Les risques psychosociaux au travail : droit et prévention d'une problématique de santé publique

Auteur(s) :

Tarhouny, Nina (1982-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude rappelle les fondements juridiques de la santé au travail avant d'examiner les risques psychosociaux présents dans la sphère professionnelle. Elle rappelle les obligations législatives au niveau français, européen et international en la matière avant d'interroger les conditions de la prévention et de la vigilance sanitaire. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Ferré, Nathalie (1963-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- C 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (687 p.) ; 24 cm
Collections
- Le Droit aujourd'hui
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
- Europe
ISBN
- 978-2-343-19272-7
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l'ONU) conduisent à la réification du genre humain, considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.
  Quand on s'affranchit des règles de droit fondant l'ordre social, il y a menace à la santé publique : les risques psychosociaux au travail sont là. Or les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière et brisent le contrat social liant les individus à l'État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l'État et aux entreprises d'exercer une prévention active et pas seulement réactive. L'État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.
  La sociovigilance s'impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d'une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s'accompagne d'une nouvelle proposition d'organisation de la prévention des risques professionnels en France.
Tables des matières
- - Les risques psychosociaux au travail
  - Droit et prévention d'une problématique de santé publique
  - Nina Tarhouny
  - L'Harmattan
  - Préface5
  - Remerciements9
  - Abréviations infrapaginales15
  - Introduction19
  - Partie I. Les fondements du droit à la santé mentale au travail
  - Titre I. Le droit à la santé mentale au travail en droit international et en droit de l'Union européenne55
  - Chapitre I. Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail au regard des normes internationales57
  - Section I. La santé au travail : un droit de l'Homme reconnu par la communauté internationale58
  - § 1. La santé au travail, un principe fondamental reconnu dans la charte de l'ONU63
  - A. La dignité dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et le droit de la santé au travail65
  - 1. La notion de dignité : un concept princeps65
  - 2. Traduction de la dignité dans les droits fondamentaux applicables au travail67
  - B. Le droit à la protection de la santé mentale au travail dans Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels71
  - 1. Du droit à la santé, base de la protection de la santé au travail72
  - 2. ... aux conditions de travail protectrices de la santé de tous travailleurs74
  - § 2. La protection du droit fondamental à la santé mentale au travail par l'Organisation internationale du Travail76
  - A. La convention n° 155 : seuil minimal de la prévention des risques professionnels posé par l'OIT78
  - 1. Obligations à la charge des employeurs et participation des travailleurs78
  - 2. Protection des travailleurs en situation de péril imminent et grave81
  - B. La convention n° 187 : promotion des conditions de travail sûres par une autorité spécifique82
  - 1. Le développement d'une culture de prévention globale en milieu professionnel83
  - 2. Approche intégrée des activités normatives de l'OIT dans les dispositifs nationaux de protection de la santé au travail84
  - Section II. Le droit fondamental à la santé au travail : un droit de l'homme juridiquement contraignant86
  - § 1. La justiciabilité des droits fondamentaux au niveau international88
  - A. Le justiciabilité de la Charte internationale des droits de l'Homme88
  - 1. La Déclaration universelle des droits de l'Homme : une expression du jus cogens88
  - 2. Une reconnaissance des principes généraux impératifs du droit international général90
  - B. La justiciabilité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels91
  - 1. L'évolution du contrôle des droits économiques, sociaux et culturels92
  - 2. La procédure de plaintes par communications individuelles94
  - § 2. La justiciabilité des normes internationales relatives aux droits fondamentaux devant les juridictions européennes et françaises95
  - A. Les droits fondamentaux internationaux dans le système juridique européen97
  - 1. Justiciabilité indirecte des droits économiques et sociaux97
  - 2. Justiciabilité directe des droits économiques et sociaux100
  - B. Le recours aux normes internationales relatives aux droits fondamentaux devant le juge français102
  - 1. L'intégration des normes internationales dans le droit constitutionnel français102
  - 2. Le recours direct aux normes de droit international104
  - Chapitre II. Les fondements du droit européen à la protection de la santé mentale au travail107
  - Section I. Les textes européens fondateurs de la lutte contre les risques psychosociaux111
  - § 1. L'accord-cadre européen sur le stress au travail111
  - A. Le stress, première reconnaissance des problèmes de santé mentale au travail112
  - 1. Une définition européenne du stress au travail subjectivée113
  - 2. Prise en compte du stress au travail115
  - B. L'entrée des risques psychosociaux dans la gestion des risques professionnels116
  - 1. L'évaluation du risque Stress116
  - 2. Les mesures de prévention relatives au stress118
  - § 2. L'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail120
  - A. Le harcèlement et la violence au travail dans l'accord-cadre européen121
  - 1. Identification des situations de harcèlement et de violence121
  - 2. Harcèlement et violence : une atteinte à la dignité124
  - B. Gestion des situations de harcèlement et de violence au travail125
  - 1. Prévention du harcèlement et de la violence126
  - 2. Sauvegarde de la dignité lors du traitement des cas de harcèlement et de violence129
  - Section II. La mise en oeuvre du droit à la protection de la santé mentale : la prévention des risques psychosociaux130
  - § 1. Une prévention hiérarchisée131
  - A. Typologie de la prévention132
  - 1. Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire133
  - 2. Prévention des risques psychosociaux : une intervention tripartite134
  - B. Les neuf principes généraux de prévention135
  - 1. La suppression et l'évaluation des risques135
  - 2. Autres principes de prévention138
  - § 2. Des obligations relatives à la prévention140
  - A. Obligations à la charge de l'employeur140
  - 1. Des obligations formelles141
  - 2. De la prévention de la santé des travailleurs à la vigilance permanente144
  - B. La contribution des travailleurs à la sauvegarde de leur santé146
  - 1. L'obligation de prendre soin de sa santé147
  - 2. Participation indirecte des travailleurs149
  - Titre II. Les risques psychosociaux en droit français151
  - Chapitre I. La protection légale contre les risques d'atteinte à l'intégrité physique étendue à la santé mentale153
  - Section I. La reconnaissance de risques professionnels pour la santé mentale dans la législation française154
  - § 1. Le harcèlement moral, un risque psychosocial juridiquement reconnu158
  - A. La loi de modernisation sociale de 2002 : première prise en compte des problèmes de santé mentale liés au travail159
  - 1. Protection contre le harcèlement moral159
  - 2. Introduction de la notion de « santé mentale » dans le Code du Travail161
  - B. L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail163
  - 1. L'action des partenaires sociaux164
  - 2. Vigilance sur le harcèlement moral et les violences au travail165
  - § 2. Identification des autres risques psychosociaux167
  - A. Les risques psychosociaux liés à la surexploitation et au surinvestissement du travailleur168
  - 1. Du danger des sollicitations excessives169
  - 2. La question de la reconnaissance du burn-out171
  - B. Des atteintes à l'identité de la personne174
  - 1. Les discriminations au travail175
  - 2. Le cas du harcèlement sexuel178
  - Section II. Des risques psychosociaux au droit à de bonnes conditions de vie au travail180
  - § 1. La question de l'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail183
  - A. La qualité de vie au travail : une notion discutable184
  - 1. Une tentative d'éviction des risques psychosociaux185
  - 2. De la démarche d'évaluation des risques psychosociaux à la démarche de qualité de vie au travail188
  - B. Une mise en oeuvre compliquée191
  - 1. Des négociations locales difficiles192
  - 2. Un risque d'immixtion dans la vie privée des travailleurs195
  - § 2. « Vrais » et « faux » amis de la santé du travailleur198
  - A. Du droit au bien-être et à l'épanouissement au travail199
  - 1. Le détournement du concept de bien-être202
  - 2. prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail204
  - B. ... au droit à la considération pleine et entière de la santé au travail206
  - 1. Le droit au respect des exigences en matière de santé au travail208
  - 2. Vers un droit élargi à de bonnes conditions de vie au travail210
  - Chapitre II. L'exigence par le juge d'une protection totale de l'intégrité physique et mentale des travailleurs213
  - Section I. Les responsabilités en matière de risques psychosociaux216
  - § 1. Responsabilités de l'employeur219
  - A. La responsabilité civile de l'employeur219
  - 1. De l'obligation de moyens à l'obligation de sécurité de résultat en matière de risques psychosociaux220
  - 2. Judiciarisation des risques psychosociaux devant le juge civil225
  - B. La responsabilité pénale de l'employeur227
  - 1. Le risque pénal de l'employeur230
  - 2. La délégation de pouvoirs : un mécanisme difficile à mettre en oeuvre233
  - § 2. Responsabilités des travailleurs235
  - A. La responsabilité civile des travailleurs236
  - 1. Les sanctions disciplinaires fondées sur l'obligation de sécurité du travailleur236
  - 2. La faute inexcusable du salarié240
  - B. Responsabilité pénale des travailleurs242
  - 1. Responsabilité pénale pour des faits de harcèlement243
  - 2. Prospectives sur le risque pénal du travailleur245
  - Section II. Risques psychosociaux et pouvoirs de l'employeur247
  - § 1. Les pouvoirs de l'employeur : l'arsenal pour prévenir les risques psychosociaux248
  - A. L'exercice des pouvoirs de direction et réglementaire : un rempart contre les risques psychosociaux249
  - 1. Pouvoir de direction et culture santé sécurité au travail250
  - 2. Le pouvoir normatif de l'employeur : guide de la prévention des risques psychosociaux252
  - B. L'exercice du pouvoir disciplinaire255
  - 1. Les sanctions pour atteinte à la santé ou à la dignité d'autrui256
  - 2. Les sanctions pour atteinte à la prévention258
  - § 2. La limitation des pouvoirs de l'employeur pour risques psychosociaux260
  - A. Les contre-pouvoirs de l'employeur en matière collective262
  - 1. Réorganisations et impact sur la santé des travailleurs262
  - 2. Le recours du CHSCT à la justice et à l'expertise en santé - sécurité au travail265
  - B. Les contre-pouvoirs de l'employeur en matière individuelle268
  - 1. Restriction des pouvoirs de l'employeur vis-à-vis des travailleurs atteints par les risques psychosociaux269
  - 2. Interdiction des méthodes de gestion disproportionnées271
  - Partie II. L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
  - Titre I. Vers la reconnaissance de la sécurité sanitaire du travail279
  - Chapitre I. De la santé publique au droit à la sécurité sanitaire du travail283
  - Section I. La sécurité sanitaire : un moyen de protection de la santé publique du travail284
  - § 1. La convergence des objectifs de la sécurité sanitaire et de la protection de la santé des travailleurs287
  - A. La santé au travail : pilier de la santé publique globale288
  - 1. Les risques psychosociaux, un enjeu de santé publique289
  - 2. Les risques psychosociaux au-delà du scandale sanitaire292
  - B. La sécurité sanitaire du travail et le travailleur-citoyen295
  - 1. Protection discriminante de la santé des travailleurs295
  - 2. Le travailleur : un sous-citoyen ?298
  - § 2. Gestion des risques et vigilance sanitaire appliquée au travail302
  - A. L'obligation d'évaluation globale des risques sanitaires en milieu professionnel304
  - 1. Les risques psychosociaux : des risques sanitaires (mé)connus306
  - 2. La nécessaire coopération État / employeur309
  - B. Les prémices d'une vigilance sanitaire dédiée au travail311
  - 1. L'identification des risques sanitaires du travail par les autorités publiques313
  - 2. La gestion préventive des risques sanitaires du travail déléguée à l'employeur316
  - Section II. L'émiettement institutionnel de la sécurité sanitaire du travail319
  - § 1. Les vigilants d'entreprise, en première ligne de la vigilance nationale321
  - A. Les missions de santé publique chez les acteurs de l'entreprise323
  - 1. Les veilleurs sur les risques sanitaires au travail324
  - 2. Le médecin du travail : une fenêtre ouverte sur la santé publique326
  - B. La protection de la santé publique par les acteurs externes à l'entreprise330
  - 1. Les organes en charge de l'inspection et du contrôle des lieux de travail330
  - 2. Les organismes en charge du développement et de la promotion d'une culture de santé au travail334
  - § 2. Une vigilance nationale à la traîne337
  - A. La dilution de la sécurité sanitaire du travail dans les institutions de santé publique338
  - 1. Risques sanitaires du travail, risques subsidiaires340
  - 2. Vigilance en matière de risques psychosociaux et risques sanitaires : l'exemple du nucléaire342
  - B. Vigilance partielle de la santé au travail344
  - 1. Une vigilance des risques psychosociaux et de la santé au travail de type passif345
  - 2. Initiatives locales : la région en première ligne348
  - Chapitre II. Vigilance sanitaire et dispositifs de protection des travailleurs contre les risques psychosociaux351
  - Section I. Les sources d'inspiration en France et en Europe353
  - § 1. Outils et institutions en France353
  - A. Étude d'un modèle de vigilance avancée : la pharmacovigilance355
  - 1. Un modèle de vigilance sanitaire avancée... en théorie357
  - 2. Une pratique de la pharmacovigilance à améliorer359
  - B. Protection indirecte contre les risques psychosociaux par des institutions en charge de la protection des droits fondamentaux au travail363
  - 1. Le Défenseur des droits, en première ligne contre la discrimination365
  - 2. La CNIL et la protection de la vie privée au travail367
  - § 2. Les sources d'inspiration européennes369
  - A. Du Code du Travail français au Code du bien-être au travail belge372
  - 1. Les risques psychosociaux définis par le droit belge374
  - 2. Les spécialistes des risques psychosociaux dans l'entreprise376
  - B. La santé publique au service de la santé au travail en Slovaquie et en Islande380
  - 1. La séparation entre santé au travail et sécurité au travail en Slovaquie381
  - 2. Gestion globale de la santé au travail : l'approche holistique islandaise384
  - Section II. La gestion des atteintes au droit à la santé au travail par les autorités outre-Atlantique387
  - § 1. De la prévention à la sanction des risques psychosociaux aux États-Unis388
  - A. La sécurité sanitaire, fondement d'un droit effectif à la santé au travail391
  - 1. La recherche-action : prélude à la prévention des risques sanitaires en milieu de travail393
  - 2. L'adoption de standards sur recommandation de la recherche scientifique395
  - B. Les mesures contraignantes tendant à l'effectivité du droit de la santé au travail398
  - 1. Inspections et conformité400
  - 2. Des sanctions financières sévères et adaptables, moteurs de la prévention403
  - § 2. La convergence des grands acteurs pour la protection de la santé mentale au travail au Québec405
  - A. La convergence des forces de la santé publique et du droit du travail pour la santé au travail408
  - 1. Les faiblesses de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en matière de santé mentale411
  - 2. La contribution de la santé publique à la santé au travail414
  - B. La stratégie spécifique en matière de harcèlement psychologique417
  - 1. Les prérogatives de la Commission des normes du travail420
  - 2. L'action syndicale face au harcèlement psychologique423
  - Titre II. La sociovigilance, repenser l'organisation de la prévention en santé au travail429
  - Chapitre I. La sociovigilance : l'expression de la sécurité sanitaire du travail433
  - Section I. L'organisation de la sociovigilance434
  - § 1. Une vigilance nationale à réseau régional436
  - A. La surveillance globale des risques sanitaires du travail437
  - 1. Signalements et protection des déclarants439
  - 2. Veille prospective et principe de précaution442
  - B. La gestion des effets sanitaires indésirables du travail445
  - 1. De l'expertise à l'évaluation des risques sanitaires liés au travail448
  - 2. La réponse sanitaire aux risques du travail450
  - § 2. La sociovigilance au niveau de l'entreprise : l'organisation de la prévention primaire)453
  - A. De l'événement indésirable au danger grave et imminent455
  - 1. Signalements et recueils d'événements indésirables : le renouvellement du document unique d'évaluation des risques professionnels457
  - 2. La vigilance sur les situations dangereuses ou nécessitant le recours à l'expertise460
  - B. L'avènement de deux vigilants d'entreprise462
  - 1. Le renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail464
  - 2. Le préventeur risques psychosociaux : correspondant vigilance de confiance dans l'entreprise467
  - Section II. Le rôle spécifique des sentinelles dans la protection de la santé au travail469
  - § 1. Médecine et santé publique du travail dans le dispositif de sociovigilance471
  - A. La vigilance du corps médical sur la souffrance au travail472
  - 1. Le médecin généraliste en première ligne du repérage des atteintes à la santé473
  - 2. Les consultations spécialisées en souffrance au travail475
  - B. De la médecine du travail à la médecine des travailleurs477
  - 1. La protection des médecins contre l'employeur de son patient479
  - 2. La régionalisation des services de santé au travail482
  - § 2. De la protection à la défense de la santé individuelle et collective484
  - A. Le renouvellement de l'inspection du travail485
  - 1. Une inspection du travail unique rattachée à l'autorité de sociovigilance487
  - 2. Une expertise interdisciplinaire en santé au travail489
  - B. Les tiers défenseurs de la santé individuelle et collective au travail490
  - 1. La réappropriation de l'action syndicale face aux risques psychosociaux492
  - 2. La reconnaissance des groupes d'intérêt493
  - Chapitre II. La création d'une institution en charge de la sociovigilance497
  - Section I. Structure de l'autorité inédite consacrée à la santé au travail499
  - § 1. Les principes directeurs et fondateurs de l'autorité de sociovigilance501
  - A. Les principes organisationnels503
  - 1. Une autorité constitutionnellement indépendante504
  - 2. L'exemplarité organisationnelle507
  - B. Les principes éthiques509
  - 1. Une autorité non discriminante, en faveur de l'intégration511
  - 2. L'équilibre entre transparence et secret professionnel513
  - § 2. Une organisation autour de pôles de compétences515
  - A. Les pôles scientifiques516
  - 1. La recherche et l'expertise en sécurité sanitaire du travail517
  - 2. Veille et alerte sanitaires518
  - B. Les pôles d'intervention520
  - 1. Une inspection renforcée sur les risques sanitaires du travail521
  - 2. Assistance aux travailleurs et prévention organisationnelle pour les entreprises523
  - Section II. Le défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail525
  - § 1. Les pouvoirs de l'Autorité de santé au travail526
  - A. L'enforcement et l'Autorité de santé au travail528
  - 1. Le pouvoir de sanction529
  - 2. L'évolution de la loi531
  - B. Le rôle de l'Autorité de santé au travail en matière judiciaire533
  - 1. L'Autorité de santé au travail, amicus curiae534
  - 2. L'Autorité de santé au travail, partie au procès535
  - § 2. Leviers et nouveaux outils en faveur de la prévention537
  - A. Les modes d'intervention de l'Autorité de santé au travail538
  - 1. L'intervention systématique sur saisine et l'auto saisine539
  - 2. Un nouvel acteur : l'administrateur judiciaire de santé au travail541
  - B. Des outils en faveur du droit à la santé pour les travailleurs542
  - 1. La formation obligatoire, arme de prévention massive544
  - 2. L'action de groupe en matière de santé au travail545
  - Conclusion générale547
  - Bibliographie553
  - Index637
  - Index des auteurs653
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre