Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'UE - 1re ed. : Matière civile et commerciale

Auteur(s) :

Alexandre, Danièle (1939-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Huet, André (1938-2023).
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (272 p.) ; 19 cm
Collections
- Dalloz corpus
Sujet(s)
- Droit européen
ISBN
- 978-2-247-19004-1
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
  Matières civile et commerciale
  Généralités
  
  Textes et États liés
  
  Interprétation
  
  Champ d'application matériel
  
  Compétence
  
  Règles de compétence
  
  Procédures d'application des règles de compétence
  
  Reconnaissance et exécution
  
  Reconnaissance et exécution des décisions
  
  Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires
Tables des matières
- - Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
  - Matières civile et commerciale
  - Dalloz
  - Tit. 1 Généralités, 1 - 45
  - Chap. 1 Textes et États liés, 1 - 6
  - Chap. 2 Interprétation, 7 - 17
  - Sect. 1 Saisine de la Cour de justice et effets de ses arrêts, 8 - 13
  - Sect. 2 Méthodes d'interprétation, 14 - 17
  - Chap. 3 Champ d'application matériel, 18 - 45
  - Sect. 1 Matière civile et commerciale incluse, 19 - 24
  - Sect. 2 Matières civiles et commerciales expressément exclues, 25 - 45
  - Art. 1 Énumération, 26 - 36
  - § 1 État et capacité des personnes physiques, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux et régimes assimilés, testaments et successions, 27 - 32
  - § 2 Faillites, concordats et autres procédures analogues, 33 - 34
  - § 3 Sécurité sociale, 35
  - § 4 Arbitrage, 36
  - Art. 2 Mise en oeuvre des exclusions, 37 - 45
  - § 1 Question principale et question incidente ou question accessoire, 38 - 43
  - § 2 Rôles du juge d'origine et du juge requis, 44 - 45
  - Tit. 2 Compétence, 46 - 331
  - Chap. 1 Règles de compétence, 47 - 287
  - Sect. 1 Compétences exclusives en raison de la matière, 49 - 83
  - Art. 1 Généralités, 50 - 55
  - Art. 2 Différentes compétences exclusives, 56 - 83
  - § 1 En matière de droits réels immobiliers, 57 - 59
  - § 2 En matière de baux d'immeubles, 60 - 70
  - § 3 En matière de sociétés et de personnes morales, 71 - 72
  - § 4 En matière d'inscriptions sur les registres publics, 73
  - § 5 En matière de droits intellectuels, 74 - 80
  - § 6 En matière d'exécution des décisions, 81 - 83
  - Sect. 2 Compétences en raison du domicile ou du siège du défendeur, 84 - 228
  - Art. 1 Règles de compétence particulières protectrices d'une partie faible, 91 - 152
  - § 1 Caractères généraux, 92 - 96
  - § 2 Compétence en matière d'assurances, 97 - 118
  - § 3 Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs, 119 - 141
  - § 4 Compétence en matière de contrats individuels de travail, 142 - 152
  - Art. 2 Règles ordinaires de compétence, 153 - 228
  - § 1 Principe de la compétence générale des tribunaux de l'État contractant ou membre où le défendeur a son domicile ou son siège, 154 - 155
  - § 2 Règles de compétence complémentaires optionnelles, 156 - 228
  - Sect. 3 Compétences fondées sur la volonté des parties, 229 - 281
  - Art. 1 Clause attributive de juridiction, 230 - 272
  - § 1 Critères d'application des règles européennes, 231 - 241
  - § 2 Conditions de validité de la clause attributive de juridiction, 242 - 255
  - § 3 Effets de la clause attributive de juridiction, 256 - 272
  - Art. 2 Comparution du défendeur, 273 - 281
  - § 1 Domaine de l'effet prorogatoire de compétence, 274 - 277
  - § 2 Condition de l'effet prorogatoire de compétence tenant à l'objet de la comparution du défendeur, 278 - 281
  - Sect. 4 Compétence pour les mesures provisoires et conservatoires, 282 - 287
  - Chap. 2 Procédures d'application des règles de compétence, 288 - 331
  - Sect. 1 Vérification de la compétence, 289 - 294
  - Art. 1 Cas où le juge doit se déclarer d'office Incompétent, 290 - 292
  - Art. 2 Exception d'incompétence soulevée par le défendeur, 293 - 294
  - Sect. 2 Contrôle de la loyauté de l'assignation du défendeur qui ne comparaît pas, 295 - 298
  - Sect. 3 Litispendance, 299 - 319
  - Art. 1 Conditions d'existence d'une situation de litispendance, 301 - 305
  - Art. 2 Effets d'une situation de litispendance, 306 - 319
  - § 1 Litispendance européenne, 307 - 314
  - § 2 Litispendance internationale, 315 - 319
  - Sect. 4 Connexité, 320 - 331
  - Art. 1 Connexité européenne, 321 - 328
  - § 1 Conditions d'existence d'une situation de connexité européenne, 322 - 323
  - § 2 Effets d'une situation de connexité européenne, 324 - 328
  - Art. 2 Connexité internationale, 329 - 331
  - Tit. 3 Reconnaissance et exécution, 332 - 477
  - Chap. 1 Reconnaissance et exécution des décisions, 333 - 464
  - Sect. 1 Décisions susceptibles de reconnaissance et d'exécution, 338 - 353
  - Art. 1 Origine et date de la décision, 339 - 347
  - Art. 2 Objet et nature de la décision, 348 - 353
  - Sect. 2 Procédures de contrôle des décisions, 354 - 414
  - Art. 1 Procédures de contrôle sous l'empire de la convention de Bruxelles et du règlement Bruxelles I, 355 - 388
  - § 1 Procédure de contrôle à fin d'exécution (exequatur), 356 - 378
  - § 2 Procédure de contrôle à fin de reconnaissance, 379 - 388
  - Art. 2 Procédures de contrôle sous l'empire du règlement Bruxelles I bis, 389 - 414
  - § 1 Reconnaissance et exécution de plein droit, sans procédure préalable de contrôle, 390 - 401
  - § 2 Procédures de contrôle a posteriori, 402 - 414
  - Sect. 3 Objet du contrôle des décisions : motifs de refus de reconnaissance et d'exécution, 415 - 464
  - Art. 1 Contrariété à l'ordre public, 418 - 429
  - § 1 Ordre public de fond, 420 - 421
  - § 2 Ordre public procédural, 422 - 429
  - Art. 2 Violation des droits du défendeur défaillant, 430 - 445
  - § 1 Condition tenant au défendeur, 431 - 433
  - § 2 Conditions tenant à la notification de l'acte introductif d'instance, 434 - 445
  - Art. 3 Incompétence du tribunal étranger, 446 - 454
  - Art. 4 Incompétence de la loi appliquée par le tribunal étranger, 455 - 459
  - Art. 5 Inconciliabilité de la décision étrangère avec une autre décision, 460 - 464
  - Chap. 2 Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires, 465 - 477
  - Sect. 1 Actes authentiques, 466 - 474
  - Sect. 2 Transactions judiciaires, 475 - 477
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre