La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol
Baptiste Bonnet
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
PréfaceIX
Avant-proposXIII
SommaireXV
Partie préliminaire
La dualité des ordres de juridictions
A. - Deux ordres de juridictions1
B. - Règlement nécessaire des conflits de compétence2
Première partie
La saisine du juge administratif
Titre 1 : La compétence du juge administratif13
Chapitre 1 : Les contours de la compétence du juge administratif
15
Section 1 : Certaines personnes privées peuvent relever du juge administratif
15
Section 2 : Certaines activités publiques échappent à la compétence du juge administratif
27
Chapitre 2 : Les exceptions à la compétence du juge administratif
59
Section 1 : Les voies de fait
59
Section 2 : Les usagers des services publics et les tiers vis-à-vis de ces services
62
Section 3 : Les agents des services publics
70
Section 4 : La tolérance en matière de référé-instruction
78
Titre 2 : Le choix d'un juge administratif81
Titre 3 : La nécessité d'une décision89
Chapitre 1 : La décision dans le contentieux de l'indemnité
91
Chapitre 2 : La décision dans le contentieux de l'annulation
95
Titre 4 : Les délais de recours contentieux115
Chapitre 1 : Existence et durée des délais
117
Chapitre 2 : Le point de départ du délai de recours
125
Section 1 : La publicité doit être complète
129
Section 2 : La publicité doit être suffisante
130
Chapitre 3 : L'interruption du délai
135
Chapitre 4 : La réouverture des délais de recours
145
Chapitre 5 : Les effets de l'expiration des délais de recours
147
Titre 5 : L'intérêt pour agir161
Chapitre 1 : La capacité pour agir
163
Chapitre 2 : L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation
169
Section 1 : Règles générales
169
Section 2 : L'intérêt pour agir des personnes physiques
171
Section 3 : L'intérêt pour agir des personnes morales
179
Chapitre 3 : L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'indemnité
185
Titre 6 : La présentation des requêtes et mémoires189
Chapitre 1 : Règles matérielles de forme
191
Chapitre 2 : Autres règles de forme
193
Titre 7 : Les procédures d'urgence197
Chapitre 1 : Les référés en urgence
199
Chapitre 2 : Les autres décisions du juge des référés
211
Chapitre 3 : Les sursis à exécution
213
Chapitre 4 : Quelques référés spéciaux
215
Chapitre 5 : Observations procédurales finales
217
Titre 8 : Le recours pour excès de pouvoir219
Chapitre 1 : Le champ du litige
227
Chapitre 2 : Les moyens du recours pour excès de pouvoir
233
Section 1 : La règle de droit peut être violée de diverses façons
265
Section 2 : Observations préalables
265
Section 3 : Le contrôle de la violation indirecte de la règle de droit
271
Section 4 : Le détournement de pouvoir
278
Chapitre 3 : Les limites du contrôle
281
Titre 9 : Les recours en indemnité283
Deuxième partie
Le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative
Titre 1 : L'instruction295
Titre 2 : L'audience303
Titre 3 : Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt307
Titre 4 : Les voies de recours311
Chapitre 1 : Descriptif
313
Chapitre 2 : L'office du juge administratif d'appel
321
Titre 5 : L'exécution des décisions de la juridiction administrative329
Troisième partie
Les règles régissant l'activité administrative
Titre 1 : La compétence des autorités administratives343
Chapitre 1 : Observations générales
345
Chapitre 2 : Compétence et suppléance
349
Chapitre 3 : Les incompétences
353
Chapitre 4 : Les délégations
359
Chapitre 5 : La compétence liée
369
Titre 2 : Le pouvoir réglementaire371
Titre 3 : La motivation des décisions administratives381
Chapitre 1 : Généralités
383
Chapitre 2 : Champ d'application de l'obligation légale de motivation
385
Chapitre 3 : Modalités de la motivation
393
Section 1 : Décisions expresses
393
Section 2 : Décisions implicites
397
Chapitre 4 : Contentieux
401
Titre 4 : La procédure contradictoire403
Titre 5 : La procédure consultative411
Chapitre 1 : Obligations tenant à l'existence de la consultation
413
Chapitre 2 : Obligations tenant au déroulement de la consultation
421
Chapitre 3 : Obligations nées de la consultation pour le décideur
429
Section 1 : Irrégularités de la consultation
429
Section 2 : Consultation régulière
430
Chapitre 4 : Observations finales
433
Titre 6 : Les décisions implicites437
Chapitre 1 : Naissance de la décision implicite
439
Section 1 : La naissance des décisions implicites d'acceptation
440
Section 2 : La naissance des décisions implicites de rejet
445
Sous-section 1 : Le déclenchement du processus
446
Sous-section 2 : La surveillance de la décision
448
Chapitre 2 : Règles de forme
449
Chapitre 3 : Le retrait des décisions implicites
451
Chapitre 4 : Contentieux
455
Titre 7 : L'application des actes administratifs457
Chapitre 1 : La non-rétroactivité
459
Chapitre 2 : L'entrée en vigueur des actes administratifs
465
Chapitre 3 : Le caractère exécutoire
469
Chapitre 4 : L'acte administratif est-il toujours applicable ?
471
Section 1 : Actes réglementaires
472
Section 2 : Actes individuels
476
Titre 8 : Le retrait et l'abrogation des actes administratifs481
Chapitre 1 : La période de repentir
483
Chapitre 2 : Le retrait et l'abrogation des actes réglementaires
487
Chapitre 3 : Le retrait et l'abrogation des actes individuels
489
Section 1 : Actes créateurs et non créateurs de droits
489
Section 2 : Régime du retrait et de l'abrogation des actes non créateurs de droits
497
Section 3 : Retrait et abrogation des actes créateurs de droits
498
Section 4 : Forme du retrait ou de l'abrogation
501
Section 5 : De quelques cas spéciaux
502
Titre 9 : Les règles essentielles de la responsabilité administrative507
Chapitre 1 : La responsabilité
509
Section 1 : L'imputabilité
509
Section 2 : La responsabilité pour faute
521
Section 3 : La responsabilité sans faute
531
Section 4 : Le cas particulier de la responsabilité hospitalière
545
§ 1. - Le régime juridique de l'engagement de responsabilité546
§ 2. - Le régime d'indemnisation amiable548
Section 5 : La responsabilité en matière de travaux publics
550
Chapitre 2 : Préjudice et réparation
559
Section 1 : La date d'évaluation du préjudice
570
Section 2 : Les intérêts
571
Section 3 : La capitalisation des intérêts
576
Table alphabétique des arrêts et avis cités579
Index alphabétique589