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Livre

La protection du patrimoine culturel

Résumé

Une présentation des notions de patrimoine culturel, d'oeuvre d'art et de bien culturel dans le domaine du droit, des acteurs de leur protection (Etat, collectivités territoriales, personnes privées), des principes applicables et des domaines d'application tels que le patrimoine monumental, les musées, les archives ainsi que le patrimoine archéologique et maritime. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (602 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-343-19126-3
  • Indice
    • 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
  • Quatrième de couverture
    • La protection du patrimoine culturel

      Le terme « patrimoine » résonne familièrement aux oreilles de tout un chacun. Il fait référence à la fois à ce qu'une personne, une famille, un groupe possède, et ce que nous partageons en commun à l'échelle d'une commune, de la nation, de l'humanité. Le patrimoine dont il est question dans cet ouvrage est le « patrimoine culturel ». Cette expression renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures.

      Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental, et des actions récentes telles le « loto du patrimoine » ont contribué à rendre visibles à la fois certains châteaux, églises ou autres bâtiments, et la nécessité d'engager des actions pour les sauver ou les sauvegarder.

      Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour les expressions architecturales, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets de toutes sortes : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire comme celle des autres, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel, constitué aussi bien de contes, de recettes de cuisine ou de médication, de savoir-faire, que de traditions populaires diverses.

      Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité. La protection prend nécessairement la forme de lois, de réglementations, de normes européennes et internationales présentées dans cet ouvrage avec une réflexion sur leurs modalités et leur bien-fondé.


  • Tables des matières
      • La protection du patrimoine culturel

      • Jean-Marie Pontier

      • L'Harmattan

      • Sommaire7
      • Prologue9
      • Titre I
      • Les notions en jeu17
      • Chapitre 1
      • La notion de patrimoine culturel19
      • I - Une notion plurielle 20
      • 1 - L'extension de la notion de patrimoine20
      • A - Le phénomène de l'extension21
      • B - Les implications de l'extension de la notion23
      • 1 - La tendance à la patrimonialisation23
      • 2 - La question de la valorisation24
      • 2 - Patrimoine culturel et patrimoine naturel28
      • A - Les dispositions des codes28
      • B - Les paysages et les sites patrimoniaux31
      • 1 - Les paysages31
      • 2 - Les sites patrimoniaux remarquables33
      • II - Les déclinaisons du patrimoine culturel 35
      • 1 - Patrimoine national et patrimoine mondial35
      • A - Les dispositions de la convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel36
      • B - La Liste du patrimoine mondial38
      • 2 - Patrimoine matériel et patrimoine immatériel39
      • A - La problématique en droit français39
      • 1 - L'évolution des conceptions39
      • 2 - Illustrations de patrimoine immatériel40
      • B - La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel42
      • 1 - Définition du patrimoine culturel immatériel42
      • 2 - La liste du patrimoine culturel immatériel44
      • III - La codification du droit du patrimoine 46
      • 1 - Problématique de la codification appliquée au patrimoine culturel46
      • A - Justifications d'un code du patrimoine46
      • B - Caractéristiques du code du patrimoine50
      • 2 - Signification du code du patrimoine53
      • A - Les questions soulevées par le code du patrimoine54
      • B - Le renouvellement du droit du patrimoine par le code du patrimoine55
      • Chapitre 2
      • La notion d'oeuvre d'art57
      • I - L'appréhension de l'oeuvre d'art par l'auteur de l'oeuvre 59
      • 1 - Une oeuvre réalisée par un artiste59
      • A - L'oeuvre d'art, oeuvre d'une personne59
      • B - La notion d'artiste61
      • C - L'artiste et le mérite64
      • 2 - Une oeuvre originale65
      • A - La jurisprudence judiciaire65
      • B - La jurisprudence administrative67
      • II - L'appréhension de l'oeuvre d'art par la qualification de l'oeuvre 71
      • 1 - Les variations dans l'appréhension des termes « art » et « artistique »71
      • A - Une notion éclatée71
      • 1 - L'insertion de l'oeuvre d'art dans une catégorie plus large71
      • 2 - Les distinctions à faire73
      • B - Les interrogations relatives à la qualification « art » ou « artistique »75
      • 1 - Diversité des formulations75
      • 2 - Consécration des termes76
      • C - Les qualifications jurisprudentielles78
      • 1 - Les qualifications par le juge national78
      • 2 - Le juge de l'Union européenne79
      • 2 - La caractérisation induite par la préoccupation de protection81
      • A - L'idée de protection81
      • 1 - Les risques de destruction81
      • 2 - Le risque de dénaturation83
      • B - Les formes de la protection84
      • 1 - Les intérêts à protéger84
      • 2 - Le droit de préemption85
      • 3 - Le droit de rétention86
      • III - L'appréhension de l'oeuvre d'art par le financement public 87
      • 1 - Le « 1% » : la création artistique au service du patrimoine88
      • A - De l'Etat aux collectivités territoriales89
      • 1 - L'application à l'Etat89
      • 2 - L'application aux collectivités territoriales91
      • B - Les corrections apportées en 200295
      • 1 - L'extension du champ d'application du 1%96
      • 2 - La procédure du 1 %99
      • 2 - Les interrogations soulevées par l'obligation de décoration101
      • A - L'interprétation du décret de 2002102
      • B - La question de l'autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales105
      • Chapitre 3
      • La notion de bien culturel109
      • I - La notion de bien culturel, faux commun dénominateur 111
      • 1 - Une pluralité de définitions111
      • A - Les définitions internationales112
      • 1 - La Déclaration universelle et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels112
      • 2 - Les conventions prenant en compte les biens culturels113
      • B - Les définitions européennes117
      • 2 - Une absence de définition véritable119
      • A - Les orientations possibles d'une définition120
      • B - L'impossible unité de définition121
      • II - Biens culturels, diversité culturelle, droits culturels 124
      • 1 - Des problématiques croisées125
      • A - Les biens culturels dans la diversité culturelle125
      • B - Signification et applicabilité dans le cadre français128
      • 2 - La question des langues130
      • A - La langue considérée comme un bien culturel130
      • B - Les langues locales ou/et régionales133
      • Titre II
      • Les acteurs de la protection139
      • Chapitre 1
      • L'état143
      • I - Les institutions étatiques de protection du patrimoine 145
      • 1 - Le ministère chargé de la culture et les services déconcentrés145
      • A - Les services centraux du ministère de la culture145
      • 1 - Le ministère de la culture et les autres ministères145
      • 2 - L'organisation du ministère de la culture147
      • B - Les services déconcentrés149
      • 1 - Déconcentration et déconcentration culturelle149
      • 2 - Les DRAC150
      • 2 - Les établissements publics de l'Etat152
      • A - Les établissements publics orientés vers la protection du patrimoine architectural152
      • B - Les établissements publics tournés vers la protection des oeuvres d'art155
      • 3 - Les personnels spécialisés de l'Etat161
      • A - Les architectes en chef des monuments historiques (ACMH)161
      • 1 - L'adaptation du statut des ACMH161
      • 2 - La mise en oeuvre de l'adaptation165
      • B - Les architectes et urbanistes de l'Etat165
      • C - Les conservateurs du patrimoine167
      • II - Les modalités d'intervention de l'état 168
      • 1 - Le classement d'un bien169
      • A - La notion de classement169
      • 1 - Le classement appliqué aux biens culturels169
      • 2 - Classement des immeubles et classement des meubles170
      • 3 - Les deux formes de classement171
      • B - Le critère de l'intérêt public171
      • 1 - Intérêt public historique et intérêt public artistique172
      • 2 - Le cas des biens meubles174
      • C - Le régime juridique du classement175
      • D - Les travaux sur l'immeuble ou le meuble classé ou inscrit177
      • E - Le déclassement181
      • 2 - L'acquisition d'un bien183
      • A - L'acquisition des biens immeubles183
      • B - L'acquisition des biens meubles185
      • 1 - L'achat d'oeuvres d'art185
      • 2 - Un mode d'achat particulier : la préemption189
      • Chapitre 2
      • Les collectivités territoriales195
      • I - Le patrimoine, domaine renouvelé de la décentralisation 196
      • 1 - La décentralisation culturelle, une dimension longtemps seconde ou négligée196
      • A - L'intervention de l'Etat en matière patrimoniale et la notion de décentralisation culturelle196
      • B - Le patrimoine, partie secondaire de la décentralisation culturelle jusqu'à aujourd'hui199
      • 2 - Le patrimoine, une dimension renouvelée de la décentralisation202
      • A - Le développement des interventions locales202
      • 1 - Nécessité de l'intervention des collectivités territoriales203
      • 2 - Les orientations des interventions locales204
      • B - La coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales211
      • II - Le patrimoine d'intérêt local 216
      • 1 - La détermination du patrimoine d'intérêt local216
      • A - La consistance du patrimoine d'intérêt local216
      • B - Le patrimoine d'intérêt local, un patrimoine d'intérêt public219
      • 2- La qualification de patrimoine d'intérêt local222
      • A - La qualification nationale indirecte222
      • B - La qualification locale validée par le juge225
      • III - Questions soulevées par le rôle des collectivités territoriales 226
      • 1 - Les acquisitions d'oeuvres par les collectivités territoriales226
      • 2 - Protection du patrimoine et décisions locales229
      • A - Le développement de l'intercommunalité229
      • 1 - Une pluralité d'institutions de coopération229
      • 2 - Les incidences de l'intercommunalité sur la politique culturelle locale230
      • B - Protection du patrimoine culturel et tourisme234
      • Chapitre 3
      • Les personnes privées237
      • I - Les institutions privées tournées vers la protection du patrimoine 239
      • 1 - De l'association aux fondations239
      • A - Le rôle des associations240
      • B - Les fondations240
      • 2 - La Fondation du patrimoine243
      • A - La Fondation du patrimoine, une fondation243
      • 1 - Les missions243
      • 2 - Les modalités d'intervention244
      • 3 - Organisation et fonctionnement246
      • B - La Fondation du patrimoine, une fondation particulière247
      • 1 - La nature de la Fondation du patrimoine248
      • 2 - Des dispositions particulières d'organisation248
      • 3 - L'attribution de labels par la Fondation du patrimoine249
      • 4 - Le mécénat populaire250
      • II - Les mécanismes financiers et fiscaux 251
      • 1 - Les fonds de dotation251
      • A - Les règles applicables aux fonds de dotation252
      • B - Le contrôle par l'autorité administrative255
      • 2 - Les incitations fiscales257
      • A - La dation en paiement257
      • 1 - Institution et définition257
      • 2 - Procédure de la dation en paiement259
      • B - Les autres incitations fiscales261
      • 1 - La mise en valeur du patrimoine artistique262
      • 2 - Les achats en cas de refus de certificat262
      • 3 - Les déductions264
      • III - Observations sur ces mécanismes 266
      • 1 - Un apport incontestable à la préservation du patrimoine266
      • A - Le recul du rôle de l'Etat dans la protection du patrimoine266
      • B - La suppléance par les personnes privées267
      • 2 - Les inquiétudes pour l'avenir270
      • A - Les difficultés tenant à la concurrence que rencontre le patrimoine271
      • B - Les difficultés tenant à l'appréhension de la notion de patrimoine272
      • Titre III
      • Les principes applicables275
      • Chapitre 1
      • Le principe d'in aliénabilité277
      • I - L'inaliénabilité et la domanialité publique 279
      • 1 - Problématique générale de l'inaliénabilité et de la domanialité publique279
      • A - L'héritage du passé280
      • B - L'inaliénabilité, l'insaisissabilité et l'imprescriptibilité282
      • 1 - Précisions sur le domaine public282
      • 2 - L'insaisissabilité283
      • 3 - L'imprescriptibilité285
      • 2 - Précisions jurisprudentielles287
      • A - L'interprétation des décrets du 2 novembre 1789 et 22 novembre-1er décembre 1790 par le juge287
      • B - L'affaire du fragment du jubé gothique et le principe d'inaliénabilité291
      • 1 - La décision du Conseil constitutionnel291
      • 2 - L'intervention du juge administratif293
      • 3 - Spécificité et portée de l'inaliénabilité des oeuvres d'art294
      • A - Service public, musées, domanialité publique294
      • 1 - Les interrogations sur la possible aliénation des oeuvres des musées294
      • 2 - La protection de l'oeuvre d'art muséale297
      • B - La portée de l'inaliénabilité299
      • 1 - L'inaliénabilité des oeuvres des musées de France300
      • 2 - L'aliénabilité des oeuvres autres que celles des musées de France302
      • II - La question du patrimoine contemporain 303
      • 1 - Un principe partiellement applicable au patrimoine contemporain303
      • A - Le patrimoine contemporain, un patrimoine difficile à identifier303
      • 1 - Le patrimoine culturel, un patrimoine d'abord détenu par des personnes privées304
      • 2 - Les difficultés pour le patrimoine non culturel, ou non directement culturel305
      • B - La vulnérabilité particulière du patrimoine contemporain306
      • 1 - La fragilité des oeuvres résultant des conditions d'exposition ou d'utilisation, des oeuvres306
      • 2 - La fragilité des supports de l'expression308
      • 2 - Le principal problème du patrimoine contemporain : le devenir310
      • A - Le problème lié à la détention par une personne publique310
      • B - Le problème devient celui de l'entrée d'un bien dans les collections publiques312
      • 3 - La question de l'inaliénabilité appliquée aux biens des FRAC314
      • A - Les FRAC, institution particulière315
      • B - Les FRAC et la question de l'inaliénabilité de leurs oeuvres316
      • 4 - Le principe d'inaliénabilité, un principe à compléter320
      • A - Les mesures de protection321
      • B - Les mesures d'aide à la création323
      • C - L'inaliénabilité à compenser par la mobilité325
      • Chapitre 2
      • La circulation des biens culturels327
      • I - Le principe de circulation des biens et l'adaptation de la législation française 328
      • 1 - Les dispositions françaises328
      • A - L'évolution du dispositif français relatif à la circulation des biens culturels329
      • 1 - Le système traditionnel329
      • 2 - L'adaptation du dispositif331
      • B - Le dispositif actuel332
      • 1 - Le certificat d'exportation332
      • 2 - Précisions jurisprudentielles334
      • 3 - La lutte contre la circulation illicite des biens culturels335
      • 2 - Les dispositions du droit de l'Union337
      • A - Le règlement communautaire du 18 décembre 2008337
      • B - Le règlement du Parlement et du Conseil du 17 avril 2019339
      • II - L'exception : les trésors nationaux 343
      • 1 - La notion de trésor national, une notion difficile à appréhender et à définir344
      • A - L'article 36 du TFUE344
      • B - L'interprétation jurisprudentielle nationale des trésors nationaux346
      • 2 - Les trésors nationaux en droit français347
      • A - Interrogations sur la notion de trésor national347
      • B - Règles applicables349
      • 1 - Détermination légale349
      • 2 - Modifications apportées par l'ordonnance de 2017350
      • 3 - L'autorisation de sortie temporaire352
      • Chapitre 3
      • Les restitutions353
      • I - Les spoliations de la guerre 354
      • 1 - Les solutions provisoires et l'accord de Washington355
      • A - Les mesures prises pendant la guerre et l'après-guerre355
      • 1 - Les premières mesures prises par la France355
      • 2 - L'OBIP et la Commission de récupération artistique356
      • B - L'accord de Washington357
      • 2 - La politique de la France dans la restitution des biens spoliés359
      • A - Mécanismes et procédures mis en place359
      • 1 - La MNR359
      • 2 - La recherche des propriétaires de biens spoliés361
      • B - Les contentieux soulevés362
      • 1 - L'interprétation des règles relatives à la restitution362
      • 2 - La question de la responsabilité de l'Etat366
      • II - La restitution dans le cadre international et dans le cadre de l'union européenne 370
      • 1 - Problématique générale de la restitution des biens culturels370
      • A - Les demandes de restitution et les questions soulevées371
      • B - La France et les demandes de restitution375
      • 1 - Les demandes portant sur les restes humains375
      • 2 - Les demandes de restitution des biens culturels proprement dits378
      • 3 - Le cas des collections africaines en France381
      • 2 - La restitution des biens culturels dans le cadre de l'Union européenne383
      • A - Les dispositions relatives à la restitution383
      • 1 - Principes et champ d'application de la directive384
      • 2 - La transposition de la directive387
      • B - La procédure de restitution388
      • 1 - Le cas des biens ayant été transféré illicitement en France388
      • 2 - Le cas des biens ayant quitté illicitement le territoire français390
      • Titre IV
      • Les domaines d'application393
      • Chapitre 1
      • Le patrimoine monumental395
      • I - De la prise de conscience à l'affirmation d'une politique 396
      • 1 - De la prise de conscience à la législation396
      • A - Les débuts de la protection396
      • B - La réglementation et la protection398
      • 2 - La politique de protection sous la Cinquième République402
      • A - L'idée de protection sous la Cinquième République402
      • B - La détermination du patrimoine monumental404
      • C - Les orientations quant aux types de protection406
      • 1 - L'échec de la planification indicative407
      • 2 - Les choix possibles408
      • 3 - La mission sur le patrimoine en péril et le loto du patrimoine409
      • II - Problématiques de la protection du patrimoine monumental 411
      • 1 - Les interrogations sur la protection411
      • A - Que protéger ?412
      • B - Contre quoi protéger ?414
      • C - Que signifie protéger ?417
      • D - Dans quel but protéger ?419
      • 2 - Les différenciations dans le patrimoine monumental421
      • A - Patrimoine monumental, monuments historiques et immeubles par destination421
      • 1 - La corrélation partielle entre patrimoine monumental et monument historique421
      • 2 - La lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine422
      • B - Les domaines nationaux423
      • C - Les sites patrimoniaux remarquables426
      • 1 - Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables426
      • 2 - Le régime des travaux430
      • 3 - La protection des abords432
      • III - L'assistance à la maîtrise d'ouvrage 434
      • 1 - Les données de la question436
      • A - La maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques et sa restitution aux propriétaires436
      • B - Les conséquences de la restitution et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage440
      • 2 - Conditions et modalités de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage444
      • A - Les modalités de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage444
      • B - La mise en oeuvre de la procédure d'assistance à la maîtrise d'ouvrage448
      • Chapitre 2
      • Les musées451
      • I - L'organisation des musées 453
      • 1 - Une organisation tardivement fixée453
      • A - De « l'ancien régime » à la loi de 2002454
      • B - La loi de 2002456
      • 1 - L'appellation « musée de France »457
      • 2 - Conditions et effets de l'appellation « musée de France »459
      • 2 - Le rôle des collectivités publiques462
      • A - Le rôle de l'Etat462
      • 1 - La fonction d'aide de l'Etat463
      • 2 - L'aide par la garantie apportée par l'Etat467
      • 3 - Le contrôle exercé par l'Etat469
      • B - Le rôle des collectivités territoriales473
      • 3 - Un exemple de musée, le Louvre480
      • A - L'organisation du musée du Louvre480
      • 1 - L'histoire du musée480
      • 2 - Les missions du musée du Louvre481
      • 3 - Règles d'organisation administrative et financière483
      • 4 - Caractéristiques chiffrées484
      • B - Le fonds de dotation de l'EPML484
      • C - Le cas du Louvre d'Abou Dabi485
      • II - La gestion des oeuvres des musées 489
      • 1 - La présentation des oeuvres489
      • A - Le récolement489
      • 1 - Nécessité et difficultés du récolement489
      • 2 - Le rôle de l'Etat495
      • B - La question des réserves496
      • 1 - Les réserves et leur gestion par les musées496
      • 2 - Les préconisations de la mission parlementaire498
      • 2 - Les dépôts et prêts des musées nationaux501
      • A - Problématique des dépôts et des prêts501
      • B - Les dispositions des articles D. 423-6 et s504
      • Chapitre 3
      • Les archives507
      • I - La qualification « archives publiques » 509
      • 1 - La notion d'archives publiques509
      • A - Les archives509
      • B - Archives publiques et archives privées510
      • 1 - Une distinction nécessaire mais d'une portée relative510
      • 2 - Le classement des archives privées511
      • 3 - L'action en revendication512
      • C - Définition des archives publiques513
      • 1 - La définition des archives publiques en 1979513
      • 2 - Les rectifications opérées515
      • 3 - Les modifications apportées en 2016516
      • 4 - Archives et service public517
      • 2 - Les difficultés persistantes de qualification519
      • A - L'affaire Chasseloup-Laubat520
      • B - Les archives de Pétain522
      • C - Les archives de de Gaulle523
      • II - La multiplicité des archives publiques 525
      • 1 - L'Etat et les archives publiques525
      • A - La diversité des archives, un héritage526
      • 1 - La reconnaissance des archives publiques526
      • 2 - La diversité maintenue des archives publiques526
      • B - Les réformes des archives publiques528
      • 1 - Les suggestions de réforme528
      • 2 - Les réformes intervenues533
      • 2 - Les responsabilités des collectivités territoriales536
      • A - La reconnaissance des responsabilités des collectivités territoriales536
      • 1 - Historique des archives des collectivités territoriales536
      • 2 - Dispositions applicables538
      • B - Le maintien d'un rôle de l'Etat541
      • III - La question de la communication des archives 543
      • 1 - Principes et règles relatifs à l'utilisation des archives543
      • A - La question renouvelée de la communicabilité des archives544
      • B - Dispositions applicables545
      • 1 - Le principe de libre communicabilité545
      • 2 - Les délais546
      • 3 - Les dérogations aux délais549
      • 2 -Interprétations jurisprudentielles550
      • A - La consultation anticipée d'archives551
      • B - L'interprétation des articles L. 213-3 et L. 213-4553
      • Chapitre 4
      • Le patrimoine archéologique et maritime557
      • I - Les fouilles, l'archéologie préventive et les biens archéologiques 557
      • 1 - Les dispositions internationales et européennes558
      • A - La Recommandation de l'UNESCO définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques558
      • 1 - Définitions558
      • 2 - Principes généraux posés par la Recommandation559
      • 3 - Le régime des fouilles et la collaboration internationale560
      • B - La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)563
      • 1 - Définition et objectifs563
      • 2 - Dispositions à mettre en oeuvre565
      • 2 - Les dispositions françaises566
      • A - L'organisation des fouilles archéologiques567
      • 1 - L'Etat567
      • 2 - Le rôle des collectivités territoriales570
      • B - L'archéologie préventive et l'INRAP571
      • 1 - L'institution de l'INRAP571
      • 2 - Rôle et organisation de l'INRAP573
      • 3 - Le financement de l'INRAP573
      • C - La propriété des biens archéologiques578
      • II - Les biens culturels maritimes et le patrimoine subaquatique 580
      • 1 - Les conventions internationales581
      • A - Principes généraux énoncés par la Convention de Paris581
      • B - Mesures de protection584
      • 2 - Les dispositions nationales585
      • A - Importance et consistance de ce patrimoine585
      • B - Dispositions applicables aux biens culturels maritimes586

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.6 PON

    Niveau 3 - Droit