Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux

Auteur(s) :

Zarka, Jean-Claude (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique de la fiscalité locale intégrant les réformes les plus récentes. Des fiches exposent les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités locales, notamment les quatre grands impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale) et les impôts qui leur sont transmis par l'Etat. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2020
Notes
- Intègre la réforme de la fiscalité locale issue de la loi de finances pour 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (48 p.) ; 21 x 11 cm
Collections
- En poche
Sujet(s)
- France
- Impôt local
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09079-7
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- 11 fiches sur la Fiscalité locale
  ¤ Structure et évolution de la fiscalité locale
  ¤ Les collectivités territoriales et les recettes fiscales
  ¤ La gestion de l'impôt
  ¤ La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale
  ¤ Les impôts fonciers
  ¤ La contribution économique territoriale
  ¤ Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux
  ¤ Les ressources fiscales secondaires
  ¤ La fiscalité intercommunale
  ¤ La fiscalité transférée
  ¤ La fiscalité de l'urbanisme
Tables des matières
- - Fiscalité locale
  - Intègre la réforme de la fiscalité locale issue de la loi de finances pour 2020
  - Jean-Claude Zarka
  - Gualino
  - Lextenso
  - 1 Structure et évolution de la fiscalité locale5
  - 2 Les collectivités territoriales et les recettes fiscales9
  - 3 La gestion de l'impôt14
  - 4 La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale17
  - 5 Les impôts fonciers20
  - 6 La contribution économique territoriale24
  - 7 Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux30
  - 8 Les ressources fiscales secondaires32
  - 9 La fiscalité intercommunale38
  - 10 La fiscalité transférée40
  - 11 La fiscalité de l'urbanisme44
Origine de la notice:
- Electre