Introduction ou droit
Mémento
2e édition
Anne-Laure Thomat-Raynaud
LGDJ
Présentation7
Partie I
Le droit9
Chapitre 1
Qu'est-ce que le droit ?
11
I. L'énoncé du droit ; le pouvoir12
1. Le droit légiféré13
2. Le droit jurisprudentiel18
II. La légitimité du droit ; l'autorité20
1. La hiérarchie des normes21
2. La hiérarchie des valeurs23
Chapitre 2
Les divisions du droit interne : droit public, droit privé, droit pénal
29
I. L'origine de la distinction entre droit public et droit privé30
II. Le droit public30
1. Le droit administratif30
2. Le droit constitutionnel32
III. Le droit privé34
1. Le droit civil34
2. Les autres droits privés38
IV. Le droit pénal41
1. Un droit SDF (sans définition fixe)41
2. Histoire du droit pénal français : le vilain petit canard42
3. Les paradoxes des sciences criminelles modernes : te caméléon43
Chapitre 3
La source principale du droit ; la loi, amont et aval
47
I. La loi domestiquée47
1. La rédaction de la loi47
2. L'application de la loi50
II. La loi dominée52
1. L'Europe au-delà de la Nation52
2. Le traité au-delà de la loi54
Chapitre 4
Les autres sources du droit
59
I. La jurisprudence et la coutume59
1. La jurisprudence59
2. La coutume65
II. Le droit souple67
1. Identification du droit souple68
2. L'efficacité des normes du droit souple68
III. La doctrine et les principes juridiques69
1. La doctrine juridique69
2. Les principes72
Chapitre 5
L'application et l'interprétation de la loi
75
I. L'application de la loi75
1. L'application de la loi dans letemps 75
2. L'application de la loi dans l'espace83
II. L'interprétation de ta loi86
1. Les interprètes de la loi86
2. Les méthodes et les procédés d'interprétation des lois87
Partie II
Les droits91
Chapitre 1
L'être et l'avoir : les personnes et les choses
93
I. Les personnes94
1. Les personnes physiques95
2. Les personnes morales105
II. Les choses106
1. Les biens106
2. Les choses inappropriées109
Chapitre 2
Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
111
I. Le patrimoine et les droits patrimoniaux111
1. Le patrimoine111
2. Les droits patrimoniaux116
II. Les droits extrapatrimoniaux119
1. Nature des droits extrapatrimoniaux119
2. Régime des droits extrapatrimoniaux120
Chapitre 3
Les faits et les actes juridiques
121
I. Les faits juridiques122
1. Les faits juridiques involontaires122
2. Les faits juridiques volontaires122
II. Les actes juridiques124
1. La classification des actes juridiques124
2. Les grandes règles relatives aux contrats de droit privé126
Chapitre 4
La preuve
133
I. L'objet et la charge de la preuve133
1. L'objet de la preuve133
2. La charge de ta preuve134
II. Les modes de preuve et leur admissibilité136
1. Les différents modes de preuve136
2. L'admissibilité des différents modes de preuve145
Chapitre 5
Les juridictions et le procès
149
I. La répartition des juridictions en ordres151
1. Le choix de la bonne juridiction151
2. Les deux ordres de juridiction153
3. Les juridictions en marge des ordres administratif et judiciaire156
II. Les juridictions judiciaires162
A. Les juridictions civiles162
1. Les juridictions du premier degré162
2. La compétence de la juridiction du second degré : la cour d'appel172
B. Les juridictions répressives ou pénales173
1. Les juridictions de droit commun175
2. Les juridictions spécialisées180
C. La Cour de cassation183
1. Le rôle de la Cour de cassation183
2. L'organisation et le fonctionnement186
III. Les règles générales de procédures civiles187
1. Avant l'instance188
2. Pendant l'instance188
3. Après l'instance190
IV. Le personnel judiciaire191
1. Les magistrats de l'ordre judiciaire191
2. Les auxiliaires de justice195