Guide juridique de l'action culturelle locale

Auteur(s) :

Bui-Xuan, Olivia (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des dispositions de droit public s'appliquant aux politiques culturelles des administrations locales : les compétences des collectivités territoriales, les structures publiques et privées exerçant des missions de service public dans le domaine de la culture, les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, etc. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Bouhier, Vincent. Collaborateur
Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- Politique culturelle -- France -- Régions
- France
ISBN
- 978-2-8186-1667-3
Indice
- 352.57 Services publics administratifs
Quatrième de couverture
- Guide juridique de l'action culturelle locale
  Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
  Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
  Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au domaine culturel.
Tables des matières
- - Guide juridique de l'action culturelle locale
  - Olivia Bui-Xuan
  - Vincent Bouhier
  - Territorial éditions
  - Avant-propos p.7
  - Partie 1
  - Les compétences culturelles des collectivités territoriales
  - Chapitre I
  - Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle p.11
  - A - L'administration centralep.11
  - 1. La création du ministère des Affaires culturellesp.11
  - 2. L'organisation actuelle du ministère de la Culture et de la Communicationp.12
  - B - L'administration déconcentrée : les directions régionales des affaires culturellesp.13
  - Chapitre II
  - Les étapes de la décentralisation culturelle p.15
  - A - Les compétences culturelles des collectivités territoriales jusqu'en 2004p.15
  - 1. Les obligations et compétences culturelles communes à toutes les collectivités territorialesp.15
  - 2. Les compétences culturelles de la communep.16
  - 3. Les compétences culturelles du départementp.17
  - 4. Les compétences culturelles de la régionp.18
  - B - Les protocoles de décentralisation culturellep.18
  - C - Les apports de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités localesp.19
  - 1. Les apports en matière de monuments historiquesp.19
  - 2. Les apports dans le domaine muséalp.22
  - 3. Les apports relatifs aux enseignements artistiquesp.23
  - D - La décentralisation culturelle au terme des réformes des années 2010p.24
  - 1. Les évolutions relatives au patrimoine culturelp.25
  - 2. Les évolutions relatives aux enseignements artistiquesp.26
  - 3. Les évolutions relatives aux archivesp.26
  - Partie 2
  - Les structures culturelles
  - Chapitre I
  - La notion de service public culturel p.31
  - A - Reconnaître un service publicp.31
  - B - Reconnaître un service public culturelp.32
  - C - Reconnaître la nature d'un service public culturelp.34
  - Chapitre II
  - Les structures publiques p.36
  - A - La régiep.36
  - 1. La régie directep.36
  - 2. La régie autonomep.37
  - 3. La régie personnaliséep.37
  - B - Les établissements publicsp.38
  - 1. La notion d'établissement publicp.38
  - 2. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)p.39
  - 3. Les syndicats mixtesp.42
  - 4. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)p.42
  - C - Le groupement d'intérêt public culturelp.50
  - 1. Notionp.50
  - 2. Spécificitésp.50
  - Chapitre III
  - Les structures privées p.52
  - A - L'associationp.52
  - 1. Créationp.52
  - 2. Fonctionnementp.53
  - 3. Avantages et inconvénients de la structure associativep.56
  - 4. Le risque des associations transparentesp.56
  - B - La société d'économie mixtep.57
  - 1. Notionp.57
  - 2. Spécificitésp.58
  - C - La société publique localep.58
  - Partie 3
  - Les contrats en matière culturelle
  - Chapitre I
  - Bref rappel des règles communes aux contrats administratifs p.63
  - A - La notion de contrat administratifp.63
  - 1. Critère organiquep.63
  - 2. Critères matérielsp.64
  - B - Le régime juridique des contrats administratifsp.66
  - 1. La formation des contrats administratifsp.66
  - 2. L'exécution des contrats administratifsp.66
  - 3. La fin des contrats administratifsp.69
  - 4. Le contentieux des contrats administratifsp.69
  - Chapitre II
  - Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels p.73
  - A - Les différents types de conventions de délégation de service publicp.74
  - 1. La concession de service publicp.74
  - 2. L'affermagep.75
  - 3. La régie intéresséep.75
  - B - La passation des délégations de service publicp.75
  - 1. Les règles généralesp.75
  - 2. Les règles spécifiques aux délégations de service public localesp.76
  - Chapitre III
  - Les marchés publics p.78
  - A - Définitionp.78
  - B- La passation des marchés publicsp.80
  - 1. Les règles générales de passationp.80
  - 2. Les procédures de passationp.82
  - C - Les exclusions au Code de la commande publiquep.88
  - Chapitre IV
  - Les marchés de partenariat p.89
  - Chapitre V
  - Les contrats de recrutement d'agents publics p.90
  - A - Les hypothèses de recours à des agents publicsp.90
  - B - Les règles applicablesp.91
  - 1. Les textes de référencep.91
  - 2. Le contenu du contrat de recrutementp.92
  - 3. L'admission du recours pour excès de pouvoirp.92
  - C - La fin du contrat de recrutementp.93
  - Chapitre VI
  - Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées p.94
  - A - La raison d'être de ces conventionsp.94
  - B - Des conventions obligatoires au-delà d'un certain seuilp.95
  - C - Conventions annuelles et conventions pluriannuellesp.95
  - Partie 4
  - Les réglementations culturelles
  - Chapitre I
  - Le Code du patrimoine p.99
  - Chapitre II
  - Le droit des archives p.100
  - A - Textes de référencep.100
  - B - Définitionp.100
  - C - Régimep.100
  - 1. Les archives publiquesp.100
  - 2. Les archives privéesp.100
  - Chapitre III
  - Le droit des bibliothèques p.103
  - A - La confirmation de la gratuité du prêt des livresp.103
  - B - Le financement du droit de prêtp.103
  - C - La modification de la loi Langp.104
  - Chapitre IV
  - Le droit des musées : la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France p.105
  - A - La création du label « musée de France »p.105
  - 1. Les bénéficiaires du labelp.105
  - 2. Les obligations liées au labelp.107
  - B - La définition d'un régime juridique commun aux musées de Francep.108
  - 1. Le régime de la propriété des collectionsp.108
  - 2. Les modalités de gestion des collectionsp.108
  - Chapitre V
  - Le droit de l'archéologie préventive p.109
  - A - L'archéologie préventive avant 2003p.109
  - B - Les prescriptions d'archéologie préventive depuis 2003p.110
  - C - La réalisation des opérations d'archéologie préventive depuis 2003p.111
  - 1. Les opérations de diagnosticp.111
  - 2. Les opérations de touillesp.112
  - D - Le financement de l'archéologie préventivep.113
  - Chapitre VI
  - Le droit des monuments historiques p.114
  - A - La protection des immeublesp.114
  - 1. Le classementp.114
  - 2. L'inscriptionp.116
  - 3. Les abordsp.117
  - B - La protection des objets mobiliersp.118
  - 1. Le classementp.118
  - 2. L'inscriptionp.119
  - Chapitre VII
  - Le droit des spectacles vivants p.121
  - A - L'organisation des spectacles vivantsp.121
  - 1. La licence d'entrepreneur de spectacles vivantsp.121
  - 2. Les spectacles amateursp.123
  - B - La responsabilité en matière de spectacles vivantsp.125
  - 1. La responsabilité de l'organisateurp.125
  - 2. La responsabilité liée aux ouvrages publicsp.126
  - 3. La responsabilité des collaborateurs occasionnels du service publicp.127
  - Partie 5
  - La police des activités culturelles
  - Chapitre I
  - Éléments généraux relatifs à la police administrative p.131
  - A - Distinction entre police administrative générale et polices administratives spécialesp.131
  - 1. La police administrative généralep.131
  - 2. Les polices administratives spécialesp.133
  - B - Les modalités d'exercice des pouvoirs de policep.133
  - 1. Les autorités de policep.133
  - 2. Le concours des pouvoirs de policep.133
  - 3. Les règles applicables aux mesures de policep.134
  - Chapitre II
  - La police du cinéma p.136
  - A - La police spéciale des filmsp.136
  - B - Les pouvoirs du maire en matière cinématographiquep.138
  - Chapitre III
  - La police des spectacles et des manifestations festives p.139
  - A - Les règles généralesp.139
  - B - Les établissements recevant du publicp.141
  - C - Les manifestationsp.141
  - D - Les rave partiesp.142
  - E - Les grands événementsp.143
  - Bibliographie p.145
  - Ouvrages et rapportsp.145
  - Articlesp.146
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre