La protection du patrimoine culturel
Jean-Marie Pontier
L'Harmattan
Sommaire7
Prologue9
Titre I
Les notions en jeu17
Chapitre 1
La notion de patrimoine culturel19
I - Une notion plurielle
20
1 - L'extension de la notion de patrimoine20
A - Le phénomène de l'extension21
B - Les implications de l'extension de la notion23
1 - La tendance à la patrimonialisation23
2 - La question de la valorisation24
2 - Patrimoine culturel et patrimoine naturel28
A - Les dispositions des codes28
B - Les paysages et les sites patrimoniaux31
1 - Les paysages31
2 - Les sites patrimoniaux remarquables33
II - Les déclinaisons du patrimoine culturel
35
1 - Patrimoine national et patrimoine mondial35
A - Les dispositions de la convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel36
B - La Liste du patrimoine mondial38
2 - Patrimoine matériel et patrimoine immatériel39
A - La problématique en droit français39
1 - L'évolution des conceptions39
2 - Illustrations de patrimoine immatériel40
B - La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel42
1 - Définition du patrimoine culturel immatériel42
2 - La liste du patrimoine culturel immatériel44
III - La codification du droit du patrimoine
46
1 - Problématique de la codification appliquée au patrimoine culturel46
A - Justifications d'un code du patrimoine46
B - Caractéristiques du code du patrimoine50
2 - Signification du code du patrimoine53
A - Les questions soulevées par le code du patrimoine54
B - Le renouvellement du droit du patrimoine par le code du patrimoine55
Chapitre 2
La notion d'oeuvre d'art57
I - L'appréhension de l'oeuvre d'art par l'auteur de l'oeuvre
59
1 - Une oeuvre réalisée par un artiste59
A - L'oeuvre d'art, oeuvre d'une personne59
B - La notion d'artiste61
C - L'artiste et le mérite64
2 - Une oeuvre originale65
A - La jurisprudence judiciaire65
B - La jurisprudence administrative67
II - L'appréhension de l'oeuvre d'art par la qualification de l'oeuvre
71
1 - Les variations dans l'appréhension des termes « art » et « artistique »71
A - Une notion éclatée71
1 - L'insertion de l'oeuvre d'art dans une catégorie plus large71
2 - Les distinctions à faire73
B - Les interrogations relatives à la qualification « art » ou « artistique »75
1 - Diversité des formulations75
2 - Consécration des termes76
C - Les qualifications jurisprudentielles78
1 - Les qualifications par le juge national78
2 - Le juge de l'Union européenne79
2 - La caractérisation induite par la préoccupation de protection81
A - L'idée de protection81
1 - Les risques de destruction81
2 - Le risque de dénaturation83
B - Les formes de la protection84
1 - Les intérêts à protéger84
2 - Le droit de préemption85
3 - Le droit de rétention86
III - L'appréhension de l'oeuvre d'art par le financement public
87
1 - Le « 1% » : la création artistique au service du patrimoine88
A - De l'Etat aux collectivités territoriales89
1 - L'application à l'Etat89
2 - L'application aux collectivités territoriales91
B - Les corrections apportées en 200295
1 - L'extension du champ d'application du 1%96
2 - La procédure du 1 %99
2 - Les interrogations soulevées par l'obligation de décoration101
A - L'interprétation du décret de 2002102
B - La question de l'autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales105
Chapitre 3
La notion de bien culturel109
I - La notion de bien culturel, faux commun dénominateur
111
1 - Une pluralité de définitions111
A - Les définitions internationales112
1 - La Déclaration universelle et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels112
2 - Les conventions prenant en compte les biens culturels113
B - Les définitions européennes117
2 - Une absence de définition véritable119
A - Les orientations possibles d'une définition120
B - L'impossible unité de définition121
II - Biens culturels, diversité culturelle, droits culturels
124
1 - Des problématiques croisées125
A - Les biens culturels dans la diversité culturelle125
B - Signification et applicabilité dans le cadre français128
2 - La question des langues130
A - La langue considérée comme un bien culturel130
B - Les langues locales ou/et régionales133
Titre II
Les acteurs de la protection139
Chapitre 1
L'état143
I - Les institutions étatiques de protection du patrimoine
145
1 - Le ministère chargé de la culture et les services déconcentrés145
A - Les services centraux du ministère de la culture145
1 - Le ministère de la culture et les autres ministères145
2 - L'organisation du ministère de la culture147
B - Les services déconcentrés149
1 - Déconcentration et déconcentration culturelle149
2 - Les DRAC150
2 - Les établissements publics de l'Etat152
A - Les établissements publics orientés vers la protection du patrimoine architectural152
B - Les établissements publics tournés vers la protection des oeuvres d'art155
3 - Les personnels spécialisés de l'Etat161
A - Les architectes en chef des monuments historiques (ACMH)161
1 - L'adaptation du statut des ACMH161
2 - La mise en oeuvre de l'adaptation165
B - Les architectes et urbanistes de l'Etat165
C - Les conservateurs du patrimoine167
II - Les modalités d'intervention de l'état
168
1 - Le classement d'un bien169
A - La notion de classement169
1 - Le classement appliqué aux biens culturels169
2 - Classement des immeubles et classement des meubles170
3 - Les deux formes de classement171
B - Le critère de l'intérêt public171
1 - Intérêt public historique et intérêt public artistique172
2 - Le cas des biens meubles174
C - Le régime juridique du classement175
D - Les travaux sur l'immeuble ou le meuble classé ou inscrit177
E - Le déclassement181
2 - L'acquisition d'un bien183
A - L'acquisition des biens immeubles183
B - L'acquisition des biens meubles185
1 - L'achat d'oeuvres d'art185
2 - Un mode d'achat particulier : la préemption189
Chapitre 2
Les collectivités territoriales195
I - Le patrimoine, domaine renouvelé de la décentralisation
196
1 - La décentralisation culturelle, une dimension longtemps seconde ou négligée196
A - L'intervention de l'Etat en matière patrimoniale et la notion de décentralisation culturelle196
B - Le patrimoine, partie secondaire de la décentralisation culturelle jusqu'à aujourd'hui199
2 - Le patrimoine, une dimension renouvelée de la décentralisation202
A - Le développement des interventions locales202
1 - Nécessité de l'intervention des collectivités territoriales203
2 - Les orientations des interventions locales204
B - La coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales211
II - Le patrimoine d'intérêt local
216
1 - La détermination du patrimoine d'intérêt local216
A - La consistance du patrimoine d'intérêt local216
B - Le patrimoine d'intérêt local, un patrimoine d'intérêt public219
2- La qualification de patrimoine d'intérêt local222
A - La qualification nationale indirecte222
B - La qualification locale validée par le juge225
III - Questions soulevées par le rôle des collectivités territoriales
226
1 - Les acquisitions d'oeuvres par les collectivités territoriales226
2 - Protection du patrimoine et décisions locales229
A - Le développement de l'intercommunalité229
1 - Une pluralité d'institutions de coopération229
2 - Les incidences de l'intercommunalité sur la politique culturelle locale230
B - Protection du patrimoine culturel et tourisme234
Chapitre 3
Les personnes privées237
I - Les institutions privées tournées vers la protection du patrimoine
239
1 - De l'association aux fondations239
A - Le rôle des associations240
B - Les fondations240
2 - La Fondation du patrimoine243
A - La Fondation du patrimoine, une fondation243
1 - Les missions243
2 - Les modalités d'intervention244
3 - Organisation et fonctionnement246
B - La Fondation du patrimoine, une fondation particulière247
1 - La nature de la Fondation du patrimoine248
2 - Des dispositions particulières d'organisation248
3 - L'attribution de labels par la Fondation du patrimoine249
4 - Le mécénat populaire250
II - Les mécanismes financiers et fiscaux
251
1 - Les fonds de dotation251
A - Les règles applicables aux fonds de dotation252
B - Le contrôle par l'autorité administrative255
2 - Les incitations fiscales257
A - La dation en paiement257
1 - Institution et définition257
2 - Procédure de la dation en paiement259
B - Les autres incitations fiscales261
1 - La mise en valeur du patrimoine artistique262
2 - Les achats en cas de refus de certificat262
3 - Les déductions264
III - Observations sur ces mécanismes
266
1 - Un apport incontestable à la préservation du patrimoine266
A - Le recul du rôle de l'Etat dans la protection du patrimoine266
B - La suppléance par les personnes privées267
2 - Les inquiétudes pour l'avenir270
A - Les difficultés tenant à la concurrence que rencontre le patrimoine271
B - Les difficultés tenant à l'appréhension de la notion de patrimoine272
Titre III
Les principes applicables275
Chapitre 1
Le principe d'in aliénabilité277
I - L'inaliénabilité et la domanialité publique
279
1 - Problématique générale de l'inaliénabilité et de la domanialité publique279
A - L'héritage du passé280
B - L'inaliénabilité, l'insaisissabilité et l'imprescriptibilité282
1 - Précisions sur le domaine public282
2 - L'insaisissabilité283
3 - L'imprescriptibilité285
2 - Précisions jurisprudentielles287
A - L'interprétation des décrets du 2 novembre 1789 et 22 novembre-1er décembre 1790 par le juge287
B - L'affaire du fragment du jubé gothique et le principe d'inaliénabilité291
1 - La décision du Conseil constitutionnel291
2 - L'intervention du juge administratif293
3 - Spécificité et portée de l'inaliénabilité des oeuvres d'art294
A - Service public, musées, domanialité publique294
1 - Les interrogations sur la possible aliénation des oeuvres des musées294
2 - La protection de l'oeuvre d'art muséale297
B - La portée de l'inaliénabilité299
1 - L'inaliénabilité des oeuvres des musées de France300
2 - L'aliénabilité des oeuvres autres que celles des musées de France302
II - La question du patrimoine contemporain
303
1 - Un principe partiellement applicable au patrimoine contemporain303
A - Le patrimoine contemporain, un patrimoine difficile à identifier303
1 - Le patrimoine culturel, un patrimoine d'abord détenu par des personnes privées304
2 - Les difficultés pour le patrimoine non culturel, ou non directement culturel305
B - La vulnérabilité particulière du patrimoine contemporain306
1 - La fragilité des oeuvres résultant des conditions d'exposition ou d'utilisation, des oeuvres306
2 - La fragilité des supports de l'expression308
2 - Le principal problème du patrimoine contemporain : le devenir310
A - Le problème lié à la détention par une personne publique310
B - Le problème devient celui de l'entrée d'un bien dans les collections publiques312
3 - La question de l'inaliénabilité appliquée aux biens des FRAC314
A - Les FRAC, institution particulière315
B - Les FRAC et la question de l'inaliénabilité de leurs oeuvres316
4 - Le principe d'inaliénabilité, un principe à compléter320
A - Les mesures de protection321
B - Les mesures d'aide à la création323
C - L'inaliénabilité à compenser par la mobilité325
Chapitre 2
La circulation des biens culturels327
I - Le principe de circulation des biens et l'adaptation de la législation française
328
1 - Les dispositions françaises328
A - L'évolution du dispositif français relatif à la circulation des biens culturels329
1 - Le système traditionnel329
2 - L'adaptation du dispositif331
B - Le dispositif actuel332
1 - Le certificat d'exportation332
2 - Précisions jurisprudentielles334
3 - La lutte contre la circulation illicite des biens culturels335
2 - Les dispositions du droit de l'Union337
A - Le règlement communautaire du 18 décembre 2008337
B - Le règlement du Parlement et du Conseil du 17 avril 2019339
II - L'exception : les trésors nationaux
343
1 - La notion de trésor national, une notion difficile à appréhender et à définir344
A - L'article 36 du TFUE344
B - L'interprétation jurisprudentielle nationale des trésors nationaux346
2 - Les trésors nationaux en droit français347
A - Interrogations sur la notion de trésor national347
B - Règles applicables349
1 - Détermination légale349
2 - Modifications apportées par l'ordonnance de 2017350
3 - L'autorisation de sortie temporaire352
Chapitre 3
Les restitutions353
I - Les spoliations de la guerre
354
1 - Les solutions provisoires et l'accord de Washington355
A - Les mesures prises pendant la guerre et l'après-guerre355
1 - Les premières mesures prises par la France355
2 - L'OBIP et la Commission de récupération artistique356
B - L'accord de Washington357
2 - La politique de la France dans la restitution des biens spoliés359
A - Mécanismes et procédures mis en place359
1 - La MNR359
2 - La recherche des propriétaires de biens spoliés361
B - Les contentieux soulevés362
1 - L'interprétation des règles relatives à la restitution362
2 - La question de la responsabilité de l'Etat366
II - La restitution dans le cadre international et dans le cadre de l'union européenne
370
1 - Problématique générale de la restitution des biens culturels370
A - Les demandes de restitution et les questions soulevées371
B - La France et les demandes de restitution375
1 - Les demandes portant sur les restes humains375
2 - Les demandes de restitution des biens culturels proprement dits378
3 - Le cas des collections africaines en France381
2 - La restitution des biens culturels dans le cadre de l'Union européenne383
A - Les dispositions relatives à la restitution383
1 - Principes et champ d'application de la directive384
2 - La transposition de la directive387
B - La procédure de restitution388
1 - Le cas des biens ayant été transféré illicitement en France388
2 - Le cas des biens ayant quitté illicitement le territoire français390
Titre IV
Les domaines d'application393
Chapitre 1
Le patrimoine monumental395
I - De la prise de conscience à l'affirmation d'une politique
396
1 - De la prise de conscience à la législation396
A - Les débuts de la protection396
B - La réglementation et la protection398
2 - La politique de protection sous la Cinquième République402
A - L'idée de protection sous la Cinquième République402
B - La détermination du patrimoine monumental404
C - Les orientations quant aux types de protection406
1 - L'échec de la planification indicative407
2 - Les choix possibles408
3 - La mission sur le patrimoine en péril et le loto du patrimoine409
II - Problématiques de la protection du patrimoine monumental
411
1 - Les interrogations sur la protection411
A - Que protéger ?412
B - Contre quoi protéger ?414
C - Que signifie protéger ?417
D - Dans quel but protéger ?419
2 - Les différenciations dans le patrimoine monumental421
A - Patrimoine monumental, monuments historiques et immeubles par destination421
1 - La corrélation partielle entre patrimoine monumental et monument historique421
2 - La lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine422
B - Les domaines nationaux423
C - Les sites patrimoniaux remarquables426
1 - Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables426
2 - Le régime des travaux430
3 - La protection des abords432
III - L'assistance à la maîtrise d'ouvrage
434
1 - Les données de la question436
A - La maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments historiques et sa restitution aux propriétaires436
B - Les conséquences de la restitution et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage440
2 - Conditions et modalités de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage444
A - Les modalités de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage444
B - La mise en oeuvre de la procédure d'assistance à la maîtrise d'ouvrage448
Chapitre 2
Les musées451
I - L'organisation des musées
453
1 - Une organisation tardivement fixée453
A - De « l'ancien régime » à la loi de 2002454
B - La loi de 2002456
1 - L'appellation « musée de France »457
2 - Conditions et effets de l'appellation « musée de France »459
2 - Le rôle des collectivités publiques462
A - Le rôle de l'Etat462
1 - La fonction d'aide de l'Etat463
2 - L'aide par la garantie apportée par l'Etat467
3 - Le contrôle exercé par l'Etat469
B - Le rôle des collectivités territoriales473
3 - Un exemple de musée, le Louvre480
A - L'organisation du musée du Louvre480
1 - L'histoire du musée480
2 - Les missions du musée du Louvre481
3 - Règles d'organisation administrative et financière483
4 - Caractéristiques chiffrées484
B - Le fonds de dotation de l'EPML484
C - Le cas du Louvre d'Abou Dabi485
II - La gestion des oeuvres des musées
489
1 - La présentation des oeuvres489
A - Le récolement489
1 - Nécessité et difficultés du récolement489
2 - Le rôle de l'Etat495
B - La question des réserves496
1 - Les réserves et leur gestion par les musées496
2 - Les préconisations de la mission parlementaire498
2 - Les dépôts et prêts des musées nationaux501
A - Problématique des dépôts et des prêts501
B - Les dispositions des articles D. 423-6 et s504
Chapitre 3
Les archives507
I - La qualification « archives publiques »
509
1 - La notion d'archives publiques509
A - Les archives509
B - Archives publiques et archives privées510
1 - Une distinction nécessaire mais d'une portée relative510
2 - Le classement des archives privées511
3 - L'action en revendication512
C - Définition des archives publiques513
1 - La définition des archives publiques en 1979513
2 - Les rectifications opérées515
3 - Les modifications apportées en 2016516
4 - Archives et service public517
2 - Les difficultés persistantes de qualification519
A - L'affaire Chasseloup-Laubat520
B - Les archives de Pétain522
C - Les archives de de Gaulle523
II - La multiplicité des archives publiques
525
1 - L'Etat et les archives publiques525
A - La diversité des archives, un héritage526
1 - La reconnaissance des archives publiques526
2 - La diversité maintenue des archives publiques526
B - Les réformes des archives publiques528
1 - Les suggestions de réforme528
2 - Les réformes intervenues533
2 - Les responsabilités des collectivités territoriales536
A - La reconnaissance des responsabilités des collectivités territoriales536
1 - Historique des archives des collectivités territoriales536
2 - Dispositions applicables538
B - Le maintien d'un rôle de l'Etat541
III - La question de la communication des archives
543
1 - Principes et règles relatifs à l'utilisation des archives543
A - La question renouvelée de la communicabilité des archives544
B - Dispositions applicables545
1 - Le principe de libre communicabilité545
2 - Les délais546
3 - Les dérogations aux délais549
2 -Interprétations jurisprudentielles550
A - La consultation anticipée d'archives551
B - L'interprétation des articles L. 213-3 et L. 213-4553
Chapitre 4
Le patrimoine archéologique et maritime557
I - Les fouilles, l'archéologie préventive et les biens archéologiques
557
1 - Les dispositions internationales et européennes558
A - La Recommandation de l'UNESCO définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques558
1 - Définitions558
2 - Principes généraux posés par la Recommandation559
3 - Le régime des fouilles et la collaboration internationale560
B - La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)563
1 - Définition et objectifs563
2 - Dispositions à mettre en oeuvre565
2 - Les dispositions françaises566
A - L'organisation des fouilles archéologiques567
1 - L'Etat567
2 - Le rôle des collectivités territoriales570
B - L'archéologie préventive et l'INRAP571
1 - L'institution de l'INRAP571
2 - Rôle et organisation de l'INRAP573
3 - Le financement de l'INRAP573
C - La propriété des biens archéologiques578
II - Les biens culturels maritimes et le patrimoine subaquatique
580
1 - Les conventions internationales581
A - Principes généraux énoncés par la Convention de Paris581
B - Mesures de protection584
2 - Les dispositions nationales585
A - Importance et consistance de ce patrimoine585
B - Dispositions applicables aux biens culturels maritimes586