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Documento Avocats, réforme de la procédure civile

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Avocats, réforme de la procédure civile

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Disponible - 344.3 REF

Niveau 3 - Droit

Avocats, réforme de la procédure civile

Résumé

Des analyses des trois décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi que de la procédure accélérée devant les juridictions judiciaires. ©Electre 2020