Droit administratif

Auteur(s) :

Degoffe, Michel Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel portant sur la construction du droit administratif en France ainsi que sur les sources et les champs d'application de la justice administrative. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (523 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours magistral
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-04001-4
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage insiste sur les évolutions fondamentales des trente dernières années : l'influence des normes européennes, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, le poids grandissant du Conseil constitutionnel renforcé par la question prioritaire de constitutionnalité. La conséquence en est que le droit administratif n'est plus seulement construit par le Conseil d'État à l'occasion de « grands arrêts ». Le juge administratif français tire de plus en plus souvent la conséquence de solutions qui viennent d'ailleurs et auxquelles il doit se rallier.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - 4e édition
  - Michel Degoffe
  - Michèle-Laure Rassat et Gabriel Roujou de Boubée
  - Ellipses
  - Introduction3
  - Première partie
  - La juridiction administrative
  - Chapitre I
  - Le statut de la juridiction administrative 7
  - Section I
  - La lente consécration d'une juridiction administrative indépendante7
  - I. Le règlement du contentieux administratif est confié à l'administration elle-même7
  - II. L'apparition d'organes juridictionnels spécialisés et indépendants au sein de l'administration8
  - III. L'apparition de juridictions administratives9
  - IV. La constitutionnalisation de la juridiction administrative12
  - Section II
  - La confrontation de la juridiction administrative aux exigences externes14
  - I. La pluralité des fonctions exercées par le Conseil d'État15
  - II. Le rapporteur public18
  - III. La lutte contre la lenteur de la justice administrative23
  - Chapitre II
  - La compétence du juge administratif 33
  - Section I
  - Le critère jurisprudentiel37
  - I. Le droit administratif, un droit jurisprudentiel37
  - II. Le service public et la prérogative de puissance publique40
  - III. L'autonomie du droit administratif43
  - IV. Le service public industriel et commercial45
  - Section II
  - La compétence subsidiaire du juge judiciaire à l'égard des actes administratifs53
  - I. Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des actes administratifs varient selon qu'il s'agit du juge pénal ou du juge civil53
  - II. La voie de fait59
  - III. L'état d'urgence70
  - Chapitre III
  - Le règlement des conflits 77
  - Section I
  - Le conflit positif79
  - Section II
  - Le conflit négatif80
  - Section III
  - Le Tribunal des conflits juge en cas de déni de justice81
  - Deuxième partie
  - Les normes de contrôle
  - Chapitre I
  - La Constitution 85
  - Section I
  - La Constitution, norme fondamentale85
  - I. La suprématie de la Constitution sur les engagements internationaux85
  - II. La suprématie de la Constitution sur la loi99
  - Section II
  - Les bases constitutionnelles du droit administratif105
  - I. Le domaine du règlement105
  - II. Les titulaires du pouvoir réglementaire110
  - III. Modalités d'exercice du pouvoir réglementaire125
  - Chapitre II
  - La norme internationale 131
  - Section I
  - La vérification des conditions d'insertion du traité dans l'ordre juridique français132
  - I. Vérification des conditions de l'approbation ou de la ratification132
  - II. Les conditions de publication134
  - III. Vérification de la condition de réciprocité134
  - IV. L'interprétation du traité135
  - V. Les conditions posées pour qu'un particulier puisse se prévaloir d'un traité136
  - Section II
  - Les règles coutumières138
  - Chapitre III
  - L'ordre juridique européen 141
  - Section I
  - La consécration progressive de la primauté du droit de l'Union européenne143
  - Section II
  - L'effet direct des directives147
  - Chapitre IV
  - Les principes généraux du droit 151
  - Section I
  - Notion151
  - Section II
  - La place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes155
  - Section III
  - Principes généraux du droit et principes à valeur constitutionnelle156
  - Troisième partie
  - Les personnes participant à l'action administrative
  - Chapitre I
  - L'État : le pouvoir hiérarchique 163
  - Section I
  - Le pouvoir hiérarchique163
  - Section II
  - Les autorités administratives indépendantes167
  - Chapitre II
  - Les collectivités territoriales 175
  - Section I
  - La notion de compétence générale175
  - Section II
  - La distinction avec l'établissement public178
  - Section III
  - Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales179
  - Section IV
  - Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales182
  - I. Le déféré préfectoral182
  - II. Le pouvoir de substitution du préfet188
  - Chapitre III
  - Les personnes publiques spécialisées 191
  - Section I
  - L'établissement public191
  - I. Autorité compétente pour créer un établissement public191
  - II. Critères de l'établissement public193
  - III. La distinction établissement public administratif établissement public industriel et commercial195
  - IV. Le régime de l'établissement public197
  - Section II
  - Les personnes publiques sui generis201
  - I. La controverse de l'arrêt Monpeurt201
  - II. Résurgence de personnes publiques spéciales203
  - III. Les autorités publiques indépendantes205
  - Section III
  - Le statut des personnes publiques208
  - I. Limites à l'utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges208
  - II. L'impossibilité d'utiliser les voies d'exécution de droit commun contre une personne publique212
  - III. L'intervention des personnes publiques dans la vie économique213
  - Chapitre IV
  - Les personnes privées chargées d'une mission de service public 223
  - Quatrième partie
  - Les compétences
  - Chapitre I
  - Les principes applicables aux services publics 231
  - Section I
  - Absence d'un principe de gratuité232
  - Section II
  - Principe d'égalité233
  - Section III
  - La continuité238
  - Section IV
  - La mutabilité240
  - Section V
  - L'accès aux documents administratifs243
  - Section VI
  - Les principes de neutralité et d'impartialité246
  - Chapitre II
  - La police administrative 249
  - Section I
  - Différence entre police administrative et police judiciaire250
  - Section II
  - L'objet de la police administrative254
  - Section III
  - Les autorités de police administrative générale259
  - I. Pouvoir de police du Premier ministre259
  - II. Le pouvoir de police du maire260
  - III. Le pouvoir de police du préfet261
  - IV. Le pouvoir de police du président du conseil départemental262
  - Section IV
  - Les polices administratives spéciales263
  - Section V
  - Le concours des mesures de police267
  - Section VI
  - Le contrôle des mesures de police270
  - Cinquième partie
  - Les modalités d'exercice des compétences
  - Sous titre 1
  - L'acte administratif unilatéral 274
  - Chapitre I
  - Définition de l'acte administratif unilatéral 275
  - Section I
  - La diversité des qualifications277
  - I. La distinction des actes interprétatifs et des actes réglementaires278
  - II. Recevabilité du recours contre les actes interprétatifs à caractère impératif279
  - III. Recours contre les actes de droit souple282
  - IV. Les mesures d'ordre intérieur286
  - Section II
  - La distinction des actes réglementaires, des actes individuels et des actes non réglementaires291
  - Chapitre II
  - Régime de l'acte administratif 295
  - Section I
  - Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif295
  - I. L'identification de l'auteur de l'acte296
  - II. La participation à l'élaboration de l'acte300
  - III. La connaissance de l'acte302
  - IV. Le droit de se tromper306
  - Section II
  - La disparition de l'acte administratif307
  - I. Les décisions créatrices de droits309
  - II. Les actes réglementaires et les actes non réglementaires non créateurs de droits313
  - Chapitre III
  - Le contrôle du juge administratif sur les actes administratifs unilatéraux 321
  - Section I
  - Les particularités du recours pour excès de pouvoir322
  - I. L'intérêt pour agir323
  - II. Les pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir327
  - Section II
  - L'étendue du contrôle du juge administratif sur l'acte administratif342
  - I. Les causes d'ouverture du recours pour excès de pouvoir342
  - II. La violation de la loi : le contrôle des motifs346
  - Sous-titre 2
  - Le contrat administratif 362
  - Chapitre I
  - Notion de contrat administratif 363
  - Section I
  - Le critère alternatif : clauses exorbitantes et participation à l'exécution même du service public363
  - I. Les stipulations du contrat : les clauses exorbitantes du droit commun364
  - II. L'objet du contrat la participation à l'exécution même du service public366
  - Section II
  - Le critère organique376
  - I. Exception à l'exigence d'une personne publique au contrat : le mandat implicite376
  - II. Les contrats conclus entre deux personnes publiques379
  - Chapitre II
  - Le régime du contrat administratif 383
  - Section I
  - Les prérogatives de la personne publique383
  - I. Le pouvoir de résiliation unilatérale384
  - II. Le pouvoir de modification unilatérale387
  - III. Le pouvoir de sanction389
  - Section II
  - Les garanties accordées au cocontractant389
  - I. Les sujétions imprévues389
  - II. L'imprévision391
  - III. Le fait du prince393
  - IV. La force majeure394
  - Chapitre III
  - Les actions juridictionnelles contre le contrat 397
  - Section I
  - L'action contractuelle des parties au contrat397
  - Section II
  - La contestation du contrat par les tiers405
  - I. Le recours pour excès de pouvoir406
  - II. Le recours de pleine juridiction410
  - Sixième partie
  - La responsabilité de la puissance publique
  - Chapitre préliminaire
  - Les conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique 417
  - Section I
  - Le délai d'action417
  - Section II
  - Le préjudice et le lien de causalité420
  - I. Le lien de causalité420
  - II. Le préjudice423
  - Section III
  - Les causes exonératoires425
  - Section IV
  - L'action contre la personne publique426
  - Chapitre I
  - La responsabilité pour faute 429
  - Section I
  - Notion de faute de service429
  - Section II
  - Le recul de la faute lourde435
  - Chapitre II
  - La responsabilité sans faute 445
  - Section I
  - Responsabilité fondée sur le risque445
  - I. Responsabilité du fait des dommages causés par des méthodes dangereuses ou libérales445
  - II. Dommages causés par des activités dangereuses de la puissance publique447
  - III. La responsabilité au profit du collaborateur occasionnel du service public448
  - IV. Régimes légaux de responsabilités fondées sur le risque450
  - Section II
  - La responsabilité fondée sur la rupture du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques453
  - I. La responsabilité de l'État législateur453
  - II. Responsabilité du fait d'une convention internationale459
  - III. La responsabilité du fait de l'inexécution d'une décision juridictionnelle460
  - IV. La responsabilité du fait d'un acte administratif légal461
  - Section III
  - La responsabilité fondée sur la garde463
  - Chapitre III
  - Faute de service et faute personnelle du fonctionnaire 467
  - Section I
  - Le cumul de fautes469
  - Section II
  - Le cumul de responsabilités472
  - I. La jurisprudence Époux Lemonnier473
  - II. La faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service474
  - III. L'action de la personne publique contre l'agent477
  - Section III
  - Faute personnelle, faute de service et faute pénale479
  - Bibliographie481
  - Liste des arrêts483
  - Index509
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre