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Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

Livre

Résumé

Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2020


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XV-348 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3325-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

      Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.

      Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.

      Cette quatrième édition - comme les précédentes - s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.

      Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d'appel à compter du 1e septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.


  • Tables des matières
      • Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

      • Christian Laporte

      • LexisNexis

      • Principales abréviationsVII
      • Préface à la première éditionIX
      • AvertissementXI
      • Sommaire des formulesXV
      • Introduction générale1
      • § 1. - Objet et méthode1
      • § 2. - Champ d'application7
      • § 3. - Caractère d'ordre public des règles de réalisation forcée des immeubles9
      • § 4. - Incidences de la crise sanitaire Covid-19 sur les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble10
      • A. - Incidences de la crise sanitaire Covid-19 sur la procédure de saisie immobilière10
      • B. - Incidences de la crise sanitaire Covid-19 sur la procédure de distribution du prix16
      • § 5. - Annonce du plan17
      • Chapitre 1 : Règles générales de procédure applicable à la saisie immobilière et à la distribution du prix d'un immeuble19
      • Section 1 : Compétence et représentation20
      • § 1. - Compétence20
      • § 2. - Représentation21
      • Section 2 : Contestations et demandes incidentes22
      • § 1. - Règles générales22
      • § 2. - Demandes ou incidents concernant le débiteur29
      • A. - Demandes ou incidents liés à la procédure de saisie29
      • B. - Demandes ou incidents liés à des événements extérieurs à la saisie31
      • § 3. - Demandes concernant les créanciers38
      • § 4. - Demandes émanant de tiers40
      • Section 3 : Dispositions de procédure applicables à la distribution du prix d'un immeuble40
      • § 1. - Principe40
      • § 2. - Applications40
      • Section 4 : Rémunération de l'avocat42
      • § 1. - Principes législatifs et réglementaire42
      • § 2. - Fixation des tarifs par arrêtés44
      • § 3. - Anciens tarifs45
      • Chapitre 2 : Conditions préalables à la poursuite d'une saisie immobilière47
      • Section 1 : Les biens et droits saisissables47
      • § 1. - Principe47
      • § 2. - Difficultés liées au statut de certains biens48
      • Section 2 : Le débiteur50
      • § 1. - Débiteur mineur ou majeur protégé50
      • § 2. - Débiteur marié51
      • § 2. - État étranger débiteur51
      • Section 3 : Le créancier52
      • § 1. - Conditions pour pratiquer une saisie immobilière52
      • § 2. - Capacité et pouvoir63
      • Chapitre 3 : Procédure de saisie jusqu'à l'audience d'orientation65
      • Section 1 : Les formalités tendant à la saisie de l'immeuble66
      • § 1. - Le commandement de payer valant saisie66
      • A. - La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur74
      • B. - La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers détenteur83
      • § 2. - La publication du commandement de payer valant saisie90
      • A. - Principes90
      • B. - Pluralité de commandements94
      • § 3. - Les effets du commandement de payer valant saisie et de sa publication96
      • A. - Effets à l'égard du créancier saisissant96
      • B. - Effets à l'égard du débiteur98
      • 1° Indisponibilité du bien saisi98
      • 2° Restrictions aux droits du saisi101
      • 3° Saisie des fruits103
      • C. - Effets du commandement à l'égard du tiers détenteur104
      • § 4. - La péremption et la caducité du commandement de payer valant saisie104
      • A. - Péremption du commandement104
      • B. - Caducité du commandement108
      • Section 2 : Les actes préparatoires à la vente110
      • § 1. - Le procès-verbal de description des lieux110
      • A. - Établissement du procès-verbal de description110
      • B. - Formalités annexes112
      • § 2. - Les assignations à comparaître116
      • A. - L'assignation du débiteur116
      • B. - L'assignation des créanciers inscrits125
      • C. - Publicité de l'assignation et des dénonciations130
      • § 3. - Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire131
      • A. - Rédaction et dépôt du cahier des conditions de vente131
      • B. - Publicité et contestation du cahier des conditions de vente149
      • § 4. - Les déclarations de créance et dénonciations150
      • A. - Déclarations de créance150
      • B. - Dénonciations155
      • Chapitre 4 : L'audience d'orientation157
      • Section 1 : Le contenu du jugement d'orientation157
      • § 1. - Règlement des questions préalables157
      • § 2. - Décision sur la suite de la procédure164
      • Section 2 : Effets du jugement d'orientation166
      • Section 3 : Notification du jugement d'orientation167
      • Section 4 : L'appel du jugement d'orientation169
      • Chapitre 5 : La vente amiable183
      • Section 1 : Décision autorisant la vente amiable184
      • Section 2 : Audience de rappel de l'affaire191
      • Section 3 : Issues de la procédure196
      • § 1. - Réalisation de la vente amiable196
      • § 2. - Reprise de la procédure de saisie immobilière200
      • A. - Conditions de la reprise de la saisie immobilière200
      • B. - Décision ordonnant la reprise de la saisie immobilière202
      • Chapitre 6 : La vente de gré à gré205
      • Chapitre 7 : La vente forcée209
      • Section 1 : Formalités préalables à l'adjudication210
      • § 1. - Publicité210
      • A. - La publicité de droit commun210
      • B. - L'aménagement judiciaire de la publicité215
      • § 2. - Notifications216
      • Section 2 : L'audience d'adjudication221
      • § 1. - Date de l'audience d'adjudication222
      • § 2. - Déroulement de l'audience d'adjudication229
      • A. - Conditions pour enchérir230
      • B. - Fixation de la mise à prix240
      • C. - Déroulement des enchères240
      • D. - Nullité des enchères245
      • § 3. - Le jugement d'adjudication246
      • A. - Contenu246
      • B. - Effets246
      • C. - Publicité248
      • D. - Recours248
      • Section 3 : Exécution du jugement d'adjudication252
      • § 1. - Paiement du prix252
      • § 2. - Délivrance du titre de vente252
      • § 3. - Publication du titre de vente259
      • § 4. - Purge des garanties261
      • § 5. - Expulsion du saisi262
      • § 6. - Droits de préemption ou de substitution263
      • Section 4 : La surenchère268
      • § 1. - Déclaration de surenchère269
      • § 2. - Déroulement de la procédure de surenchère276
      • Section 5 : La réitération des enchères278
      • § 1. - Conditions de la réitération des enchères279
      • § 2. - Déroulement de la réitération des enchères283
      • Chapitre 8 : La distribution du prix d'un immeuble289
      • Section 1 : Dispositions générales289
      • § 1. - Situation des créanciers289
      • § 2. - Règles générales applicables à la procédure de distribution295
      • Section 2 : La distribution amiable300
      • § 1. - Créancier unique300
      • § 2. - Pluralité de créanciers304
      • A. - Actualisation des créances304
      • B. - Projet de distribution310
      • C. - Contestation du projet de distribution319
      • D. - Homologation du projet de distribution328
      • Section 3 : La distribution judiciaire333
      • Index alphabétique339

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 344.3 CRO

    Niveau 3 - Droit