• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

La justice

Résumé

Du vote des lois par le Parlement aux tribunaux qui les appliquent, un guide pour comprendre la hiérarchie et le fonctionnement des institutions judiciaires. Avec des conseils pour s'orienter lors des démarches juridiques courantes : travailleurs exploités, consommateurs mécontents, propriétaires impayés, entre autres. ©Electre 2020


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Glossaire. Sites Internet. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIX-392 p.) ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-412-05105-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Justice pour les nuls

      « Nuls » n'est censé ignorer la loi !

      La justice, pour vous, c'est du chinois : vous pensez que le parquet est plus chic que la moquette, ou encore qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de la justice ! Pourtant, nous sommes tous des sujets de droit et il est impossible de l'ignorer plus longtemps. Cette nouvelle édition augmentée et à jour des dernières mesures législatives (loi relative à la procréation médicalement assistée, etc.) vous invite à découvrir les coulisses de la justice et ses multiples secrets de fabrication.

      Découvrez :

      • Les origines du droit
      • Les codes et le langage des acteurs de la justice
      • Les grands procès de l'histoire
      • Dix femmes de justice marquantes
      • Les grands disparus du monde du droit

  • Tables des matières
      • La Justice pour les nuls

      • Emmanuel Pierrat

      • First Éditions

      • Introduction
      • À propos de ce livre1
      • Les conventions utilisées dans ce livre2
      • Comment ce livre est organisé3
      • Première partie : Histoire et philosophie du droit3
      • Deuxième partie : La balance des institutions3
      • Troisième partie : Les acteurs du grand théâtre de la justice3
      • Quatrième partie : La jungle des lois4
      • Cinquième partie : La partie des Dix4
      • Sixième partie : Annexes4
      • Les icônes utilisées dans ce livre4
      • Et maintenant, par où commencer ?5
      • Partie 1 Histoire et philosophie du droit
      • Chapitre 1 Un long chemin depuis la loi du talion 9
      • Dura lex, sed lex : la justice dans l'Antiquité9
      • La république, une chose publique10
      • La naissance de la doctrine15
      • L'Empire contre-attaque (27 av. J.-C.-IIIe siècle apr. J.-C.)16
      • Saint Louis sous son chêne : la justice royale (XIIIe-XVIIIe siècle)20
      • Bonjour le désordre ! La difficile détermination des règles de droit21
      • Qui juge quoi sous l'Ancien Régime ?23
      • L'affaire est dans le sac ! La conduite des procès criminels25
      • Attention, ça va couper ! Les révolutions de la justice28
      • 1789 : tout doit disparaître !28
      • Le jour d'après30
      • Napoléon tape du poing sur la table : la justice républicaine33
      • En finir avec les niaiseries métaphysiques de la Révolution33
      • Napoléon passe le Code (civil)33
      • Nul n'est censé ignorer la loi35
      • XIXe siècle : le yo-yo des libertés35
      • 1814-1848 : la Restauration35
      • Le Second Empire (1852-1870)36
      • La IIIe République (1870-1914)37
      • La Ve République : l'inflation de la justice40
      • Chapitre 2 Les théoriciens du droit à la barre 41
      • Les utopies41
      • Les courants égalitaires42
      • Le droit de nature, droit naturel43
      • La désobéissance civile44
      • Comprendre le crime : le recours à la science46
      • Une gueule de tueur : la physiognomonie46
      • Sortez vos boucliers : la défense sociale49
      • La défense sociale nouvelle49
      • Chapitre 3 La justice chez nos voisins 51
      • Le système anglo-saxon : la Common Law51
      • Courage ! Encore un peu d'histoire52
      • Les grands principes de la Common Law52
      • Oh, les belles perruques ! Les gens du droit53
      • Douze hommes en colère : le déroulement du procès54
      • Le droit canonique55
      • Les procès catholiques57
      • Les sanctions canoniques57
      • La charia des musulmans58
      • Le droit de la route58
      • Le mariage dans l'islam59
      • Le droit pénal coranique60
      • Partie 2 La balance des institutions
      • Chapitre 4 La sainte Trinité : la séparation des pouvoirs 65
      • À l'origine, le législateur66
      • Le forum des grands sages votant les lois : le Parlement67
      • Le juge des lois : le Conseil constitutionnel69
      • À la manoeuvre, le gouvernement72
      • Au final, le juge72
      • Chapitre 5 Le labyrinthe des tribunaux français 75
      • La distinction public/privé : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire76
      • Agir contre l'État ou contre un particulier76
      • Le garde-frontière : le Tribunal des conflits77
      • Les tribunaux de première instance de l'ordre judiciaire79
      • Les juridictions civiles80
      • Un tribunal judiciaire, une solution durable ?88
      • Les juridictions pénales89
      • Qui juge les hommes qui nous gouvernent ?102
      • La Haute Cour de justice pour le plus grand homme de l'État102
      • La Cour de justice de la République : des ministres face au peloton d'exécution105
      • Les cours d'appel105
      • La Cour de cassation107
      • Les tribunaux de l'ordre administratif109
      • Le tribunal administratif109
      • La cour administrative d'appel111
      • Le Conseil d'État111
      • Chapitre 6 Ces ovnis qui nous jugent 113
      • Autorités et institutions dotées d'un pouvoir de sanction113
      • Les autorités administratives indépendantes114
      • La Commission nationale de l'informatique et des libertés114
      • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel117
      • Le Défenseur des droits118
      • L'indemnisation des victimes : la solidarité nationale121
      • La Commission nationale d'indemnisation des victimes d'infractions pénales122
      • Les fonds de garantie122
      • Garde à vous ! Les conseils de discipline123
      • Les conseils de l'ordre124
      • T'vas voir ta gueule à la récré !124
      • Chapitre 7 L'Olympe des institutions : les juridictions internationales 127
      • Pas si vieille, l'Europe127
      • La Cour de justice de l'Union européenne128
      • La Cour européenne des droits de l'homme128
      • L'utopie d'une justice universelle ?132
      • Les tribunaux pénaux internationaux133
      • La Cour pénale internationale133
      • Chapitre 8 La justice du XXIe siècle : un monde global et médiatique 137
      • Une justice mondiale... ou mondialisée ?137
      • L'internationalisation138
      • Les « firmes » raflent la mise138
      • De l'Europe aux groupes de pression139
      • Plagier la procédure139
      • Des limites provisoires140
      • Législatif, exécutif, judiciaire... et médiatique ?140
      • Des faits divers sensationnels141
      • Le secret de l'instruction : une institution aussi paradoxale qu'archaïque142
      • Partie 3 Les acteurs du grand théâtre de la justice
      • Chapitre 9 Les hommes en noir 147
      • Mesdames et messieurs, la cour ! Les magistrats147
      • Les magistrats du siège149
      • Les magistrats du parquet, procureurs ou substituts152
      • Gare aux effets de manche : les avocats155
      • L'accès à la profession155
      • Avocat plaidant ou avocat-conseil156
      • Chapitre 10 Bien plus que des figurants : les auxiliaires de justice 159
      • Qui dit mieux ? Les commissaires-priseurs159
      • Mais que fait la police ?160
      • Les missions de la police160
      • Attention aux bavures !160
      • Toc toc ! Les huissiers161
      • Leur origine161
      • L'union fait la force : les commissaires de justice163
      • Les missions actuelles163
      • Derrière la cravate, le notaire164
      • Leur origine164
      • Leur statut164
      • La discipline165
      • Les experts judiciaires166
      • Le pouvoir du juge167
      • Le déroulement de l'expertise167
      • Chapitre 11 Victimes, jurés et témoins 169
      • Les jurés169
      • Qui sont-ils ?170
      • Des tirages au sort en pagaille171
      • Euh... non merci !174
      • Les obligations du juré174
      • Les indemnités du juré175
      • La partie civile175
      • Les témoins176
      • Chapitre 12 Passer par la case prison 177
      • La « Gardienne » : l'Administration pénitentiaire178
      • Les différents types d'établissements pénitentiaires178
      • Les règles de la détention179
      • L'argent180
      • Les loisirs et le travail181
      • Les visites182
      • La santé182
      • La discipline183
      • Partie 4 La jungle des lois
      • Chapitre 13 Tous à la même enseigne : le droit des particuliers 187
      • Les grandes étapes de la vie : le droit civil187
      • La naissance : un acte à part entière188
      • Le nom de famille : fixe... ou presque189
      • Le choix du prénom : Fetnat, Mickey et les autres190
      • Le domicile : home sweet home !192
      • La mort : the end ?194
      • L'absence et la disparition : le colonel Chabert194
      • Mineurs et majeurs sous tutelle : même pas cap !195
      • L'esprit de clan : la famille200
      • La cellule familiale au cours des siècles201
      • Devant le maire : le mariage202
      • Le concubinage : une union véritablement libre ?209
      • Le pacte civil de solidarité212
      • Devant le juge : le divorce214
      • La filiation216
      • Au quotidien, le droit de la consommation221
      • Un florilège de textes législatifs222
      • Un droit soufflé par l'Union européenne223
      • Les sujets du droit de la consommation224
      • Les acteurs du droit de la consommation225
      • Chapitre 14 Au boulot ! Le droit du travail 227
      • Travailleurs, travailleuses : le droit social227
      • L'avalanche des « lois Travail » ou la mise à jour du Code du travail228
      • Le contrat de travail : Sésame, ouvre-toi228
      • Ô droit, protège-moi : l'intérêt du contrat de travail230
      • Une grande variété : les différents contrats de travail231
      • Je t'aime, moi non plus : le licenciement et la démission233
      • La rupture conventionnelle : la fin du grand amour237
      • Ma petite entreprise : le droit des sociétés238
      • La naissance de la société239
      • La v e ce la société241
      • La disparition de la société : dissolution et liquidation243
      • Chapitre 15 Oups ! Aïe ! Le droit pénal 245
      • Pas d'infraction sans texte : le principe de la légalité pénale246
      • Un juge ne peut ajouter à la loi : le principe d'interprétation stricte de la loi pénale248
      • Impossible de revenir en arrière : le principe de non-rétroactivité de la loi pénale249
      • De l'excès de vitesse à l'assassinat en passant par le vol : la classification tripartite des infractions250
      • Les éléments constitutifs de l'infraction251
      • L'élément matériel252
      • L'élément moral253
      • Caramba ! Encore raté : la tentative253
      • Chapitre 16 Entrée des artistes : droit de la propriété intellectuelle et droit de la communication 257
      • Le droit de la propriété intellectuelle257
      • Tirer Lépine du pied : le droit des brevets258
      • Toutes griffes dehors : le droit des marques259
      • Dessine-moi un sac à main : les dessins et modèles259
      • La chevalerie des arts et lettres : le droit d'auteur260
      • La contrefaçon : gare aux bulldozers !264
      • Hum hum : le droit de la communication264
      • Restons polis ! L'injure et la diffamation264
      • Chacun reste chez soi : le respect de la vie privée267
      • Miroir, mon beau miroir : le droit à l'image268
      • Chapitre 17 Les géants en action : le droit administratif 271
      • Le principe de légalité272
      • Les sources écrites de la légalité272
      • Les principes généraux du droit273
      • La jurisprudence274
      • Le service public274
      • Service public administratif et service public industriel et commercial274
      • Les principes fondamentaux du service public274
      • La responsabilité administrative275
      • La responsabilité du fonctionnaire275
      • La responsabilité de l'Administration277
      • Chapitre 18 Les nouvelles frontières du droit : la bioéthique et l'environnement 279
      • Savants fous et vrais chercheurs : la bioéthique280
      • Un lifting imposé tous les cinq ans (ou presque)280
      • Toute personne a la maîtrise exclusive de son propre corps281
      • L'embryon est-il une personne ?282
      • Sauver la mère ou l'enfant ? L'avortement thérapeutique284
      • Un enfant autrement ? La procréation médicalement assistée284
      • Hibernatus junior : la cryoconservation286
      • Hommes en kit : le prélèvement et le don d'organes287
      • Un bug dans le génome : les maladies génétiques héréditaires287
      • La planète porte plainte : le droit de l'environnement288
      • Un mille-feuille de règles locales et internationales288
      • La Charte de l'environnement290
      • Oui à l'écosystème, non à l'egosystème : le développement durable291
      • Mieux vaut prévenir que guérir : le principe de prévention292
      • Marchons sur des oeufs : le principe de précaution292
      • Tu pues, tu paies ! Le pollueur-payeur293
      • Partie 5 La partie des Dix
      • Chapitre 19 Dix hommes décisifs 299
      • Saint Louis (1214-1270)299
      • Montesquieu (1689-1755)300
      • Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)301
      • Les rédacteurs du Code civil (1804)303
      • Victor Schoelcher (1804-1893)305
      • Léon Gambetta (1838-1882)307
      • Maurice Garçon (né en 1889)308
      • Jacques Isorni (1911-1995)309
      • Michel Debré (1912-1996)310
      • Robert Badinter (né en 1928)310
      • Chapitre 20 Dix femmes de justice marquantes 313
      • Marie-Antoinette (1755-1793)313
      • Jeanne Chauvin (1862-1926)315
      • Mata-Hari (1876-1917)316
      • Hélène Miropolsky (1887- ?)317
      • Simone Rozès (née en 1920)319
      • Gisèle Halimi (née en 1927)320
      • Dominique de La Garanderie (née en 1963)321
      • Eva Joly (née en 1943)323
      • Isabelle Coutant-Peyre (née en 1952)326
      • Christiane Féral-Schuhl (née en 1957)325
      • Chapitre 21 Dix grands procès 327
      • Le jugement de Salomon (972-931 av. J.-C.)327
      • Le procès de Socrate (399 av. J.-C.)328
      • Jeanne d'Arc au bûcher (1431)329
      • Le procès de Galilée (1633)330
      • Le procès des Fleurs du mal (1857)331
      • L'affaire Landru (1921)332
      • Le tribunal de Nuremberg (1946)334
      • L'affaire Sade (1957)335
      • Le procès de Marie Besnard (1961)336
      • L'affaire du sang contaminé (1991-1993)337
      • Chapitre 22 Dix erreurs judiciaires 341
      • L'affaire Calas (1762)341
      • L'affaire du courrier de Lyon (1796)343
      • L'affaire Dreyfus (1894-1906)344
      • L'affaire Seznec (1924)346
      • L'affaire Dominici (1954)348
      • L'affaire Roland Agret (1973)349
      • L'affaire Patrick Dils (1986-2002)350
      • L'affaire Omar Raddad (1991-2002)351
      • L'affaire Rida Daalouche (1991-1998)352
      • L'affaire d'Outreau (2004-2005)353
      • Chapitre 23 Dix oeuvres ayant la justice pour cadre 355
      • Fedor Dostoïevski : Crime et châtiment (1866)355
      • André Gide : Souvenirs de la cour d'assises (1914)356
      • Franz Kafka : Le Procès (1925)356
      • François Mauriac : L'Affaire Favre-Bulle (1931)357
      • Sidney Lumet : Douze hommes en colère (1957)358
      • Truman Capote : De sang froid (1966)358
      • Costa-Gavras : L'Aveu (1970)359
      • Michel Foucault : Surveiller et punir (1975)359
      • Robert Benton : Kramer contre Kramer (1979)360
      • Steven Soderbergh : Erin Brockovich, seule contre tous (2000)360
      • Chapitre 24 Dix grands disparus du monde du droit 361
      • Il était une fois les avoués361
      • Une ordonnance non remboursée : le tribunal des affaires de sécurité sociale362
      • Dites-lui adieu : la juridiction de proximité363
      • Goodbye les tribunaux d'instance364
      • RIP les bourreaux !366
      • Les conseils juridiques366
      • La Cour de sûreté de l'État366
      • Médiateur de la République367
      • Le délit de vagabondage367
      • Prostitution : disparition du délit de racolage passif367
      • Partie 6 Annexes
      • Annexe A Glossaire 371
      • Annexe B Sites Internet 381
      • Sites officiels381
      • Blogs381
      • Index383

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34(07) PIE

    Niveau 3 - Droit