La personnalité juridique de l'animal (II)
Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation)
Caroline Regad
Cédric Riot
Université de Toulon
LexisNexis
Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
RemerciementsXI
Préface : Regarder les animaux pour se penser homme : une nouvelle humanisation par la cause animale par Alain PapauxXIII
Avant- propos par Christophe MarieXXXIII
SommaireXXXV
Introduction : Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines par Caroline Regad1
Section 1 : La trilogie de la personnalité juridique de l'animal et la genèse d'une doctrine2
Section 2 : Le souci des catégories4
Section 3 : Le juriste du vivant7
Première partie
Des sciences au droit
Chapitre 1 : Les dessous de la personnalité non-humaine par Éric Baratay11
Section 1 : Un long refus12
Section 2 : Un long travail sociétal14
Section 3 : Un changement de conception du monde19
Chapitre 2 : Aux yeux de la science : L'animal, une « personne » comme une autre ? par Yves Christen27
Section 1 : Personne animale et défense de la nature28
Section 2 : « Une substance individuelle... »29
Section 3 : « ... et de nature raisonnable »31
Section 4 : La conscience animale, nouvel objet de science33
Section 5 : Métacognition : ils savent qu'ils savent35
Section 6 : Le voyage mental dans le temps36
Section 7 : Sont-ils vraiment dépourvus de langage ?37
Section 8 : Jusqu'au plus profond de leurs cerveaux38
Chapitre 3 : L'intelligence des animaux liés à un fonds, ce que la science a découvert et ses incidences en justice internationale par Gilbert Mouthon41
Section 1 : Les recherches sur l'intelligence des animaux suscitent la controverse : enjeux de récentes contradictions43
Section 2 : La « Sentience »46
Section 3 : La cognition47
Section 4 : La conscience animale48
Section 5 : Les émotions chez les animaux49
Section 6 : Expertise scientifique collective de l'INRA - Mai 201749
Section 7 : L'intelligence d'animaux consommés par l'homme52
Section 8 : Observations rapportées sur des animaux liés à un fonds montrant leur personnalité53
Section 9 : Mes quelques expériences en expertise judiciaire56
Chapitre 4 : Échographie des animaux liés à un fonds : l'analyse d'une personne physique non-humaine par Caroline Regad59
Section 1 : L'écho juridique d'une communauté des vivants62
§ 1. - Une communauté des vivants apparente ?62
§ 2. - Une communauté de droit sous-jacente67
Section 2 : La prescription logique de la personnalité juridique69
§ 1. - La logique juridique historique69
§ 2. - La logique juridique actuelle73
Deuxième partie
Du droit positif au droit prospectif
Chapitre 1 : Le statut des animaux liés à un fonds en droit Belge : actualités et perspectives par Charles-Hubert Born et France Mottet81
Chapitre 2 : La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d'aujourd'hui pour construire un droit cohérent demain par Cédric Riot87
Section 1 : De l'évolution des connaissances sur les animaux à leur réception par le droit90
§ 1. - Les animaux liés à un fonds, la qualité d'êtres vivants doués de sensibilité... assurément reconnue par le droit français90
§ 2. - Les animaux liés à un fonds, des êtres sensibles, intelligents et conscients... potentiellement sujets de droit93
A. - Le droit des animaux dialogue avec les autres sciences93
1° Le droit des animaux peut se nourrir des découvertes scientifiques93
a) De Cambridge93
b)... à Toulon95
2° Le degré d'incertitude scientifique impose une évolution de la réglementation96
B. - Le droit des animaux doit, sans y être soumis, s'inspirer de la science97
Section 2 : D'un droit sur le vivant au droit du vivant ?98
§ 1. - Le paradoxe : le déni du vivant ou la fiction réifiante98
A. - Une classification fondée sur l'utilité de l'animal pour l'homme99
B. - Une protection d'exception fondée sur l'intérêt de l'homme102
1° Une dimension économique « de protection »102
2° Une dimension sanitaire « de protection »103
§ 2. - Une solution : la personnalité non-humaine105
A. - De l'utilité à l'intérêt : vers un changement de paradigme105
B. - Vers la personnalité juridique de l'animal et sa protection par le droit commun107
Chapitre 3 : Vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal en droit international par Louis Balmond109
Section 1 : Créer une personnalité juridique de l'animal111
§ 1. - La perspective du traité111
§ 2. - Le recours à l'acte conventionnel non obligatoire113
Section 2 : Constater l'existence d'une personnalité juridique de l'animal114
§ 1. - Le processus coutumier115
A. - L'élément matériel115
B. - L'opinio juris116
§ 2. - La recherche d'une personnalité juridique fonctionnelle118
Séance solennelle : Proclamation de la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon121
Version française123
Version anglaise125
Version espagnole127
Version portugaise129
Version italienne131