Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

Auteur(s) :

Iliopoulou , Anastasia (1977-....) (juriste)

Résumé

Commentaire de l'intégralité des articles de cette directive, instrument juridique fondamental en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne. L'ouvrage comprend également une analyse systématique de la jurisprudence abondante produite par la Cour de justice. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Carlier, Jean-Yves. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (583 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-80276-537-0
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'Union européenne et des membres de leur famille
  La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu'elle a servi de base à l'élaboration de la deuxième partie de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.
  L'interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l'objet d'un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d'un équilibre délicat entre l'effectivité d'une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l'objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s'aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.
Tables des matières
- - Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille
  - Anastasia Iliopoulou-Penot
  - Jean-Yves Carlier
  - Bruylant
  - Préface. - Une directive, deux directions11
  - J.-Y. Carlier
  - Préambule de la directive15
  - Chapitre I
  - Dispositions générales
  - Article 1^er. - Objet25
  - Loïc Azoulai
  - Sommaire 26
  - Introduction : Situation de la directive 26
  - I. - Sens de la directive : réalisation d'un droit 28
  - II. - Plan de la directive : exercice d'un droit 33
  - III. - Limites de la directive : débordement par la jouissance des droits et libertés 37
  - Conclusion : Apport et actualité de l'article premier 42
  - Article 2. - Définitions45
  - Édouard Dubout
  - Sommaire 47
  - Introduction : Autonomie conceptuelle de la citoyenneté de l'Union 47
  - I. - Qui est « citoyen de l'Union » ? 48
  - A. - Personnalité du citoyen de l'Union48
  - 1. - Nature de la personnalité juridique 48
  - 1.1. Personnalité physique49
  - 1.2. Personnalité publique49
  - 2. - Personnalité et capacité juridique 50
  - B. - Nationalité du citoyen de l'Union51
  - 1. - Exclusion des nationaux des États tiers 51
  - 1.1. - Nationaux d'un État tiers ou apatrides51
  - 1.2. - Binationaux d'un État tiers et d'un État membre52
  - 1.3. - Cas des nationaux d'un ancien État membre (Brexit)52
  - 2. - Délimitation des nationaux d'un État membre 53
  - 2.1. - Acquisition de la nationalité d'un Etat membre53
  - 2.2. - Conservation de la nationalité d'un État membre53
  - 1. - Perte de nationalité par fraude 54
  - 2. - Perte de nationalité par désuétude 55
  - II. - Qui est « membre de la famille » d'un citoyen de l'Union ? 56
  - A. - « Conjoint » du citoyen de l'Union57
  - 1. - Définition du lien, conjugal 57
  - 1.1. - Conjugalité par le mariage57
  - 1.2. - Définition autonome du mariage58
  - 3. - Mariage polygame 59
  - 4. - Mariage homosexuel 60
  - 2. - Appréciation de l'effectivité de la vie conjugale 61
  - 2.1. - Date du mariage et vie commune antérieure61
  - 2.2. - Absence de condition de vie commune postérieure62
  - B. - « Partenaire » du citoyen de l'Union63
  - 1. - Protection initialement aléatoire : renvoi à la loi de l'État d'accueil 63
  - 2. - Protection désormais généralisée : obligation conventionnelle de légaliser le partenarial 65
  - C. - « Descendants » du citoyen de l'Union65
  - 1. - Établissement de la descendance « directe » 66
  - 1.1. - Définition autonome du lien de descendance66
  - 1.2. - Obligation d'établir un lien de descendance67
  - 2. - Qualification de la descendance « à charge » 68
  - 2.1. - Critère de dépendance matérielle68
  - 2.2. Cas des études supérieures69
  - 3. - Extension à la descendance du conjoint ou du partenaire 71
  - D. - « Ascendants directs » du citoyen de l'Union71
  - 1. - Établissement de l'ascendance « directe » 72
  - 2. - Qualification de l'ascendance « à charge » 72
  - 2.1. - Critère de dépendance matérielle72
  - 2.2. - Extension aux ascendants non « à charge » et inversement de la dépendance73
  - 3. - Extension à l'ascendance du conjoint ou du partenaire 75
  - III. - Qu'est-ce qu'un « État membre d'accueil » du citoyen de l'Union ? 75
  - A. - Sens de la mobilité du citoyen de l'Union75
  - B. - But de la mobilité du citoyen de l'Union76
  - Article 3. - Bénéficiaires77
  - Édouard Dubout
  - Sommaire 79
  - Introduction : Cercles concentriques des bénéficiaires 79
  - I. - Bénéficiaires « directs » : mobilité citoyenne 80
  - A. - Protection limitée : droit d'entrer80
  - 1. - Condition d'extranéité stricto sensu 80
  - 2. - Cas de la binationalité 82
  - B. - Protection étendue « par analogie » : droits d'entrer et de rester83
  - 1. - Entrave au retour dans l'État de nationalité 84
  - 2. - Droit au séjour dans l'État de nationalité 85
  - 2.1. - Acquisition de nationalité85
  - 2.2. - Absence de mobilité86
  - II. - Bénéficiaires « indirects » : sphère familiale 87
  - A. - Membres principaux de la famille88
  - 1. - Champ de la protection 88
  - 1.1. - Condition d'accompagnement ou regroupement89
  - 1.2. - Condition de légalité préalable du séjour90
  - 2. - Nature de la protection 91
  - B. - « Autres » membres de la famille92
  - 1. - Champ de la protection 92
  - 1.1. - Dépendance92
  - 1.2. - Partenariat93
  - 2. - Nature de la protection 94
  - Chapitre II
  - Droit de sortie et d'entrée
  - Article 4. - Droit de sortie99
  - Christine Kaddous
  - Sommaire 100
  - Introduction 100
  - I. - Contenu et modalités du droit de sortie 101
  - II. - Limites au droit, de sortie 104
  - Article 5. - Droit d'entrée109
  - Christine Kaddous
  - Sommaire 110
  - Introduction 111
  - I. - Possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité 112
  - II. - Interaction entre les règles sur la libre circulation et les accords de Schengen 114
  - III. - Conditions de l'exercice du droit d'entrée pour les membres de la famille d'un citoyen de l'union européenne qui n'ont, pas la nationalité d'un état membre 116
  - IV. - Règles sur l'obtention des visas pour les membres de la famille d'un citoyen de l'union européenne qui n'ont pas la nationalité d'un état membre 119
  - V. - Carte de séjour au sens de L'article 10 de la directive 2004/38 122
  - VI. - Moyens raisonnables pour se procurer les documents de voyage requis ou le visa nécessaire 124
  - VII. - Faculté pour les états membres d'imposer une obligation de s'annoncer sur le territoire de l'état membre d'accueil 127
  - VIII. - Limites au droit d'entrée 129
  - Chapitre III
  - Droit de séjour
  - Article 6. - Droit de séjour jusqu'à trois mois137
  - Aude Bouveresse
  - Sommaire 138
  - Introduction 139
  - I. - Contours du droit, de résidence pour une durée inférieure à trois mois 141
  - A. - Autonomisation progressive du droit de court séjour141
  - B. - Contenu du droit de séjour de courte durée145
  - 1. - Court, séjour du citoyen européen 145
  - 2. - Court séjour d'un membre de la famille, ressortissant d'État tiers 148
  - 3. - Court, séjour des membres de la famille « élargie » 149
  - II. - Limites du droit de résidence pour une durée inférieure à trois mois 149
  - A. - Limites du droit de court séjour à l'aune de l'individu150
  - B. - Limites du droit de séjour de courte durée à l'aune de l'objectif d'intégration155
  - Article 7. - Droit de séjour de plus de trois mois159
  - Anastasia Iliopoulou-Penot
  - Sommaire 162
  - Introduction : place de l'article 7 dans l'économie du dispositif européen de mobilité des personnes 162
  - I. - Séjour des citoyens économiquement actifs 166
  - A. - Acquisition de la qualité de travailleur166
  - B. - Maintien de la qualité de travailleur169
  - 1. - Incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident 171
  - 2. - Chômage involontaire après une activité professionnelle d'une durée supérieure à une année 171
  - 3. - Chômage involontaire après une activité professionnelle d'une durée inférieure à une année 172
  - 4. - Formation professionnelle 174
  - II. - Séjour des citoyens économiquement inactifs 174
  - A. - Soumission du droit de séjour des inactifs à une double condition économique174
  - B. - Possession des ressources suffisantes176
  - 1. - Indifférence de la provenance des ressources 176
  - 2. - Incidence du recours à l'assistance sociale dans l'État d'accueil 178
  - C. - Possession d'une assurance maladie181
  - III. - Séjour des membres de la famille du citoyen européen 182
  - Article 8. - Formalités administratives à charge des citoyens de l'Union189
  - Aikaterini Angelaki Julie Rondu
  - Sommaire 191
  - Introduction 191
  - I. - Caractère déclaratif de l'attestation d'enregistrement 192
  - A. - Justification du caractère déclaratif193
  - 1. - Jurisprudence constante de la Cour de justice 193
  - 2. - Codification de l'acquis législatif et jurisprudentiel par la directive 194
  - B. - Conséquences du caractère déclaratif pour le destinataire de l'attestation196
  - 1. - Délivrance de l'attestation d'enregistrement, insusceptible de fonder la confiance légitime en un droit de séjour 196
  - 2. - Absence d'enregistrement, insusceptible de remettre en cause le droit, de séjour 198
  - II. - Conditions de délivrance et de retrait de l'attestation d'enregistrement 200
  - A. - Conditions de délivrance de l'attestation200
  - 1. - Conditions de forme 200
  - 2. - Conditions de fond : nécessité d'une approche in concreto 203
  - B. - Possibilité de retrait de l'attestation205
  - 1. - Absence de référence au retrait dans l'article 8 de la directive 205
  - 2. - Consécration jurisprudentielle de la possibilité de retrait de l'attestation délivrée par erreur 205
  - Article 9. - Formalités administratives à charge des membres de la famille qui ne sont pas ressortissants d'un État membre207
  - Marie-Laure Basilien-Gainche Mathieu Rouy
  - Sommaire 208
  - Introduction 208
  - I. - Obligation de délivrance de la carte de séjour 209
  - II. - Caractère déclaratif de la carte de séjour 211
  - III. - Paradoxe d'une déclaration assortie de sanctions 213
  - Article 10. - Délivrance de la carte de séjour215
  - Marie-Laure Basilien-Gainche Mathieu Rouy
  - Sommaire 216
  - Introduction 216
  - I. - Délai de délivrance de la carte de séjour 218
  - II. - Conditions de délivrance de la carte de séjour 220
  - Article 11. - Validité de la carte de séjour225
  - Marie-Laure Basilien-Gainche Mathieu Rouy
  - Sommaire 226
  - Introduction 226
  - I. - Rapprochement, établi avec l'article 16 de la directive 227
  - II. - Parallélisme à questionner sous l'angle de ses paradoxes 228
  - Article 12. - Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de décès ou départ du citoyen de l'union231
  - Marion Ho-Dac
  - Sommaire 232
  - Introduction 233
  - I. - Maintien du droit de séjour pour les membres de la famille ayant la nationalité d'un État membre (article 12, paragraphe 1) 235
  - II. - Maintien du droit de séjour pour les membres de la. Famille ressortissants d'États tiers (article 12, paragraphe 2) 236
  - III. - Maintien du droit de séjour pour les enfants scolarisés du citoyen européen (Article 12, paragraphe 3) 238
  - Article 13. - Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de divorce, d'annulation du mariage ou de rupture d'un partenariat enregistré241
  - Marion Ho-Dac
  - Sommaire 243
  - Introduction 243
  - I. - Maintien du droit, de séjour pour les membres de la famille ayant, la nationalité d'un État membre (article 13, paragraphe 1) 245
  - II. - Maintien du droit de séjour pour les membres de la famille ressortissants d'États tiers (article 13, paragraphe 2) 246
  - A. - Couple (art. 13, § 2, al. 1, sous a et c)247
  - B. - Enfants (art. 13, § 2, al. 1, sous b et d)249
  - C. - Conditions supplémentaires en l'absence d'un droit de séjour permanent (art. 13, § 2, al. 2)251
  - Article 14. - Maintien du droit de séjour253
  - Denis Martin
  - Sommaire 254
  - Introduction 254
  - I. - Maintien d'un droit de séjour pour les séjours de moins de trois mois (paragraphe 1^er) 255
  - II. - Maintien d'un droit de séjour après acquisition d'un droit, de séjour de plus de trois mois (paragraphe 2) 257
  - A. - Conditions du droit de séjour257
  - B. - Vérification des conditions du droit de séjour259
  - III. - Maintien d'un droit de séjour en cas de recours au système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil (Paragraphe 3) 260
  - IV. - Maintien d'un droit de séjour pour les travailleurs et les chercheurs d'emploi (Paragraphe 4) 266
  - V. - Application au Royaume-Uni dans l'accord de retrait 267
  - Article 15. - Garanties procédurales269
  - Dominique Ritleng
  - Sommaire 270
  - Introduction 270
  - I. - Objet des restrictions 272
  - II. - Motifs des restrictions 276
  - III. - Sujets des restrictions 277
  - Chapitre IV
  - Droit de séjour permanent
  - Article 16. - Règle générale pour les citoyens de l'Union et les membres de leur famille283
  - Valérie Michel
  - Sommaire 284
  - Introduction 284
  - I. - Conditions d'acquisition du droit de séjour permanent 288
  - A. - Conditions communes au citoyen européen et aux membres de sa famille288
  - B. - Conditions propres aux membres de la famille du citoyen européen n'ayant pas la nationalité d'un État membre293
  - II. - Intégration sociale : vers la consécration d'une « merizenhip » ? 297
  - Article 17. - Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l'état membre d'accueil et les membres de leur famille303
  - Vincent Réveillère
  - Sommaire 305
  - Introduction 305
  - I. - Législation antérieure 308
  - II. - Travailleurs ayant cessé leur activité bénéficiant des dérogations 310
  - A. - Arrêt de l'activité à la suite de la retraite310
  - B. - Arrêt de l'activité à la suite de l'incapacité314
  - C. - Exercice d'une activité frontalière315
  - III. - Particularités pour le décompte des périodes de séjour et d'activité 316
  - A. - Périodes d'activité frontalière316
  - B. - Périodes d'inactivité involontaire316
  - C. - Dispenses en raison du statut du conjoint ou du partenaire317
  - IV. - Droit de séjour des membres de la famille 318
  - A. - Résidence avec le travailleur disposant d'un droit de séjour permanent318
  - B. - Décès du travailleur disposant d'un droit de séjour permanent320
  - Conclusion 322
  - Article 18. - Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre325
  - Vincent Réveillère
  - Article 19. - Document attestant de la permanence du séjour pour les citoyens de l'Union331
  - Araceli Turmo
  - Sommaire 332
  - Introduction 332
  - I. - Absence de difficultés d'interprétation 333
  - II. - Persistance de problèmes en droit national 335
  - Article 20. - Carte de séjour permanent pour les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre339
  - Araceli Turmo
  - Sommaire 340
  - Introduction 340
  - I. - Transposition problématique 340
  - II. - Mise en oeuvre déficiente 342
  - Article 21. - Continuité de séjour345
  - Maria Fartunova-Michel
  - Sommaire 346
  - Introduction 346
  - I. - Liberté dans le choix des modes de preuve 347
  - A. - Diversité des modes de preuve pour démontrer la durée et le caractère continu du séjour348
  - B. - Reconnaissance de la même valeur probante aux modes de preuve pour démontrer la durée et le caractère continu du séjour351
  - II. - Décision de l'éloignement exécutée, preuve irréfutable de l'interruption de la continuité du séjour 352
  - A. - Nature de la preuve de l'interruption du séjour353
  - B. - Force probante de la décision d'éloignement355
  - Chapitre V
  - Dispositions communes au droit de séjour et au droit de séjour permanent
  - Article 22. - Champ d'application territorial359
  - Lamprini Xenou Tania Racho
  - Sommaire 360
  - Introduction 360
  - I. - Règle : champ d'application du droit, de séjour comprenant le territoire national global 362
  - II. - Exception : restrictions territoriales au droit de séjour 363
  - A. - Jurisprudence de la Cour au sujet des restrictions territoriales avant l'adoption de la directive 2004/38363
  - B. - Maintien, dans la directive 2004/38, de la condition du traitement égal366
  - Article 23. - Droits connexes369
  - Marion Ho-Dac
  - Sommaire 369
  - Introduction 370
  - I. - Champ d'application de l'article 23 371
  - II. - Régime de l'article 23 372
  - Article 24. - Égalité de traitement373
  - Denis Martin
  - Sommaire 374
  - Introduction 375
  - I. - Droit à La non-discrimination (§ 1^er) 377
  - A. - Champ d'application personnel377
  - B. - Champ d'application matériel378
  - C. - Condition d'intégration - un tempérament non prévu380
  - II. - Dérogations au droit à la non-discrimination (§ 2) 382
  - A. - Remarques préliminaires - champs d'application personnel et matériel382
  - B. - Prestation d'assistance sociale - le citoyen inactif et la condition d'un séjour de trois mois383
  - C. - Prestation d'assistance sociale et prestation spéciale non contributive de sécurité sociale384
  - D. - Prestation d'assistance sociale - le chercheur d'emploi et l'exclusion pendant la période de recherche d'un emploi385
  - E. - Aides d'entretien aux études - remarques liminaires389
  - F. - Aides d'entretien aux études - compatibilité de la dérogation avec l'article 18 TFUE390
  - G. - Aides d'entretien aux études - champ d'application personnel391
  - H. - Aides d'entretien aux études - champ d'application matériel393
  - III. - Application au Royaume-Uni dans l'accord de retrait 394
  - Article 25. - Dispositions générales concernant les documents de séjour397
  - Maria Fartunova-Michel
  - Sommaire 398
  - Introduction 398
  - I. - Interdiction d'exiger les titres de séjour nationaux comme condition préalable au droit de séjour 401
  - A. - Caractère contradictoire des formalités nationales de séjour avec l'applicabilité directe du droit de séjour401
  - B. - Caractère contradictoire des formalités nationales de séjour avec les conditions d'application du droit, de séjour402
  - II. - Caractère opératoire de la distinction entre acte constitutif et acte déclaratif des droits 404
  - A. - Neutralisation de la compétence nationale pour la délivrance de documents de séjour404
  - B. - Exercice effectif du droit de séjour406
  - Article 26. - Contrôles409
  - Laure Clément-Wilz
  - Sommaire 410
  - I. - Ambiguïté des termes 410
  - II. - Sensibilité du thème 412
  - Chapitre VI
  - Limitation du droit d'entrée et du droit de séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique
  - Article 27. - Principes généraux417
  - Francesco Martucci
  - Sommaire 419
  - Introduction 420
  - I. - L'État membre constitutionnellement, intégré dans l'Union 423
  - A. - La préservation d'une fonction essentielle de l'État membre423
  - B. - La protection de l'intérêt ; général encadré par l'Union426
  - II. - L'exigence d'une proportionnalité entre la mesure étatique et le comportement individuel 429
  - A. - Le comportement personnel adopté par l'individu429
  - B. - Les mesures restrictives adoptées par l'État433
  - Conclusion 435
  - Article 28. - Protection contre l'éloignement437
  - Julie Rondu
  - Sommaire 438
  - Introduction 439
  - I. - Applicabilité de la protection contre l'éloignement 440
  - A. - Applicabilité ratione personne : une protection partiellement étendue aux membres de la famille ressortissants de pays tiers440
  - B. - Applicabilité ratione materiae : une protection cantonnée à l'éloignement pour des motifs d'ordre public et de sécurité publique441
  - II. - Exigence d'une appréciation in concreto 442
  - A. - Principe de proportionnalité, fondement d'une protection prétorienne contre l'éloignement443
  - B. - Degré d'intégration dans l'État d'accueil, facteur d'une protection graduelle contre l'éloignement,444
  - III. - Protection renforcée contre l'éloignement 448
  - A. - Graduation de la protection renforcée, fonction de l'âge et de la durée du séjour448
  - B. - Clarification jurisprudentielle des modalités de calcul de la durée de séjour451
  - Article 29. - Santé publique455
  - Estelle Brosset
  - Sommaire 456
  - Introduction 457
  - I. - Genèse 458
  - II. - Libellé 462
  - III. - Interrogations 465
  - Article 30. - Notification des décisions471
  - Dominique Ritleng
  - Sommaire 472
  - Introduction 472
  - I. - Notification 473
  - II. - Motivation 474
  - A. - Champ d'application474
  - B. - Principe476
  - C. - Exception477
  - Article 31. - Garanties procédurales481
  - Dominique Ritleng
  - Sommaire 482
  - Introduction 482
  - I. - Principe du droit à un recours juridictionnel 483
  - II. - Intensité du contrôle 485
  - III. - Sursis à exécution de la mesure d'éloignement 486
  - IV. - Présence de l'intéressé sur le territoire pendant la procédure juridictionnelle 487
  - Article 32. - Effets dans le temps d'une interdiction du territoire489
  - Guillemine Taupiac-Nouvel
  - Sommaire 490
  - Introduction 490
  - I. - Conditions de forme du retrait des interdictions du territoire 491
  - II. - Conditions de fond du retrait des interdictions du territoire 493
  - Article 33. - Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire497
  - Guillemine Taupiac-Nouvel
  - Sommaire 498
  - Introduction 498
  - I. - Nature sécuritaire des mesures d'éloignement visées à l'article 33 de la directive 500
  - II. - Encadrement des mesures d'éloignement « sécuritaires » par l'article 33 de la directive 502
  - Chapitre VII
  - Dispositions finales
  - Article 34. - Information du public509
  - Lamprini Xenou Tania Racho
  - Sommaire 509
  - Introduction 510
  - I. - Insertion de la clause dans la directive et, concrétisation au niveau national 511
  - II. - Illustration d'une stratégie européenne en matière de communication 512
  - Article 35. - Abus de droit515
  - Vincent Réveillère
  - Sommaire 516
  - Introduction 517
  - I. - Fraude et abus de droit avant la directive 521
  - II. - Interprétation de l'article 35 par la Cour 524
  - A. - Question des migrations circulaires524
  - B. - Nécessité d'un examen individuel526
  - C. - Exigence d'un lien entre l'abus et les droits conférés par la directive528
  - III. - Incertitudes sur la signification de l'article 35 529
  - A. - Circonscription des comportements abusifs ou frauduleux530
  - B. - Mesures pouvant être prises en cas d'abus ou de fraude532
  - C. - Abus de droit et fraude au-delà de l'article 35533
  - Conclusion 536
  - Article 36. - Sanctions539
  - Laure Clément-Wilz
  - Article 37. - Dispositions nationales plus favorables541
  - Lamprini Xenou Tania Racho
  - I. - Remarques générales sur l'article 37 541
  - II. - Contentieux relatif à l'article 37 543
  - Article 38. - Abrogations549
  - Anastasia Iliopoulou-Penot
  - Article 39 - Rapport553
  - Aude Bouveresse
  - Article 40 - Transposition557
  - Stéphane de La Rosa
  - Sommaire 557
  - Introduction 558
  - I. - Transposition longue et tumultueuse 558
  - II. - Nécessité d'un accompagnement du processus de transposition 561
  - Article 41. - Entrée en vigueur565
  - Article 42. - Destinataires567
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre