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Livre

Santé de la reproduction et droits humains : intégrer la médecine, l'éthique et le droit


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2005
  • Notes
    • Webliogr. p. 534-544. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
    • , traduit de : Anglais
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXX1-557 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Titre(s) en relation
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-294-02164-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le concept de santé de la reproduction joue un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie et des droits de la femme partout dans le monde.

      Cet ouvrage original, écrit par des spécialistes de la santé de la reproduction, des droits humains, du droit médical et de la bioéthique, combine les quatre disciplines afin d'offrir une initiation à la santé de la reproduction qui soit à la fois exhaustive et accessible.

      À la fois complet et pratique, cet ouvrage analyse 15 cas qui mettent en scène des pays et cultures différents et propose des pistes de réforme. Le but final est d'offrir au lecteur les solutions actuelles adaptées à son environnement conformément aux valeurs, aux principes éthiques et aux droits humains. Le lecteur y trouvera une riche base de données de références qui lui permettront d'approfondir ses connaissances et de trouver les réponses aux cas précis qu'il aura à traiter.

      Des mises à jour de cet ouvrage sont disponibles sur le site masson.fr.

      · Médecins généralistes, gynécologues et obstétriciens.

      · Étudians en médecine et en droit.

      · Juristes.

      · Intervenants dans les ONG.


  • Tables des matières
      • Santé de la reproduction et droits humains

      • Intégrer la médecine, l'éthique et le droit

      • Rebecca J. Cook

      • Bernard M. Dickens

      • Mahmoud F. Fathalla

      • Masson

      • Questions d'éthique biomédicaleV
      • Avant-proposVII
      • RemerciementsIX
      • Remerciements pour la version françaiseXI
      • Liste des tableauxXIII
      • AbréviationsXV
      • Notes biographiquesXVII
      • Principes médicaux, éthiques et juridiques
      • 1 Introduction et vue d'ensemble 3
      • 2 Santé sexuelle et de la reproduction 8
      • Vue d'ensemble 8
      • Santé de la reproduction 11
      • Concept 11
      • Définition 11
      • Préoccupation d'envergure mondiale 12
      • Santé sexuelle 13
      • La santé de la reproduction, un enjeu capital pour les femmes 14
      • Différences sexuelles dans le domaine de la santé 14
      • Femmes et fardeau inéquitable de la santé de la reproduction 14
      • La santé des femmes englobe beaucoup plus que la reproduction 17
      • Besoins des hommes en matière de santé de la reproduction 17
      • Déterminants de la santé de la reproduction 18
      • Indicateurs de la santé de la reproduction 19
      • Survol de la santé de la reproduction dans le monde 21
      • Maternité sans risque 21
      • Disponibilité des soins essentiels de base et complets21
      • Présence de personnel qualifié à l'accouchement22
      • Accès des femmes enceintes aux soins prénatals23
      • Mortalité maternelle23
      • Mortalité périnatale24
      • Anémie25
      • Libre choix en matière de fécondité 25
      • Indice synthétique de fécondité25
      • Prévalence de la contraception26
      • Avortement 26
      • Maladies sexuellement transmissibles (MST) 28
      • Infections autres que le VIH28
      • Infection par le VIH28
      • Ablation sexuelle féminine (mutilation/excision) 29
      • Infertilité 30
      • Cancer du col de l'utérus 31
      • Progrès et défis 32
      • 3 Systèmes de santé 36
      • Vue d'ensemble 36
      • Système de santé et droit à la santé 38
      • Considérations spéciales liées aux soins de santé de la reproduction 40
      • Clientèles en santé 40
      • Parties multiples 41
      • Clientèles composées surtout de femmes 41
      • Contexte social 42
      • Lacunes du système de santé de la reproduction 42
      • Déséquilibre au sein du système de santé 43
      • Établissements de santé43
      • Ressources humaines43
      • Lits d'hôpitaux44
      • Inefficacité au sein du réseau de santé 44
      • Réceptivité insuffisante aux attentes et aux points de vue des femmes 46
      • Un système de santé au service des gens46
      • Les femmes en tant que personnes et non génitrices47
      • Satisfaction fragmentée de besoins interdépendants49
      • Intégration d'une perspective sexospécifique dans le système de santé 50
      • Défis posé par la mise en place de soins en matière de reproduction 51
      • Systèmes de santé et loi 52
      • Principes juridiques régissant les soins de santé 52
      • Lois obstructives 53
      • Professionnels de la santé et droits humains 54
      • Alphabétisme et droits humains54
      • Respect des droits humains55
      • Défense des droits humains55
      • La question des ressources 56
      • Ressources globales 56
      • Répartition équitable des ressources 58
      • Priorités applicables à l'attribution des ressources 59
      • Nature particulière de la santé de la reproduction 60
      • Coût de la non-universalité des services de santé de la reproduction 60
      • Engagement
        62
      • 4 Éthique 65
      • Vue d'ensemble 65
      • Origine de la bioéthique 67
      • Rôle de la bioéthique 69
      • Orientations bioéthiques 70
      • Bioéthique déontologique 70
      • Bioéthique conséquentialiste ou utilitariste 71
      • Bioéthique féministe 71
      • Autres orientations bioéthiques 72
      • Principes de la bioéthique 73
      • Respect des personnes 73
      • Autonomie des personnes aptes74
      • Protection des personnes inaptes74
      • Bienfaisance 74
      • Non-malfaisance 75
      • Justice 77
      • Niveaux d'analyse bioéthique 78
      • Niveau microéthique 79
      • Niveau macroéthique 79
      • Niveau mésoéthique 80
      • Niveau mégaéthique 81
      • Éthique de la santé sexuelle et de la reproduction 82
      • Éthique de la recherche 87
      • Éthique et loi 92
      • Éthique et droits humains 95
      • Examen éthique 97
      • 5 Origines et principes juridiques 102
      • Vue d'ensemble 102
      • Rôle du droit et des juristes 104
      • Réforme juridique pour la santé de la reproduction 107
      • Évolution du droit en matière de reproduction 109
      • De moralité à démocratie 110
      • De crime et châtiment à santé et bien-être 111
      • De santé et bien-être à droits humains 112
      • Principes juridiques régissant les soins de santé de la reproduction 114
      • Prise de décisions 116
      • Prise de décisions éclairées 116
      • Prise de décisions libres 120
      • Rôle des tiers 122
      • Autorisation du partenaire122
      • Consentement des parents123
      • Prise de décisions au nom d'autrui125
      • Règles concernant la divulgation de l'information 126
      • Droit à la vie privée 126
      • Confidentialité 127
      • Divulgation non autorisée128
      • Divulgation aux patients130
      • Divulgation autorisée131
      • Préoccupations connexes132
      • Intérêts de tiers 132
      • Risques courus par des tiers 133
      • Prestation de services de qualité et droit de la négligence 134
      • Rapport entre normes juridiques et normes professionnelles 136
      • Normes de détermination de la compétence professionnelle 138
      • Délégation 141
      • Preuve en vue de déterminer la compétence professionnelle 142
      • Inconduite sexuelle 143
      • Objection de conscience 145
      • Innocuité et efficacité des produits 149
      • Droit criminel 151
      • 6 Principes de droits humains 156
      • Vue d'ensemble 156
      • Sources et nature des droits humains 158
      • Droits relatifs à la santé sexuelle et de la reproduction 162
      • Évolution des droits en matière de reproduction 162
      • Obligation de faire respecter les droits en matière de reproduction 164
      • Restrictions et limitations des droits 165
      • Application des droits humains à la santé sexuelle et de la reproduction 166
      • Droits relatifs à la vie, à la survie, à la sécurité et à la sexualité 167
      • Droit à la vie et à la survie168
      • Soins obstétricaux essentiels169
      • Traitements antirétroviraux et autres171
      • Droit à la liberté et à la sécurité de la personne 172
      • Droit à la protection de la santé sexuelle et de la reproduction173
      • Avortement pratiqué dans de mauvaises conditions de sécurité 173
      • Ablation génitale féminine (AGF) 174
      • Confidentialité 175
      • Examens diagnostics obligatoires 176
      • Droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants179
      • Viol et déni de justice subséquent 179
      • Déni d'avortement (y compris après un viol) 180
      • Stérilisation involontaire 182
      • Déni de soins médicaux adéquats 182
      • Sexualité 183
      • Droits rattachés à l'autodétermination en matière de reproduction et au libre choix envers la maternité 184
      • Droit de décider librement du nombre et de l'espacement des naissances et droit à la vie privée et familiale185
      • Déni de stérilisation à des fins de contraception 186
      • Droit à l'interruption d'une grossesse non désirée 186
      • Veto du père putatif 186
      • Relations entre partenaires du même sexe 187
      • Droit de se marier et de fonder une famille188
      • Protection de la famille par la société et l'État 190
      • Nubilité 191
      • Mariage d'enfants - répercussions sur la santé et la vie sociale 192
      • Libre et plein consentement 193
      • Droit à la protection de la maternité194
      • Droit à la protection de la maternité au travail195
      • Droits rattachés à la santé et aux bienfaits du progrès scientifique 197
      • Droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint197
      • Disponibilité et répartition équitable des ressources 199
      • Réforme du secteur de la santé 202
      • Droit aux bienfaits du progrès scientifique204
      • Droit à la non-discrimination et droit au strict respect des différences 206
      • Sexe et genre208
      • Sexe et genre - non-discrimination au plan de la famille 210
      • Sexe et genre - non-discrimination au plan de la santé 211
      • État matrimonial213
      • Âge213
      • Race et origine ethnique216
      • État de santé/handicap218
      • Orientation sexuelle220
      • Droits à l'information, à l'éducation et à la prise de décisions 220
      • Droit de recevoir et de répandre des informations220
      • Droit à l'éducation222
      • Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
        224
      • Progrès et défis
        226
      • 7 Application des principes juridiques et de droits humains 229
      • Vue d'ensemble 229
      • Évaluation des besoins en matière de droits humains 230
      • Soins cliniques 231
      • Systèmes de santé 231
      • Conditions sous-jacentes, y compris conditions sociales, économiques et juridiques
        232
      • Préparation de réclamations 234
      • Identification de l'atteinte, de ses causes et de son auteur 234
      • Constatation de l'injustice alléguée 235
      • Détermination des lois visées 237
      • Normes permettant de déterminer si et comment des lois ont été violées 238
      • Évaluation des moyens d'assurer une réparation efficace 241
      • Détermination des organismes ou particuliers devant fournir une réparation
        242
      • Promotion de réclamations 243
      • Procédures à l'échelle nationale 243
      • Application des principes juridiques et des droits humains244
      • Tribunaux247
      • Approches axées sur le droit criminel250
      • Approches axées sur le droit civil (non criminel)252
      • Règlement extrajudiciaire de différends254
      • Mesures de réglementation et de discipline255
      • Exception sur le plan international256
      • Approches législatives259
      • Commissions des droits humains260
      • Ombudsman260
      • Approches régionales et internationales 261
      • Obligation de rendre compte262
      • Procédure de traitement des plaintes264
      • Procédure d'enquête et de communication
        264
      • II Des principes à la pratique
      • 1 Vue d'ensemble 271
      • Méthodologie 272
      • Choix et ordre des études de cas 275
      • 2 Ablation génitale féminine (excision/mutilation) 277
      • Contexte 277
      • Aspect médical 279
      • Aspect éthique 281
      • Aspect juridique 283
      • Aspects relatifs aux droits humains 286
      • Approches 287
      • Obligation sur le plan clinique 287
      • Obligations des systèmes de santé 288
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents 288
      • Approche axée sur la promotion de la santé288
      • Approche axée sur la culture289
      • Approche axée sur l'autonomisation289
      • Approche axée sur des considérations éthiques, juridiques et de droits humains
        289
      • 3 Adolescente ayant besoin de soins de santé sexuelle et de la reproduction 291
      • Contexte 291
      • Aspect médical 293
      • Généralités 293
      • Sexualité 293
      • Infections sexuellement transmissibles et contraception chez les adolescents 294
      • Grossesse à l'adolescence 294
      • Aspect éthique 296
      • Aspect juridique 297
      • Aspects relatifs aux droits humains 298
      • Approches 300
      • Obligation sur le plan clinique 300
      • Obligations des systèmes de santé 300
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        301
      • 4 Agression sexuelle et contraception d'urgence 303
      • Contexte 303
      • Aspect médical 305
      • Aspect éthique 306
      • Aspect juridique 307
      • Aspects relatifs aux droits humains 309
      • Approches 311
      • Obligation sur le plan clinique 311
      • Obligations des systèmes de santé 311
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        313
      • 5 Reconstruction de l'hymen 315
      • Contexte 315
      • Aspect médical 315
      • Aspect éthique 316
      • Aspect juridique 317
      • Aspects relatifs aux droits humains 318
      • Approches 319
      • Obligation sur le plan clinique 319
      • Obligations des systèmes de santé 320
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        320
      • 6 Demande de procréation médicalement assistée 322
      • Contexte 322
      • Aspect médical 323
      • Aspect éthique 324
      • Aspect juridique 326
      • Aspects relatifs aux droits humains 328
      • Approches 330
      • Obligation sur le plan clinique 330
      • Obligations des systèmes de santé 331
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        331
      • 7 Stérilisation féminine involontaire 333
      • Contexte 333
      • Aspect médical 334
      • Aspect éthique 335
      • Aspect juridique 336
      • Aspects relatifs aux droits humains 337
      • Approches 338
      • Obligation sur le plan clinique 338
      • Obligations des systèmes de santé 338
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        339
      • 8 Conseils et soins à prodiguer à une femme ayant le VIH 341
      • Contexte 341
      • Aspect médical 342
      • Aspect éthique 343
      • Aspect juridique 346
      • Aspects relatifs aux droits humains 347
      • Approches 348
      • Obligation sur le plan clinique 348
      • Obligations des systèmes de santé 349
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents 350
      • 9 Recherche et essais sur les médicaments contre le VIH 354
      • Contexte354
      • Aspect médical354
      • Aspect éthique355
      • Aspect juridique357
      • Aspects relatifs aux droits humains358
      • Approches359
      • Obligation sur le plan clinique 359
      • Obligations des systèmes de santé 361
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        361
      • 10 Traitement d'une demande d'interruption de grossesse 363
      • Contexte363
      • Aspect médical365
      • Aspect éthique366
      • Aspect juridique368
      • Aspects relatifs aux droits humains369
      • Approches371
      • Obligation sur le plan clinique 371
      • Obligations des systèmes de santé 372
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        372
      • 11 Diagnostics prénatal et génétique préimplantatoire - risques de transmission de maladies
        375
      • Contexte375
      • Aspect médical376
      • Aspect éthique376
      • Aspect juridique377
      • Aspects relatifs aux droits humains378
      • Approches379
      • Obligation sur le plan clinique 379
      • Obligations des systèmes de santé 380
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        380
      • 12 Avortement sélectif382
      • Contexte382
      • Aspect médical383
      • Aspect éthique384
      • Aspect juridique386
      • Aspects relatifs aux droits humains387
      • Approches388
      • Obligation sur le plan clinique 388
      • Obligations des systèmes de santé 389
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        389
      • 13 Traitement d'une patiente ayant subi un avortement incomplet391
      • Contexte391
      • Aspect médical391
      • Aspect éthique392
      • Aspect juridique393
      • Aspects relatifs aux droits humains393
      • Approches394
      • Obligation sur le plan clinique 394
      • Obligations des systèmes de santé 395
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        396
      • 14 Confidentialité et avortement pratiqué dans de mauvaises conditions de sécurité397
      • Contexte397
      • Aspect médical398
      • Aspect éthique399
      • Aspect juridique400
      • Aspects relatifs aux droits humains400
      • Approches401
      • Obligation sur le plan clinique 401
      • Obligations des systèmes de santé 402
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents 403
      • 15 Violence familiale405
      • Contexte405
      • Aspect médical406
      • Aspect éthique406
      • Aspect juridique408
      • Aspects relatifs aux droits humains409
      • Approches410
      • Obligation sur le plan clinique 410
      • Obligations des systèmes de santé 411
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        411
      • 16 Mortalité maternelle413
      • Contexte413
      • Aspect médical414
      • Aspect éthique415
      • Aspect juridique417
      • Aspects relatifs aux droits humains418
      • Approches419
      • Obligation sur le plan clinique 419
      • Obligations des systèmes de santé 420
      • Action sociale visant les facteurs sous-jacents
        420
      • III
      • Données et sources
      • I Données relatives à la santé de la reproduction
        425
      • 2 Déclaration d'Helsinki: principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains
        448
      • Introduction
        448
      • Principes fondamentaux applicables à toute forme de recherche médicale
        449
      • Principes applicables à la recherche médicale conduite au cours d'un traitement
        451
      • 3 Instruments relatifs aux droits humains et documents issus de conférences des nations unies
        453
      • Instruments internationaux relatifs aux droits humains453
      • Instruments régionaux relatifs aux droits humains454
      • Documents issus de conférences des Nations unies
        456
      • 4 Droits humains relatifs à la santé sexuelle et de la reproduction457
      • 5 États parties aux instruments relatifs aux droits humains463
      • 6 Organes de surveillance de l'application des traités: recommandations et observations478
      • Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no 19: Violence faite aux femmes 478
      • Observations concernant certaines dispositions de la Convention 479
      • Articles 2 et 3479
      • Articles 2 f), 5 et 10 c)479
      • Article 6480
      • Article 11480
      • Article 12480
      • Article 14480
      • Article 16 (et art. 5)481
      • Recommandations concrètes 481
      • Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no 24: les femmes et la santé - article 12 483
      • Introduction 483
      • Considérations générales 483
      • Éléments clefs 485
      • Article 12 1)485
      • Article 12 2)488
      • Autres articles pertinents 489
      • Recommandations aux gouvernements 490
      • Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale no 14: le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint 490
      • Contenu normatif de l'article 12 492
      • Paragraphe 2 a) de l'article 12. Le droit à la santé maternelle, infantile et génésique495
      • Paragraphe 2 b) de l'article 12. Le droit à un environnement naturel et professionnel sain496
      • Paragraphe 2 c) de l'article 12. Le droit à la prophylaxie et au traitement des maladies et à la lutte contre les maladies496
      • Paragraphe 2 d) de l'article 12. Le droit d'accès aux installations, biens et services en matière de santé497
      • Article 12. Thèmes spéciaux de portée générale497
      • Non-discrimination et égalité de traitement 497
      • Perspective sexospécifique 498
      • Les femmes et le droit à la santé 498
      • Les enfants et les adolescents 498
      • Personnes âgées499
      • Personnes handicapées499
      • Peuples autochtones499
      • Limitations500
      • Obligations incombant aux États parties 500
      • Obligations juridiques générales500
      • Obligations juridiques spécifiques501
      • Obligations internationales503
      • Obligations fondamentales505
      • Manquements aux obligations 506
      • Manquements à l'obligation de respecter507
      • Manquements à l'obligation de protéger507
      • Manquements à l'obligation de mettre en oeuvre507
      • Mise en oeuvre à l'échelon national 508
      • Une législation-cadre508
      • Indicateurs et critères concernant l'exercice du droit à la santé508
      • Recours et responsabilité509
      • Les obligations d'autres acteurs que les États parties 509
      • Comité des droits de l'homme, Observation générale no 28: Égalité des droits entre hommes et femmes - article 3 510
      • Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no 25: la dimension sexiste de la discrimination raciale 517
      • 7 Résumé des directives internationales: VIH/SIDA et droits de l'homme (1996)519
      • 8 Exemple de communication présentée à un organisme de surveillance de l'application des traités522
      • Modèle de communication aux organes de surveillance de l'application des traités des Nations unies 523
      • Renseignements sur l'auteur de la communication523
      • Renseignements sur la ou les victimes des violations alléguées (si l'auteur n'est pas la victime)524
      • État en cause/articles violés/recours internes524
      • Autres procédures internationales525
      • Exposé des faits525
      • Liste annotée d'arrêts 525
      • Autres arrêts utiles 532
      • Sites Web pertinents 534
      • Index545

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 614.15 COO

    Niveau 3 - Médecine