La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Auteur(s) :

Lafaurie, Karl Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur la notion de force obligatoire du contrat qui analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Wicker, Guillaume (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (676 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
- Entreprises en difficulté (droit)
ISBN
- 978-2-275-07300-2
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 595
  Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat. Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.
Tables des matières
- - La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
  - Karl Lafaurie
  - LGDJ
  - RemerciementsV
  - PréfaceIX
  - Abréviations utiliséesXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    La perturbation de la conception classique de la force obligatoire du contrat
  - Titre premier : Les limites à l'irrévocabilité du contrat33
  - Chapitre 1. La révocation anticipée du contrat37
  - Section I. La révocation du contrat dans l'intérêt de l'entreprise39
  - § 1. L'admission de la révocation anticipée du contrat 39
  - A. La révocation anticipée du contrat comme atteinte au principe d'irrévocabilité40
  - 1. La révocation du contrat dans le cadre du régime des contrats en cours40
  - a) La révocation par l'exercice d'un droit d'option 40
  - b) La révocation par le prononcé d'une résiliation judiciaire 47
  - c) La révocation par l'exercice d'un droit de rupture unilatérale 51
  - 2. La révocation du contrat dans le cadre du plan de cession d'entreprise53
  - a) Le sort incertain des contrats non continués avant l'ordonnance du 12 mars 2014 53
  - b) La résiliation des contrats non continués résultant de l'ordonnance du 12 mars 2014 56
  - B. L'atteinte à l'irrévocabilité comme remède au rigorisme du traitement classique de l'imprévision58
  - 1. Un remède au rejet classique de la théorie de l'imprévision59
  - 2. Un remède à la rigueur de la théorie classique de l'imprévision62
  - § 2. La question de l'indemnisation de la rupture anticipée du contrat 69
  - A. De lege lata69
  - 1. L'indemnisation de la rupture dans le cadre des contrats en cours70
  - 2. L'indemnisation de la rupture des contrats non cédés72
  - B. De lege ferenda73
  - 1. Le caractère incertain du fondement de l'indemnisation73
  - a) L'absence d'inexécution fautive 74
  - b) L'imputation incertaine de l'inexécution 77
  - 2. Le caractère inopportun de l'indemnisation78
  - Section II. Vers une révocation du contrat dans l'intérêt du particulier surendetté ?80
  - § 1. L'amorce d'un régime des contrats en cours en droit du surendettement 81
  - A. L'introduction d'un régime des contrats en cours en droit du surendettement81
  - B. Une mesure limitée à la continuation du contrat de plein droit83
  - § 2. La perspective d'une révocation des contrats dans l'intérêt des particuliers en difficulté 84
  - A. L'existence de traitements ponctuels de la révocation des contrats85
  - 1. Les exceptions à l'irrévocabilité visant directement le risque d'insolvabilité85
  - 2. Les exceptions à l'irrévocabilité permettant de traiter indirectement le risque d'insolvabilité87
  - B. L'intérêt d'un traitement de droit commun91
  - Chapitre 2. La paralysie de la résolution du contrat pour inexécution97
  - Section I. La paralysie de la résolution en droit des entreprises en difficulté99
  - § 1. La paralysie de la résolution au cours de la période d'observation 100
  - A. La continuation forcée du contrat préalable à la paralysie des sanctions de l'inexécution101
  - 1. Une continuation du contrat s'imposant de plein droit à l'ouverture de la procédure101
  - 2. Une décision de poursuite des contrats relevant de la compétence du débiteur103
  - B. La paralysie des sanctions de l'inexécution au service de la continuation forcée106
  - 1. Échec à la résolution du contrat107
  - a) Le principe de la paralysie de la résolution judiciaire 107
  - alpha) Exposé du principe de la paralysie 107
  - bêta) Justification du principe de la paralysie 111
  - b) Application de la paralysie aux autres modes de résolution du contrat 112
  - alpha) La paralysie de la résolution unilatérale 112
  - (...)) La paralysie de la résolution conventionnelle115
  - 2. Échec à l'exception d'inexécution119
  - § 2. La paralysie de la résolution au-delà de la période d'observation 122
  - A. La paralysie dans le cadre des plans de sauvegarde et de redressement122
  - 1. Le consensus sur la purge définitive des inexécutions antérieures123
  - 2. Recherche du fondement juridique de la purge définitive124
  - B. La paralysie dans le cadre du plan de cession127
  - 1. La cession forcée du contrat, atteinte à la conception classique de la force obligatoire du contrat127
  - 2. La paralysie de la résolution, résultat logique de la cession forcée du contrat130
  - a) La nature de la cession judiciaire de contrat 130
  - b) Régime de la cession judiciaire du contrat 132
  - Section II. La paralysie de la résolution en droit du surendettement135
  - § 1. Insuffisance des règles du droit du surendettement existantes 135
  - A. L'absence de paralysie provisoire des sanctions des inexécutions antérieures136
  - 1. Incomplétude du régime des contrats en cours136
  - 2. Insuffisance des mesures provisoires de paralysie138
  - a) Insuffisance de la suspension provisoire des voies d'exécution 138
  - b) Insuffisance de l'interdiction des paiements 140
  - B. L'absence de purge définitive des inexécutions antérieures143
  - 1. L'absence de purge des inexécutions par la « déclaration des créances »143
  - 2. L'absence de purge des inexécutions par les mesures de report145
  - § 2. Proposition d'un régime aménageant la rupture des contrats en droit du surendettement 147
  - A. La nécessité des mesures148
  - 1. Opportunité du maintien de certains contrats148
  - 2. Insuffisance des mesures de droit commun151
  - B. Les mesures nécessaires153
  - 1. L'approfondissement d'un droit au maintien des contrats en cours154
  - 2. L'introduction de la paralysie des sanctions des inexécutions antérieures155
  - Titre second : Les limites à l'intangibilité du contrat159
  - Chapitre 1. L'alourdissement des obligations à la charge du créancier163
  - Section I. L'adjonction d'une exigence de déclarer sa créance164
  - § 1. Régime de l'adjonction de l'exigence de déclaration de créance 165
  - A. Contenu de l'exigence de déclaration de créance165
  - 1. En droit des entreprises en difficulté165
  - 2. En droit du surendettement170
  - B. Sanction de l'exigence de déclaration de créance172
  - 1. Le principe de sanction du défaut de déclaration173
  - 2. La condition finale de la sanction du défaut de déclaration176
  - § 2. Qualification de l'exigence de déclaration de créance 179
  - A. Discussion de la qualification de l'exigence de déclarer ses créances180
  - 1. L'incombance, une qualification répondant à la nature de l'exigence183
  - 2. L'incombance, une qualification répondant à la sanction de l'exigence190
  - B. Incidence de la qualification sur l'intangibilité du contrat194
  - Section II. L'adjonction d'une exigence de renégocier le contrat197
  - § 1. Manifestation d'une contrainte de renégociation imposée au créancier 198
  - A. Une renégociation imposée dans son principe199
  - 1. La renégociation imposée par le débiteur199
  - a) Le pouvoir d'initiative du débiteur dans le lancement des négociations 199
  - b) Un recours aux négociations encouragé par la loi 201
  - 2. La participation imposée au créancier202
  - a) Une participation sous l'égide d'une autorité légale 202
  - b) La diligence attendue du créancier 204
  - B. Une renégociation contrainte dans son contenu206
  - 1. Une renégociation contrainte sous la pression de la procédure206
  - a) La pression des mesures coercitives accompagnant la renégociation 207
  - b) La pression des conséquences de l'échec des négociations 210
  - alpha) La pression du risque de l'ouverture d'une procédure collective 211
  - bêta) La pression de l'utilisation des procédures accélérées 212
  - 2. Une renégociation contrainte par le fait majoritaire215
  - a) Des mesures prises contre la volonté de certains créanciers 215
  - b) Des mesures attentatoires à la force obligatoire du contrat 217
  - § 2. Qualification de la contrainte de renégociation imposée au créancier 221
  - A. L'émergence d'un devoir de renégocier en droit de l'insolvabilité222
  - 1. Rapprochement de l'exigence d'un devoir dans son contenu222
  - 2. Rapprochement de l'exigence d'un devoir dans sa sanction224
  - B. Un dépassement du devoir de renégocier admis en droit commun du contrat225
  - 1. La place limitée du devoir de renégocier en droit commun225
  - 2. Le dépassement de la conception classique du devoir de renégocier dans les procédures collectives231
  - Chapitre 2. Le retranchement des obligations du débiteur235
  - Section I. La paralysie temporaire de l'obligation236
  - § 1. Manifestations de la paralysie temporaire de l'obligation 237
  - A. Les paralysies de créance attachées à l'ouverture de la procédure237
  - 1. En droit des entreprises en difficulté238
  - a) Le principe : l'interdiction des poursuites 238
  - b) Le corollaire : l'interdiction des paiements 240
  - 2. En droit du surendettement242
  - a) L'absence de principe d'interdiction des poursuites 242
  - b) Un moratoire assuré par la règle d'interdiction des paiements 243
  - B. Les délais résultants du plan adopté245
  - 1. En droit des entreprises en difficulté : les délais uniformes de paiement246
  - 2. En droit du surendettement : les mesures du plan de surendettement248
  - a) Les reports et rééchelonnements de l'article L. 733-1, 1° C. consom. 249
  - b) Le moratoire de l'article L. 733-1, 4° C. consom. 252
  - § 2. Qualification de la paralysie temporaire de l'obligation 255
  - A. Enjeux de la qualification255
  - 1. Enjeu quant à la réalité de l'atteinte portée à l'intangibilité du contrat255
  - a) Exigibilité et intangibilité du contrat 255
  - b) Force exécutoire et intangibilité du contrat 257
  - 2. Enjeux complémentaires261
  - B. Discussion de la qualification265
  - 1. Les thèses en présence265
  - a) La qualification mixte : suspension de l'exigibilité / suspension de la force exécutoire 265
  - b) La qualification unitaire : suspension de l'exigibilité 268
  - 2. La thèse retenue : qualification unitaire de suspension de l'exigibilité268
  - a) Une qualification répondant à la nature des mesures 268
  - b) Une qualification répondant au régime des mesures 270
  - alpha) Les éléments indifférents270
  - bêta) Les éléments probants272
  - Section II. La paralysie définitive des obligations277
  - § 1. Manifestations de la paralysie définitive de l'obligation 277
  - A. La paralysie définitive des intérêts278
  - 1. En droit des entreprises en difficulté278
  - 2. En droit du surendettement280
  - B. La paralysie définitive des obligations283
  - 1. En droit des entreprises en difficulté283
  - 2. En droit du surendettement287
  - a) Les cas de paralysie définitive partielle : les réductions de créance 288
  - b) Le cas de paralysie définitive totale : l'effacement de dette 291
  - § 2. Qualification de la paralysie définitive de l'obligation 292
  - A. Les paralysies définitives limitées à l'exigibilité de l'obligation : la non-reprise des poursuites293
  - 1. Une atteinte définitive portée à l'exigibilité293
  - 2. La subsistance de l'obligation298
  - B. Les paralysies définitives affectant l'existence de l'obligation302
  - 1. De lege lata303
  - a) L'extinction des dettes d'intérêts 303
  - b) L'« effacement » des dettes 304
  - 2. De lege ferenda308
  - Seconde partie
    L'émergence d'une conception renouvelée de la force obligatoire du contrat
  - Titre premier : La nécessité d'une conception renouvelée de la force obligatoire du contrat317
  - Chapitre 1. La légitimité des limites à la force obligatoire du contrat321
  - Section I. Les données extra juridiques légitimant les atteintes issues du traitement de l'insolvabilité323
  - § 1. Arguments d'ordre économique au soutien de l'aménagement du contrat 325
  - A. Des mesures réalistes326
  - 1. Réalisme eu égard aux chances de paiement du créancier327
  - 2. Réalisme au vu de la place de l'endettement dans la logique économique contemporaine328
  - B. Des mesures efficaces331
  - 1. L'efficacité économique des mesures assurant le sauvetage du débiteur331
  - 2. L'efficacité économique des mesures assurant un « rebond » au débiteur334
  - § 2. Arguments d'ordre moral au soutien de l'aménagement du contrat 338
  - A. L'absence de prépondérance morale de la règle du respect de la parole donnée338
  - 1. Les limites intrinsèques à la règle : l'inadaptation au débiteur malheureux339
  - 2. Les limites extrinsèques à la règle : la morale de la clémence342
  - B. Le développement de la morale du respect de la dignité du débiteur344
  - 1. La préoccupation sociale affichée : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion344
  - 2. La valeur morale émergente : la sauvegarde de la dignité du débiteur346
  - Section II. Les données juridiques légitimant les atteintes issues du traitement de l'insolvabilité349
  - § 1. Des atteintes conditionnées par le comportement du débiteur 350
  - A. Le contrôle a posteriori en droit des entreprises en difficulté351
  - 1. Modalités du contrôle351
  - 2. Sanction de la mauvaise foi354
  - B. Le contrôle a priori en droit du surendettement356
  - 1. Les modalités du contrôle356
  - 2. Les sanctions de la mauvaise foi359
  - § 2. Des atteintes accompagnées de garanties pour les créanciers 362
  - A. L'octroi de garanties aux créanciers363
  - 1. La protection des créanciers fragiles364
  - 2. La sécurisation des créanciers participant à l'« effort » de la procédure368
  - B. Le maintien de l'efficacité des garanties des créanciers370
  - 1. Le maintien des obligations des associés371
  - 2. Le maintien de l'efficacité des sûretés375
  - a) Le maintien de l'efficacité des sûretés réelles 376
  - alpha) En droit des entreprises en difficulté376
  - bêta) En droit du surendettement380
  - b) Le maintien de l'efficacité des sûretés personnelles 383
  - alpha) En droit des entreprises en difficulté383
  - bêta) En droit du surendettement386
  - Chapitre 2. L'universalité des limites à la force obligatoire du contrat391
  - Section I. Le constat de l'universalité du traitement de l'insolvabilité392
  - § 1. L'élargissement du domaine du traitement de l'insolvabilité 392
  - A. L'élargissement du domaine du traitement des difficultés des entreprises393
  - 1. Le processus d'élargissement du domaine des procédures collectives commerciales393
  - 2. Le fruit de l'élargissement : un droit des procédures collectives des entreprises397
  - B. L'élargissement aux difficultés des particuliers402
  - 1. L'absence initiale de procédure de désendettement des particuliers402
  - 2. L'apparition de la procédure de surendettement des particuliers404
  - § 2. Le perfectionnement de l'universalité du traitement de l'insolvabilité 405
  - A. La résolution des difficultés persistantes406
  - 1. Les interventions législatives406
  - 2. Les décisions jurisprudentielles409
  - B. Les éléments perfectibles413
  - 1. Les difficultés liées au critère de la nature du passif en droit du surendettement413
  - a) L'ouverture de la procédure de surendettement à l'épreuve des dettes professionnelles 413
  - b) Le dénouement de la procédure de surendettement à l'épreuve des dettes professionnelles 417
  - 2. Pour une suppression pure et simple des critères relatifs à la nature du passif en droit du surendettement418
  - Section II. Incidence de l'universalité du traitement de l'insolvabilité sur la conceptualisation de la force obligatoire du contrat421
  - § 1. Le bouleversement du droit positif de l'exécution du contrat 422
  - A. Un bouleversement causé par l'existence d'un droit universel de la défaillance économique422
  - 1. Le droit de la défaillance économique, droit généralité des difficultés d'exécution des contrats423
  - 2. Le droit de la défaillance économique, nouvelle ramification du droit des contrats425
  - B. Un bouleversement occulté par la codification des droits de l'insolvabilité427
  - 1. La place justifiée du droit des entreprises en difficulté dans le Code de commerce427
  - 2. La place injustifiée du droit du surendettement dans le Code de la consommation429
  - § 2. La nécessaire rénovation de la théorie de la force obligatoire du contrat 434
  - A. L'abandon du cloisonnement des droits de l'insolvabilité et de la théorie générale du contrat434
  - B. L'abandon de la dialectique principe-exception dans la théorie de la force obligatoire du contrat436
  - Titre second : Les éléments d'une conception renouvelée de la force obligatoire du contrat441
  - Chapitre 1. Le caractère relatif de la force obligatoire du contrat445
  - Section I. Le normativisme, fondement de la conception relative de la force obligatoire du contrat447
  - § 1. Le fondement normativiste dans la théorie du contrat 448
  - A. La remise en cause de la théorie de l'autonomie de la volonté449
  - B. La relativisation de la liberté contractuelle452
  - § 2. Les conséquences du fondement normativiste dans l'exécution du contrat 454
  - A. La persistance doctrinale de la subordination de l'exécution du contrat à la volonté initiale454
  - 1. La tendance absolutiste de la doctrine volontariste454
  - 2. La conception statique de la force obligatoire de la doctrine normativiste456
  - B. La relativisation légale de la portée de la volonté initiale458
  - 1. La subordination de l'exécution de la norme conventionnelle à la loi458
  - 2. La manifestation de la relativisation dans le droit de l'insolvabilité462
  - Section II. L'utilité, mesure de la relativité de la force obligatoire du contrat463
  - § 1. Le rôle de l'utilité dans la relativisation de la force obligatoire du contrat 464
  - A. L'insertion du critère de l'utilité dans la conceptualisation de la force obligatoire du contrat465
  - 1. L'utilité, finalité du contrat465
  - 2. La force obligatoire, moyen au service de l'utilité du contrat469
  - B. La mise en oeuvre du critère d'utilité par une hiérarchisation des intérêts472
  - 1. L'utilité du contrat, conciliation des intérêts véhiculés par le contrat472
  - 2. L'utilité du contrat, vecteur de hiérarchisation des intérêts dans le contrat474
  - a) Les intérêts hiérarchisés par la recherche de l'intérêt général 474
  - b) Les intérêts hiérarchisés par la supplétivité et l'impérativité de la loi 479
  - § 2. L'appréciation de l'utilité dans un contexte d'insolvabilité 484
  - A. La détermination de la hiérarchie des intérêts dans un contexte d'insolvabilité485
  - 1. La primauté de l'intérêt du débiteur fondée sur la sauvegarde de l'entreprise486
  - 2. La primauté de l'intérêt du débiteur fondée sur la dignité de la personne488
  - B. La conformité des aménagements du contrat à l'utilité du contrat dans un contexte d'insolvabilité493
  - 1. Les limitations de l'irrévocabilité conformes à l'utilité du contrat493
  - 2. Les limitations de l'intangibilité conformes à l'utilité du contrat496
  - Chapitre 2. Le renouvellement de la répartition des risques du contrat501
  - Section I. L'intégration du risque d'insolvabilité au contrat503
  - § 1. Définition du risque d'insolvabilité intégré au contrat 504
  - A. La spécificité de la nature du risque d'insolvabilité504
  - 1. Les critères relatifs à la teneur des difficultés504
  - 2. Les critères relatifs au contexte des difficultés512
  - a) L'indifférence de l'imprévisibilité 512
  - b) L'exigence de non-imputabilité de la réalisation du risque 514
  - B. L'impérativité de l'intégration du risque d'insolvabilité516
  - § 2. Qualification du mode d'intégration du risque d'insolvabilité au contrat 518
  - A. La détermination de la qualification : une condition519
  - 1. La maîtrise du risque d'insolvabilité, objet d'une condition519
  - 2. L'intégration du risque d'insolvabilité par une condition d'origine légale523
  - B. La portée de la qualification de condition526
  - 1. Une traduction technique de la conception relativisée de la force obligatorie526
  - 2. Un fondement technique du traitement de l'insolvabilité dans le droit commun des contrats528
  - Section II ; Le traitement du risque d'insolvabilité intégré au contrat531
  - § 1. Le traitement du risque d'insolvabilité réalisé au jour de la formation du contrat 532
  - A. Le contrat objectivement ruineux dès sa formation534
  - 1. L'annulation du contrat ruineux sur le fondement de la contrepartie illusoire534
  - 2. L'annulation du contrat ruineux sur le fondement de l'erreur sur les motifs539
  - B. Le contrat subjectivement ruineux dès sa formation544
  - § 2. Le traitement du risque d'insolvabilité réalisé après la formation du contrat 547
  - A. Le risque d'insolvabilité résultant de l'exécution du contrat547
  - 1. La remise en cause de l'efficacité du contrat ruineux sur le fondement de la condition547
  - 2. Le renouvellement du traitement de l'imprévu551
  - a) Renouvellement de la conception de la force majeure du changement de circonstances 552
  - b) Renouvellement de la conception de la force majeure 557
  - B. Le risque d'insolvabilité résultant de l'application des remèdes à l'inexécution du contrat561
  - 1. Prise en compte du risque d'insolvabilité dans le prononcé de la résolution du contrat562
  - a) Exposé du principe 562
  - b) Application aux différents mécanismes de résolution 564
  - 2. Prise en compte du risque l'insolvabilité dans l'exigence de l'exécution forcée en nature568
  - 3. Prise en compte du risque d'insolvabilité dans la condamnation à des dommages-intérêts573
  - 4. Prise en compte du risque d'insolvabilité dans la théorie des risques de la force majeure578
  - Conclusion générale585
  - Bibliographie589
  - Index alphabétique649
Origine de la notice:
- Electre