Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ? : actes du colloque du 29 mars 2019, [Lyon]

Auteur(s) :

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Résumé

Les contributeurs font un état des lieux du protocole n°11 au protocole n°16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Surrel, Hélène
- Robert, Loïc
Éditeur(s)
- Anthemis
- Nemesis
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit et justice
Sujet(s)
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-8072-0673-1
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
  Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
  Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Tables des matières
- - Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
  - Actes du colloque du 29 mars 2019
  - Loïc Robert et Hélène Surrel
  - Pierre Lambert
  - Emmanuelle Bribosia et Patrick de Fontbressin
  - Anthemis
  - Avant-propos7
  - Frédérique Ferrand
  - Du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, un système en quête de sens11
  - Frédéric Sudre
  - I. Un sens incertain : la mission ambivalente de la Cour 16
  - A. Un attachement ambigu au droit de recours individuel17
  - 1. Le cantonnement de la justice individuelle17
  - 2. Le filtrage en demi-teinte des requêtes individuelles20
  - B. Une tentation constitutionnelle implicite23
  - 1. « Triage de l'essentiel » dans le traitement des requêtes individuelles23
  - 2. « Triage de l'essentiel » dans l'exercice par la Cour de sa compétence contentieuse24
  - II. Un sens unique : la subsidiarité 27
  - A. Recadrer le rôle de la Cour28
  - 1. La subsidiarité, dans son volet matériel29
  - 2. La subsidiarité dans sa dimension procédurale32
  - B. Réorienter34
  - 1. La voie contentieuse35
  - 2. Le Protocole n° 1638
  - I^er Partie
  - Un système de protection entre évolution et mutation43
  - La composition de la Cour européenne : la recherche d'un équilibre entre différentes exigences45
  - Hélène Surrel
  - I. La qualité de la composition : la consolidation des garanties d'indépendance et d'impartialité 48
  - A. La sélection de juges qualifiés48
  - B. L'édification d'un statut protecteur54
  - II. La diversité de la composition : l'exigence croissante de représentativité sociale 56
  - A. La recherche d'une représentation équilibrée des sexes57
  - B. La volonté de favoriser la diversification des profils socioprofessionnels60
  - Les méthodes de travail de la Cour européenne67
  - Andréa Tamietti
  - Le défi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne75
  - Loïc Robert
  - I. L'amélioration indéniable du contrôle de l'exécution des arrêts 79
  - A. L'évolution des méthodes de contrôle79
  - 1. La juridictionnalisation partielle du contrôle79
  - 2. La systématisation du contrôle du Comité des ministres81
  - B. Les résultats encourageants du contrôle83
  - 1. Un bilan statistique flatteur83
  - 2. Des mécanismes d'exécution portant leurs fruits84
  - II. Les failles persistantes du contrôle de l'exécution des arrêts 85
  - A. Un bilan réel à nuancer86
  - 1. Une logique de gestion des flux86
  - 2. Les lacunes des mécanismes d'exécution87
  - B. Distinguer les causes d'inexécution89
  - 1. L'inexécution contrainte89
  - 2. L'inexécution principielle92
  - II^e partie
  - La jurisprudence de la cour, entre acceptation et contestation95
  - L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États parties : un « défi permanent »97
  - Frédéric Krenc
  - Introduction 97
  - I. La retenue 100
  - A. L'atténuation du contrôle substantiel100
  - 1. La retenue à l'égard des choix législatifs104
  - 2. La retenue à l'égard des décisions judiciaires108
  - B. L'expansion du contrôle procédural110
  - 1. Le contrôle procédural des mesures législatives110
  - 2. Le contrôle procédural des mesures individuelles111
  - II. L'appui sur un consensus 113
  - A. Le consensus observable au sein de la communauté des États parties113
  - B. Le consensus observable au sein d'autres enceintes internationales114
  - III. La justification des méthodes interprétatives et des solutions 116
  - A. La justification dans les arrêts116
  - B. La justification dans les opinions séparées119
  - IV. L'atténuation du constat de violation par une note positive 120
  - V. Une jurisprudence claire et cohérente 121
  - A. La clarté122
  - B. La cohérence124
  - VI. Une « interprétation prudente et équilibrée de la Convention » 126
  - A. La lecture holistique de la Convention127
  - B. L'approche holistique propre à l'article 6 de la Convention129
  - Conclusion : restaurer un climat de confiance sans renoncer 131
  - A. Restaurer un climat de confiance131
  - 1. Intensifier le dialogue131
  - 2. Oser la subsidiarité133
  - B. Ne pas renoncer134
  - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une autorité contestée ?137
  - David Szymczak
  - I. Les contours de la contestation 140
  - A. Les motifs de la contestation140
  - 1. Les paramètres internes de la contestation140
  - 2. Les paramètres externes de la contestation141
  - B. Les formes de la contestation143
  - II. Les acteurs de la contestation 145
  - A. La contestation politique145
  - B. La contestation juridictionnelle147
  - 1. L'Italie147
  - 2. La Russie148
  - 3. L'Allemagne149
  - III. Les conséquences de la contestation 150
  - A. La question de l'exécution des arrêts150
  - B. L'évolution de la jurisprudence européenne151
  - III^e partie
  - Table ronde - la réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'union européenne155
  - La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge judiciaire français157
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - I. La réception spontanée 157
  - A. La réception des arrêts158
  - B. La réception du contrôle de proportionnalité in concreto161
  - II. L'accueil des techniques procédurales favorisant la réception 164
  - A. Le réexamen164
  - B. La demande d'avis consultatif165
  - La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge administratif français167
  - Christophe Roux
  - I. Aujourd'hui : la réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif 169
  - A. La réception substantielle169
  - B. La réception des techniques de contrôle174
  - II. Demain : l'accueil réservé au Protocole n° 16 par le juge administratif 179
  - A. La levée des hypothèques179
  - B. Le maintien des incertitudes183
  - La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge constitutionnel français187
  - Valérie Goesel-Le Bihan
  - I. Considérez-vous qu'il y a une réception « substantielle » de la jurisprudence de la Cour par le juge constitutionnel telle que l'on puisse estimer que la protection des droits offerte par ce juge est équivalente à celle de la Cour ? 187
  - II. Le juge constitutionnel a-t-il « réceptionné », directement ou indirectement, les techniques mises en oeuvre par la Cour dans son contrôle des atteintes aux droits ? 193
  - III. Vous semblerait-il opportun que le juge constitutionnel adresse à la Cour européenne des droits de l'homme une demande d'avis consultatif dans un avenir prochain et, si oui, sur quelle question de principe relative à l'interprétation ou à l'application de la Convention ? 197
  - Quelle réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de justice de l'Union européenne ?205
  - Laurence Potvin-Solis
  - Introduction 205
  - I. Quelle réception substantielle, et sous quelle forme qui puisse conduire à estimer que la protection assurée par la Cour de justice de l'Union européenne est équivalente à celle de la Cour européenne des droits de l'homme ? 208
  - A. Une réception substantiellement médiatisée208
  - 1. La médiation par le cadre constitutionnel de l'Union209
  - 2. La marge d'appréciation attachée à l'office constitutionnel de la Cour de justice de l'Union européenne210
  - B. Le sens renouvelé de l'équivalence des protections211
  - 1. Le recours à la jurisprudence de Strasbourg au service de l'interprétation autonome de la Cour de justice212
  - 2. L'obligation d'alignement rapportée à l'équivalence des protections214
  - II. L'application de techniques similaires à celles de la Cour européenne des droits de l'homme dans son contrôle des atteintes aux droits fondamentaux 215
  - A. Les techniques mises au service du renforcement de la portée des droits fondamentaux216
  - 1. Le développement des obligations positives qui pèsent sur les États membres de l'Union216
  - 2. L'approfondissement du contrôle des conditions de la base légale des restrictions218
  - B. Des techniques à rapporter au principe de confiance mutuelle dans l'union européenne219
  - 1. La convergence des techniques entre les deux Cours européennes, facteur d'extension du principe de confiance mutuelle220
  - 2. La promotion du respect de l'État de droit et du statut d'indépendance et d'impartialité des juges221
  - III. Sur l'opportunité et les champs d'une demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme si elle était possible 222
  - A. Le cadre contraint d'une telle virtualité223
  - 1. La marque des différences de système entre l'Union et la Convention et d'office des deux Cours européennes223
  - 2. Le caractère intégré de la compétence interprétative de la Cour de justice224
  - B. Sur l'intérêt théorique d'une telle virtualité225
  - 1. Une voie de progrès dans le dialogue entre les deux Cours européennes ?226
  - 2. Une valorisation de la fonction constitutionnelle de la Cour de justice ?226
  - Conclusions229
  - Françoise Tulkens
  - I. Un système en quête de sens 229
  - II. Un système de protection entre évolution et mutation 232
  - III. La jurisprudence de la Cour entre acceptation et contestation 233
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre