Pour une AG des copropriétaires sereine

Auteur(s) :

Lambremont, Claudine

Résumé

Destiné aux particuliers comme aux professionnels, ce guide fournit des explications sur le fonctionnement d'une assemblée générale de copropriétaires et passe en revue les questions les plus courantes. A jour de la loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Edipro
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (159 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Immobilier
Sujet(s)
Lieu
- Belgique
ISBN
- 978-2-87496-394-0
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019).
  Cette loi modifie, notamment, les règles :
  
  de certaines majorités de vote ;
  
  des travaux extraordinaires ;
  
  du fonds de réserve ;
  
  du pouvoir du syndic ;
  
  de la solidarité de paiement ;
  
  d'efficacité des AG.
  
  Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels.
  Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider.
  La loi figure également en fin d'ouvrage.
Tables des matières
- - Pour une AG des copropriétaires sereine
  - Claudine Lambermont
  - Edipro
  - Introduction9
  - Titre 1 - Aperçu des grands principes de la copropriété d'immeubles à appartements multiples13
  - I. Les immeubles soumis à la Loi sur la copropriété 14
  - A. Principe : application de la loi14
  - B. Une copropriété est-elle toujours soumise à la loi, ou est-il possible de déroger à la règle ?15
  - 1. Règles de dérogation 15
  - 2. Règles applicables en dehors de la « loi sur la copropriété » : droit commun de la copropriété forcée en général 16
  - 3. Recours 17
  - 4. Nouveauté introduite par la loi du 18 juin 2018 17
  - II. Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis 19
  - A. Notion19
  - B. Les statuts : un acte authentique transcrit21
  - C. Comment modifier les statuts ?21
  - D. Acte de base22
  - E. Règlement de copropriété (en agrégé R.G.C.)23
  - F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.)25
  - G. Statuts (acte de base - règlement de copropriété) et clauses dites de promoteur26
  - III. Schéma d'organisation d'une copropriété soumise à la Loi 28
  - Titre 2 - L'assemblée générale31
  - I. Quand naît l'assemblée générale des copropriétaires ? 31
  - A. Quand a lieu la première assemblée générale ?31
  - B. L'association des copropriétaires : une personne morale32
  - C. Quand naît la personnalité juridique de l'association ?33
  - D. Conséquences de la personnalité juridique34
  - II. Qui peut participer aux assemblées générales ?36
  - A. Les copropriétaires ou leurs mandataires36
  - 1. Quand devient-on copropriétaire ? 36
  - 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété ? 39
  - B. Le syndic43
  - C. Les membres du conseil de copropriété48
  - D. Commissaire(s) aux comptes49
  - E. Administrateur provisoire50
  - F. Un copropriétaire peut-il se faire représenter ? Par qui et comment ?50
  - 1. Principe 50
  - 2. Cas particulier 52
  - 3. Quid de la procuration en blanc ? 52
  - 4. Quid si le syndic utilise malgré tout le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un ? 53
  - 5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts ? 53
  - 6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas les termes du mandat ? 54
  - 7. Nombre de procurations dont peut être porteur un mandataire 54
  - G. Cas particulier : les représentants légaux et judiciaires56
  - H. Un copropriétaire ou son représentant peut-il se faire assister ?58
  - I. Les occupants de l'immeuble58
  - J. Cas particulier : architecte et avocat de la copropriété59
  - K. Cas particulier : huissiers et notaires59
  - L. Cas particulier : assemblée générale où seuls certains copropriétaires peuvent voter59
  - III. Où et quand se tient une A.G. ?60
  - A. L'A.G. ordinaire60
  - B. L'A.G. extraordinaire61
  - IV. Qui convoque les A.G. ?61
  - A. L'A.G. ordinaire (AGO)62
  - B. L'A.G. extraordinaire (AGE)62
  - C. Cas particulier63
  - V. Comment convoquer les A.G. ?64
  - A. Modalités de la convocation65
  - 1. Par recommandé 65
  - 2. Par lettre simple 66
  - 3. Par e-mail - fax 67
  - 4. Par remise en main propre 67
  - 5. Affichage 67
  - B. Langue de la convocation68
  - C. Délai de convocation des assemblées69
  - 1. Principe 69
  - 2. Hypothèse des vacances 69
  - 3. Hypothèse de convocation d'urgence 70
  - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni 70
  - 5. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand une deuxième assemblée doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de présence lors de la première assemblée 71
  - 6. Que se passe-t-il si les délais légaux de convocation ne sont pas respectés ? 71
  - VI. Qui convoque-t-on aux A.G. ?72
  - VII. Hypothèses où la convocation aux assemblées n'est pas nécessaire75
  - A. Accord unanime de tous les copropriétaires de tout l'immeuble ou de tout le groupe d'immeubles75
  - B. Référendum75
  - VIII. Que contient la convocation ?75
  - A. Contenu de l'ordre du jour76
  - B. Le point « Divers »78
  - C. Détail des points de l'ordre du jour78
  - D. Cas particulier : demandes répétées78
  - IX. La tenue de l'A.G.79
  - A. Langue utilisée pendant l'A.G.79
  - B. Président et scrutateurs de l'A.G.80
  - 1. Désignation du Président 80
  - 2. Rôle du Président 80
  - 3. Secrétaire - Assesseur(s) - Scrutateur(s) 81
  - C. Tenue d'une liste des présences81
  - Annexe du PV 82
  - D. Quorums de présences82
  - 1. Principes 82
  - 2. Distinction entre quorum et majorités 84
  - 3. Différence entre la première et la deuxième assemblée 86
  - 4. Exception : cas où l'unanimité des voix de tous les copropriétaires est requise 86
  - 5. Cas particulier : la suspension de séance 87
  - E. Les votes88
  - 1. De combien de voix disposent les copropriétaires ? 88
  - 2. Comment voter ? 88
  - 3. Abstention et vote nul 90
  - F. Quelles majorités ?90
  - 1. La règle : la majorité absolue (50 % + 1 voix) 90
  - 2. Les majorités qualifiées 92
  - G. Incidence de la limitation du « pouvoir votal »97
  - Blocages éventuels 97
  - X. Le P.V. d'A.G.98
  - A. Qui rédige le PV ?98
  - B. Langue du P.V.98
  - C. Que contient le PV ?99
  - D. Quand le P.V. doit-il être rédigé ?100
  - E. Quand le P.V. doit-il être transmis aux copropriétaires ?100
  - F. Cas où le PV fait état de décisions affectant les droits réels101
  - G. Quid si un ou plusieurs copropriétaires contestent le contenu du PV ?104
  - H. Communication du PV104
  - Recours possible 105
  - XI. Consignation des délibérations105
  - A. Principe105
  - B. Où doit être ce registre ?105
  - C. Délai pour consigner ?106
  - D. Droit découlant de la consignation106
  - XII. Recours contre les décisions d'A.G.108
  - A. Par les copropriétés disposant du droit de vote108
  - 1. Qui peut agir ? 108
  - 2. Délai 108
  - 3. Conséquence du recours 109
  - 4. Conditions 110
  - B. Par les titulaires de droits réels démembrés ne disposant pas du droit de vote ou de droits personnels, occupant les lieux110
  - Conclusion - Les 12 commandements du copropriétaire113
  - Bibliographie115
  - Lexique117
  - Annexe - Texte coordonné des dispositions du code civil relatif à la copropriété129
Origine de la notice:
- Electre