Terrorisme : prévenir et réagir par l'action locale

Auteur(s) :

Domingo, Bruno

Résumé

Alors que la législation française autour du terrorisme a beaucoup évolué depuis le début des années 1980, notamment lors des attentats de 2015 et 2016, l'auteur étudie le rôle des collectivités territoriales dans l'aide à la protection des sites vulnérables ainsi qu'à la prévention et la prise en charge de certaines situations de radicalisation. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2019
Notes
- Notes webliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (237 p.) : ill. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1637-6
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Terrorisme
  Prévenir et réagir par l'action locale
  Les attentats terroristes commis en France depuis le début des années 1980 - et notamment ceux perpétrés depuis 2015 - ont donné lieu à une abondante production législative qui mobilise un nombre toujours plus important d'acteurs. Ainsi, le rôle des collectivités territoriales et de leurs services a progressivement été précisé afin qu'ils contribuent, en lien avec les services de l'État, à la prévention et à la protection des sites vulnérables, mais aussi à la prévention et à la prise en charge de certaines situations de radicalisation.
  L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique, mais néanmoins complète, à la fois le nouveau contexte d'intervention pour les collectivités, et l'ensemble des dispositifs qu'elles sont susceptibles de mobiliser pour mieux prévenir et réagir face aux situations de crise liées au terrorisme.
Tables des matières
- - Terrorisme
  - Prévenir et réagir par l'action locale
  - Bruno Domingo
  - territorial
  - Dossier d'experts
  - Avant-propos9
  - Introduction
    L'enjeu de protection des citoyens11
  - Qu'est-ce que le terrorisme ?12
  - La menace terroriste en France16
  - L'enjeu de la radicalisation22
  - Quel positionnement pour les collectivités territoriales ?24
  - Plan de l'ouvrage26
  - Partie 1
    Compétences et rôle des différents acteurs
  - Chapitre I
    Les services de l'État31
  - A - Coordination et renseignement antiterroriste31
  - 1. Renseignement et lutte contre le terrorisme31
  - 2. Les services de renseignement du premier cercle34
  - 3. Les autres services de renseignement35
  - B - Services et actions judiciaires de l'État38
  - C - Services d'intervention en cas de crise40
  - Chapitre II
    Les collectivités territoriales43
  - A - Compétences des communes et intercommunalités43
  - B - Compétences des conseils départementaux47
  - C - Compétences des conseils régionaux48
  - Chapitre III
    Les acteurs privés et la société civile50
  - A - Citoyens et réservistes50
  - B - Employeurs et entreprises privées51
  - C - Associations spécialisées52
  - Conclusion55
  - Partie 2
    Cadres juridiques d'intervention
  - Chapitre I
    Adaptation du cadre juridique59
  - A - Cadre de la répression pénale en matière de terrorisme59
  - B - Les années 80 et 9060
  - C - Les années 2000 et début 201062
  - D - Depuis 2015 : état d'urgence et renforcement des pouvoirs de police administrative64
  - Chapitre II
    Les mesures de l'état d'urgence67
  - A - Cadre général et pouvoirs de l'état d'urgence67
  - B - Les assignations à résidence68
  - C - Les perquisitions administratives70
  - D - Bilan de l'état d'urgence 2015-201771
  - Chapitre III
    Les mesures de droit commun du Code de la sécurité intérieure72
  - A - Dissolution des associations radicales72
  - B - Blocage et déréférencement des sites Internet74
  - C - Interdictions administratives de sortie du territoire76
  - D - Contrôle administratif des retours sur le territoire78
  - E - Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance80
  - F - Visites domiciliaires, saisies et rétention82
  - G - Fermeture des lieux de culte84
  - H - Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public85
  - I - Périmètres de protection87
  - J - Contrôle parlementaire de la loi n° 2017-151089
  - Partie 3
    Association des collectivités à la politique de l'État
  - Chapitre I
    Planification et rôle pivot du préfet95
  - A - Plans nationaux et position des préfets95
  - 1. Les stratégies nationales depuis 201495
  - 2. Le rôle pivot du préfet dans le dispositif territorial96
  - B - Plan national de prévention de la radicalisation (PNPR)100
  - 1. Le plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018100
  - 2. Axe 1 : « Prémunir les esprits face à la radicalisation »100
  - 3. Axe 2 : « Compléter le maillage détection-prévention »101
  - 4. Axe 3 : « Comprendre et anticiper l'évolution de la radicalisation »102
  - 5. Axe 4 : « Professionnalisation des acteurs locaux et évaluation des pratiques »103
  - 6. Axe 5 : « Adapter le désengagement »104
  - 7. Les nouveaux axes du PNPR suite au CIPDR du 11 avril 2019106
  - C - Le plan d'action contre le terrorisme (PACT)106
  - Chapitre II
    Information des élus locaux108
  - A - Un accès indirect à certains fichiers108
  - 1. Les « fiches S »109
  - 2. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)111
  - 3. Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation a caractère terroriste (FSPRT)112
  - 4. Le fichier Hopsy113
  - B - Information et « besoin d'en connaître » des maires114
  - C - Le repérage et la prise en charge des situations de radicalisation dans les services publics118
  - Chapitre III
    Impact sur les dispositifs de prévention et de protection121
  - A - La reconnaissance progressive du rôle des collectivités territoriales121
  - B - Intégration de la prévention primaire et secondaire de la radicalisation dans les contrats de ville123
  - 1. Le plan de prévention de la radicalisation du contrat de ville123
  - 2. Le « cadre de référence » de la circulaire du 13 mai 2016125
  - 3. La structuration du plan d'action126
  - C - Le CLSPD(R), instance centrale d'animation128
  - D - L'impact sur les dispositifs de protection de l'enfance131
  - Conclusion137
  - Partie 4
    Outils de planification et anticipation des crises
  - Chapitre I
    Planification nationale et territoriale141
  - A - La planification nationale et territoriale de défense et de sécurité nationale141
  - 1. La directive interministérielle du 11 juin 2015141
  - 2. Plans Pirate et plan Vigipirate142
  - B - Prise en compte du risque terroriste dans la planification locale145
  - 1. Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques145
  - 2. Déclinaison thématique dans le plan communal de sauvegarde146
  - 3. Évaluation et établissement d'un plan local de gestion des risques148
  - Chapitre II
    Anticipation des crises153
  - A - Développer une culture de la sécurité153
  - 1. Informer les populations153
  - 2. Développer une culture commune de sécurité153
  - 3. Signaler les situations et les comportements suspects153
  - B - Sécuriser les sites et espaces publics158
  - 1. Sécuriser les sites et établissements158
  - 2. Sécuriser les rassemblements de masse et les grands événements161
  - 3. Protéger les espaces publics167
  - C - Mobiliser les ressources locales de surveillance et de protection171
  - 1. Le rôle de la vidéoprotection171
  - 2. Les polices municipales : armement et protection173
  - 3. Les polices municipales : accès aux fichiers179
  - 4. Les moyens privés de sécurité180
  - D - La sécurisation des espaces et activités spécifiques181
  - 1. Les établissements d'enseignement181
  - 2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)184
  - 3. Les établissements de santé185
  - 4. Les sites touristiques187
  - 5. Les espaces de transport189
  - 6. Les activités et milieux sportifs193
  - Conclusion195
  - Partie 5
    Réaction à la crise et résilience
  - Chapitre I
    Gestion de crise199
  - A - Gestion nationale et locale des crises majeures199
  - 1. Le dispositif national de gestion des crises majeures199
  - 2. Le schéma national d'intervention199
  - 3. Les plans Orsec et autres plans d'organisation des secours200
  - B - La gestion de crise au niveau local202
  - Chapitre II
    Réactions en cas de crise206
  - A - Réagir en cas d'attaque206
  - 1. Alerter les populations206
  - 2. Adopter des comportements adéquats208
  - 3. Réagir en cas d'attaque chimique211
  - B - La mobilisation des autorités en urgence214
  - 1. Activation du dispositif de gestion de crise et aide aux victimes214
  - 2. Les premières interventions de secours aux victimes215
  - 3. La sécurisation du site et des intervenants217
  - 4. La phase judiciaire : identification des victimes217
  - 5. Les annonces de décès218
  - C - La réponse aux premiers besoins des victimes219
  - 1. La mise en mouvement du fonds de garantie des victimes (FGTI)219
  - 2. Prise en charge de la communauté scolaire219
  - Chapitre III
    Le temps postcrise221
  - A - Le retour d'expérience (RETEX)221
  - B - Nouveaux instruments de pilotage de l'aide aux victimes221
  - 1. Des instances gouvernementales spécialisées postcrise221
  - 2. Les comités locaux d'aide aux victimes (CLAV)223
  - 3. Les espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme224
  - 4. Le Centre national de ressources et de résilience (CNRR)225
  - C - Accompagnement et indemnisation des victimes226
  - 1. Indemnisation du préjudice des victimes d'acte de terrorisme226
  - 2. Prise en charge des soins227
  - 3. Droits et avantages aux victimes civiles de guerre et aux pupilles de la nation228
  - 4. Régime fiscal des victimes d'actes de terrorisme228
  - 5. Bénéfice de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources228
  - D - Le travail de reconnaissance et de mémoire229
  - 1. Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme229
  - 2. Initiatives locales du souvenir230
  - Conclusion233
  - Conclusion générale
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre