La compliance en pratique : cartographier ses risques

Auteur(s) :

Feugère, William Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation pratique de la cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence en entreprise. Sont abordés son élaboration, son suivi et sa mise à jour, notamment concernant l'organisation et la gestion de projet, la collecte et l'analyse documentaire, les processus de l'entreprise, entre autres. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Ed. législatives
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (77 p.) : illustrations en couleur ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85086-411-7
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- La compliance en pratique
  Cartographier ses risques
  La cartographie des risques constitue l'un des piliers fondamentaux de la compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption.
  Cet ouvrage donne ainsi les outils méthodologiques et pratiques conformes aux recommandations de l'Agence française anticorruption, pour optimiser la conformité en cas de contrôle.
  La cartographie est aussi un instrument d'intelligence économique extrêmement utile et profitable pour l'entreprise, en anticipant et évitant les contentieux, en réduisant les coûts liés aux risques et à leurs conséquences (procédures, amendes, réputation,...) et en confirmant l'image éthique et responsable de l'entreprise, sa réputation et son attractivité.
  Nous donnons les clés pour qu'elle soit un véritable outil de sécurité et de croissance au service de l'entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs, partenaires et investisseurs.
  Fruit de l'expérience pratique de l'auteur, avocat spécialisé en compliance et en défense pénale, cet ouvrage permettra aux lecteurs d'appréhender tout l'intérêt de cet outil de pilotage, qui n'est pas une simple photographie de l'entreprise et de ses risques, mais le fondement de plans d'actions et de décisions stratégiques prises au plus haut niveau de l'entreprise.
Tables des matières
- - La compliance en pratique
  - Cartographier ses risques
  - William Feugère
  - Editions Legislatives
  - Partie 1 Cadre légal et enjeux9
  - Les dispositions légales et réglementaires 10
  - L'article 17 de la loi Sapin 210
  - La loi sur le devoir de vigilance11
  - La déclaration de performance extrafinancière11
  - Les responsabilités et sanctions 12
  - L'Agence française anticorruption13
  - Les sanctions pénales14
  - La sanction réputationnelle15
  - Tableaux synthétiques 17
  - Quelles entités sont concernées ?17
  - La mise en oeuvre des mesures17
  - Où en sont les entités françaises en matière de compliance et de cartographie des risques ? 18
  - La situation des entreprises privées18
  - Les entités publiques24
  - Partie 2 Les objectifs de la cartographie27
  - À qui s'adresse la cartographie des risques ? 28
  - Une cartographie, dans quel but ?28
  - Une cartographie, pour qui ?29
  - Partie 3 Construire sa cartographie31
  - Le préalable : l'engagement des instances dirigeantes 32
  - La fonction conformité dans l'entreprise 34
  - Missions34
  - Qui ?35
  - Le choix de la méthodologie 38
  - Que veut l'Agence française anticorruption ?39
  - La méthodologie recommandée par l'AFA 40
  - Les 6 étapes de la méthodologie41
  - Étape 1 : clarifier les rôles 42
  - Les acteurs de la cartographie42
  - La gestion du projet cartographie44
  - Le temps46
  - Les moyens46
  - Étape 2 ; identifier les risques 47
  - L'analyse documentaire48
  - Le risque pays49
  - La collecte des processus49
  - L'analyse des processus50
  - L'organisation des entretiens52
  - Étape 3 : les risques bruts (évaluer l'exposition de l'entreprise) 55
  - Les instances dirigeantes57
  - Étape 4 : les risques nets (évaluer l'adéquation et l'efficacité des moyens) 57
  - Les facteurs aggravants58
  - Étape 5 : hiérarchiser les risques nets 58
  - La matrice de criticité59
  - La matrice de priorisation61
  - Fonctionnement de la matrice de priorisation64
  - Les ateliers avec les instances dirigeantes66
  - Étape 6 : formaliser et mettre à jour 66
  - La cartographie des risques est écrite et structurée66
  - Le plan d'action67
  - La mise à jour de la cartographie69
  - La cartographie, et après ? 71
  - Le code de conduite71
  - Le(s) dispositif(s) d'alerte72
  - Les procédures d'évaluation des tiers72
  - Les procédures de contrôle comptable72
  - Les formations des salariés73
  - Le dispositif de contrôle global73
  - Quelques bonnes pratiques 73
  - Index77
Origine de la notice:
- Electre