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Documento Les actes délégués en droit de l'Union européenne

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Résultat numéro 0, sélectionner Les actes délégués en droit de l'Union européenne 0

Les actes délégués en droit de l'Union européenne

par Thiery, Sylvain (1987-....)

Bruylant

Disponible - 341.41 THI

Niveau 3 - Droit

Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Thiery, Sylvain (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude consacrée au mécanisme de délégation du pouvoir législatif dans le droit de l'Union européenne, défini à l'article 290 du traité de Lisbonne. L'auteur en explicite le fonctionnement et analyse ses incidences sur l'ensemble du système juridique de l'UE. ©Electre 2020