Le statut des ressources minières marines françaises
Pour un rattachement au patrimoine commun de la nation
Loïc Roulette
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Remerciements9
Préface11
Liste des principaux acronymes et abréviations13
Sommaire15
Introduction17
Première partie
Le patrimoine commun de la nation, un statut pour les ressources minières marines
Titre 1. Le patrimoine commun de la Nation, une notion unificatrice49
Chapitre 1. La Nation, une notion transtemporelle et transpatiale51
Section 1. Le caractère transtemporel de la Nation51
I. La prise en compte de l'ensemble des générations par la notion de Nation52
II. La représentation des générations futures56
Section 2. Le caractère transpatial de la Nation60
I. La place de la Corse dans la Nation61
A. Le peuple corse62
B. La langue corse63
II. La place de l'outre-mer dans la Nation65
III. Le caractère transpatial, une réponse aux spécificités locales69
Chapitre 2. Le patrimoine commun, une notion transtemporelle et transpatiale73
Section 1. Le caractère transtemporel du patrimoine commun73
I. L'éclairage apporté par le droit civil74
II. La prise en compte des générations futures77
Section 2. Le caractère transpatial du patrimoine commun79
I. L'éclairage apporté par le droit public79
A. L'éclairage apporté par la notion de nationalisation80
B. L'éclairage apporté par la notion de domaine public81
II. La prise en compte de l'ensemble des composantes de la Nation83
Titre 2. Les conséquences sur le régime des ressources minières marines89
Chapitre 1. L'hypothèse d'un renvoi au Code de l'environnement91
Section 1. La participation de la Nation à l'exploitation des ressources minières marines92
I. La participation de la Nation à la prise de décision93
A. Le rôle des collectivités locales dans la délivrance des titres miniers93
B. La participation du public dans la gestion des ressources minières marines98
II. La participation aux bénéfices101
Section 2. La protection du patrimoine commun de la Nation104
I. La protection des ressources minières marines104
II. La protection de l'environnement marin106
Chapitre 2. L'hypothèse d'un statut propre au droit minier109
Section 1. L'inscription du patrimoine commun de la Nation dans le Code minier109
I. La nature de la notion109
II. La fonction de « guide » pour le législateur113
Section 2. Les principes découlant du statut de patrimoine commun de la Nation115
I. Des principes découlant des caractères transpatial et transtemporel de la notion de patrimoine commun de la Nation115
II. Proposition de principes de gestion des ressources minières marines117
Conclusion de la première partie123
Deuxième partie
L'intégration des ressources minières marines dans le patrimoine commun de la nation
Titre 1. L'intégration totale des zones de souveraineté dans le patrimoine commun de la Nation129
Chapitre 1. Le statut des zones de souveraineté en droit international131
Section 1. Les droits de l'État côtier dans les zones de souveraineté131
I. Les droits de l'État côtier sur la mer territoriale131
A. Historique et délimitation de la mer territoriale132
B. Le régime de la mer territoriale134
II. Les droits de l'État côtier dans les eaux intérieures136
Section 2. L'appartenance au territoire de l'État Côtier137
I. Le statut de la mer territoriale, des oppositions doctrinales138
II. Un statut précisé par la Convention sur le droit de la mer140
Chapitre 2. Le statut des zones de souveraineté en droit interne143
Section 1. L'appartenance partielle des zones de souveraineté au domaine public maritime143
I. Le sol et sous-sol de la mer territoriale et des eaux intérieures144
II. Les autres éléments constituant le domaine public maritime145
III. Les propriétaires du Domaine Public Maritime146
Section 2. L'appartenance des zones de souveraineté au patrimoine commun de la Nation147
I. L'intégration du sol, sous-sol et ressources de la mer territoriale dans le patrimoine commun de la Nation147
II. L'intégration de la colonne d'eau de la mer territoriale et des eaux intérieures dans le patrimoine commun de la Nation148
Titre 2. L'intégration partielle des zones de droits souverains dans le patrimoine commun de la Nation153
Chapitre 1. Les droits de l'État côtier sur les ressources minières marines des zones de droits souverains155
Section 1. L'exploitation des ressources minières du plateau continental156
I. Les droits de l'État côtier sur les ressources du plateau continental157
A. Une notion émergeant des richesses potentielles de cette zone157
1. La Convention sur le plateau continental du 29 avril 1958159
2. La remise en cause de la Convention de Genève161
B. Les droits de l'État côtier sur le plateau continental dans la Convention sur le droit de la mer163
1. La notion de plateau continental163
2. Le régime du plateau continental164
II. Les droits de l'État côtier sur le plateau continental étendu167
A. La définition du plateau continental étendu168
B. La prise en compte de l'humanité par le régime du plateau continental étendu170
C. Le plateau continental étendu français171
Section 2. L'exploitation des ressources minières de la zone économique exclusive173
I. La notion de zone économique exclusive173
II. Le régime de la zone économique exclusive175
III. Le cas français177
Chapitre 2. Une intégration au patrimoine commun de la Nation limitée par l'absence de souveraineté181
Section 1. L'intégration au patrimoine commun de la Nation des zones de droits souverains par le législateur181
I. Les dispositions relatives aux eaux et milieux aquatiques et marins182
II. Les « Politiques pour les milieux marins »185
Section 2. Une intégration au patrimoine commun de la Nation contrainte au droit de la mer188
I. Des espaces au statut international incompatible avec une intégration dans le patrimoine commun de la Nation188
II. L'intégration des seules ressources190
Conclusion de la deuxième partie195
Troisième partie
L'intégration des ressources minières marines des territoires français aux statuts particuliers dans le patrimoine commun de la nation
Titre 1. L'intégration au patrimoine commun de la Nation face aux revendications « externes »201
Chapitre 1. L'intégration des ressources minières marines des Terres australes et antarctiques françaises203
Section 1. L'impossible intégration au patrimoine commune de la Nation des ressources minières marines de la Terre Adélie207
I. L'internationalisation de l'Antarctique207
II. Un statut international incompatible avec une intégration dans le patrimoine commun de la Nation212
Section 2. L'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines des îles Éparses215
I. Les îles du canal du Mozambique218
A. La position de Madagascar219
B. La position française222
C. La difficile incorporation au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines des îles du canal du Mozambique227
II. L'île de Tromelin contestée à la France par Maurice229
A. Le désaccord franco-mauricien231
B. L'accord de cogestion232
C. Un contexte juridique compatible avec l'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines de Tromelin234
Chapitre 2. Les autres territoires internationalement contestés237
Section 1. L'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines de l'île de Clipperton237
I. Une sentence arbitrale favorable à la souveraineté de la France238
II. Une persistance des revendications mexicaines241
III. Une intégration possible des ressources minières marines243
Section 2. - L'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines de Mayotte et des îles Matthew et Hunter244
I. L'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines de l'île de Mayotte244
A. La revendication de souveraineté des Comores245
B. L'affaiblissement des revendications247
C. Des répercussions sur les zones maritimes249
II. L'intégration au patrimoine commun de la Nation des ressources minières marines des îles Matthew et Hunter251
Titre 2. L'intégration au patrimoine commun de la Nation face aux revendications « internes »257
Chapitre 1. Des territoires aux statuts défavorables à l'intégration des ressources minières marines261
Section 1. La place de ces territoires d'Océanie au sein de la République française261
I. Les particularismes de la Polynésie française262
A. Les ressources minières marines en Polynésie française262
B. Le statut de collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie264
C. Les institutions polynésiennes266
II. Les particularismes de la Nouvelle-Calédonie268
A. Les ressources minières marines de la Nouvelle-Calédonie269
B. Le statut de la Nouvelle-Calédonie270
1. L'accord de Nouméa271
2. La loi organique du 19 mars 1999273
C. Les institutions de la Nouvelle-Calédonie275
Section 2. L'avenir de ces territoires au sein de la France277
I. La place de ces territoires au sein de la Nation française277
II. Des territoires « à décoloniser »281
A. Le rôle de l'ONU dans la décolonisation281
B. La réinscription de la Nouvelle-Calédonie284
C. La réinscription de la Polynésie française285
D. Les conséquences de ces réinscriptions au regard de l'intégration au patrimoine commun de la Nation287
Chapitre 2. Une intégration au patrimoine commun de la Nation inopportune291
Section 1. Des patrimoines communs « locaux » en concurrence avec le patrimoine commun de la Nation291
I. Le patrimoine commun de la Polynésie française292
II. Le patrimoine de la Nouvelle-Calédonie293
III. Les conséquences de ces oppositions pour l'intégration au patrimoine commun de la Nation294
Section 2. Des spécificités en matière minière et d'emploi296
I. Des territoires compétents en matière minière296
A. Les compétences minières de la Nouvelle-Calédonie296
B. Les compétences minières de la Polynésie française299
II. La possibilité de favoriser l'emploi local302
A. L'emploi local en Nouvelle-Calédonie303
B. L'emploi local en Polynésie française304
Conclusion de la troisième partie307
Conclusion générale309
Annexes313
Bibliographie319
Index349
Table des matières353