Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Actes du colloque du 29 mars 2019
Loïc Robert et Hélène Surrel
Pierre Lambert
Emmanuelle Bribosia et Patrick de Fontbressin
Anthemis
Avant-propos7
Frédérique Ferrand
Du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, un système en quête de sens11
Frédéric Sudre
I. Un sens incertain : la mission ambivalente de la Cour
16
A. Un attachement ambigu au droit de recours individuel17
1. Le cantonnement de la justice individuelle17
2. Le filtrage en demi-teinte des requêtes individuelles20
B. Une tentation constitutionnelle implicite23
1. « Triage de l'essentiel » dans le traitement des requêtes individuelles23
2. « Triage de l'essentiel » dans l'exercice par la Cour de sa compétence contentieuse24
II. Un sens unique : la subsidiarité
27
A. Recadrer le rôle de la Cour28
1. La subsidiarité, dans son volet matériel29
2. La subsidiarité dans sa dimension procédurale32
B. Réorienter34
1. La voie contentieuse35
2. Le Protocole n° 1638
Ier Partie
Un système de protection entre évolution et mutation43
La composition de la Cour européenne : la recherche d'un équilibre entre différentes exigences45
Hélène Surrel
I. La qualité de la composition : la consolidation des garanties d'indépendance et d'impartialité
48
A. La sélection de juges qualifiés48
B. L'édification d'un statut protecteur54
II. La diversité de la composition : l'exigence croissante de représentativité sociale
56
A. La recherche d'une représentation équilibrée des sexes57
B. La volonté de favoriser la diversification des profils socioprofessionnels60
Les méthodes de travail de la Cour européenne67
Andréa Tamietti
Le défi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne75
Loïc Robert
I. L'amélioration indéniable du contrôle de l'exécution des arrêts
79
A. L'évolution des méthodes de contrôle79
1. La juridictionnalisation partielle du contrôle79
2. La systématisation du contrôle du Comité des ministres81
B. Les résultats encourageants du contrôle83
1. Un bilan statistique flatteur83
2. Des mécanismes d'exécution portant leurs fruits84
II. Les failles persistantes du contrôle de l'exécution des arrêts
85
A. Un bilan réel à nuancer86
1. Une logique de gestion des flux86
2. Les lacunes des mécanismes d'exécution87
B. Distinguer les causes d'inexécution89
1. L'inexécution contrainte89
2. L'inexécution principielle92
IIe partie
La jurisprudence de la cour, entre acceptation et contestation95
L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États parties : un « défi permanent »97
Frédéric Krenc
Introduction
97
I. La retenue
100
A. L'atténuation du contrôle substantiel100
1. La retenue à l'égard des choix législatifs104
2. La retenue à l'égard des décisions judiciaires108
B. L'expansion du contrôle procédural110
1. Le contrôle procédural des mesures législatives110
2. Le contrôle procédural des mesures individuelles111
II. L'appui sur un consensus
113
A. Le consensus observable au sein de la communauté des États parties113
B. Le consensus observable au sein d'autres enceintes internationales114
III. La justification des méthodes interprétatives et des solutions
116
A. La justification dans les arrêts116
B. La justification dans les opinions séparées119
IV. L'atténuation du constat de violation par une note positive
120
V. Une jurisprudence claire et cohérente
121
A. La clarté122
B. La cohérence124
VI. Une « interprétation prudente et équilibrée de la Convention »
126
A. La lecture holistique de la Convention127
B. L'approche holistique propre à l'article 6 de la Convention129
Conclusion : restaurer un climat de confiance sans renoncer
131
A. Restaurer un climat de confiance131
1. Intensifier le dialogue131
2. Oser la subsidiarité133
B. Ne pas renoncer134
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une autorité contestée ?137
David Szymczak
I. Les contours de la contestation
140
A. Les motifs de la contestation140
1. Les paramètres internes de la contestation140
2. Les paramètres externes de la contestation141
B. Les formes de la contestation143
II. Les acteurs de la contestation
145
A. La contestation politique145
B. La contestation juridictionnelle147
1. L'Italie147
2. La Russie148
3. L'Allemagne149
III. Les conséquences de la contestation
150
A. La question de l'exécution des arrêts150
B. L'évolution de la jurisprudence européenne151
IIIe partie
Table ronde - la réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'union européenne155
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge judiciaire français157
Jean-Pierre Marguénaud
I. La réception spontanée
157
A. La réception des arrêts158
B. La réception du contrôle de proportionnalité in concreto161
II. L'accueil des techniques procédurales favorisant la réception
164
A. Le réexamen164
B. La demande d'avis consultatif165
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge administratif français167
Christophe Roux
I. Aujourd'hui : la réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif
169
A. La réception substantielle169
B. La réception des techniques de contrôle174
II. Demain : l'accueil réservé au Protocole n° 16 par le juge administratif
179
A. La levée des hypothèques179
B. Le maintien des incertitudes183
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par le juge constitutionnel français187
Valérie Goesel-Le Bihan
I. Considérez-vous qu'il y a une réception « substantielle » de la jurisprudence de la Cour par le juge constitutionnel telle que l'on puisse estimer que la protection des droits offerte par ce juge est équivalente à celle de la Cour ?
187
II. Le juge constitutionnel a-t-il « réceptionné », directement ou indirectement, les techniques mises en oeuvre par la Cour dans son contrôle des atteintes aux droits ?
193
III. Vous semblerait-il opportun que le juge constitutionnel adresse à la Cour européenne des droits de l'homme une demande d'avis consultatif dans un avenir prochain et, si oui, sur quelle question de principe relative à l'interprétation ou à l'application de la Convention ?
197
Quelle réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de justice de l'Union européenne ?205
Laurence Potvin-Solis
Introduction
205
I. Quelle réception substantielle, et sous quelle forme qui puisse conduire à estimer que la protection assurée par la Cour de justice de l'Union européenne est équivalente à celle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
208
A. Une réception substantiellement médiatisée208
1. La médiation par le cadre constitutionnel de l'Union209
2. La marge d'appréciation attachée à l'office constitutionnel de la Cour de justice de l'Union européenne210
B. Le sens renouvelé de l'équivalence des protections211
1. Le recours à la jurisprudence de Strasbourg au service de l'interprétation autonome de la Cour de justice212
2. L'obligation d'alignement rapportée à l'équivalence des protections214
II. L'application de techniques similaires à celles de la Cour européenne des droits de l'homme dans son contrôle des atteintes aux droits fondamentaux
215
A. Les techniques mises au service du renforcement de la portée des droits fondamentaux216
1. Le développement des obligations positives qui pèsent sur les États membres de l'Union216
2. L'approfondissement du contrôle des conditions de la base légale des restrictions218
B. Des techniques à rapporter au principe de confiance mutuelle dans l'union européenne219
1. La convergence des techniques entre les deux Cours européennes, facteur d'extension du principe de confiance mutuelle220
2. La promotion du respect de l'État de droit et du statut d'indépendance et d'impartialité des juges221
III. Sur l'opportunité et les champs d'une demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme si elle était possible
222
A. Le cadre contraint d'une telle virtualité223
1. La marque des différences de système entre l'Union et la Convention et d'office des deux Cours européennes223
2. Le caractère intégré de la compétence interprétative de la Cour de justice224
B. Sur l'intérêt théorique d'une telle virtualité225
1. Une voie de progrès dans le dialogue entre les deux Cours européennes ?226
2. Une valorisation de la fonction constitutionnelle de la Cour de justice ?226
Conclusions229
Françoise Tulkens
I. Un système en quête de sens
229
II. Un système de protection entre évolution et mutation
232
III. La jurisprudence de la Cour entre acceptation et contestation
233