Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Auteur(s) :

Duquesne, François (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Vingt fiches présentant la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2020
Notes
- La page de titre porte aussi : "nouvelles précisions administratives"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (86 p.) ; 21 cm
Collections
- Droit en poche
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09278-4
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le Comité social et économique
  20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
  L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
  Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
  En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Tables des matières
- - Le Comité social et économique
  - François Duquesne
  - Gualino
  - Lextenso
  - 1 L'identité du CSE5
  - 2 Les périmètres d'implantation du CSE10
  - 3 La composition du CSE15
  - 4 L'organisation du CSE19
  - 5 Le fonctionnement général du CSE24
  - 6 Les attributions des élus du CSE au sein des entités d'au moins onze et de moins de cinquante salariés29
  - 7 Les attributions générales du CSE au sein des entités d'au moins cinquante salariés34
  - 8 Les ressources du CSE et de ses élus en matière d'information40
  - 9 Les attributions récurrentes du CSE au sein des entités d'au moins cinquante salariés45
  - 10 Les attributions du CSE à l'égard du projet de gestion au sein des entités d'au moins cinquante salariés48
  - 11 Les experts du CSE52
  - 12 Les attributions du CSE en matière sociale et culturelle58
  - 13 Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail61
  - 14 les droits d'alerte du CSE au sein des entreprises de cinquante salariés66
  - 15 Les attributions du CSE au sein de l'entreprise déconcentrée68
  - 16 Le Conseil d'entreprise71
  - 17 La participation du CSE aux organes des sociétés commerciales73
  - 18 La désignation des membres du CSE75
  - 19 Le statut protecteur des membres du CSE82
  - 20 Les sanctions des atteintes à la mission du CSE86
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre