Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Auteur(s) :

Vila, Jean-Baptiste Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (228 p.) ; 19 cm
Collections
- Dalloz corpus
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19696-8
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Contrat de délégation de service public
  Exécution et extinction
  Cadre général de l'exécution
  
  Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de DSP
  
  Contrôle de l'exécution du contrat de DSP
  
  Relations financières résultant de l'exécution du contrat de DSP
  
  Modification au cours de l'exécution
  
  Hypothèses de modification du contrat de DSP durant l'exécution
  
  Procédure inhérente à la modification du contrat de DSP
  
  Contrôle et contentieux de la modification du contrat de DSP
  
  Causes de l'extinction
  
  Problématique relative à la durée du contrat de DSP
  
  Causes de disparition du contrat de DSP
  
  Effets et contentieux de l'extinction
  
  Conséquences attachées à l'extinction du contrat de DSP
  
  Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de DSP
Tables des matières
- - Contrat de délégation de service public
  - Exécution et extinction
  - Dalloz
  - Cadre général de l'exécution1
  - Modification au cours de l'exécution69
  - Causes de l'extinction113
  - Effets et contentieux de l'extinction169
Origine de la notice:
- Electre