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Les obligations, régime général

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Résumé

Présentation du régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables. A travers un plan en deux parties, l'obligation comme lien et l'obligation comme bien, cette analyse aborde des mécanismes tels que le paiement, la cession de créance, la compensation ou la solidarité. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 345.6 FRA

    Niveau 3 - Droit