La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise

Auteur(s) :

Pillebout, Jean-François (1937-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-252 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratique notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2041-6
Indice
- 345.3 Régimes matrimoniaux
Quatrième de couverture
- La participation aux acquêts
  Le contrat de mariage du chef d'entreprise
  Cet ouvrage est conçu de façon originale.
  Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.
  Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
  Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.
  Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires : changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge : les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.
  Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.
Tables des matières
- - La participation aux acquêts
  - Le contrat de mariage du chef d'entreprise
  - Jean-François Pillebout
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceIX
  - Introduction1
  - Première partie
    Commentaire du contrat de mariage
  - Titre 1 : Le contrat de mariage9
  - Chapitre 1 : Conditions de validité11
  - Section 1 : Acte notarié11
  - Section 2 : Consentement des futurs époux12
  - Section 3 : Choix du régime et liberté des conventions matrimoniales13
  - Section 4 : Conventions diverses. Constitution de dot15
  - Chapitre 2 : Conditions d'efficacité17
  - Titre 2 : Fonctionnement du régime19
  - Chapitre 1 : Propriété des biens21
  - Chapitre 2 : Dettes des époux25
  - Section 1 : Relations avec les créanciers25
  - § 1. - Application du principe d'indépendance25
  - § 2. - Exceptions légales26
  - § 3. - Incidence des conventions26
  - § 4. - Enrichissement injustifié27
  - Section 2 : Relations entre époux29
  - Chapitre 3 : Pouvoirs des époux33
  - Section 1 : Principe d'autonomie33
  - Section 2 : Exceptions33
  - § 1. - Dispositions générales33
  - § 2. - Restrictions particulières au régime de participation aux acquêts37
  - A. - Donations38
  - B. - Aliénations frauduleuses38
  - C. - Hypothèque légale39
  - D. - Précautions concernant les biens originaires40
  - Chapitre 4 : Examen comparé de l'autonomie des époux41
  - Section 1 : Comparaison avec la séparation de biens41
  - Section 2 : Comparaison avec la communauté43
  - Titre 3 : Liquidation du régime47
  - Chapitre 1 : Cas de dissolution49
  - Section 1 : Décès49
  - Section 2 : Divorce ou séparation de corps49
  - Section 3 : Liquidation anticipée50
  - Section 4 : Changement de régime matrimonial51
  - Chapitre 2 : Participation aux acquêts53
  - Section 1 : Présentation générale53
  - Section 2 : Action en liquidation56
  - Section 3 : Patrimoine originaire59
  - § 1. - Composition60
  - A. - Biens possédés au jour du mariage60
  - B. - Biens acquis à titre gratuit62
  - C. - Accroissements de valeurs mobilières63
  - D. - Valeurs propres63
  - E. - Exclusion des biens donnés par l'époux64
  - F. - Exclusion conventionnelle des biens originaires aliénés frauduleusement64
  - § 2. - Estimation des biens originaires65
  - A. - Biens originaires se retrouvant en nature65
  - 1° Date de l'estimation65
  - 2° État des biens originaires66
  - 3° Applications diverses69
  - B. - Aliénation des biens originaires80
  - 1° Valeur au jour de l'aliénation81
  - 2° Évaluation sur de nouveaux biens82
  - § 3. - Déduction des dettes87
  - A. - Principe87
  - B. - Applications90
  - § 4. - Preuve du patrimoine originaire94
  - Section 4 : Patrimoine final97
  - § 1. - Éléments existants98
  - A. - Actif98
  - 1° Consistance98
  - 2° Évaluation102
  - B. - Passif103
  - § 2. - Réunion fictive105
  - A. - Donation d'acquêts105
  - B. - Aliénation frauduleuse106
  - C. - Améliorations107
  - D. - Excédent de passif originaire107
  - § 3. - Formalités109
  - § 4. - Règles de preuve111
  - Section 5 : Calcul de la créance de participation113
  - Section 6 : Règlement de la créance de participation115
  - § 1. - Règlement en argent115
  - § 2. - Règlement en nature119
  - § 3. - Régime fiscal120
  - A. - Enregistrement120
  - B. - Plus-values121
  - Section 7 : Partage des biens indivis123
  - Chapitre 3 : Clauses conventionnelles125
  - Section 1 : Droit au bail d'habitation126
  - Section 2 : Acquisition de certains biens127
  - Section 3 : Augmentation des droits du conjoint survivant128
  - § 1. - Clauses diverses129
  - A. - Participation inégale129
  - B. - Clause bénéficiant au débiteur de la créance de participation131
  - C. - Attribution des acquêts de l'époux décédé131
  - § 2. - Nature de ces clauses132
  - Section 4 : Plafonnement de la créance en cas d'existence de biens professionnels135
  - Section 5 : Participation intégrale139
  - § 1. - Élargissement de la créance de participation140
  - § 2. - Clause d'attribution intégrale141
  - Deuxième partie
    Situations concrètes
  - Titre 1 : Applications comparatives145
  - Chapitre 1 : Éléments de la situation147
  - Chapitre 2 : Poursuites des créanciers149
  - Section 1 : Créanciers du mari149
  - § 1. - Communauté149
  - § 2. - Séparation de biens150
  - § 3. - Participation aux acquêts152
  - Section 2 : Créanciers de la femme153
  - Section 3 : Concubinage et pacte civil de solidarité155
  - Chapitre 3 : Divorce ou séparation157
  - Section 1 : Droits des époux157
  - § 1. - Séparation de biens157
  - § 2. - Communauté de biens161
  - § 3. - Participation aux acquêts163
  - Section 2 : Concubinage et pacte civil de solidarité165
  - Chapitre 4 : Décès169
  - Section 1 : Droits du conjoint survivant169
  - § 1. - Séparation de biens170
  - § 2. - Communauté et participation aux acquêts172
  - Section 2 : Droits du concubin173
  - Titre 2 : Difficultés d'application175
  - Chapitre 1 : Patrimoine originaire177
  - Section 1 : Nature des biens originaires177
  - § 1. - Propriété littéraire et artistique177
  - § 2. - Indemnité de réparation de dommage corporel178
  - Section 2 : État des biens179
  - § 1. - Valeurs mobilières179
  - § 2. - Dépenses nécessaires180
  - § 3. - Fonds de commerce181
  - Section 3 : Aliénation et subrogation182
  - § 1. - Aliénation frauduleuse182
  - § 2. - Subrogation182
  - Section 4 : Réévaluation des dettes183
  - Chapitre 2 : Patrimoine final185
  - Section 1 : État des biens185
  - Section 2 : Réunion fictive186
  - § 1. - Évaluation des biens186
  - § 2. - Excédent de passif186
  - Section 3 : Rapport de donation187
  - Section 4 : Déclaration de succession189
  - Conclusion191
  - Annexes193
  - Bibliographie241
  - Index alphabétique245
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre