par Forest, David (1972-....)
Enrick B. éditions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux
| Auteur(s) : |
Forest, David (1972-....)
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Résumé
Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) : illustrations en couleur ; 29 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35644-452-3
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil
Agent public
Titulaire
Dialogue social
- Comité social d'administration et CAP
- Négociation
Mutation
- Dans l'intérêt du service
- À la demande de l'agent
Avancement
- Échelon
- Grade
Positions d'activité
- Disponibilité
- Congé parental
- Détachement
- Activité
- Position normale d'activité
- Mise à disposition
Sanctions disciplinaires
Recrutement
- Concours
- Non-discrimination
- Obligations légales
Contractuel
Déontologie
- Probité, intégrité
- Neutralité, laïcité
- Prévention des conflits d'intérêt
- Obligation de servir
- Dignité
- Impartialité
Droits
- Protection fonctionnelle
- Libertés publiques et droits fondamentaux
- Aménagés au supprimés pour certains corps
- Rémunération
Cessation des fonctions
- Constatée
- Décidée
Recrutement
- Emploi permanent ou temporaire
- Contrat de projet
- CDD ou CDI
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Origine de la notice:
- Electre
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Niveau 3 - Droit
