Droit des affaires et sécurité alimentaire : workshop de mars 2017

Résumé

Contributions qui portent sur l'application du droit des affaires dans le domaine particulier de la production et de la commercialisation de produits alimentaires qui sont soumis à un impératif majeur, celui de la sécurité alimentaire. Les contributeurs examinent la régulation de la production agroalimentaire, la préservation du foncier agricole, les prix de production, entre autres. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (208 p.) ; 25 x 16 cm
Collections
- Travaux du CERJDA
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7314-1146-1
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Droit des affaires et sécurité alimentaire
  Le droit des affaires, qui trouve son origine notamment dans la liberté d'entreprendre, concerne pratiquement toutes les activités économiques : la production, la distribution... y compris même lorsque lesdites activités sont exercées par des entreprises publiques. Ce droit des affaires a intégré l'idée que la liberté d'entreprendre ou plus restrictivement la liberté contractuelle ne pouvait être sans limites ou contraintes. Outre les classiques encadrements tenant au droit de la concurrence, s'y ajoutent de manière très forte aujourd'hui, les contraintes environnementales, avec bien évidemment des nuances selon le secteur d'activité.
  Il est cependant un secteur où le droit des affaires se trouve fortement remis en cause dans ses origines libérales : la production et la commercialisation de produits alimentaires. Il ne viendrait à l'idée de personne de soutenir que les aliments sont des produits comme les autres. Outre qu'il s'agit pour une part d'entre eux de produits de première nécessité, ils sont tous soumis à un impératif majeur, celui de la sécurité. On comprend dès lors que Droit des affaires et sécurité alimentaire doivent composer et qu'à bien des égards, c'est l'impératif de sécurité alimentaire qui l'emporte sur le reste.
Tables des matières
- - Droit des affaires et sécurité alimentaire
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Avant-propos7
  - Sommaire7
  - La sécurité alimentaire est-elle soluble dans le droit des affaires ?
    Georges Virassamy11
  - I. Pour tenter de répondre à cette question, peut-être faut-il partir d'une réalité simple et incontestable : les produits agroalimentaires sont des biens mis dans le commerce13
  - II. Mais s'il est vrai que les produits agroalimentaires sont des biens mis dans le commerce, il est tout aussi vrai qu'ils sont des biens spéciaux14
  - La sécurité alimentaire : une préoccupation ancienne
    Julien Lapointe17
  - I. Culture et conservation des ressources alimentaires18
  - II. L'intervention des autorités : les mesures de police22
  - Le droit des affaires au service de la régulation de la production agroalimentaire
    Solène Ringler29
  - I. La régulation de la production agricole en droit de la concurrence33
  - A. La primauté du droit de la concurrence sur la politique agricole commune33
  - 1. La primauté textuelle33
  - 2. La rugueur jurisprudentielle35
  - B. La régulation par le jeu du marché37
  - 1. La suppression des quotas de production37
  - 2. L'évolution du processus de distribution38
  - II. La régulation de la production agricole par le droit des contrats39
  - A. La régulation par le contenu du contrat39
  - 1. Le contrat négocié40
  - 2. Le contrat imposé41
  - B. La régulation par la coopération entre producteurs41
  - 1. La coopération entre producteurs42
  - 2. Les accords interprofessionnels43
  - Préservation du foncier agricole et sécurité alimentaire
    Alain Laguerre45
  - I. L'inefficience d'une approche trop instrumentaliste50
  - A. Planifier l'usage des sols50
  - 3. Protéger les sols agricoles50
  - 4. Modérer la consommation des espaces agricoles55
  - B. Préempter les terres agricoles63
  - II. L'émergence d'une approche plus fonctionnaliste67
  - A. Valoriser l'activité agricole67
  - 1. Graduer les degrés de protection67
  - B. Maîtriser l'appropriation des terres agricoles77
  - Les prix de production
    Nicolas Éréséo83
  - I. Sécurité alimentaire et fixation des prix de production88
  - A. Le traitement du prix anormalement élevé89
  - B. Le traitement du prix anormalement bas92
  - II. Sécurité alimentaire et révision des prix de production96
  - A. La révision des prix en aval de la chaîne alimentaire96
  - B. La révision des prix en amont de la chaîne alimentaire98
  - Sécurité alimentaire vs gaspillage alimentaire
    Frédéric Bondil101
  - Introduction : la rencontre d'un fléau et d'une exigence vitale101
  - I. La combinaison de la chasse au gaspillage et de la sécurité alimentaire105
  - A. Une lutte contre le gaspillage de concert avec la protection de la sécurité alimentaire105
  - 1. La sécurité alimentaire et obligation de dons105
  - a. La sécurité alimentaire par l'exigence de dons106
  - b. La sécurité alimentaire par le contenu des dons108
  - 2. La sécurité alimentaire et la mise en oeuvre de l'obligation de don110
  - B. Une lutte contre le gaspillage en accord avec la sanction de l'insécurité alimentaire115
  - 1. Sanction de l'insécurité alimentaire et encadrement de la chasse au gaspillage115
  - 2. Sanction de l'insécurité alimentaire et nouvelle ressource pour la chasse au gaspillage110
  - II. Les frontières incertaines d'une combinaison harmonieuse118
  - A. Les incertitudes d'un double progrès119
  - 1. L'anti-gaspillage sans recherche d'un progrès de la sécurité alimentaire119
  - 2. L'anti-gaspillage sans progrès marqué de la sécurité alimentaire121
  - B. Les risques d'affrontement122
  - Responsabilité civile et sécurité alimentaire
    Georges Virassamy125
  - Introduction125
  - I. Le cadre juridique de l'action en responsabilité127
  - A. La primauté des sources européennes128
  - 1. Les difficultés d'articulation de la directive et du règlement128
  - a. Articulation de leur champ d'application128
  - b. Articulation quant à leur objet130
  - 2. Le contenu de la responsabilité du fait des produits agroalimentaires131
  - a. Les créanciers et débiteurs de responsabilité131
  - b. Le fait générateur de responsabilité133
  - B. La responsabilité optionnelle du fait des produits agroalimentaires en droit interne134
  - II. Les causes d'ineffectivité de la responsabilité civile137
  - A. Les causes d'exonération de responsabilité137
  - 1. L'imputabilité du défaut ou du danger137
  - 2. Le rôle causal de la victime138
  - 3. Le risque développement138
  - B. Problème du lien de causalité140
  - Conclusion142
  - Commercialisation des produits alimentaires et responsabilité pénale
    Christian Laplanche145
  - I. L'affirmation d'un droit pénal d'exception en réponse a la fraude alimentaire147
  - A. La procédure applicable aux infractions de fraude alimentaire148
  - B. Le droit pénal applicable aux infractions de fraude alimentaire154
  - 1. Les textes applicables aux fraudes alimentaires154
  - a. Analyse de la matérialité155
  - b. Analyse de l'intention160
  - 2. La répression applicable aux délits de fraude alimentaire164
  - a. Les modalités de la répression164
  - alpha. Les modalités de la répression relatives à l'acte164
  - bêta. Les modalités de la répression relatives aux personnes169
  - b. Les sanctions applicables172
  - alpha. Les personnes physiques172
  - bêta. Les personnes morales173
  - II. Le traitement pénal des dommages à la personne consécutifs à une fraude alimentaire173
  - A. La potentialité du dommage : le risque causé à autrui173
  - 1. Les éléments constitutifs de l'infraction de risques causés à autrui174
  - 2. La difficile application à la fraude alimentaire174
  - B. La réalisation du dommage : les violences et l'homicide involontaires175
  - 1. Les éléments constitutifs communs aux violences et à l'homicide involontaire176
  - a. La faute176
  - b. Le lien de causalité177
  - alpha. La certitude du lien de causalité177
  - bêta. Le caractère direct du lien de causalité177
  - 2. La répression applicable aux violences et à l'homicide involontaire178
  - Conclusion178
  - Commerce alimentaire, libre entreprise et pouvoirs publics Antoine Delblond181
  - I. Production des alimentaires destinés à la consommation humaine183
  - A. Évaluation des aliments destinés à la commercialisation183
  - 1. Évaluation des aliments dans le commerce privé184
  - a. Organisation administrative de l'évaluation du commerce alimentaire privé184
  - b. La certification de conformité des produits alimentaires185
  - c. Garanties des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique185
  - 2. Évaluation des aliments dans la restauration collective publique186
  - a. Une restauration administrative de droit commun187
  - b. Modalités d'évaluation de la restauration collective publique187
  - B. Sécurité des produits alimentaires destinés à la commercialisation188
  - I. Normalisation sanitaire de la consommation alimentaire
  - a. Traçabilité des produits destinés à la consommation alimentaire189
  - b. Veille sanitaire des produits destinés à la consommation alimentaire189
  - 2. Protection sanitaire des consommateurs de produits alimentaires190
  - a. Pouvoir de police générale pour la protection du consommateur192
  - b. Vigilance alimentaire192
  - II. Commercialisation réglementée des produits alimentaires193
  - A. Labellisation des produits alimentaires proposés au public193
  - 1. Garanties nationales qui l'origine des produits alimentaires194
  - a. L'appellation d'origine contrôlée194
  - b. Le label rouge194
  - c. Les mentions valorisantes195
  - 2. Garanties européenne sur l'origine des produits alimentaires195
  - a. Les certifications européennes d'origine des produits agricoles196
  - alpha. L'appellation d'origine protégée196
  - bêta. Indication géographique protégée197
  - b. Les mentions européennes valorisantes de produits alimentaires198
  - alpha. La dénomination « montagne »198
  - bêta. La spécialité traditionnelle garantie199
  - B. Contrôle de la distribution des aliments destinés au public199
  - 1. Distribution des aliments dans le commerce privé199
  - a. Organisation du contrôle de la distribution alimentaire privée199
  - b. Sanctions administratives de la distribution alimentaire privée200
  - 2. Distribution des aliments dans la restauration collective publique201
Origine de la notice:
- Electre