Procédure civile : technique procédurale civile

Auteur(s) :

Croze, Hervé (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les règles générales de procédure civile et les modes de règlement des conflits sont envisagés successivement. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, notamment préparant l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, aux élèves avocats, ainsi qu'aux praticiens. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-441 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif droit. Cours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3331-7
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Objectif droit ¤ Cours
  Licence Master Doctorat
  Procédure civile
  Technique procédurale civile
  L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d'un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux de synthèse et des schémas procéduraux.
  Il s'adresse à tous ceux qui veulent apprendre la procédure civile pour la pratiquer : les étudiants de licence ou de master, ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature, mais aussi les juristes praticiens non spécialistes de la matière qui souhaiteraient la connaître.
  L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Tables des matières
- - Procédure civile
  - Technique procédurale civile
  - Hervé Croze
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Préambule : objectifs et méthodeIX
  - Comment lire ce livre ?XI
  - Plan généralXIII
  - Une introduction à la procédure civile1
  - Section 1 ¤ Première vues2
  - § 1. - L'instance en référé3
  - I ¤ Le référé-expertise4
  - II ¤ Le référé-provision4
  - § 2. - L'instance « au fond » devant le juge du premier degré5
  - I ¤ Devant le tribunal judiciaire5
  - A - La saisine du tribunal5
  - B - La mise en état5
  - C - Le jugement6
  - II ¤ Devant le tribunal de commerce6
  - § 3. - L'exécution et les recours7
  - I ¤ L'exécution de la décision7
  - II ¤ Les recours contre la décision8
  - A - L'appel8
  - B - Le pourvoi en cassation8
  - Section 2 ¤ Techniques de procédure civile9
  - § 1. - Le fond9
  - I ¤ Le modèle9
  - A - Modèle du jugement sur le fond10
  - B - Modèle du contrôle de légalité de la décision13
  - II ¤ Les limites du modèle15
  - A - Contestation du syllogisme15
  - B - Contestation de la règle15
  - C - Contestation de la distinction du fait et du droit16
  - D - Contestation du modèle de règlement du litige17
  - § 2. - La forme18
  - I ¤ L'acte de procédure, atome procédural18
  - II ¤ La procédure comme chaîne d'actes28
  - Section 3 ¤ Règles de procédure civile30
  - § 1. - Présentation des règles de procédure civile30
  - § 2. - Régime juridique des règles de procédure civile34
  - Chapitre 1 ¤ La résolution amiable des différends37
  - Section 1 ¤ Théorie générale des modes de résolution amiable des différends38
  - § 1. - Recherche de la notion de modes de résolution amiable des différends39
  - I ¤ Le domaine des modes de résolution amiable des différends39
  - II ¤ Les éléments caractéristiques des modes de résolution amiable des différends39
  - § 2. - Essai de classification des modes de résolution amiable des différends41
  - Section 2 ¤ La conciliation41
  - § 1. - Conciliation judiciaire42
  - I ¤ Délégation de la conciliation par le juge42
  - I ¤ Acte de conciliation43
  - § 2. - Conciliation conventionnelle43
  - I ¤ La conciliation menée par un conciliateur de justice44
  - II ¤ Les autres formes de conciliation conventionnelle45
  - Section 3 ¤ La médiation47
  - § 1. - Dispositions générales48
  - § 2. - Médiation conventionnelle49
  - § 3. - Médiation judiciaire51
  - I ¤ La décision de recouvrir à la médiation51
  - II ¤ Mission du médiateur52
  - III ¤ Issue de la médiation53
  - Section 4 ¤ La procédure participative53
  - § 1. - La convention de procédure participative53
  - I ¤ Conditions dans lesquelles une convention de procédure participative peut être conclue54
  - II ¤ Contenu et forme de la convention de procédure participative54
  - III ¤ Les effets de la convention55
  - § 2. - Le déroulement de la procédure participative55
  - I ¤ La procédure conventionnelle55
  - II - La procédure aux fins de jugement56
  - Section 5 ¤ La transaction57
  - § 1. - La conclusion de la transaction58
  - I ¤ Le pouvoir de transiger58
  - II ¤ Les mesures d'incitation à la transaction58
  - § 2. - Les effets de la transaction58
  - I ¤ La portée de la transaction59
  - II ¤ Les recours en matière de transaction59
  - III ¤ L'homologation de la transaction59
  - Chapitre 2 ¤ Le juge61
  - Section 1 ¤ La décision juridictionnelle61
  - § 1. - Présentation empirique des décisions du juge civil62
  - § 2. - Le régime juridique de la décision juridictionnelle67
  - I ¤ Effet de la décision juridictionnelle67
  - A - L'autorité de chose jugée68
  - B - La force exécutoire69
  - II ¤ Conditions de la décision juridictionnelle70
  - § 3. - Le critère de la décision juridictionnelle71
  - I ¤ Faisceau d'indices71
  - II ¤ Distinction entre décision juridictionnelle et décision administrative73
  - III ¤ Distinction entre les décisions du juge civil76
  - Section 2 ¤ La juridiction80
  - § 1. - Notion de juge80
  - § 2. - Caractères du juge83
  - I ¤ Incompatibilités84
  - II ¤ La récusation, l'abstention et le renvoi pour cause de suspicion légitime84
  - A - Récusation84
  - B - Abstention86
  - C - Renvoi pour cause de suspicion légitime86
  - III ¤ L'impartialité objective du juge86
  - A - L'impartialité du juge saisi d'un recours contre une décision88
  - B - L'impartialité du juge en dehors de l'hypothèse d'un recours90
  - Chapitre 3 ¤ La détermination du juge93
  - Section 1 ¤ Règles légales93
  - § 1. - Compétence territoriale94
  - I ¤ Règles nationales françaises94
  - A - Le règle du forum rei94
  - B - Les options de compétence95
  - C - Les dérogations à la règle du forum rei97
  - D - Pouvoir juridictionnel réservé à des juridictions spécialisées99
  - II ¤ Règles françaises de droit international privé100
  - III ¤ Règles de droit de l'Union européenne101
  - A - Conditions d'application102
  - B - Contenu des règles de compétence unioniste102
  - § 2. - Compétence d'attribution des juridictions françaises105
  - Section 2 ¤ Règles conventionnelles107
  - § 1. - La convention d'arbitrage108
  - I ¤ Conditions de la convention d'arbitrage108
  - A - Règles communes108
  - B - Clause compromissoire109
  - C - Compromis d'arbitrage109
  - II ¤ Effets de la convention d'arbitrage110
  - § 2. - Les conventions sur la compétence110
  - I ¤ Règles nationales françaises110
  - II ¤ Règles françaises de droit international privé112
  - III ¤ Règles de droit de l'Union européenne113
  - Chapitre 4 ¤ L'action en justice115
  - Section 1 ¤ Notion d'action en justice115
  - § 1. - La capacité d'agir en justice116
  - § 2. - La disponibilité de l'action en justice119
  - § 3. Transmissibilité de l'action en justice120
  - § 4. - L'extinction de l'action en justice121
  - § 5. - L'abus du droit d'agir en justice121
  - Section 2 ¤ Conditions de recevabilité de l'action en justice122
  - § 1. - L'intérêt pour agir122
  - I ¤ Existence de l'intérêt123
  - II ¤ Légitimité de l'intérêt126
  - III ¤ Caractère personnel de l'intérêt127
  - § 2. - La qualité pour agir128
  - I ¤ L'intérêt sans qualité129
  - II ¤ La qualité sans intérêt129
  - A - Attribution de la qualité pour agir dans l'intérêt collectif à certains groupements131
  - B - Actions de groupe134
  - Chapitre 5 ¤ La demande en justice137
  - Section 1 ¤ Conditions communes aux demandes en justice138
  - § 1. - Cas général de représentation en justice139
  - I ¤ Le mandat ad agendum140
  - II ¤ Le mandat ad litem141
  - § 2. - Représentation en justice dans le cadre des groupements143
  - I ¤ Actions dans l'intérêt personnel du groupement144
  - II ¤ Représentation des membres par un groupement144
  - III ¤ Actions en représentation conjointe144
  - Section 2 ¤ La demande introductive d'instance (exemple du tribunal judiciaire)145
  - § 1. - Procédures devant le tribunal148
  - I ¤ Procédure écrite avec représentation obligatoire148
  - A - Procédure écrite ordinaire150
  - B - Procédure écrite à jour fixe158
  - II ¤ Procédure orale sans représentation obligatoire160
  - A - Requête161
  - B - Assignation161
  - § 2. - Procédures présidentielles162
  - I ¤ Référés162
  - A - Cas et conditions du référé162
  - B - Procédure de référé171
  - II ¤ Requête172
  - III ¤ Procédure accélérée au fond173
  - Section 3 ¤ Les demandes incidentes174
  - § 1. - Demande reconventionnelle176
  - § 2. - Interventions179
  - § 3. - Demande additionnelle181
  - Section 4 ¤ Effets des demandes en justice181
  - § 1. - Effets de droit civil181
  - § 2. - Effets de procédure civile182
  - Chapitre 6 ¤ L'organisation de la mise en état devant le tribunal judiciaire187
  - Section 1 ¤ Organisation de la mise en état par le juge190
  - § 1. - Orientation de l'affaire191
  - I ¤ Si le défendeur ne comparaît pas192
  - II ¤ Si le défendeur comparaît192
  - A - Renvoi immédiat à l'audience192
  - B - Renvoi à une autre audience d'orientation192
  - § 2. - Instruction devant le juge de la mise en état193
  - I ¤ Fonctions du juge de la mise en état193
  - II ¤ Décisions du juge de la mise en état195
  - III ¤ Fin de la mise en état198
  - § 3. - Clôture198
  - Section 2 ¤ Rôle des parties201
  - § 1. - Notification et dépôt des conclusions201
  - § 2. - Communication des pièces204
  - § 3. - Mise en état dans le cadre d'une procédure participative204
  - I ¤ Conclusion de la Convention de procédure participative aux fins de mise en état204
  - A - Forme204
  - B - Conséquences205
  - II ¤ Déroulement de la procédure participative aux fins de mise en état205
  - III ¤ Issues de la procédure participative aux fins de mise en état207
  - A - En cas d'accord total207
  - B - En cas de persistance du litige207
  - Chapitre 7 ¤ La défense209
  - Section 1 ¤ Classification des moyens de défense209
  - Section 2 ¤ Les exceptions de procédure210
  - § 1. - Les exceptions portant sur la compétence211
  - I ¤ Exceptions d'incompétence proprement dites211
  - II ¤ Exception de litispendance214
  - III ¤ Exception de connexité215
  - § 2. - Les exceptions dilatoires216
  - § 3. - Les exceptions de nullité217
  - I ¤ Nullité pour vice de forme218
  - II ¤ Nullité pour irrégularité de fond220
  - Section 3 ¤ Les fins de non-recevoir222
  - Appendice : le moyen de question prioritaire de constitutionnalité224
  - Chapitre 8 ¤ La preuve en justice227
  - Section 1 ¤ Recevabilité des modes de preuve228
  - § 1. - Preuve livre ou réglementée228
  - I ¤ Obligation de prouver par écrit229
  - A - Principe229
  - B - Limites229
  - II ¤ Valeur des écrits230
  - A - Force probatoire230
  - B - Contentieux de la preuve littérale231
  - § 2. - Légalité de la preuve233
  - I ¤ Loyauté de la preuve234
  - II ¤ Conformité des modes de preuve à l'ordre public236
  - Section 2 ¤ Administration de la preuve238
  - § 1. - Charge de la preuve239
  - I ¤ Rôle des parties239
  - II ¤ Rôle du juge242
  - § 2. - Modes de preuve242
  - I ¤ Pièces243
  - A - La communication des pièces entre les parties243
  - B - La production forcée des pièces243
  - II ¤ Mesures d'instruction247
  - A - Décision ordonnant une mesure d'instruction247
  - B - Exécution des mesures d'instruction251
  - Chapitre 9 ¤ Les incidents d'instance265
  - Section 1 ¤ Les incidents qui affectent le déroulement de l'instance266
  - § 1. - Interruption de l'instance266
  - I ¤ Cas d'interruption d'instance266
  - II ¤ Conséquences de l'interruption de l'instance267
  - III ¤ Fin de l'interruption d'instance267
  - § 2. - Suspension de l'instance268
  - I ¤ Sursis à statuer269
  - A - Cas de sursis à statuer269
  - B - Demande de sursis à statuer269
  - C - Décision de sursis à statuer270
  - D - Fin du sursis à statuer271
  - II ¤ Radiation271
  - III ¤ Retrait du rôle271
  - Section 2 ¤ Les incidents qui entraînent l'extinction de l'instance272
  - § 1. - Péremption d'instance272
  - I ¤ Conditions de la péremption d'instance272
  - A - Absence de diligences pendant deux ans272
  - B - Régime juridique du moyen tiré de la péremption d'instance276
  - II ¤ Effets de la péremption d'instance276
  - § 2. - Désistement d'instance277
  - I ¤ Conditions du désistement de la demande277
  - II ¤ Effets du désistement de la demande278
  - § 3. - Caducité de la citation279
  - I ¤ Conditions279
  - II ¤ Effets279
  - § 4. - Acquiescement279
  - Chapitre 10 ¤ Le jugement281
  - Section 1 ¤ La fabrication du jugement281
  - § 1. - Le débat contradictoire281
  - I ¤ Règles générales applicables aux débats282
  - A - Procédure contradictoire282
  - B - Procédure par défaut284
  - II ¤ Règles spécifiques aux débats oraux286
  - A - Audience des plaidoiries286
  - B - Procédure sans audience291
  - § 2. - La décision du juge292
  - I ¤ Le délibéré292
  - A - La procédure de délibéré292
  - B - Le jugement en délibéré293
  - II ¤ Le prononcé du jugement299
  - Section 2 ¤ Le titre juridictionnel300
  - § 1. - Autorité de chose jugée301
  - I ¤ Conditions de l'autorité de chose jugée302
  - A - Jugements sur le fond302
  - B - Jugements avant dire droit303
  - C - Ordonnances de référé304
  - II ¤ Conséquences de la chose jugée304
  - A - Effet positif de l'autorité de chose jugée304
  - B - Effet négatif de l'autorité de chose jugée307
  - § 2. - Titre exécutoire307
  - I ¤ Décisions des juridictions françaises309
  - A. - Force exécutoire des jugements passés en force de chose jugée309
  - B - Exécution provisoire312
  - C - Délai de grâce315
  - II ¤ Décisions des juridictions étrangères316
  - Chapitre 11 ¤ Les procédures devant la cour d'appel317
  - Section 1 ¤ Les recours devant la cour d'appel318
  - § 1. - Conditions de l'appel319
  - I ¤ Conditions de fond319
  - A - Décisions susceptibles d'appel319
  - B - Parties à l'instance d'appel321
  - II ¤ Conditions de délai327
  - A - Computation du délai d'appel327
  - B - Conséquences de l'expiration du délai d'appel330
  - § 2. - Conséquences de l'appel331
  - I ¤ Effet dévolutif332
  - A - Limitation de l'effet dévolutif par le jugement332
  - B - Limitation de l'effet dévolutif par l'appel334
  - II ¤ Pouvoir d'évocation de la cour d'appel337
  - Section 2 ¤ Procédure contentieuse ordinaire avec représentation obligatoire338
  - § 1. - Introduction de l'instance340
  - I ¤ Déclaration d'appel340
  - II ¤ Notification de la déclaration d'appel à l'intimé342
  - § 2. - Mise en état343
  - I ¤ Affaire instruite sous le contrôle du conseiller de la mise en état343
  - A - Calendrier de procédure344
  - B - Pouvoirs du conseiller de la mise en état348
  - II ¤ Affaire fixée à bref délai351
  - § 3. - Jugement352
  - Section 3 ¤ Procédures particulières devant la cour d'appel352
  - § 1. - Procédure contentieuse à jour fixe avec représentation obligatoire353
  - § 2. - Procédure contentieuse sans représentation obligatoire356
  - § 3. - Procédure gracieuse359
  - Chapitre 12 ¤ Les procédures devant la Cour de cassation361
  - Section 1 ¤ Le pourvoi en cassation363
  - § 1. - Fonctions et nature du pourvoi en cassation364
  - I ¤ Contenu du contrôle de cassation364
  - II ¤ Limites du contrôle365
  - III ¤ Synthèse sur la nature du contrôle de cassation365
  - § 2. - Conditions du pourvoi365
  - I ¤ Conditions relatives à la décision attaquée365
  - II ¤ Conditions relatives aux parties368
  - A - Les parties privées368
  - B - Cas particulier du procureur général près la Cour de cassation368
  - § 3. - Forme du pourvoi369
  - Section 2 ¤ Le déroulement de la procédure de cassation370
  - § 1. - Formations de jugement370
  - I ¤ Arrêt rendu par une chambre370
  - II ¤ Arrêt rendu en chambre mixte371
  - III ¤ Arrêt rendu en assemblée plénière371
  - § 2. - Mise en état372
  - I ¤ Les moyens de cassation372
  - A - Notion de moyen372
  - B - Régime juridique des moyens373
  - II ¤ Calendrier de procédure374
  - A - Mémoire du demandeur374
  - B - Mémoire du défendeur au pourvoi375
  - C - Mémoire contenant un pourvoi incident ou provoqué376
  - D - Mémoire en réponse à un pourvoi incident ou provoqué376
  - III ¤ Incidents d'instance376
  - A - Désistement de pourvoi376
  - B - Radiation377
  - § 3. - Jugement378
  - I ¤ Rôle de la formation restreinte378
  - II ¤ Audience379
  - III ¤ Contenu de l'arrêt380
  - A - Arrêt de rejet381
  - B - Arrêt de cassation381
  - IV ¤ Recours ?382
  - Section 3 ¤ La procédure devant la juridiction de renvoi383
  - § 1. - Saisine de la juridiction de renvoi383
  - § 2. - Instance devant la juridiction de renvoi384
  - Chapitre 13 ¤ Les autres recours387
  - Section 1 ¤ L'opposition388
  - § 1. - Conditions de l'opposition388
  - § 2. - Effets de l'opposition388
  - Section 2 ¤ La tierce opposition389
  - § 1. - Conditions de la tierce opposition391
  - § 2. - Effets de la tierce opposition394
  - Section 3 ¤ Le recours en révision395
  - § 1. - Conditions du recours en révision395
  - § 2. - Effets du recours en révision396
  - Chapitre 14 ¤ Les procédures spécifiques399
  - Section 1 ¤ Règles générales de la procédure orale400
  - § 1. - Conséquence de l'oralité401
  - I ¤ Obligation de comparaître401
  - II ¤ Absence d'effets des écritures402
  - § 2. - Possibilité pour le juge d'organiser la communication écrite404
  - Section 2 ¤ Procédure orale ordinaire devant le tribunal judiciaire405
  - Section 3 ¤ Procédures devant le tribunal de commerce406
  - § 1. - Introduction de l'instance408
  - § 2. - Déroulement de l'instance409
  - I ¤ Dispositions générales409
  - A - Conciliation409
  - B - Débats409
  - II ¤ Le juge chargé d'instruire l'affaire410
  - § 3. - Président du tribunal de commerce411
  - Section 4 ¤ Procédures devant le conseil de prud'hommes411
  - § 1. - Saisine du conseil de prud'hommes414
  - § 2. - Conciliation et orientation415
  - I ¤ Déroulement de la conciliation415
  - II ¤ Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation415
  - § 3. - Mise en état416
  - I ¤ Mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation417
  - II ¤ Mise en état par le bureau de jugement417
  - III - ¤ Clôture de la mise en état417
  - § 4. - Jugement418
  - Index alphabétique421
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre