Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Résumé

Issues d'un colloque s'étant tenu en 2018, ces contributions sont consacrées au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. L'ouvrage est construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques. ©Electre 2020

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2019
Notes
- Issu du colloque organisé le 8 juin 2018 à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (288 p.) ; 24 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
- Politique et gouvernement -- France -- 1958-....
Lieu
- Politique et gouvernement -- France -- 1958-....
- France
ISBN
- 978-2-37032-222-7
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- Le Parlement depuis 2008
  Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la V^e République
  Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire.
  Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?
Tables des matières
- - Le Parlement depuis 2008
  - Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République
  - Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier et Sophie Lamouroux
  - Institut Francophone pour la justice et la Démocratie
  - Préface7
  - Allocutions d'ouverture9
  - Levade Anne
  - Rapport introductif. Un Parlement, pour quoi faire ?13
  - Ghevontian Richard
  - Rapport introductif. Un Parlement, pour quoi faire ?21
  - Première partie La fonction législative
  - Türk Pauline
  - Mieux légiférer en commission : enfin une révolution ?27
  - de Cacqueray Sophie
  - La procédure accélérée, ou la distorsion consolidée du bicamérisme43
  - Hutier Sophie
  - Droit d'amendement : renouveler pour mieux amender65
  - Garcia Bastien
  - Le temps législatif programmé ou la relativité du temps85
  - Deuxième partie La fonction de contrôle
  - Léothier Laurent
  - Le (dés)ordre du jour des assemblées. Bilan de dix ans d'application de l'article 48 de la Constitution103
  - Fourmont Alexis
  - L'opposition parlementaire et le contrôle. Des progrès encore trop symboliques121
  - Le Quinio Alexis
  - Le rôle de la commission des affaires européennes141
  - Combrade Bertrand-Léo
  - Le contrôle de l'application de la loi153
  - Lamouroux Sophie
  - Le contrôle parlementaire est-il introuvable ?167
  - Discussions
  - Troisième partie La fonction d'évaluation des politiques publiques
  - Dussart Vincent
  - La fonction d'évaluation des politiques publiques. Le prisme des finances publiques195
  - Oliva Éric
  - Le Parlement et l'évaluation des politiques publiques209
  - Table Ronde Un changement, pour quoi faire ?
    (animée par Anne Levade)243
  - Poirier Philippe
  - Rapport conclusif
  - Comprendre l'état du parlementarisme contemporain en Europe265
  - Les Auteurs285
  - Table des matières287
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre