par Delpuech, Valérie
Delmas express ; Impr. CPI Bussière
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Disponible - 361.8(076) DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Guide permettant de savoir ce qu'il est possible de réclamer et d'obtenir au tribunal des prud'hommes, compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Les auteures abordent le déroulement du procès, la manière de prouver et de chiffrer ses demandes ou la constitution du dossier afin d'accompagner le demandeur avant, pendant et après la procédure. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (312 p.) ; 19 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18782-9
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Indice
- 361.8(076) Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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Aller aux prud'hommes
Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur peut se poser la question dès lors qu'il estime ses droits bafoués. Tel est le cas lorsque l'on considère son licenciement injustifié, irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (clause de non-concurrence, heures supplémentaires, préavis, congés payés, etc.).
L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.
Depuis 2015, la justice prud'homale a été réformée en profondeur avec l'instauration de barèmes obligatoires d'indemnisation des salariés, dits « barèmes Macron ». À jour de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, et du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, cette nouvelle édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure.
Le but : éviter les écueils et se donner les moyens d'obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
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Tables des matières
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Aller aux prud'hommes 2020
Valérie Delpuech
Amina Kebour-Rejasse
Sandra Guérinot
Delmas express
- 1 La préparation du procès11
- 11 Cause de la saisine12
- 12 Préparation de la procédure26
- 2 La formulation des demandés43
- 21 Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDD : indemnité de licenciement44
- 22 Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDD : indemnités dues aux circonstances57
- 23 Indemnités de rupture spécifiques aux VRP85
- 24 Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)90
- 25 Autres demandes quelle que soit la nature du contrat95
- 3 Le déroulement de la procédure103
- 31 Modes de preuve104
- 32 Chiffrage et exposé sommaire des demandes119
- 33 Communication et échanges de pièces124
- 34 Saisine du conseil de prud'hommes130
- 35 Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation151
- 36 Échange de conclusions171
- 37 Audience devant le bureau de jugement174
- 4 L'exécution du jugement et les voies de recours191
- 41 Exécution du jugement192
- 42 Recours197
- 5 Compléments205
- 51 Exemples d'actes206
- 52 Formulaires Cerfa226
- 53 Mini code du travail249
- 54 Foire aux questions (FAQ)279
- 55 Glossaire282
- Principales abréviations utilisées287
- Index thématique alphabétique289
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361.8(076) DEL
Niveau 3 - Droit
