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Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
Livre Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

par Drobenko, Bernard (1952-....)

Gualino, un savoir faire de Lextenso

-

  • Disponible

    Niveau 3 - Droit

Livre

Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

Auteur(s) : Drobenko, Bernard (1952-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2020

  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Bibliogr. Sitogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (317 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-09100-8
  • Quatrième de couverture

    • Droit de l'urbanisme

      Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux.

      Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement ou de l'aménagement du territoire.

      Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et réglementaires.


  • Tables des matières

      • Droit de l'Urbanisme

      • Bernard Drobenko

      • Gualino

      • Lextenso

      • Présentation5
      • Prolégomènes25
      • 1 L'objet du droit de l'urbanisme 26
      • 2 Le but du droit de l'urbanisme 26
      • 3 Les techniques du droit de l'urbanisme 27
      • Introduction29
      • 1 Les évolutions du droit de l'urbanisme 29
      • A - Une émergence empirique 29
      • B - L'affirmation du droit de l'urbanisme 30
      • C - L'urbanisme de projet 31
      • 2 Les sources du droit de l'urbanisme 32
      • A - Les sources externes 32
      • 1) Un droit international évolutif32
      • 2) Un droit européen aux impacts croissants33
      • B - Les sources internes 33
      • 1) La loi34
      • 2) Le règlement34
      • 3) Les circulaires ou instructions34
      • 4) La jurisprudence35
      • 3 Les acteurs de l'urbanisme 35
      • A - L'administration d'État 35
      • 1) L'organisation centrale35
      • 2) Les services déconcentrés37
      • B - Les collectivités territoriales 37
      • C - Les organismes d'étude et de conception 38
      • 1) Les agences d'urbanisme38
      • 2) Les conseils départementaux d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)39
      • 3) Les organismes d'aménagement et d'intervention foncière39
      • 4) L'intervention des propriétaires43
      • D - Les commissions spécifiques 43
      • 4 Le cadre d'intervention du droit de l'urbanisme 44
      • A - Des objectifs communs 44
      • B - Une hiérarchie des normes adaptée 45
      • 1) Les éléments caractéristiques45
      • 2) Une portée variable46
      • C - Les servitudes d'urbanisme 47
      • 1) Les caractéristiques des servitudes d'urbanisme47
      • 2) La réalisation des servitudes d'urbanisme49
      • D - La mise en oeuvre du principe de participation 51
      • E - L'évaluation environnementale 52
      • Partie 1
        Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace
      • Chapitre 1 Les règles supra-locales57
      • Section 1 La préservation d'intérêts publics caractérisés57
      • 1 Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) 57
      • A - Les domaines d'intervention des DTADD 58
      • B - Le régime juridique des DTADD 58
      • 2 Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) 59
      • A - La mise en oeuvre 59
      • B - Les effets du schéma de mise en valeur de la mer 60
      • 3 Le projet d'intérêt général (PIG) 60
      • A - Les caractéristiques du PIG 60
      • 1) L'objet du PIG60
      • 2) Les modalités d'intervention61
      • 3) La finalité du PIG61
      • B - La réalisation du PIG 61
      • 1) La qualification du projet61
      • 2) Les effets du PIG61
      • 4 Les servitudes d'utilité publique (SUP) 62
      • A - Le domaine d'intervention des SUP 62
      • B - La mise en oeuvre des SUP 62
      • 1) Les mesures générales de publicité63
      • 2) La portée des servitudes d'utilité publique63
      • 3) La gestion continue des servitudes d'utilité publique63
      • Section 2 Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace64
      • 1 Le principe de constructibilité limitée 64
      • A - Le principe 64
      • B - Les aménagements 65
      • 2 Les conditions générales d'occupation du sol et de l'espace 66
      • 3 Le règlement national d'urbanisme (RNU) 67
      • A - Le champ d'application du RNU 67
      • 1) La localisation et la desserte du projet68
      • 2) L'implantation et de volume des constructions69
      • 3) L'aspect des constructions69
      • B - Les caractéristiques du RNU 69
      • 1) Des contraintes nuancées69
      • 2) Un impact territorial diversifié70
      • 4 Les zones de bruit aux abords des aérodromes 71
      • A - Le plan d'exposition au bruit (PEB) 71
      • B - Les effets du plan d'exposition au bruit 72
      • Section 3 Les règles spécifiques à certains territoires72
      • 1 L'aménagement et la protection du littoral 73
      • A - Un cadre commun d'intervention 74
      • 1) Le champ territorial d'intervention74
      • 2) Des règles communes75
      • B - Les conditions de l'urbanisation en zone littorale 75
      • 1) L'urbanisation existante ou projetée75
      • 2) Le développement conditionné de l'urbanisation76
      • 3) L'urbanisation des espaces proches du rivage77
      • C - Les implantations dans l'intérêt général 78
      • 1) Les infrastructures78
      • 2) La réalisation de projets pour les services publics et la sécurité publique78
      • D - Les protections 79
      • 1) Les coupures d'urbanisation79
      • 2) La protection de la bande littorale des 100 m79
      • 3) La protection de l'environnement littoral80
      • 4) Le schéma d'aménagement des plages (SAP)81
      • E - Les conditions d'accès au littoral 82
      • 1) Une servitude de passage longitudinale82
      • 2) Une servitude de passage transversale au rivage82
      • 2 Le développement et la protection de la montagne 83
      • A - Les diverses modalités de l'urbanisation 84
      • 1) L'implantation des projets dans l'intérêt général84
      • 2) Les règles générales de l'urbanisation84
      • 3) Les unités touristiques nouvelles (UTN)87
      • 4) Les remontée mécaniques et les aménagements du domaine skiable88
      • B - Un régime de protection atténué 89
      • 1) Le patrimoine montagnard89
      • 2) La limite de l'urbanisation sur les rives de plans d'eau90
      • Chapitre 2 Les règles locales d'urbanisme91
      • Section 1 Les instruments stratégiques91
      • 1 Les documents stratégiques particuliers à certains territoires 92
      • A - Le SDRIF de la région Île-de-France 92
      • 1) L'élaboration du SDRIF (art. L. 123-5 et s.)93
      • 2) Le contenu du SDRIF (art. L. 123-1)93
      • 3) L'approbation du SDRIF (art. L. 123-11)93
      • 4) La portée du SDRIF93
      • 5) L'évolution du SDRIF (art. L. 123-12 et s.)94
      • B - Les documents des territoires à statut spécifique 94
      • 1) La Corse (CGCT, art. L. 4424-9 et s.)94
      • 2) Les collectivités d'outre-mer95
      • 2 Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) 97
      • A - Les caractéristiques du schéma de cohérence territoriale 97
      • 1) D'un point de vue territorial (art. L. 143-1 et s.)97
      • 2) Du point de vue des fonctions98
      • B - Le contenu du SCOT (art. L. 141-1 et s.) 98
      • 1) Le rapport de présentation (art. 104-4)99
      • 2) Le projet d'aménagement et de développement durables99
      • 3) Le document d'orientations et d'objectifs - DOO100
      • C - L'élaboration du SCOT 102
      • 1) Les compétences102
      • 2) Les diverses phases de l'élaboration102
      • D - La portée du SCOT 103
      • 1) Les mesures de publicité103
      • 2) Les effets du SCOT104
      • E - L'évolution du SCOT 104
      • 1) Le suivi du SCOT104
      • 2) La révision du SCOT105
      • 3) La modification du SCOT105
      • 4) La mise en compatibilité du SCOT106
      • Section 2 Le plan local d'urbanisme (PLU)106
      • 1 Les conditions d'intervention du PLU 107
      • A - L'élaboration du projet 107
      • 1) La prescription de l'élaboration107
      • 2) L'élaboration du projet de PLU108
      • 3) La phase de consultation108
      • B - L'approbation du PLU 109
      • 1) Les modalités109
      • 2) L'entrée en vigueur110
      • 2 Le contenu du PLU 111
      • A - Un cadre général 111
      • 1) Le rapport de présentation111
      • 2) Le projet d'aménagement et de développement durables - PADD112
      • 3) Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)113
      • 4) Le programme d'orientations et d'actions (POA)113
      • 5) Le règlement114
      • 6) Les annexes117
      • B - Des approches complémentaires 117
      • 1) L'instauration des densités et des volumes118
      • 2) Les zones spécifiques119
      • 3 Les effets du PLU 122
      • A - Les effets quant aux compétences 122
      • 1) Le transfert des compétences122
      • 2) Les effets dévolutifs122
      • B - Les modalités d'application 123
      • 1) Quant à la hiérarchie des normes123
      • 2) Quant aux conditions d'application123
      • 3) Les possibles aménagements, les adaptations mineures123
      • 4 Les évolutions du PLU 124
      • A - L'évaluation du PLU 125
      • B - La révision du PLU 125
      • 1) La procédure normale125
      • 2) La procédure simplifiée125
      • C - La modification du PLU 126
      • 1) La modification de droit commun126
      • 2) La modification simplifiée126
      • D - La mise en compatibilité du PLU 126
      • 1) Mise en compatibilité avec des normes supra-locales127
      • 2) Mise en compatibilité avec un projet127
      • E - La mise à jour du PLU 127
      • Section 3 La carte communale128
      • 1 Le contenu de la carte communale128
      • A - La forme 128
      • B - Le fond 129
      • 2 L'élaboration de la carte communale 129
      • 3 La portée juridique 130
      • Partie 2
        L'aménagement
      • Chapitre 3 La maîtrise foncière133
      • Section 1 Les droits de préemption133
      • 1 Les aspects communs 133
      • A - Les garanties résultant de l'établissement des droits de préemption 134
      • 1) Le droit de délaissement134
      • 2) La déclaration d'intention d'aliéner (DIA)134
      • B - Les garanties résultant de la réalisation de la préemption 135
      • 1) Les garanties aux occupants135
      • 2) Le droit de rétrocession (art. L. 213-11)135
      • C - Les conditions d'intervention 136
      • 1) Le champ d'application136
      • 2) Les modalités de réalisation137
      • D - Les effets de la procédure de préemption 138
      • 1) Les effets quant au bien concerné138
      • 2) Les effets quant aux renonciations138
      • 3) Les effets du contentieux138
      • 2 La diversité des interventions 139
      • A - Les techniques de maîtrise foncière à des fins d'aménagement 139
      • 1) Le droit de préemption urbain (DPU)139
      • 2)Le droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux (art. L. 214-1 et s., R. 214-1 et s.)141
      • 3) Le droit de priorité142
      • B - Les techniques de préemption à des fins de protection du patrimoine et de l'environnement 143
      • 1) Les espaces naturels sensibles (art. L. 113-8 et s., R. 113-15 et s.)143
      • 2) Les espaces agricoles et naturels périurbains145
      • 3) La protection des espaces littoraux (C. envir., art. L. 322-1 et s.)146
      • 4) La protection des eaux destinées à la consommation humaine (art. L. 218-1 et s.)147
      • Section 2 Les réserves foncières147
      • 1 Les conditions de création des réserves foncières 148
      • A - Les personnes publiques compétentes 148
      • B - L'objectif des réserves foncières 148
      • C - La réalisation de la réserve foncière 148
      • 2 La gestion des réserves foncières 149
      • A - L'administration provisoire 149
      • B - L'affectation définitive 149
      • Section 3 La zone d'aménagement différé (ZAD)150
      • 1 Les caractéristiques de la ZAD 150
      • A - Le champ territorial de la ZAD 150
      • B - La finalité de la ZAD 150
      • 2 La mise en oeuvre de la ZAD 150
      • A - La création 151
      • B - La portée de la ZAD 151
      • Chapitre 4 L'urbanisme opérationnel153
      • Section 1 Les modalités spécifiques d'intervention153
      • 1 Les opérations d'intérêt national (OIN) 154
      • A - Leur détermination 154
      • B - Leurs effets 154
      • 2 La déclaration de projet 155
      • A - Les modalités d'intervention 155
      • B - Les effets 155
      • 3 Le projet d'intérêt majeur 156
      • A - Le champ d'application du PIM 156
      • B - La mise en oeuvre du PIM 157
      • 4 Du projet partenarial d'aménagement à la grande opération d'urbanisme 157
      • A - Le projet partenarial d'aménagement (PPA) 157
      • B - La grande opération d'urbanisme (GOU) 158
      • 1) La création158
      • 2) Les effets158
      • Section 2 La zone d'aménagement concerté (ZAC)158
      • 1 Le champ d'application de la zone d'aménagement concerté 159
      • A - L'objet de la ZAC 159
      • 1) Le contenu159
      • 2) Les limites de la ZAC159
      • B - La localisation de la ZAC 160
      • 1) La ZAC élément du PLU160
      • 2) La ZAC créée hors du PLU161
      • 2 La création de la ZAC 162
      • A - L'initiative du projet 162
      • B - La procédure de la création 162
      • 1) La procédure162
      • 2) Les effets de la décision163
      • 3 La réalisation de la ZAC 163
      • A - Les conditions de réalisation 163
      • 1) Le dossier (art. R. 311-7)163
      • 2) La décision164
      • B - Les modalités de réalisation de la ZAC 164
      • 1) Les techniques de réalisation de la ZAC164
      • 2) Les étapes de la réalisation166
      • Section 3 La préservation du patrimoine et la rénovation urbaine167
      • 1 Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) 168
      • A - La mise en oeuvre 168
      • 1) L'institution du PSMV168
      • 2) Le contenu du PSMV169
      • 3) Les évolutions du PSMV169
      • B - La portée 170
      • 2 La restauration immobilière 170
      • A - Les conditions d'intervention 170
      • 1) L'initiative170
      • 2) Le domaine d'intervention170
      • B - La réalisation des travaux 171
      • 3 L'intervention sur les immeuble et quartiers dégradés 171
      • A - L'intervention sur les territoires en difficulté 171
      • B - L'intervention sur les copropriétés dégradés 172
      • 1) L'objectif poursuivi173
      • 2) Les conditions d'intervention173
      • 3) Les modalités d'intervention173
      • C - Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir 174
      • 1) Le champ d'intervention des opérations174
      • 2) La mise en oeuvre des opérations174
      • Partie 3
        Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace
      • Chapitre 5 Les règles et procédures communes177
      • Section 1 Le cadre d'intervention177
      • 1 Le champ d'application des contrôles 178
      • A - Identification des contrôles 178
      • 1) Le cas général178
      • 2) Les hypothèses particulières178
      • B - Absence de tout contrôle 178
      • 1) Les projets dispensés de toute formalité en raison de leur nature ou de leur faible importance178
      • 2) Les projets dispensés de toute formalité en raison de la faible durée de leur maintien ou de leur caractère temporaire179
      • 3) Les projets dispensés de toute formalité en raison du secret ou pour motif de sécurité180
      • 4) Les travaux exécutés sur des construction existantes et les changements de destination180
      • 2 De nouvelles règles de coordination 180
      • A - Opérations pour lesquelles la décision d'urbanisme intègre une autre décision 180
      • 1) La décision d'urbanisme tient lieu de l'autorisation au titre d'une autre législation181
      • 2) La décision d'urbanisme est subordonnée à l'accord d'une autorité tierce compétente181
      • B - Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de décision d'urbanisme 181
      • C - Opérations impliquant une mise en oeuvre suspensive 182
      • D - Coordination entre autorisations d'urbanisme 182
      • 3 Les obligations communes 183
      • Section 2 Les règles relatives à la demande183
      • 1 Les conditions générales 184
      • A - Les compétences pour demander 184
      • B - Le dossier 184
      • 1) Le nombre d'exemplaires184
      • 2) Le contenu du dossier185
      • 3) Le dépôt du dossier185
      • 2 Les règles d'instruction 187
      • A - Les autorités compétentes pour instruire 187
      • 1) La responsabilité de l'instruction187
      • 2) Le réalisation de l'instruction187
      • B - Les délais 188
      • 1) Les délais de référence188
      • 2) Les délais particuliers188
      • C - Validation des délais d'instruction 190
      • 3 L'instruction 190
      • A - Les consultations 190
      • B - Les délais pour les avis et consultations 191
      • C - L'enquête publique 192
      • 1) L'enquête publique au titre de la décision d'urbanisme192
      • 2) La « participation » par voie électronique193
      • 3) La coordination des enquêtes publiques193
      • D - La remise d'une proposition de décision 193
      • Section 3 La décision193
      • 1 Les conditions de son intervention 194
      • A - Le principe : la décision est prise au nom de la commune 194
      • B - Les aménagements : la décision est prise au nom de l'État 194
      • 2 Les modalités d'intervention de la décision 195
      • A - La forme 195
      • 1) La nature des décisions195
      • 2) Les exceptions195
      • B - Le contenu de la décision 196
      • 1) La motivation196
      • 2) Les mentions196
      • 3) La notification de la décision (art. R. 424-10 et s.)197
      • 3 La mise en oeuvre de la décision 197
      • A - Les mesures de publicité 197
      • B - L'exécution de la décision 198
      • 1) Le caractère exécutoire des décisions198
      • 2) Durée de validité des décisions198
      • 3) La réalisation du projet199
      • 4 Le contrôle administratif des décisions 199
      • A - Le contrôle sur les décisions 199
      • B - Le contrôle de l'exécution des décisions 200
      • 1) Le contrôle général200
      • 2) Le contrôle lié à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux201
      • 3) La portée des contrôles202
      • Chapitre 6 Les mesures préalables205
      • Section 1 Une mesure de sauvegarde : le sursis à statuer205
      • 1 Champ d'application du sursis à statuer 205
      • A - Les conditions de son intervention 205
      • 1) Lors de décisions relatives à un document d'urbanismes206
      • 2) Lors de l'intervention d'un projet206
      • B - Les demandes auxquelles il s'applique 206
      • 2 Les conditions de mise en oeuvre 206
      • A - Les conditions de forme 206
      • B - Les conditions de fond 207
      • 3 La portée du sursis à statuer 207
      • A - Durée de validité du sursis à statuer 207
      • B - Droit en vigueur à l'issue du délai 207
      • Section 2 L'information préalable : le certificat d'urbanisme208
      • 1 L'objet du certificat d'urbanisme 208
      • A - Le certificat d'urbanisme neutre 208
      • B - Le certificat pré-opérationnel 209
      • 2 La procédure de délivrance du certificat d'urbanisme 209
      • A - La demande 209
      • 1) Le pétitionnaire209
      • 2) Le contenu209
      • 3) Le destinataire de la demande210
      • B - L'instruction de la demande 210
      • C - La décision de l'administration 210
      • 3 La portée du certificat d'urbanisme 211
      • A - Les effets nuancés du certificat d'urbanisme 211
      • 1) Les droits conférés par le certificat d'urbanisme211
      • 2) Une portée limitée211
      • B - Le contentieux du certificat d'urbanisme 212
      • 1) Au regard des transactions immobilières212
      • 2) Au regard de sa délivrance213
      • Chapitre 7 Les décisions d'urbanisme215
      • Section 1 Le permis de construire215
      • 1 Le champ d'application du permis de construire 216
      • A - Le droit commun du permis de construire 216
      • 1) Les constructions nouvelles216
      • 2) Les travaux sur les constructions existantes216
      • 3) Les projets localisés en zone protégée217
      • B - Les permis de construire spécifiques 217
      • 1) Le permis de construire valant division parcellaire217
      • 2) Le permis de construire à titre précaire218
      • 3) Les constructions saisonnières219
      • 2 La demande de permis de construire 219
      • A - Le recours à l'architecte 219
      • 1) Le principe219
      • 2) Les exceptions et limitations220
      • B - Le dossier de demande 220
      • 1) La demande220
      • 2) Le projet architectural221
      • 3) Les pièces complémentaires sur condition222
      • 4) Les informations à finalité statistique223
      • Section 2 Le permis d'aménager223
      • 1 Le régime général du permis d'aménager 223
      • A - Le champ d'application du permis d'aménager 223
      • 1) Les projets soumis à permis d'aménager en raison de leur nature223
      • 2) Les projets soumis à permis d'aménager en raison de leur localisation224
      • B - Les conditions de mise en oeuvre du permis d'aménager 224
      • 1) La demande de permis d'aménager224
      • 2) Le dossier225
      • 2 Le lotissement 225
      • A - La définition du lotissement 226
      • B - Le champ d'application du lotissement 226
      • 1) Les projets ne constituant pas un lotissement226
      • 2) Les divisions soumises à permis d'aménager227
      • 3) Les divisions soumises à déclaration préalable « de lotissement »227
      • C - Les conditions de la demande d'aménager un lotissement 228
      • 1) La demande de permis d'aménager un lotissement228
      • 2) La déclaration préalable d'aménager un lotissement229
      • D - La réalisation du lotissement 229
      • 1) Les conditions de mise en oeuvre229
      • 2) Les règles spécifiques de fonctionnement du lotissement231
      • 3) L'évolution des lots du lotissement234
      • E - La portée de la décision de lotir 234
      • 1) Les caractéristiques de la décision de lotir234
      • 2) La durée de validité de la décision de lotir235
      • 3 Le camping et l'hébergement touristique 235
      • A - Le cadre d'intervention 236
      • 1) Les habitations légères de loisirs (art. R. 111-37 et s.)236
      • 2) Les résidences mobiles de loisirs (art. R. 111-41 et s.)236
      • 3) Les caravanes (art. R. 111-47 et s.)237
      • 4) Le camping (art. R. 111-32 et s.)238
      • 5) Les parcs résidentiels de loisirs (art. R. 111-36)238
      • B - Le contrôle des implantations 239
      • 1) Le champ d'application du permis d'aménager des hébergements touristiques239
      • 2) Le dossier de demande239
      • 3) La mise en oeuvre du projet240
      • Section 3 Le permis de démolir241
      • 1 Le champ d'application du permis de démolir 242
      • A - Les contrôles instaurés par le conseil municipal 242
      • B - Les contrôles en zones de protection 242
      • 1) Les zones d'application242
      • 2) Les travaux dispensés de permis de démolir242
      • 2 Les conditions d'intervention du permis de démolir 243
      • A - La demande de permis de démolir 243
      • B - Le dossier joint à la demande 243
      • C - La décision 244
      • Section 4 La déclaration préalable244
      • 1 Le champ d'application de la déclaration préalable 244
      • A - Les projets soumis à déclaration préalable en raison de leurs caractéristiques 245
      • 1) Les constructions nouvelles245
      • 2) Les travaux sur constructions existantes et changements de destination245
      • 3) Les travaux, installations et aménagements246
      • B - Les projets soumis à déclaration au titre de protections 247
      • 1) Sur décision de la commune247
      • 2) En raison de leur localisation247
      • C - Les clôtures 247
      • 2 La demande de déclaration préalable 248
      • A - La demande 248
      • B - Le contenu du dossier 249
      • 3 Le stationnement des gens du voyage 249
      • A - Le schéma départemental 250
      • B - Le stationnement des gens du voyage 250
      • C - Le renforcement des sanctions 251
      • Chapitre 8 Les contrôles spécifiques253
      • Section 1 L'agrément pour certaines activités253
      • 1 Les conditions d'intervention de l'agrément 253
      • 2 Les modalités d'intervention de l'agrément 254
      • A - Les autorités compétentes 254
      • B - La décision d'agrément 254
      • Section 2 Le contrôle des activités de commerce et de cinéma255
      • 1 Le cadre d'intervention 255
      • A - Les institutions 256
      • 1) Au niveau local256
      • 2) Au niveau national256
      • B - La planification 257
      • 2 Le régime juridique des autorisations 257
      • A - Le domaine des autorisations 257
      • 1) Les opérations soumises à autorisation258
      • 2) Les projets exclus des autorisations259
      • B - La délivrance des autorisations 259
      • 1) Les modalités de la délivrance259
      • 2) La portée des autorisations262
      • C - L'articulation avec le droit de l'urbanisme 263
      • Partie 4
        La fiscalité et le financement des équipements
      • Chapitre 9 Les diverses modalités d'intervention267
      • Section 1 La fiscalité de l'aménagement267
      • 1 La taxe d'aménagement 267
      • A - Les conditions d'établissement de la TAM 267
      • 1) Une taxe territorialisée268
      • 2) Le domaine matériel d'application268
      • B - Les modalités de réalisation de la TAM 269
      • 1) L'assiette de la taxe269
      • 2) Le taux de la taxe270
      • 3) La liquidation et le recouvrement de la taxe270
      • 2 Le versement pour sous-densité (VSD) 271
      • A - Les conditions d'établissement du VSD 271
      • B - Les modalités de réalisation du VSD 271
      • 3 Les taxes diverses 272
      • A - La taxe spécifique Île-de-France (art. L. 520-1) 272
      • B - La redevance d'archéologie préventive (C. patr., art. L. 524-2) 273
      • Section 2 Les contributions des constructeurs et lotisseurs273
      • 1 Les participations financières susceptibles d'être demandées 273
      • 2 Les équipements et taxes susceptible d'être exigés 274
      • A - La réalisation du financement de certains équipements 274
      • B - La convention de projet urbain partenarial (art. L. 332-11-3 et s.) 274
      • C - Les équipements de la ZAC 275
      • D - La taxe spéciale d'équipement 275
      • E - La participation à la réalisation d'équipements publics exceptionnels (art. L. 332-8) 276
      • Partie 5
        Le contentieux de l'urbanisme
      • Chapitre 10 Le contentieux administratif de l'urbanisme279
      • Section 1 Le contentieux de la légalité280
      • 1 Les procédures d'urgence 280
      • A - Le référé-suspension 281
      • 1) Les conditions de forme281
      • 2) Les conditions de fond281
      • B - Les autres procédures d'urgence 282
      • 1) La suspension sur déféré particulier282
      • 2) Les suspensions spécifiques282
      • 2 Les conditions d'intervention du contentieux de la légalité 283
      • A - Les exigences liées au recours 283
      • 1) La saisine des juridictions283
      • 2) Les modalités de l'action285
      • B - La réalisation du contentieux 286
      • 1) L'intervention des juridictions286
      • 2) La portée du contentieux de la légalité288
      • Section 2 Le contentieux de la responsabilité293
      • 1 L'origine du préjudice 294
      • A - Au regard de la réglementation 294
      • B - Au regard des décisions d'urbanisme et des actes connexes 294
      • C - Au regard des opérations d'aménagement 295
      • 2 L'imputation de la responsabilité 296
      • A - Le partage des responsabilités entre acteurs publics 296
      • B - La prise en considération de la situation du requérant 296
      • 1) La situation du requérant296
      • 2) Le caractère professionnel des intervenants297
      • Chapitre 11 Le contentieux judiciaire de l'urbanisme299
      • 1 Le contentieux pénal 299
      • A - Les caractéristiques des infractions urbanistiques 300
      • 1) Les diverses infractions300
      • 2) Le délai d'intervention300
      • 3) Les sanctions applicables301
      • B - Les conditions de mise en oeuvre des sanctions 301
      • 1) L'intervention de l'action302
      • 2) La portée de l'action302
      • 2 Le contentieux civil 304
      • A - L'action relative à la violation d'une règle d'urbanisme 304
      • 1) Les conditions de l'action304
      • 2) Les modalités d'intervention de l'action304
      • B - L'atteinte à des intérêts privés du fait de la réalisation d'un projet 305
      • 1) L'atteinte à des droits305
      • 2) Les troubles de voisinage306
      • C - La portée de l'action civile 307
      • 1) La cessation matérielle du trouble307
      • 2) L'indemnisation307
      • Conclusion309
      • Bibliographie311
      • Index313

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre

  • Disponible

    Niveau 3 - Droit