Le droit processuel de la famille
Résumé
Des contributions de spécialistes de la procédure et du droit de la famille consacrées aux spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille ou encore le divorce sans juge. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-18743-0
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Indice
- 344.3 Procédure civile
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Quatrième de couverture
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Le droit processuel de la famille
Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux.
Fort de ce constat, spécialistes de la procédure et spécialistes du droit de la famille, universitaires ou praticiens, étaient réunis le 15 novembre 2018 pour s'interroger sur les liens qu'entretiennent les matières procédurales et familiales.
Les différentes interventions ont, en premier lieu, permis de vérifier l'hypothèse d'un droit processuel général de la famille qui pourrait donner une tournure particulière aux compétences juridictionnelles, à l'instance, à l'office du juge ou encore à l'exécution forcée. Elles ont, en second lieu, présenté les nombreux aspects plus spéciaux du droit processuel de la famille, qui varient alors selon la matière litigieuse : les couples, les filiations, les régimes matrimoniaux, les successions...
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Tables des matières
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Le droit processuel de la famille
Charles Bahurel et Rudy Laher
Jean-René Binet, Antoine Bolze, Élisabeth Botrel, Charles-Édouard Bucher, Marie-Laure Cicile-Delfosse, Isabelle Després, Guillaume Drouot, Vincent Égea, Michel Grimaldi, Sylvie Grunvald, Lois Rachel, François Rousseau, Philippe Théry.
Dalloz
- Propos introductifs : le droit processuel et le droit de la famille
- par Charles Bahurel, professeur à l'Université de Nantes, et par Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges1
- Première partie
- Le droit processuel général de la famille5
- Les sources en droit processuel de la famille
- par Guillaume Drouot, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Bordeaux7
- Les procédures familiales en Allemagne
- par Isabelle Després, professeure à l'Université de Nantes, directrice du parcours franco-allemand21
- Les juridictions familiales
- par Rudy Laher, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Limoges37
- L'instance familiale
- par Antoine Bolze, maître de conférences HDR à l'Université Paris-Est Créteil53
- Le raisonnement du juge en droit de la famille
- par Vincent Égéa, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Laboratoire de Droit privé et de sciences criminelles (EA n° 4690)65
- L'exécution forcée des décisions de justice des juridictions familiales
- par Élisabeth Botrel, maître de conférences au Conservatoire national des Arts et Métiers, membre du Laboratoire GeF77
- Seconde partie
- Le droit processuel spécial de la famille93
- Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
- par Jean-René Binet, professeur à l'Université de Rennes 195
- Le juge et les couples non mariés
- par Charles-Édouard Bucher, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP - EA 1166)105
- Filiation et procédure civile
- par Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeur à l'Université de Rennes I119
- Régimes matrimoniaux et procédure civile
- par Charles Bahurel, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Nantes133
- Succession et procédure civile
- par Michel Grimaldi, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas145
- Le rôle du procureur de la République en droit de la famille
- par Lois Raschel, magistrat161
- Procédure pénale et droit de la famille
- par Sylvie Grunvald, maître de conférences HDR à l'Université de Nantes, Laboratoire « Droit et changement social » (UMR-CNRS 6297) et par François Rousseau, professeur à l'Université de Nantes, Laboratoire « Droit et changement social »171
- Propos conclusifs
- par Philippe Théry, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas189
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 344.3 BAH
Niveau 3 - Droit
