Résumé
Après une définition de la comptabilité publique et de l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, cet ouvrage aborde les comptes publics ainsi que la réglementation des recettes et des dépenses. La dernière partie est consacrée à l'examen du régime juridique des acteurs de ce secteur. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XX-498 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-13-079816-3
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Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Tables des matières
-
Droit de la comptabilité publique
Louis Bahougne
Aurélien Camus
puf
- Liste des abréviationsXVII
- Bibliographie généraleXIX
- Introduction générale1
- Section 1 / Définition du droit de la comptabilité publique2
- I / Des administrations publiques6
- A | Caractère structurant de la notion d'administration publique6
- 1 / Administration publique et application des règles de la comptabilité publique6
- 2 / Administration publique et exclusion des règles de la comptabilité publique7
- B | Effet attractif de la notion d'administration publique7
- 1 / Les concessions8
- 2 / Les associations transparentes9
- C | Caractère non-exclusif de la notion d'administration publique10
- 1 / Les APU exclues du champ du décret GBCP10
- 2 / Les entités autres que des APU entrant dans le champ du décret GBCP : le cas des EPIC13
- 3 / Les groupements d'intérêt public14
- II / Des opérations financières15
- A | Une comptabilité publique en deniers16
- B | Une comptabilité publique des biens non pécuniaires22
- III / Des comptes22
- Section 2 / Rapport de la comptabilité publique vis-à-vis des autres matières24
- I / Droit de la comptabilité publique et droit public24
- II / Droit de la comptabilité publique et comptabilité29
- Première partie
Le Droit des comptes publics - Titre I
Les normes comptables - Chapitre I - La compétence39
- Section 1 / L'organisation de la compétence étatique39
- I / La compétence centrale de l'État39
- A | Compétence du législateur40
- B | Compétence de l'exécutif43
- C | Compétence des professionnels de la comptabilité47
- II / La compétence concurrencée de l'État50
- A | Compétence des organisations internationales : l'Union européenne51
- B | Ascension des organisations non gouvernementales à vocation comptable54
- Section 2 / Les fondements de la compétence étatique60
- I / Comptes publics et puissance de l'État60
- A | Approche historique61
- B | Approche théorique61
- 1 / La comptabilité publique n'enregistre pas la puissance de l'État62
- 2 / La comptabilité publique donne à voir la puissance de l'État63
- II / Comptes publics et organisation de l'État65
- A | Comptes publics et démocratie dans l'État65
- 1 / Approche historique65
- 2 / Approche théorique68
- 3 / Perspective critique71
- B | Comptes publics et gestion de l'État72
- 1 / Le pouvoir comptable comme pouvoir de gestion74
- 2 / Les normes comptables publiques comme normes de gestion publique75
- A. Exposé du problème76
- B. Difficultés78
- Chapitre II - Les sources83
- Section 1 / Les sources de la comptabilité budgétaire83
- I / L'État83
- II / Les organismes de l'article 3 du décret GBCP85
- III / Les collectivités territoriales86
- IV / Les établissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale88
- Section 2 / Les sources de la comptabilité générale89
- I / L'État89
- II / Les organismes de l'article 3 du décret GBCP92
- III / Les collectivités territoriales93
- Section 3 / Les sources des comptabilités analytiques95
- I / La comptabilité analytique lato sensu : la comptabilité d'analyse des coûts95
- II / La comptabilité analytique stricto sensu97
- Section 4 / Les sources de la comptabilité nationale100
- Chapitre III - Les rapports normatifs103
- Section 1 / Les rapports normatifs verticaux103
- I / Hiérarchie des normes comptables au sein de l'ordre juridique interne104
- A | Normes constitutionnelles104
- 1 / Constitutions104
- 2 / Pratique décisionnelle du Conseil constitutionnel106
- B | Normes en forme d'actes administratifs unilatéraux107
- II / Rapports de systèmes entre ordres juridiques distincts111
- A | Finalité des normes comptables internationales : harmonisation ou coordination ?111
- B | Réception interne des normes comptables internationales : monisme ou dualisme ?114
- Section 2 / Les rapports normatifs horizontaux115
- Titre II
Les comptabilités - Chapitre I - L'articulation des comptabilités121
- Section 1 / La comptabilité publique dans ses rapports avec la comptabilité privée121
- I / Un rapprochement continu121
- II / Des divergences persistantes124
- A | Difficultés du rapprochement entre la comptabilité générale privée et publique124
- B | Difficultés du rapprochement entre la comptabilité analytique et la comptabilité publique126
- Section 2 / Les comptabilités publiques dans leurs rapports respectifs128
- I / Articulation des comptabilités budgétaires prévisionnelle et d'exécution128
- A | Portée juridique des écritures de la partie « ressources » du budget129
- B | Portée juridique des écritures de la partie « dépenses » du budget131
- II / Articulation de la comptabilité générale avec les autres comptabilités131
- A | Comptabilité générale et comptabilité budgétaire d'exécution132
- 1 / Modèle dualiste132
- 2 / Modèle moniste133
- B | Comptabilité générale et comptabilité analytique135
- III / Articulation de la comptabilité d'analyse des coûts avec les autres comptabilités135
- IV / Articulation de la comptabilité nationale avec les autres comptabilités136
- Chapitre II - La tenue des comptabilités139
- Section 1 / La nomenclature139
- I / Typologie des nomenclatures140
- A | État140
- B | Collectivités territoriales144
- C | Personnes morales de l'articles 3 du décret GBCP146
- D | Organismes de sécurité sociale146
- II / Correspondance des nomenclatures147
- Section 2 / L'enregistrement150
- I / L'imputation150
- A | Fait générateur151
- 1 / Système de caisse151
- 2 / Système de l'exercice153
- B | Temporalité155
- C | Évaluation158
- II / Les écritures162
- A | Les écritures courantes164
- 1 / Comptabilité budgétaire166
- 2 / Comptabilité générale167
- 3 / Comptabilité des valeurs inactives168
- 4 / Comptabilité des objets immobiliers et mobiliers169
- B | Les centralisations170
- C | Les états financiers173
- 1 / Périmètre174
- 2 / Contenu177
- A. Modèle pluraliste177
- B. Modèle unitaire185
- 3 / Interprétation187
- Chapitre III - La qualité des comptabilités193
- Section 1 / Les principes193
- I / Régularité195
- II / Sincérité195
- III / Image fidèle198
- Section 2 / Les contrôles : le cas de la certification201
- Deuxième partie
Le droit de l'exécution des recettes et des dépenses - Titre I
Le droit de l'exécution des opérations de dépenses - Chapitre I - La formalisation de la dépense215
- Section 1 / L'engagement215
- I / Décision d'engager216
- A | Engagement comptable et engagement juridique216
- B | Catégories d'engagements219
- II / Compétence d'engager220
- A | Liberté encadrée de l'ordonnateur221
- 1 / Fongibilité des crédits221
- 2 / Fongibilité asymétrique des crédits222
- B | Tenue de la comptabilité d'engagement223
- III / Contrôles administratifs225
- A | Évolution des modalités de contrôle226
- B | Contrôle ministériel interne229
- Section 2 / La liquidation231
- I / Règle du service fait232
- A | Notion du service fait233
- B | Modalités de certification du service fait235
- 1 / Règle du service fait en droit de la fonction publique236
- 2 / Règle du service fait en matière contractuelle239
- A. Modalités de vérification du service fait239
- B. Les modalités dérogatoires de vérification du service fait242
- 2 / Calcul du montant de la dépense247
- 3 / Contrôle250
- Section 3 / L'ordonnancement252
- I / Décision d'ordonnancement252
- A | Édiction de l'ordre de payer253
- B | Pièces justificatives255
- C | Mandatement d'office257
- II / Contrôle de l'ordonnancement259
- III / Régimes dérogatoires262
- Chapitre II - L'exécution de la dépense267
- Section 1 / Le contrôle du comptable public268
- I / Étendue268
- II / Contenu274
- A | Contrôle budgétaire274
- B | Contrôle de la validité de la créance278
- Section 2 / Le paiement284
- I / Modalités de paiement284
- A | Paiement monétaire284
- B | Paiement par compensation285
- II / Refus de paiement288
- A | Réquisition du comptable par l'ordonnateur288
- B | Contentieux du refus de paiement291
- Tire II
L'exécution des opérations de recettes - Chapitre I - La réclamation de la créance297
- Section 1 / L'émission du titre exécutoire298
- I / Champ d'application299
- A | Champ organique299
- 1 / Titres exécutoires émis par les personnes publiques300
- 2 / Titre exécutoire émis par des personnes privées304
- 3 / Cas des mandataires305
- B | Champ matériel306
- 1 / Créances fiscales306
- 2 / Condamnations pécuniaires307
- 3 / Créances ordinaires307
- 4 / Créances contractuelles309
- II / Portée311
- III / Régime313
- A | Procédure313
- B | Formes316
- Section 2 / Le contrôle du titre exécutoire320
- I / Contenu321
- II / Conditions324
- A | Cadre de l'action du comptable324
- B | Exigences de l'action du comptable326
- Chapitre II - Le recouvrement de la créance329
- Section 1 / Les procédures de droit commun330
- I / Le couvrement amiable de la créance331
- II / Le recouvrement forcé de la créance334
- A | La saisie administrative à tiers détenteur335
- B | Les procédures d'exécution forcée de droit commun339
- III / Compensation opposée par un particulier à un comptable public342
- Section 2 / Les procédures dérogatoires344
- Chapitre III - Les contestations347
- Section 1 / Les oppositions349
- I / Objets349
- A | Opposition à état exécutoire349
- B | Opposition à poursuite353
- II / Effet356
- Section 2 / L'office du juge359
- I / Office du juge de l'opposition à titre exécutoire360
- II / Office du juge de l'opposition à poursuite362
- Troisième partie
Les acteurs du droit de la comptabilité publique - Titre I
Les ordonnateurs - Chapitre I - Un acteur central369
- Section 1 / Fonctions370
- I / Des administrateurs370
- II / Des gestionnaires publics373
- A | Une refonte du rôle de l'ordonnateur373
- B | La création de nouveaux acteurs publics375
- Section 2 / Catégories378
- I / La distinction entre les ordonnateurs principaux et les ordonnateurs secondaires379
- II / Les ordonnateurs délégués382
- III / Les autres catégories d'ordonnateurs384
- Chapitre II - Une responsabilité limitée387
- Section 1 / La responsabilité des ordonnateurs devant la CDBF389
- I / Les ordonnateurs justiciables391
- II / Les manquements394
- A | L'infraction générale394
- 1 / Les contours de la faute de gestion394
- 2 / La typologie des irrégularités396
- B | Les infractions spécifiques398
- Section 2 / La responsabilité des ordonnateurs devant le juge des comptes403
- I / Mise en cause de la responsabilité404
- A | Gestion de fait et les opérations de recettes405
- 1 / Notion de recettes publiques405
- 2 / Ingérence dans les opérations de recettes407
- B | Gestion de fait et les opérations de dépenses408
- 1 / Notion de deniers publics408
- 2 / Extraction, maniement et détention de deniers publics408
- A. Extraction irrégulière de deniers d'une caisse publique409
- B. Manipulation sans titre de deniers publics411
- II / Mise en oeuvre de la responsabilité413
- A | Conséquences de la gestion de fait413
- B | Perspectives sur la gestion de fait416
- Titre II
Les comptables publics - Chapitre I - Qualité421
- Section 1 / Un agent public421
- I / Nature des agents publics, comptables publics421
- II / Rapports entre les qualités d'agent public et de comptable public424
- III / Conséquences de la nature d'agent public des comptables publics425
- Section 2 / La direction d'un poste comptable429
- I / Notion de poste comptable429
- II / Régime du poste comptable431
- Section 3 / Le maniement exclusif des fonds434
- I / Délimitation des fonds434
- II / Exclusivité du maniement des fonds435
- A | Signification435
- B | Limites436
- 1 / Les comptables ne maniant pas de fonds437
- 2 / Les agents non-comptables maniant des fonds438
- A. Les mandataires438
- B. Les régisseurs440
- Chapitre II - Catégories445
- Section 1 / Classification fondée sur les modalités de reddition des comptes : comptables principaux, comptables secondaires445
- Section 2 / Classification fondée sur la situation hiérarchique : comptables supérieurs, comptables subordonnés448
- Chapitre III - Organisation451
- Section 1 / Organisation des réseaux451
- I / Réseau des comptables publics relevant de la seule autorité du ministre chargé du Budget452
- A | Les comptables de la DGFiP453
- B | Les comptables de la DGDDI455
- II / Réseau des comptables publics ne relevant pas de l'autorité du ministre chargé du Budget455
- A | Les comptables des pouvoirs publics constitutionnels456
- B | Les comptables des établissements publics locaux d'enseignement457
- III / Réseau des comptables publics relevant de la double autorité du ministre chargé du Budget et d'un ou plusieurs autres ministres458
- A | Les comptables des armées458
- B | Les agents comptables459
- Section 2 / Organisation du service461
- I / Installation462
- A | Objet462
- B | Fonctions463
- 1 / Vérification de la prestation de serment463
- 2 / Vérification du cautionnement464
- II / Remise de service467
- III / Intérim du poste comptable471
- Section 3 / Responsabilité personnelle et pécuniaire473
- I / Un fait476
- A | Personne responsable476
- B | Fait générateur476
- C | Causes d'irresponsabilité478
- 1 / Ordre de la loi et commandement légitime478
- 2 / Fait du tiers479
- 3 / Force majeure479
- II / Une causalité479
- III / Un dommage481
- A | Détermination481
- 1 / Dommage consistant dans un préjudice financier481
- 2 / Dommage consistant dans un trouble à l'ordre public financier483
- B | Réparation484
- 1 / Indemnisation : débet484
- 2 / Sanction : somme irrémissible487
- Index488
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 354 BAH
Niveau 3 - Droit
