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La pratique du contentieux administratif

Résumé

Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVII-600 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3378-2
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
  • Quatrième de couverture
    • La pratique du contentieux administratif

      Pour un droit intelligible !

      Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.

      Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin.

      Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.

      Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible.

      À jour de l'état du droit en juin 2020 - abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposées la pandémie de la Covid 19 -, assorti de la reproduction des textes gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique.


  • Tables des matières
      • La pratique du contentieux administratif

      • Daniel Chabanol

      • Baptiste Bonnet

      • LexisNexis

      • Liste des abréviationsVII
      • PréfaceIX
      • Avant-proposXIII
      • SommaireXV
      • Partie préliminaire
        La dualité des ordres de juridictions
      • A. - Deux ordres de juridictions1
      • B. - Règlement nécessaire des conflits de compétence2
      • Première partie
        La saisine du juge administratif
      • Titre 1 : La compétence du juge administratif13
      • Chapitre 1 : Les contours de la compétence du juge administratif 15
      • Section 1 : Certaines personnes privées peuvent relever du juge administratif 15
      • Section 2 : Certaines activités publiques échappent à la compétence du juge administratif 27
      • Chapitre 2 : Les exceptions à la compétence du juge administratif 59
      • Section 1 : Les voies de fait 59
      • Section 2 : Les usagers des services publics et les tiers vis-à-vis de ces services 62
      • Section 3 : Les agents des services publics 70
      • Section 4 : La tolérance en matière de référé-instruction 78
      • Titre 2 : Le choix d'un juge administratif81
      • Titre 3 : La nécessité d'une décision89
      • Chapitre 1 : La décision dans le contentieux de l'indemnité 91
      • Chapitre 2 : La décision dans le contentieux de l'annulation 95
      • Titre 4 : Les délais de recours contentieux115
      • Chapitre 1 : Existence et durée des délais 117
      • Chapitre 2 : Le point de départ du délai de recours 125
      • Section 1 : La publicité doit être complète 129
      • Section 2 : La publicité doit être suffisante 130
      • Chapitre 3 : L'interruption du délai 135
      • Chapitre 4 : La réouverture des délais de recours 145
      • Chapitre 5 : Les effets de l'expiration des délais de recours 147
      • Titre 5 : L'intérêt pour agir161
      • Chapitre 1 : La capacité pour agir 163
      • Chapitre 2 : L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation 169
      • Section 1 : Règles générales 169
      • Section 2 : L'intérêt pour agir des personnes physiques 171
      • Section 3 : L'intérêt pour agir des personnes morales 179
      • Chapitre 3 : L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'indemnité 185
      • Titre 6 : La présentation des requêtes et mémoires189
      • Chapitre 1 : Règles matérielles de forme 191
      • Chapitre 2 : Autres règles de forme 193
      • Titre 7 : Les procédures d'urgence197
      • Chapitre 1 : Les référés en urgence 199
      • Chapitre 2 : Les autres décisions du juge des référés 211
      • Chapitre 3 : Les sursis à exécution 213
      • Chapitre 4 : Quelques référés spéciaux 215
      • Chapitre 5 : Observations procédurales finales 217
      • Titre 8 : Le recours pour excès de pouvoir219
      • Chapitre 1 : Le champ du litige 227
      • Chapitre 2 : Les moyens du recours pour excès de pouvoir 233
      • Section 1 : La règle de droit peut être violée de diverses façons 265
      • Section 2 : Observations préalables 265
      • Section 3 : Le contrôle de la violation indirecte de la règle de droit 271
      • Section 4 : Le détournement de pouvoir 278
      • Chapitre 3 : Les limites du contrôle 281
      • Titre 9 : Les recours en indemnité283
      • Deuxième partie
        Le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative
      • Titre 1 : L'instruction295
      • Titre 2 : L'audience303
      • Titre 3 : Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt307
      • Titre 4 : Les voies de recours311
      • Chapitre 1 : Descriptif 313
      • Chapitre 2 : L'office du juge administratif d'appel 321
      • Titre 5 : L'exécution des décisions de la juridiction administrative329
      • Troisième partie
        Les règles régissant l'activité administrative
      • Titre 1 : La compétence des autorités administratives343
      • Chapitre 1 : Observations générales 345
      • Chapitre 2 : Compétence et suppléance 349
      • Chapitre 3 : Les incompétences 353
      • Chapitre 4 : Les délégations 359
      • Chapitre 5 : La compétence liée 369
      • Titre 2 : Le pouvoir réglementaire371
      • Titre 3 : La motivation des décisions administratives381
      • Chapitre 1 : Généralités 383
      • Chapitre 2 : Champ d'application de l'obligation légale de motivation 385
      • Chapitre 3 : Modalités de la motivation 393
      • Section 1 : Décisions expresses 393
      • Section 2 : Décisions implicites 397
      • Chapitre 4 : Contentieux 401
      • Titre 4 : La procédure contradictoire403
      • Titre 5 : La procédure consultative411
      • Chapitre 1 : Obligations tenant à l'existence de la consultation 413
      • Chapitre 2 : Obligations tenant au déroulement de la consultation 421
      • Chapitre 3 : Obligations nées de la consultation pour le décideur 429
      • Section 1 : Irrégularités de la consultation 429
      • Section 2 : Consultation régulière 430
      • Chapitre 4 : Observations finales 433
      • Titre 6 : Les décisions implicites437
      • Chapitre 1 : Naissance de la décision implicite 439
      • Section 1 : La naissance des décisions implicites d'acceptation 440
      • Section 2 : La naissance des décisions implicites de rejet 445
      • Sous-section 1 : Le déclenchement du processus 446
      • Sous-section 2 : La surveillance de la décision 448
      • Chapitre 2 : Règles de forme 449
      • Chapitre 3 : Le retrait des décisions implicites 451
      • Chapitre 4 : Contentieux 455
      • Titre 7 : L'application des actes administratifs457
      • Chapitre 1 : La non-rétroactivité 459
      • Chapitre 2 : L'entrée en vigueur des actes administratifs 465
      • Chapitre 3 : Le caractère exécutoire 469
      • Chapitre 4 : L'acte administratif est-il toujours applicable ? 471
      • Section 1 : Actes réglementaires 472
      • Section 2 : Actes individuels 476
      • Titre 8 : Le retrait et l'abrogation des actes administratifs481
      • Chapitre 1 : La période de repentir 483
      • Chapitre 2 : Le retrait et l'abrogation des actes réglementaires 487
      • Chapitre 3 : Le retrait et l'abrogation des actes individuels 489
      • Section 1 : Actes créateurs et non créateurs de droits 489
      • Section 2 : Régime du retrait et de l'abrogation des actes non créateurs de droits 497
      • Section 3 : Retrait et abrogation des actes créateurs de droits 498
      • Section 4 : Forme du retrait ou de l'abrogation 501
      • Section 5 : De quelques cas spéciaux 502
      • Titre 9 : Les règles essentielles de la responsabilité administrative507
      • Chapitre 1 : La responsabilité 509
      • Section 1 : L'imputabilité 509
      • Section 2 : La responsabilité pour faute 521
      • Section 3 : La responsabilité sans faute 531
      • Section 4 : Le cas particulier de la responsabilité hospitalière 545
      • § 1. - Le régime juridique de l'engagement de responsabilité546
      • § 2. - Le régime d'indemnisation amiable548
      • Section 5 : La responsabilité en matière de travaux publics 550
      • Chapitre 2 : Préjudice et réparation 559
      • Section 1 : La date d'évaluation du préjudice 570
      • Section 2 : Les intérêts 571
      • Section 3 : La capitalisation des intérêts 576
      • Table alphabétique des arrêts et avis cités579
      • Index alphabétique589

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 352.74 CHA

    Niveau 3 - Droit