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Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

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Résumé

Commentaire de l'intégralité des articles de cette directive, instrument juridique fondamental en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne. L'ouvrage comprend également une analyse systématique de la jurisprudence abondante produite par la Cour de justice. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 341.41 ILI

    Niveau 3 - Droit