Les personnels de la fonction publique : du statut général à la travaillisation des personnels : accès, recrutement et carrière...

Auteur(s) :

Aubin, Emmanuel (1970-....)

Résumé

Référent déontologue dans la fonction publique territoriale, l'auteur présente une vue d'ensemble de la gestion du personnel au sein de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Conjuguant des indications utiles à sa mise en oeuvre ainsi que les principales données juridiques, dont les jurisprudences applicables, il met aussi l'accent sur ses dimensions humaine et égalitaire. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
- Impr. Sepec numérique
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (315 p.) ; 20 cm
Collections
- Fonction publique concours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07502-2
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- Les personnels de la Fonction publique
  Du statut général à la « travaillisation » des personnels
  5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé), de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics) et du droit applicable (du statut général à la « travaillisation »).
  L'ouvrage met l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique en abordant l'accès aux emplois publics, les recrutements dans le secteur public, le déroulement de carrière des personnels droits professionnels et les libertés (ainsi que leurs limites) des fonctionnaires et agents publics.
  Le point complet et actualisé sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l'état d'urgence sanitaire en 2020.
  Public
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)
  
  Étudiants en Licence et Master
  
  Élus locaux, DGS et DRH des trois versants
  
  Fonctionnaires d'État, hospitaliers et territoriaux
Tables des matières
- - Les personnels de la fonction publique
  - Du Statut général à la « travaillisation » des personnels
  - Emmanuel Aubin
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation5
  - Liste des abréviations et acronymes16
  - Introduction23
  - Partie 1 ¤ Les tendances récentes et la nature du droit applicable aux personnels de la fonction publique
  - Chapitre 1 Les tendances récentes du droit de la fonction publique35
  - I. La constitutionnalisation et l'européanisation36
  - A. La rencontre tardive de la Constitution et de la fonction publique36
  - 1. Une Constitution peu bavarde36
  - 2. L'influence contradictoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel38
  - 3. Une nouvelle dynamique insufflée par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?40
  - B. Les relations imprévues entre la fonction publique et le droit européen largo sensu45
  - 1. La Cour de justice de l'Union européenne et la conception fonctionnelle de l'emploi public46
  - 2. Les relations entre la fonction publique et le droit européen des droits de l'homme48
  - II. La « travaillisation » et la contractualisation50
  - A. La « travaillisation » de la fonction publique51
  - 1. L'imprégnation de la fonction publique par la logique du droit du travail : le vecteur des principes généraux du droit52
  - 2. L'alignement législatif du droit de la fonction publique sur le droit commun : suivisme ou inspiration « pour le meilleur ? »55
  - B. La contractualisation et la concertation57
  - III. La féminisation et la diversité sociale dans la fonction publique59
  - A. La féminisation de la fonction publique60
  - B. La recherche d'une plus grande diversité sociale de la fonction publique62
  - IV. La modernisation et la transformation64
  - A. 2001-2020 : bilan de deux décennies de modernisation de la fonction publique64
  - B. La réforme de 2019-2020 : une transformation de la fonction publique ?66
  - Chapitre 2 La nature du droit applicable aux personnels de la fonction publique69
  - I. L'approche statutaire, horizon indépassable de la fonction publique ?70
  - A. La préhistoire du statut général70
  - B. L'ancrage républicain du statut général de la fonction publique : le compromis de 194671
  - C. Les statuts généraux autonomes : quand Montesquieu s'invite dans la fonction publique73
  - D. Les statuts généraux spéciaux75
  - E. Le statut général des militaires75
  - II. La codification du droit applicable aux personnels de la fonction publique : un serpent de mer ou une nécessité ?78
  - III. La source jurisprudentielle : un droit adapté80
  - IV. La voie conventionnelle, une nouvelle source du droit de la fonction publique transformée ?83
  - Partie 2 ¤ L'accès aux emplois publics et les recrutements dans la fonction publique
  - Chapitre 3 L'égale admissibilité, les conditions d'accès et les voies d'accès aux emplois publics87
  - I. La base constitutionnelle de l'égale admissibilité aux emplois publics88
  - II. L'interdiction des discriminations subjectives89
  - A. L'interdiction des discriminations sur le sexe90
  - B. L'interdiction des discriminations en raison des opinions politiques et syndicales92
  - C. L'interdiction des discriminations en raison des croyances religieuses95
  - III. L'introduction de discriminations positives pour l'accès à certains emplois publics97
  - A. Constitutionnalisation de l'accès préférentiel aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie et des communes97
  - B. La priorité à l'emploi public local en Polynésie française100
  - IV. Les conditions d'accès aux emplois publics101
  - A. La possession de la nationalité française et ses tempéraments101
  - 1. Un principe ancien : l'interdiction d'accès des étrangers à la fonction publique française101
  - 2. L'exception européenne : l'ouverture des emplois publics non liés à la puissance publique103
  - B. La jouissance des droits civiques104
  - C. L'absence d'incompatibilité pénale ou comportementale105
  - 1. Un passé pénal compatible avec l'accès à un emploi public105
  - 2. La prise en compte du comportement antérieur à la candidature au concours107
  - D. L'aptitude physique et l'accès des personnes handicapées aux emplois publics107
  - 1. L'appréciation concrète de l'aptitude physique107
  - 2. L'accès des personnes handicapées aux emplois publics : l'esprit de la loi et la réforme de 2019110
  - V. Les voies d'accès à l'emploi public113
  - A. Le concours : recrutement « démocratique » des fonctionnaires ?113
  - 1. L'admission à concourir113
  - 2. Un recrutement de droit commun de valeur seulement législative116
  - 3. Le droit et le contentieux des concours117
  - B. Les autres procédés de recrutement124
  - 1. Le recrutement au tour extérieur dans les postes de catégorie A124
  - 2. L'accès aux emplois fonctionnels et supérieurs127
  - 3. Les emplois réservés133
  - Chapitre 4 L'accès des fonctionnaires à l'emploi statutaire137
  - I. La situation juridique des stagiaires de la fonction publique : des fonctionnaires en devenir138
  - A. Le stage, une période probatoire et provisoire138
  - B. Le contrôle du juge administratif sur les décisions de licenciement des stagiaires141
  - 1. Le licenciement en cours de stage141
  - 2. Le licenciement à l'issue du stage143
  - 3. Contentieux relatif à l'engagement de servir pour une durée déterminée dans la fonction publique : les fonctionnaires et le pantouflage144
  - II. La situation juridique des fonctionnaires titulaires148
  - A. La distinction juridique du grade et de l'emploi et ses tempéraments148
  - 1. Origine et signification de la distinction du grade et de l'emploi148
  - 2. Les altérations du principe de la distinction du grade et de l'emploi151
  - B. La nomination du fonctionnaire154
  - 1. Nature juridique de la nomination du fonctionnaire154
  - 2. La nomination de fonctionnaires sur des emplois à temps non complet : l'état du droit depuis la loi TFP156
  - C. Les corps et cadres d'emplois : le fonctionnaire, un « homme situé »157
  - 1. Le corps ou cadre d'emplois : une ambiance statutaire juridiquement rigide ?158
  - 2. La réforme des corps d'emplois dans la FPE : un « édifice statutaire plus souple ? »160
  - Chapitre 5 La place croissante des agents contractuels dans la fonction publique163
  - I. L'identification juridique des agents contractuels de droit public164
  - A. La distinction entre les contractuels et les vacataires164
  - B. La distinction entre les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé167
  - 1. Les salariés intérimaires167
  - 2. Les agents en poste dans les établissements publics industriels et commerciaux168
  - 3. Les contrats aidés : les parents pauvres de la fonction publique170
  - II. Recruter différemment : les conditions de recrutement des contractuels depuis la loi TPF du 6 août 2019171
  - A. Le recrutement des agents : la flexibilité croissante171
  - 1. Les conditions de recrutement des agents contractuels de droit commun172
  - 2. Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents (loi du 6 août 2019)173
  - 3. Le recrutement de contractuels sur des fonctions de direction : un changement de régime ?174
  - B. Les nouveaux contrats d'emploi issus de la loi Dussopt175
  - 1. Le recrutement dans le cadre de contrats de projet depuis le 29 février 2020175
  - 2. La prime de précarité pour les contrats de moins d'un an176
  - III. Recruter plus longuement : la généralisation des CDI dans la fonction publique177
  - A. Les contractuels sous CDI : des « simili » fonctionnaires177
  - 1. Les droits et garanties des berkaniens sous CDI178
  - 2. La généralisation de la portabilité du CDI180
  - B. La sanction des pratiques abusives des employeurs publics181
  - 1. L'influence réelle et supposée du droit de l'Union européenne dans la lutte contre le recours abusif aux agents contractuels181
  - 2. Le pouvoir de requalification du juge : la lutte contre le recours abusif aux CDD dans les administrations183
  - Partie 3 ¤ Le déroulement de carrière et les droits professionnels
  - Chapitre 6 Le droit à un déroulement normal et égalitaire des carrières187
  - I. Affecter les personnels188
  - A. La position d'activité du fonctionnaire188
  - 1. L'obligation pour l'employeur public de placer le fonctionnaire en position d'activité188
  - 2. La mise à disposition, variante de la position d'activité189
  - B. Les changements d'affectation et la position normale d'activité190
  - 1. Les changements d'affectation190
  - 2. La position normale d'activité : le changement d'affectation des agents en dehors de l'administration d'origine192
  - II. Faire travailler : l'application de la législation sur le temps de travail dans la fonction publique193
  - A. Le temps de travail dans la fonction publique : les préjugés et l'horloge193
  - 1. L'application de la semaine de 35 heures dans la FPE194
  - 2. Les 35 heures dans la FPT : le « fiasco des collectivités territoriales ? »195
  - 3. Le problème épidermique des 35 heures dans les hôpitaux publics197
  - 4. Le télétravail dans la fonction publique198
  - B. De l'art et de la manière de gérer le compte épargne-temps200
  - 1. Le CET dans la FPE et la FPH200
  - 2. Le CET dans la FPT200
  - C. Une avancée de la solidarité dans la fonction publique : le don de jours de RTT201
  - III. Bouger : de la mobilité dans la fonction publique201
  - A. La mobilité : une garantie fondamentale202
  - 1. Faciliter la mobilité : le leitmotiv des lois sur la fonction publique202
  - 2. Les lignes directrices de gestion depuis la loi du 6 août 2019 et les mutations : le contentieux à venir204
  - B. Les deux visages de la mobilité dans la fonction publique205
  - 1. La mobilité choisie206
  - 2. La mobilité subie210
  - IV. Évaluer et former les agents publics215
  - A. L'évaluation des agents : de la notation à l'entretien individuel215
  - B. L'évolution du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie217
  - Chapitre 7 Rémunérer les agents en activité et à la retraite219
  - I. Rémunérer le service fait220
  - A. Le traitement des fonctionnaires : le service fait221
  - 1. La rémunération brute des fonctionnaires : la politique de l'indice221
  - 2. Le GVT, un effet TGV pour les finances publiques ?223
  - 3. La refonte des grilles indiciaires : le nouvel espace statutaire et le PPCR224
  - B. Le régime indemnitaire des personnels : l'auberge espagnole ou la soupe à la grimace ?225
  - 1. La récompense du mérite collectif226
  - 2. La récompense du mérite individuel : de la PFR à la mise en place cacophonique du RIFSEEP226
  - II. Rémunérer les services rendus : la pension de retraite des agents publics229
  - A. Les variables de la constitution des droits à la retraite dans la fonction publique229
  - 1. Cotiser plus longtemps229
  - 2. Un âge légal de départ progressivement reporté230
  - B. La triple pénalisation financière232
  - 1. Un départ précoce financièrement pénalisé depuis 2015232
  - 2. Un taux de cotisation au taux maximal depuis janvier 2020233
  - 3. Recevoir moins : l'application inéquitable entre les générations de la réforme des retraites de 2020234
  - Chapitre 8 Le terme de la carrière dans la fonction publique237
  - I. Les causes de la cessation définitive des fonctions238
  - A. La sortie naturelle de la fonction publique : l'arrivée à l'âge légal à la retraite238
  - B. La sortie anticipée238
  - 1. L'abandon de poste238
  - 2. La démission, le départ volontaire et la rupture conventionnelle239
  - 3. La sanction disciplinaire243
  - 4. La condamnation pénale245
  - 5. L'inaptitude physique définitive246
  - 6. L'insuffisance professionnelle247
  - II. Le contentieux des évictions illégales de fonctionnaires249
  - A. La reconstitution rétroactive de la carrière de l'agent249
  - B. La réintégration du fonctionnaire illégalement évincé251
  - C. L'indemnisation de l'agent illégalement évincé252
  - Partie 4 ¤ La garantie de la protection et des libertés
  - Chapitre 9 La garantie de la protection des agents publics257
  - I. La protection de l'agent au travail : le droit au congé et à la réparation des accidents de service257
  - A. Typologie des congés258
  - 1. Le mot et le sens du droit au congé258
  - 2. La variété des congés statutaires260
  - B. Les congés maladie et les maladies professionnelles261
  - 1. Le congé, une position « conservatoire de l'aptitude physique » des agents publics261
  - 2. La question problématique du report des congés annuels en cas de maladie263
  - C. Les accidents de service264
  - 1. La question centrale de l'imputabilité de la maladie au service265
  - 2. Suicide et accident de service267
  - II. Le droit de retrait d'une situation de travail dangereuse269
  - 1. Les agents publics concernés par le droit de retrait270
  - 2. Les leçons du contentieux administratif sur l'exercice du droit de retrait271
  - III. La protection fonctionnelle en cas d'agression lors des fonctions273
  - A. Le périmètre de l'obligation et les différentes formes de la protection fonctionnelle273
  - 1. Périmètre humain de l'obligation de protection fonctionnelle273
  - 2. Les différents visages de la protection fonctionnelle275
  - B. L'obligation de protection fonctionnelle et ses limites277
  - 1. Un préalable nécessaire : l'absence de faute personnelle de l'agent277
  - 2. Le contrôle juridictionnel des refus de protection279
  - IV. La protection contre les situations de harcèlement moral et/ou sexuel283
  - A. La protection contre le harcèlement sexuel283
  - B. La protection contre le harcèlement moral284
  - 1. Les symptômes du harcèlement moral dans la relation de travail285
  - 2. La charge de la preuve du harcèlement moral286
  - 3. Les conséquences pour l'Administration de l'existence d'une situation de harcèlement moral287
  - V. Le devoir et le droit de désobéissance289
  - Chapitre 10 Les libertés des fonctionnaires291
  - I. Les libertés individuelles des agents publics292
  - A. La liberté d'opinion des agents publics292
  - B. La liberté d'expression à géométrie variable des agents publics295
  - 1. La protection juridictionnelle de la liberté d'expression des fonctionnaires et agents publics295
  - 2. L'habit d'État doit-il étrangler la parole ?297
  - II. Les libertés collectives des agents publics298
  - A. La liberté syndicale299
  - 1. Affirmation et conséquences de la liberté syndicale299
  - 2. Les conditions d'exercice de la liberté syndicale300
  - B. Le droit de grève301
  - 1. La reconnaissance du droit de grève : la « fausse » fin de la fonction publique302
  - 2. Le régime juridique du droit de grève303
  - 3. Les limitations du droit de grève dans la FPT depuis la loi TFP307
  - Conclusion309
  - Bibliographie313
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre