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Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

Livre

Auteur(s) : Touboul, Charles

Résumé

Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 340.2 TOU

    Niveau 3 - Droit