L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]

Résumé

Issues d'un colloque tenu en juin 2018, ces analyses portent sur l'évolution de la prise en compte des usages commerciaux des biens intellectuels. Si le droit français se montrait traditionnellement réticent à tenir compte de cette dimension commerciale, une évolution est en cours. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Éditions Mare & Martin
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Presses universitaires de Sceaux
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-457-6
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon.
  Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1^er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay.
Tables des matières
- - L'usage commercial des biens intellectuels
  - Jean Lapousterle et Arnaud Latil
  - mare et martin
  - Remerciements7
  - Présentation des auteurs9
  - Propos introductifs
    Jean Lapousterle, Arnaud Latil13
  - La notion d'usage commercial en droit privé
    Morgane Tirel19
  - I. L'usage commercial, objet de la règle25
  - A. La liberté d'usage commercial 26
  - B. Les exceptions à la liberté d'usage commercial 29
  - II. L'usage comercial, critère de la règle de droit36
  - A. Un rôle dans la création de droits 37
  - B. Un rôle dans la détermination du droit applicable 39
  - Colloque CERDI - 1^er juin 2018.
  - L'usage « dans la vie des affaires » en droit des marques
    Julien Canlorbe43
  - I. Origines de la notion d'usage dans la vie des affaires47
  - A. L'usage à des fins commerciales, exigence dissimulée en droit français 47
  - B. L'usage « dans la vie des affaires », exigence révélée par le droit européen 50
  - II. Contenu de la notion d'usage dans la vie des affaires53
  - A. L'insuffisance de la définition formelle 54
  - B. L'approche par les fonctions 57
  - L'usage commercial en droit d'auteur : indifférence véritable ou déni ?
    Jean Lapousterle63
  - I. L'usage commercial, critère de délimitation du champ d'application du droit d'auteur67
  - A. L'usage commercial, critère général de cantonnement des exceptions 67
  - B. L'usage commercial pris en compte, par exception, sur le terrain des droits exclusifs 73
  - II. L'usage commercial à l'épreuve du prononcé des sanctions81
  - A. L'indifférence affichée 81
  - B. L'indifférence dépassée ? 85
  - Usage commercial et usage transformatif
    Pauline Léger93
  - I. L'expansion du critère de l'absence d'usage commercial de l'oeuvre d'autrui97
  - A. L'appréciation économique de l'usage dans le cadre des exceptions au droit 98
  - B. L'appréciation économique de l'usage dans l'édification de limites au droit 102
  - II. Le caractère décisif du critère de la transformation de l'oeuvre d'autrui107
  - A. Les écueils du critère de l'absence d'usage commercial 107
  - B. La voie d'une approche centrée sur la fonction de l'usage transformatif 113
  - La contrefaçon commise à l'échelle commerciale
    Arnaud Latil119
  - I. Traduire la pluralité des actes de contrefaçon132
  - A. Le but lucratif poursuivi par le contrefacteur 132
  - B. La nature commerciale de l'acte de contrefaçon 139
  - II. Adapter l'action en contrefaçon144
  - A. De lege lata : renforcer les sanctions145
  - B. De lege ferenda : mieux réparer le préjudice commercial150
  - Les snactions pénales de la contrefaçon : quelle prise en compte de la commercialité ?
    Par Laurent Saenko155
  - I. La méfiance157
  - II. La confiance160
  - L'usage commercial et le droit douanier applicable aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle
    Charles De Haas165
  - I. L'usage comercial au stade de la retenue douanière168
  - (i) En cas de retenue hors transit 169
  - (ii) En cas de retenue en transit 173
  - II. L'usage commercial au stade de l'action douanière178
  - Conclusion180
  - L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles
    Pascal Kamina183
  - A. Acquisition de la protection186
  - B. Étendue primaire de la protection / définition des droits exclusifs / des actes contrefaisants190
  - C. Exceptions et défenses191
  - D. Sanctions194
  - L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété de la propriété intellectuelle ?
    Fabrice Siiriainen197
  - I. L'affirmation d'une notion cadre199
  - II. Quels rôle et cadre théorique pour la notion d'usage commercial dans le droit de la propriété intellectuelle ?204
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre