % : la rente AT93
  - § 2. - Les prestations dédiées aux ayants droit96
  - A. - La faculté d'autopsie96
  - B. - Les pensions et rentes dédiées aux ayants droit97
  - 1° Les droits ouverts au « compagnon de vie »98
  - 2° Les droits ouverts aux descendants100
  - 3° Les droits ouverts aux ascendants100
  - Section 2 : Les prestations majorées101
  - § 1. - Les droits supplémentaires d'origine légale101
  - A. - Les motifs des majorations légales101
  - 1° La majoration pour assistance d'une tierce personne101
  - 2° La majoration pour faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur102
  - B. - La portée des majorations légales103
  - 1° Les majorations au bénéfice de la victime103
  - 2° Les majorations au bénéfice des ayants droit104
  - § 2. - Les droits supplémentaires d'origine conventionnelle105
  - A. - Le complément conventionnel aux prestations en nature105
  - B. - Le complément conventionnel aux prestations en espèces106
  - Question 6 : Les incidences sur le contrat de travail107
  - Section 1 : La suspension du contrat de travail107
  - § 1. - Le champ d'application du statut protecteur107
  - A. - L'indépendance entre le statut protecteur et la législation sur les risques professionnels107
  - B. - L'interférence résultant de la présence de plusieurs employeurs109
  - § 2. - Les effets du statut protecteur109
  - A. - La suspension temporaire du contrat de travail110
  - 1° La première cause de suspension du contrat de travail : l'arrêt de travail médicalement justifié110
  - 2° La deuxième cause de suspension du contrat de travail : la période transitoire à l'issue de l'arrêt110
  - 3° La troisième cause de suspension du contrat de travail : l'action de formation professionnelle111
  - B. - La visite de reprise du travail111
  - 1° Les conditions de la visite de reprise111
  - 2° Les effets juridiques de la visite de reprise112
  - Section 2 : La rupture du contrat de travail114
  - § 1. - L'interdiction pour l'employeur de rompre unilatéralement le contrat de travail pendant la période de suspension114
  - A. - La portée de l'interdiction114
  - B. - Les sanctions de l'interdiction116
  - § 2. - L'interdiction de rompre le contrat de travail à l'issue de la période de suspension117
  - A. - L'obligation de reclassement au profit du salarié117
  - 1° Une obligation de moyens117
  - 2° Une obligation étendue mais non sans limite119
  - 3° La participation consultative du comité social et économique120
  - B. - La sanction de l'obligation de reclassement121
  - 1° Le libre choix du salarié121
  - 2° Le paiement du salaire en cas d'inaction de l'employeur121
  - § 3. - La rupture du contrat de travail en cas d'inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de reclassement de l'intéressé122
  - Question 7 : La faute inexcusable et la responsabilité civile de l'employeur125
  - Section 1 : Le régime dérogatoire de responsabilité civile125
  - § 1. - Le champ d'application du régime dérogatoire126
  - A. - Le recours au du droit commun contre un tiers responsable126
  - 1° L'intervention des règles de droit commun126
  - 2° L'action subrogatoire de la caisse127
  - B. - Le recours au droit commun pour certains risques professionnels127
  - 1° L'action en responsabilité suite à un « accident de trajet »128
  - 2° L'action en responsabilité suite à « accident du travail de la route »128
  - 3° L'action faisant suite à un « accident de mission »129
  - § 2. - La portée du régime dérogatoire129
  - A. - Un principe : la prohibition des actions fondées sur le droit commun129
  - B. - L'exception : l'action fondée sur la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur130
  - Section 2 : La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur131
  - § 1. - La faute inexcusable de l'employeur131
  - A. - La définition de la faute inexcusable131
  - 1° Les éléments de la définition131
  - 2° Les illustrations de la définition134
  - B. - Le régime de la faute inexcusable136
  - § 2. - La faute intentionnelle de l'employeur138
  - A. - La définition de la faute intentionnelle138
  - B. - Le régime de la faute intentionnelle139
  - Question 8 : Le recours contre les tiers responsable141
  - Section 1 : La notion de « tiers responsable »141
  - Section 2 : Les bénéficiaires du recours contre les tiers143
  - § 1. - La victime ou ses ayants droit143
  - § 2. - Les organismes de Sécurité sociale144
  - A. - Les conditions et modalités d'un recours subrogatoire de la caisse144
  - B. - L'obligation d'informer la caisse147
  - § 3. - L'employeur et son assureur agissant en qualité de subrogés148
  - Section 3 : Le partage de responsabilité149
  - § 1. - Le partage de responsabilité en cas d'action de la victime ou de ses ayants droit149
  - § 2. - Le partage de responsabilité en cas d'action des organismes de Sécurité sociale150
  - § 3. - Le partage de responsabilité en cas d'action de l'employeur ou de son assureur150
  - Question 9 : La « tarification accidents du travail / maladies professionnelles »155
  - Section 1 : La détermination de la « tarification AT-MP »156
  - § 1. - La détermination du mode de tarification applicable156
  - A. - La détermination de l'effectif de l'entreprise156
  - 1° Les règles générales156
  - 2° Les règles particulières157
  - B. - La détermination du mode de tarification158
  - 1° Le taux collectif (entreprises de moins de vingt salariés)158
  - 2° Le taux individuel (entreprises de 150 salariés et plus)158
  - 3° Le taux mixte (entreprises de 20 à 149 salariés)159
  - § 2. - La fixation du taux de cotisation162
  - A. - La détermination du taux de cotisation162
  - 1° Le principe général : la fixation du taux par établissement162
  - 2° Les exceptions163
  - B. - La notification du taux par la CARSAT164
  - Section 2 : La contestation de la « tarification AT-MP »165
  - § 1. - Les voies de recours contentieux165
  - § 2. - L'audit et la veille166
  - A. - L'audit166
  - B. - La veille166
  - Question 10 : Le contentieux des risques professionnels169
  - Section 1 : Le contentieux relatif à la prévention169
  - § 1. - Qui peut saisir le juge ?169
  - § 2. - Devant quel juge et pour quelles mesures ?171
  - Section 2 : Le contentieux de la réparation173
  - § 1. - Le contentieux des juridictions spécialisées de Sécurité sociale173
  - A. - Le contentieux devant les tribunaux de grande instance spécialement désignés173
  - 1° Pour quels types de litiges ?174
  - 2° Selon que formalisme procédural ?176
  - 3° L'instruction et l'expertise médicale177
  - 4° Quelles voies de recours ?178
  - B. - Le contentieux technique devant la cour d'appel spécialement désignée178
  - § 2. - Le contentieux des juridictions prud'homales179
  - A. - Une compétence exclusive du juge prud'homal en l'absence d'accident du travail ou de maladie professionnelle180
  - B. - Une compétence limitée à la perte d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle181
  - § 3. - Le contentieux des autres juridictions civiles183
  - § 4. - Le contentieux des juridictions répressives183
  - § 5. - Le contentieux des juridictions administratives184
  - Index alphabétique185
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre