Code de l'éducation commenté 2021
Henri Peretti
Berger-Levrault
Présentation du code de l'éducation5
Sommaire15
Index général17
Partie législative47
Partie 1 Dispositions générales et communes49
Livre Ier Principes généraux de l'éducation49
Titre Ier Le droit à l'éducation50
Chapitre Ier Dispositions générales50
Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap54
Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire58
Chapitre IV Dispositions relatives à l'obligation de formation59
Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement59
Chapitre Ier Dispositions générales59
Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire64
Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur65
Chapitre IV Stages et périodes de formations en milieu professionnel71
Titre III L'obligation, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires75
Chapitre Ier L'obligation scolaire75
Chapitre II La gratuité de l'enseignement scolaire public86
Chapitre III L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires89
Section 1 L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques90
Section 2 L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat93
Titre IV La laïcité de l'enseignement public94
Chapitre unique94
Titre V La liberté de l'enseignement101
Chapitre unique101
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie105
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna106
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte107
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française108
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie109
Livre II L'administration de l'éducation109
Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales111
Chapitre Ier Les compétences de l'État111
Chapitre II Les compétences des communes115
Section 1 Écoles et classes élémentaires et maternelles115
Section 2 Caisse des écoles128
Section 3 Collèges130
Section 4 Utilisation des locaux scolaires130
Chapitre III Les compétences des départements131
Section 1 Collèges131
Chapitre IV Les compétences des régions136
Section 1 Planification des formations136
Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole138
Section 3 Orientation et formation professionnelle141
Section 4 Les compétences des régions d'outre-mer145
Section 5 Transports scolaires146
Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse149
Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales150
Chapitre VII Les compétences de la métropole de Lyon155
Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation155
Chapitre Ier Les services d'administration centrale155
Chapitre II Les services académiques et départementaux155
Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux157
Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation157
Chapitre Ier bis Le Conseil supérieur des programmes163
Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche164
Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative164
Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire167
Sous-section 1 Dispositions générales167
Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités171
Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur172
Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale172
Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale174
Chapitre VI Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux175
Chapitre VII Les instances consultatives en matière de formation professionnelle175
Section 1 Les instances consultatives nationales175
Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole176
Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole176
Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire177
Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole177
Chapitre IX Les autres instances consultatives178
Section 1 Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la Culture178
Section 2 L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement179
Chapitre X Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur179
Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation179
Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation179
Chapitre Ier bis Le conseil d'évaluation de l'école182
Chapitre II L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel184
Titre V Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon184
Chapitre unique184
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie185
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna185
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte186
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française189
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie190
Partie 2 Les enseignements scolaires193
Livre III L'organisation des enseignements scolaires193
Titre Ier L'organisation générale des enseignements194
Chapitre Ier Dispositions communes194
Chapitre II Dispositions propres à certaines matières d'enseignement197
Section 1 L'éducation physique et sportive197
Section 2 Les enseignements artistiques198
Section 3 La formation à l'utilisation des outils et ressources numériques199
Section 3 bis L'enseignement de la langue des signes199
Section 3 ter L'enseignement des langues vivantes étrangères199
Section 4 L'enseignement des langues et cultures régionales200
Section 5 L'enseignement de la défense203
Section 6 Les enseignements de la sécurité203
Section 7 L'enseignement des problèmes démographiques203
Section 8 L'enseignement moral et civique203
Section 9 L'éducation à la santé et à la sexualité204
Section 9 bis L'éducation à l'alimentation206
Section 10 Prévention et information sur les toxicomanies206
Section 11 L'éducation à l'environnement et au développement durable206
Chapitre III L'information et l'orientation207
Chapitre IV La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques209
Titre II L'enseignement du premier degré210
Chapitre unique210
Titre III Les enseignements du second degré212
Chapitre Ier Dispositions communes aux enseignements du second degré212
Section 1 Les examens et diplômes nationaux212
Section 2 La formation en alternance213
Section 3 La pratique sportive de haut niveau214
Section 4 La procédure d'orientation214
Chapitre II Les enseignements dispensés dans les collèges216
Chapitre III Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées217
Chapitre IV Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général218
Chapitre V Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles219
Chapitre VI Dispositions propres aux formations technologiques223
Chapitre VII Dispositions propres aux formations professionnelles224
Titre IV L'enseignement agricole et maritime225
Chapitre Ier L'enseignement agricole225
Chapitre II L'enseignement maritime226
Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap226
Chapitre Ier Scolarité226
Chapitre II La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap228
Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives228
Chapitre Ier Les informations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique228
Chapitre II L'enseignement de la danse229
Chapitre III Les formations et les professions des activités physiques et sportives232
Titre VII Dispositions applicables dans les île Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie233
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna233
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte234
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française234
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie235
Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire235
Titre préliminaire Dispositions communes236
Titre Ier Les écoles238
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires238
Chapitre II Les écoles régionales du premier degré238
Titre II Les collèges et les lycées239
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement239
Section 1 Organisation administrative240
Section 2 Organisation financière244
Section 3 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement250
Section 3 bis Les établissements publics locaux d'enseignement international251
Section 4 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes254
Section 5 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles255
Section 6 Dispositions diverses255
Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement256
Section 1 Les établissements d'État256
Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux256
Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics257
Chapitre IV Les écoles de métiers259
Chapitre V Les lycées militaires260
Titre III Les centres de formation d'apprentis260
Chapitre unique260
Titre IV Les établissements d'enseignement privé260
Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés260
Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés264
Section 1 Contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés264
Section 2 Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public266
Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés267
Section 4 Contrat simple passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés279
Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'État par contrat281
Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat283
Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés284
Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie284
Section 2 Les écoles techniques privées285
Section 3 Les centres d'apprentissage privés286
Section 4 Les écoles de production286
Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance286
Chapitre V Les organismes de soutien scolaire288
Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger289
Chapitre Ier Dispositions générales289
Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger290
Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne294
Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre294
Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives295
Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique295
Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse295
Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement295
Section 2 Dispositions pénales295
Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives296
Titre VII Dispositions communes297
Chapitre Ier Publicité et démarchage297
Chapitre II Dispositions pénales298
Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle298
Chapitre unique298
Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie300
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna300
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte300
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française301
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie301
Livre V La vie scolaire302
Titre Ier Les droits et obligations des élèves303
Chapitre unique303
Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires311
Chapitre unique311
Titre III Les aides à la scolarité312
Chapitre Ier L'aide à la scolarité et les bourses nationales312
Chapitre II L'allocation de rentrée scolaire313
Chapitre III Les aides attribuées par les collectivités territoriales314
Titre IV La santé scolaire316
Chapitre Ier La protection de la santé316
Chapitre II La prévention des mauvais traitements321
Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles322
Chapitre Ier Les activités périscolaires322
Chapitre II Les activités physiques et sportives323
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie326
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna326
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte326
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française326
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie326
Partie 3 Les enseignements supérieurs327
Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs327
Titre Ier L'organisation générale des enseignements328
Chapitre Ier Dispositions communes328
Chapitre II Déroulement des études supérieures331
Section 1 Le premier cycle332
Section 2 Le deuxième cycle340
Section 3 Le troisième cycle342
Chapitre III Collation des grandes et titres universitaires345
Section 1 Règles générales de délivrance des diplômes345
Section 2 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes357
Section 3 Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés360
Chapitre IV Programmation et développement des formations supérieures361
Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres362
Chapitre Ier Droit, sciences politiques, économie et administration362
Chapitre II Sciences et technologie363
Chapitre III Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales364
Chapitre IV Éducation physique et sportive364
Chapitre V Formation des personnels enseignants et d'éducation364
Titre III Les formations de santé366
Chapitre Ier Dispositions communes366
Chapitre II Les études médicales368
Chapitre III Les études pharmaceutiques374
Chapitre IV Les études odontologiques377
Chapitre V Les études de maïeutique377
Chapitre VI Les autres formations de santé378
Titre IV Les formations technologiques378
Chapitre Ier Dispositions communes378
Chapitre II Les formations technologiques longues379
Chapitre III Les formations technologiques courtes381
Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements381
Chapitre préliminaire Dispositions communes381
Chapitre Ier Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités382
Chapitre II Les formations dans les écoles normales supérieures382
Chapitre III Les formations dans les grands établissements382
Titre VI La recherche universitaire382
Chapitre unique382
Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur382
Chapitre Ier L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public382
Chapitre II L'enseignement de l'architecture384
Chapitre III L'enseignement dans les écoles de commerce384
Chapitre IV L'enseignement dans les écoles nationales des mines384
Chapitre V L'enseignement dans les écoles supérieures militaires384
Chapitre VI L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales385
Chapitre VII L'enseignement dans les écoles de la marine marchande385
Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie385
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna385
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte386
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française386
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie388
Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur389
Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel391
Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culture et professionnel391
Chapitre II Les universités399
Section 1 Gouvernance399
Section 2 Responsabilités et compétences élargies409
Chapitre III Les composantes des universités410
Section 1 Les unités de formation et de recherche412
Section 2 Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique413
Section 3 Les instituts et les écoles416
Chapitre IV Les services communs417
Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités418
Chapitre VI Les écoles normales supérieures419
Chapitre VII Les grands établissements420
Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger423
Chapitre VIII bis Coopération et regroupement des établissements423
Section 1 Dispositions communes423
Section 2 Fusion d'établissements425
Section 3 La communauté d'universités et établissements426
Section 4 Conventions et associations429
Chapitre IX Dispositions communes430
Section 1 Dispositions relatives à la composition des conseils430
Section 2 Régime financier436
Section 3 Contrôle administratif et financier440
Section 4 Autres dispositions communes443
Titre II Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation444
Chapitre Ier Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation444
Chapitre II Droits et obligations de l'État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation448
Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires451
Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés452
Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés452
Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés457
Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur458
Chapitre unique458
Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés459
Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire459
Chapitre II Les écoles d'architecture460
Chapitre III Les écoles de commerce461
Chapitre IV Les établissement sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'Intérieur, de l'Industrie, du Développement durable, de l'Énergie et des Sports462
Chapitre V Les écoles supérieures militaires462
Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales462
Chapitre VII L'École nationale supérieure maritime463
Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques464
Chapitre IX Les établissement d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques465
Chapitre X Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle466
Titre VI Dispositions communes467
Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés467
Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics467
Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie468
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna468
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte469
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française470
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie472
Titre VIII Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer474
Chapitre Unique Dispositions applicables à l'université des Antilles474
Livre VIII La vie universitaire477
Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur478
Chapitre unique478
Titre II Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires482
Chapitre Ier Les aides aux étudiants482
Chapitre II Les oeuvres universitaires485
Titre III La santé et la protection sociale des étudiants489
Chapitre Ier La santé universitaire489
Chapitre II La protection sociale des étudiants490
Titre IV Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles491
Chapitre unique491
Titre V Dispositions applicables dans els îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie492
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna492
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte493
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française493
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie493
Partie 4 Les personnels495
Livre IX Les personnels de l'éducation495
Titre Ier Dispositions générales496
Chapitre Ier Dispositions communes496
Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants505
Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service511
Chapitre IV Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés512
Chapitre V Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux524
Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation524
Chapitre VII Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap525
Titre II Les personnels du premier degré527
Chapitre unique527
Titre III Les personnels du second degré528
Chapitre Ier Dispositions communes528
Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges528
Chapitre III Les personnels d'éducation536
Chapitre IV Les personnels d'orientation536
Chapitre V Les personnels de surveillance536
Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis537
Chapitre VII Les personnels de la formation continue538
Titre IV Les personnels d'inspection et de direction538
Chapitre Ier Les personnels d'inspection538
Chapitre II Les personnels de direction539
Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur540
Chapitre Ier Dispositions communes540
Chapitre II Les enseignements-chercheurs, les enseignants et les chercheurs543
Section 1 Dispositions générales543
Section 2 Dispositions particulières572
Section 3 Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers573
Section 3 bisDispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale576
Section 4 Dispositions propres aux personnels de recherche577
Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service577
Chapitre IV Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8580
Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés583
Chapitre Ier Les personnels de l'enseignement agricole583
Chapitre II Les personnels enseignants de l'architecture585
Chapitre III Les personnels des enseignements artistiques585
Chapitre IV Les personnels de l'enseignement de la danse585
Chapitre V Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives586
Chapitre VI Les personnels de l'enseignement maritime586
Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie586
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna586
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte586
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie Française587
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie588
Partie réglementaire589
Partie 1 Dispositions générales et communes591
Livre Ier Principes généraux de l'éducation591
Titre Ier Le droit à l'éducation592
Chapitre Ier Dispositions générales592
Section unique592
Sous-section 1 Les parents d'élèves592
Sous-section 2 Les associations de parents d'élèves593
Sous-section 3 Les représentants des parents d'élèves594
Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés594
Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire595
Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement596
Chapitre Ier Dispositions générales596
Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire599
Section 1 Mission de formation initiale599
Section 1 bis Mission de formation des sortants du système éducatif607
Section 2 Mission de formation continue des adultes608
Section 2 bis Le label qualité « Éduform »609
Section 3 Mission d'éducation culturelle609
Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur610
Section 1 Mission de formation continue des adultes610
Section 2 Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique610
Sous-section 1 Prestations de services610
Sous-section 2 Recrutement d'agents non titulaires611
Sous-section 3 Transactions et conventions d'arbitrage612
Section 3 Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur612
Section 4 Mission de coopération internationale613
Sous-section 1 Coopération internationale des établissements613
Sous-section 2 Accueil des étudiants étrangers614
Chapitre IV Stages et périodes de formation en milieu professionnel614
Titre III L'obligation et la gratuité scolaires617
Chapitre Ier L'obligation scolaire617
Section 1 Contrôle de l'obligation scolaire617
Sous-section 1 Contrôle de l'inscription617
Sous-section 2 Contrôle de l'assiduité619
Sous-section 3 Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité621
Sous-section 4 Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat622
Section 2 Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire624
Sous-section 1 Sanctions disciplinaires624
Sous-section 2 Sanctions pénales624
Chapitre II La gratuité de l'enseignement scolaire public625
Titre IV La laïcité de l'enseignement public625
Chapitre unique625
Titre V La liberté de l'enseignement627
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie627
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna627
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte628
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française628
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie628
Livre II L'administration de l'éducation629
Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales631
Chapitre Ier Les compétences de l'État631
Section 1 Création d'établissements publics du premier et du second degré631
Section 2 Carte scolaire632
Sous-section 1 Carte scolaire du premier degré632
Sous-section 2 Secteurs et districts du second degré632
Section 3 Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État633
Section 4 Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'État634
Chapitre II Les compétences des communes635
Section I Écoles et classes élémentaires et maternelles635
Sous-section 1 Logement des instituteurs635
Sous-section 2 Logement des instituteurs de la ville de Paris638
Sous-section 3 Participation financière des communes638
Section 2 Caisse des écoles638
Section 3 Collèges641
Section 4 Utilisation des locaux scolaires641
Chapitre III Les compétences des départements641
Section 1 Collèges641
Section 2 Transports scolaires641
Sous-section 1 Dispositions générales641
Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires641
Paragraphe 2 Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés642
Paragraphe 3 Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement642
Paragraphe 4 Compensation financière et statistiques642
Sous-section 2 Dispositions particulières à la région d'Île-de-France642
Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires en région d'Île-de-France642
Paragraphe 2 Financement des transports scolaires en région d'Île-de-France643
Paragraphe 3 Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Île-de-France643
Sous-section 3 Procédure de consultation643
Chapitre IV Les compétences des régions644
Section 1 Planification des formations644
Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole644
Section 3 Formation professionnelle et apprentissage645
Sous-section 1 Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue645
Sous-section 2 Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance645
Section 4 Écoles de la deuxième chance646
Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse647
Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales647
Section 1 Dispositions générales647
Section 2 Concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement648
Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation653
Chapitre Ier Les services de l'administration centrale653
Chapitre II Les services académiques et départementaux653
Section 1 Régions académiques et circonscriptions académiques653
Sous-section 1 Dispositions générales653
Sous-section 3 Service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France656
Sous-section 5 Dispositions communes657
Section 2 Autorités administratives déconcentrées657
Sous-section 1 Le recteur657
Paragraphe 1 Dispositions communes657
Paragraphe 2 Le recteur de région académique659
Paragraphe 3 Le recteur d'académie661
Sous-section 2 Le directeur académique des services de l'éducation nationale663
Section 3 Compétences664
Sous-section 1 Compétences du recteur de région académique664
Sous-section 2 Compétences du recteur d'académie665
Sous-section 3 Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux668
Paragraphe 1 Services interdépartementaux et services mutualisés aux nivaux académique et infraacadémique668
Paragraphe 2 Services interacadémiques669
Paragraphe 3 Services interégionaux669
Section 4 Médiateurs670
Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux671
Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation671
Chapitre Ier bis Le Conseil supérieur des programmes676
Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche677
Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative677
Sous-section 1 Composition678
Sous-section 2 Fonctionnement682
Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire684
Sous-section 1 Dispositions générales684
Paragraphe 1 Composition de la formation disciplinaire684
Paragraphe 2 Procédure disciplinaire686
Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités689
Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel, et professionnel690
Section 1 La Conférence des présidents d'université690
Section 2 La Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs691
Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale692
Section 1 Dispositions générales692
Section 2 Dispositions particulières696
Sous-section 1 Conseil interacadémique d'Île-de-France696
Sous-section 2 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse698
Sous-section 3 Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion699
Sous-section 4 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte701
Sous-section 5 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon703
Section 3 Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2703
Sous-section 1 Dispositions générales703
Sous-section 2 Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Île-de-France704
Sous-section 3 Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte705
Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale706
Section 1 Dispositions générales706
Section 2 Dispositions particulières au département de Paris708
Section 3 Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse709
Section 4 Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône710
Chapitre VI Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux713
Section unique Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux713
Chapitre VII Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de la formation professionnelle714
Section 1 Les instances consultatives nationales714
Sous-section 1 Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie714
Section 2 Les instances régionales715
Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole715
Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole715
Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire715
Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole715
Section 4 Les conseils de l'enseignement vétérinaire715
Section 5 Le comité de coordination716
Chapitre IX Les autres instances consultatives716
Section 1 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels716
Sous-section 1 Attributions716
Sous-section 2 Composition et modalités de désignation717
Sous-section3 Organisation et fonctionnement720
Section 2 La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture721
Section 3 L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement723
Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation726
Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation726
Section 1 Missions des inspections générales726
Sous-section 1 Dispositions communes726
Sous-section 2 L'Inspection générale de l'éducation nationale726
Sous-section 3 L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche727
Section 2 L'Inspection générale des bibliothèques728
Section 3 Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale729
Section 4 La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage730
Section 5 Les délégués départementaux de l'éducation nationale731
Chapitre Ier bis Le Conseil d'évaluation de l'école733
Chapitre II Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur734
Titre V Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon734
Chapitre unique Dispositions relatives à l'organisation de l'administration du service de l'éducation734
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie735
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna735
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte736
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française737
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie739
Titre VII Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin742
Chapitre unique Dispositions relatives à l'organisation des services de l'éducation nationale742
Partie 2 Les enseignements scolaires743
Livre III L'organisation des enseignements scolaires743
Titre Ier L'organisation générale des enseignements744
Chapitre Ier Dispositions communes744
Section 1 La nomenclature des spécialités de formation744
Section 2 Les programmes747
Section 3 Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège748
Section 4 Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège749
Section 5 L'accompagnement pédagogique des élèves750
Chapitre II Dispositions propres à certaines matières d'enseignement750
Section 1 L'éducation physique et sportive750
Section 2 Les enseignements artistiques752
Section 3 Les enseignements de technologie et d'informatique753
Section 3 bis L'enseignement de la langue des signes754
Section 3 ter L'enseignement des langues vivantes étrangères754
Sous-section 1 Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères754
Sous-section 2 La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères756
Section 4 L'enseignement des langues et cultures régionales757
Sous-section 2 Le conseil académique des langues régionales758
Section 5 L'enseignement de la défense760
Section 6 Les enseignements de la sécurité760
Sous-section 1 L'enseignement des règles générales de sécurité760
Sous-section 2 L'enseignement des règles de sécurité routière760
Sous-section 3 L'attestation scolaire « savoir nager »761
Section 7 L'enseignement des problèmes démographiques761
Section 8 L'enseignement d'éducation civique761
Section 9 L'éducation à la santé et à la sexualité762
Section 10 Prévention et information sur les toxicomanies762
Chapitre III L'information et l'orientation762
Section 1 Les centres d'information et d'orientation publics763
Section 2 L'Office national d'informations sur les enseignements et les professions764
Sous-section 1 Organisation administrative764
Sous-section 2 Organisation financière768
Section 3 Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications769
Sous-section 1 Dispositions générales769
Sous-section 2 Organisation administrative770
Sous-section 3 Organisation financière773
Section 4 Coordination des acteurs de la formation professionnelle et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes773
Chapitre IV La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques774
Section 1 La recherche et l'expérimentation pédagogiques774
Section 4 Le Centre international d'études pédagogiques775
Sous-section 1 Organisation administrative775
Sous-section 2 Organisation financière778
Section 5 Réseau Canopé779
Paragraphe 1 Dispositions générales779
Paragraphe 2 Organisation administrative780
Sous-paragraphe 1 Le conseil d'administration du Réseau Canopé780
Sous-paragraphe 2 Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général782
Paragraphe 3 Régime financier782
Paragraphe 4 Organisation territoriale du Réseau Canopé784
Paragraphe 5 Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information784
Section 6 L'édition scolaire786
Titre II L'enseignement du premier degré786
Chapitre unique786
Section 1 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques786
Section 2 Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat790
Titre III Les enseignements du second degré794
Chapitre Ier Dispositions communes aux enseignements du second degré794
Section 1 Les examens et diplômes nationaux794
Section 2 La formation en alternance794
Sous-section 1 Accueil d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel794
Sous-section 2 Le certificat d'accomplissement régulier de stage796
Section 3 La pratique sportive de haut niveau797
Section 4 Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation797
Sous-section 1 La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'Éducation797
Sous-section 2 La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat802
Section 5 Le redoublement805
Section 5 bis L'orientation post-baccalauréat dans les lycées806
Section 6 Les conseillers entreprises pour l'école806
Chapitre II Les enseignements dispensés dans les collèges807
Section 1 L'organisation de la formation au collège807
Section 2 Le diplôme national du brevet810
Section 3 Le certificat de formation générale811
Chapitre III Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées812
Section 1 La formation secondaire812
Section 2 Les établissements et les formations particulières813
Section 3 L'organisation des enseignements814
Section 4 Formations et diplômes815
Chapitre IV Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général815
Section 1 Conditions de délivrance816
Section 2 Organisation de l'examen822
Section 3 Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux824
Section 4 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général825
Chapitre V Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles827
Section 1 Le label de « lycée des métiers »827
Section 2 Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle829
Sous-section 1 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle829
Sous-section 2 Le Répertoire national des certifications professionnelles831
Sous-section 3 La Commission nationale de certification professionnelle834
Section 3 Le label « campus des métiers et des qualifications »836
Section 5 La formation à l'accessibilité du cadre bâti838
Chapitre IV Dispositions propres aux formations technologiques839
Section 1 Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique839
Sous-section 1 Conditions de délivrance840
Sous-section 2 Organisations de l'examen844
Sous-section 3 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique846
Section 4 Le brevet de technicien846
Chapitre VII Dispositions propres aux formations professionnelles848
Section 1 Le certificat d'aptitude professionnelle848
Sous-section 1 Dispositions générales848
Sous-section 2 Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance849
Sous-section 3 Organisation des examens853
Section 2 Le brevet d'études professionnelles854
Sous-section 1 Dispositions générales854
Sous-section 2 Conditions de candidature855
Sous-section 3 Conditions de délivrance855
Sous-section 4 Évaluation856
Sous-section 5 Organisation des examens857
Sous-section 6 Le jury857
Section 3 Le baccalauréat professionnel858
Sous-section 1 Définition du diplôme858
Sous-section 2 Modalités de préparation859
Sous-section 3 Conditions de délivrance862
Sous-section 4 Organisation des examens867
Sous-section 5 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel869
Section 4 Le brevet professionnel869
Sous-section 1 Dispositions générales869
Sous-section 2 Modalités de préparation870
Sous-section 3 Conditions de délivrance871
Sous-section 4 Organisation des examens874
Section 5 Le diplôme national du brevet des métiers d'art875
Sous-section 1 Définition du diplôme875
Sous-section 2 Modalités de préparation875
Sous-section 3 Conditions de délivrance877
Sous-section 4 Organisation de l'examen879
Section 6 La mention complémentaire880
Sous-section 1 Définition du diplôme880
Sous-section 2 Modalités de préparation880
Sous-section 3 Conditions de délivrance881
Sous-section 4 Organisation des examens883
Section 8 Les classes de troisième « prépa-métiers »885
Chapitre VIII Autres diplômes et titres886
Section 1 Le titre professionnel886
Section 2 Le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »887
Sous-section 1 Définition du diplôme887
Sous-section 2 Organisation888
Sous-section 3 Les jurys889
Section 3 Diplôme initial de langue française890
Section 4 Diplôme de compétence en langue892
Sous-section 1 Définition du diplôme892
Sous-section 2 Conditions de délivrance892
Sous-section 3 Organisation de l'examen892
Section 5 Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques893
Titre IV L'enseignement agricole et maritime893
Chapitre 1er L'enseignement agricole893
Section 1 L'orientation des élèves893
Sous-section 1 L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics893
Sous-section 2 L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat897
Section 2 Les enseignements et les diplômes900
Chapitre II L'enseignement maritime901
Section 1 La formation professionnelle maritime901
Section 2 Les titres de formation professionnelle maritime902
Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés903
Chapitre Ier Scolarité903
Section 1 Dispositions générales903
Section 2 Le parcours de formation des élèves présentant un handicap903
Sous-section 1 Organisation de la scolarité903
Sous-section 2 Les équipes de suivi de la scolarisation905
Sous-section 3 L'aide humaine aux élèves handicapés908
Paragraphe 1 Champ d'application908
Paragraphe 2 L'aide mutualisée908
Paragraphe 3 L'aide individuelle909
Sous-section 4 Les unités d'enseignement909
Sous-section 5 La continuité de l'accompagnement909
Section 3 Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds910
Section 4 Aménagement des examens et concours911
Section 5 Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur912
Chapitre II La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés913
Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives913
Chapitre Ier Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique913
Section 1 Dispositions générales913
Section 2 L'enseignement du théâtre913
Section 3 Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique914
Chapitre II L'enseignement de la danse915
Chapitre III Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation915
Section 1 Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives915
Section 2 Les diplômes915
Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie916
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna916
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte921
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française922
Section 1 Dispositions générales922
Section 2 Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française925
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie926
Section 1 Dispositions générales926
Section 2 Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie930
Section 3 Le centre de documentation pédagogique931
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement931
Sous-section 2 Régime financier933
Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire935
Titre préliminaire Dispositions communes935
Chapitre unique935
Titre Ier Les écoles936
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires936
Chapitre II Les écoles régionales du premier degré939
Titre II Les collèges et les lycées940
Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement940
Section 1 Dispositions générales940
Section 2 Organisation administrative942
Sous-section 1 Le chef d'établissement942
Sous-section 2 Le conseil d'administration945
Paragraphe 1 Composition945
Paragraphe 2 Compétences948
Paragraphe 3 Fonctionnement949
Paragraphe 4 Élection et désignation950
Sous-section 3 La commission permanente953
Paragraphe 1 Composition953
Paragraphe 2 Compétences954
Sous-section 4 Le conseil pédagogique955
Paragraphe 1 Composition955
Paragraphe 2 Compétences955
Paragraphe 3 Fonctionnement956
Sous-section 5 Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté956
Paragraphe 1 L'assemblée générale des délégués des élèves956
Paragraphe 2 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne956
Paragraphe 2 bis Le conseil de la vie collègienne957
Paragraphe 3 Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté958
Sous-section 6 Autres conseils compétents en matière de scolarité958
Sous-section 7 Relations avec les autorités de tutelle960
Section 3 Organisation financière961
Section 3 bis Édiction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique965
Section 4 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement966
Section 5 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes966
Sous-section 1 Dispositions générales966
Sous-section 2 Organisation administrative967
Paragraphe 1 Le chef d'établissement967
Paragraphe 2 Le conseil d'administration968
Sous-paragraphe 1 Composition968
Sous-paragraphe 2 Compétences969
Sous-paragraphe 3 Fonctionnement971
Sous-paragraphe 4 Élection et désignation971
Paragraphe 3 Autres conseils973
Sous-section 3 Organisation financière973
Paragraphe unique Dispositions générales973
Section 6 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles977
Section 7 Dispositions diverses977
Sous-section 1 Les sections internationales977
Sous-section 2 Les sections binationales981
Sous-section 3 Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel981
Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail981
Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sécurité982
Sous-paragraphe 1 Composition et désignation982
Sous-paragraphe 2 Fonctionnement et compétences983
Section 8 Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international984
Sous-section 1 Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international984
Sous-section 2 Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen985
Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement986
Section 1 Les établissements d'État986
Sous-section 1 Les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale986
Paragraphe 1 Organisation administrative986
Sous-paragraphe 1 Le chef d'établissement986
Sous-paragraphe 2 Le conseil d'administration988
Sous-paragraphe 3 La commission permanente994
Sous-paragraphe 4 Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale995
Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité997
Paragraphe 2 Organisation financière998
Sous-paragraphe 1 Dispositions générales998
Sous-paragraphe 2 Le service annexe d'hébergement1001
Sous-section 2 Les établissements relevant du ministère de l'Agriculture1003
Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux1003
Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics1004
Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie1004
Sous-section 1 Les groupements d'établissements1004
Paragraphe 1 Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale1004
Paragraphe 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole1007
Paragraphe 3 Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Agriculture1008
Chapitre IV Les écoles de métiers1008
Chapitre V Les lycées de la défense1009
Section 1 Dispositions générales1009
Section 2 Modalités d'admission et scolarité1010
Section 3 Droits et obligations des élèves1011
Section 4 Frais de trousseau, de pension et de scolarité1011
Section 5 Comptes nominatifs des élèves1013
Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance1013
Section 1 Dispositions générales1013
Section 2 Organisation administrative1015
Sous-section 1 Le conseil d'administration1015
Sous-section 2 Le directeur général et le secrétaire général1016
Sous-section 3 Le conseil d'orientation1017
Sous-section 4 Dispositions diverses1017
Section 3 Organisation financière1018
Titre III Les centres de formation d'apprentis1019
Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage1019
Section 1 Institutions et personnel1019
Section 2 Contrôle1019
Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles1019
Titre IV Les établissements d'enseignement privés1020
Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés1020
Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés1021
Section 1 Contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés1021
Sous-section 1 Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés1021
Paragraphe 1 Établissements d'enseignement scolaire privés avec internat1021
Paragraphe 2 Établissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt1021
Sous-section 2 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple1022
Paragraphe 1 Organisation pédagogique1022
Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif1022
Sous-section 3 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat1025
Section 2 Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public1025
Sous-section 1 Dispositions générales1025
Sous-section 2 Dispositions relatives au personnel1025
Sous-section 3 Dispositions relatives aux immeubles et au matériel1026
Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'État par les établissements d'enseignement privés1026
Sous-section 1 Le contrat d'association1026
Sous-section 2 Financement des dépenses des classes sous contrat d'association1027
Section 4 Contrat simple passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés1029
Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'État par contrat1030
Sous-section 1 Instruction des demandes de passation de contrat1030
Sous-section 2 Résiliation des contrats1031
Sous-section 3 Les commissions de concertation1031
Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat1034
Section 7 Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés1034
Section 8 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon1035
Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés1035
Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie1035
Section 2 Les écoles techniques privées1035
Section 3 Les centres d'apprentissage privés1035
Section 4 Les cours privés professionnels1036
Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance1036
Section 1 Organismes assujettis1036
Section 2 Création1036
Section 3 Conditions exigées des personnels enseignants et de direction1037
Section 4 Contrôle et inspection1038
Section 5 Obligations contractuelles des établissements1039
Section 6 Dispositions pénales1040
Chapitre V Les organismes de soutien scolaire1040
Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger1041
Chapitre Ier Dispositions générales1041
Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger1043
Section 1 Organisation administrative1043
Section 2 Dispositions d'ordre financier et comptable1046
Sous-section 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger1046
Sous-section 2 Établissements en gestion directe1047
Chapitre III Les établissements placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne1047
Section 1 Dispositions générales1047
Sous-section 1 Organisation générale1047
Sous-section 2 Organisation pédagogique1049
Section 2 Dispositions relatives aux établissements du premier degré1050
Section 3 Dispositions relatives aux établissements du second degré1051
Sous-section 1 Organisation administrative1051
Sous-section 2 Organisation financière1052
Sous-section 3 Service d'hébergement1055
Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre1056
Section 1 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré1056
Section 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré1058
Chapitre V Les écoles européennes1063
Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives1064
Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique1064
Section 1 Les établissements d'enseignement public1064
Section 2 Les établissements d'enseignement privés1065
Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse1066
Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement1066
Section 2 Dispositions pénales1066
Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives1067
Titre VII Dispositions communes1067
Chapitre Ier Publicité et démarchage1067
Section 1 Déclaration de dénomination1067
Section 2 Publicité1067
Chapitre II Dispositions pénales1068
Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle1068
Chapitre unique1068
Section 1 Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré1068
Section 2 Dispositions diverses1069
Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1069
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1069
Section 1 Les écoles1069
Section 2 Les collèges et les lycées1071
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1073
Section 1 Les écoles1073
Section 2 Les collèges et les lycées1073
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1074
Section unique Les établissements d'enseignement privés1074
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1074
Section 2 Les établissements d'enseignement privés1075
Livre V La vie scolaire1076
Titre Ier Les droits et obligations des élèves1076
Chapitre unique1076
Section 1 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré1076
Sous-section 1 Liberté d'expression1077
Sous-section 2 Libertés d'association et de réunion1077
Sous-section 3 Obligation d'assiduité1078
Section 2 Régime disciplinaire1078
Sous-section 1 Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré1078
Sous-section 2 La commission éducative1081
Sous-section 3 Le conseil de discipline de l'établissement1082
Paragraphe 1 Composition1082
Paragraphe 2 Compétence1083
Paragraphe 3 Procédure disciplinaire1083
Sous-section 4 Le conseil de discipline départemental1085
Sous-section 5 Dispositions communes au conseil de discipline de l'établissement et au conseil de discipline départemental1086
Sous-section 6 Appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental1086
Section 3 Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne1088
Sous-section 1 Le Conseil national de la vie lycéenne1088
Sous-section 2 Le conseil académique de la vie lycéenne1089
Section 4 Information en matière de droit de la nationalité1091
Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaire1091
Chapitre unique1091
Section 1 Aménagement du temps scolaire1091
Sous-section 1 Dispositions communes à l'ensemble des académies1091
Sous-section 2 Dispositions particulières aux académies de Corse et d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon1092
Sous-section 3 Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires1093
Sous-section 4 Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires1093
Section 2 Aménagement de l'espace scolaire1096
Section 3 Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire1096
Titre III Les aides à la scolarité1097
Chapitre Ier L'aide à la scolarité et les bourses nationales1097
Section 1 Bourses nationales d'enseignement du second degré1097
Sous-section 1 Bourses nationales de collège1097
Paragraphe 1 Établissements habilités à recevoir des boursiers de collège1097
Paragraphe 2 Critères d'attribution des bourses de collège1097
Paragraphe 3 Montant et paiement des bourses de collège1098
Sous-section 2 Bourses nationales d'études du second degré de lycée1099
Paragraphe 1 Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée1099
Paragraphe 2 Critères d'attribution1100
Paragraphe 3 Modalités d'attribution1101
Paragraphe 4 Montant et paiement1102
Sous-section 3 Bourses au mérite1103
Sous-section 4 Prime à l'internat1104
Section 2 Bourses de l'enseignement agricole1104
Section 3 Bourses scolaires à l'étranger1104
Section 4 Tarifs de la restauration scolaire1106
Chapitre II L'allocation de rentrée scolaire1107
Titre IV La santé scolaire1107
Chapitre Ier La protection de la santé1107
Section 1 Organisation1107
Section 2 Prévention dans les activités physiques et sportives1108
Section 3 Prévention des risques professionnels1108
Section 4 Contraception d'urgence1108
Chapitre II La prévention des mauvais traitements1108
Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles1109
Chapitre Ier Les activités périscolaires1109
Section 1 Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public1109
Section 2 Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public1110
Section 3 Projet éducatif territorial1112
Chapitre II Les activités physiques et sportives1113
Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1114
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1114
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1116
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1117
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1117
Partie 3 Les enseignements supérieurs1121
Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs1121
Titre Ier L'organisation générale des enseignements1121
Chapitre Ier Dispositions communes1121
Section 1 Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur1121
Section 2 La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle1122
Section 3 Les formes d'enseignement1123
Section 4 Période de césure1123
Chapitre II Accès aux études supérieures1125
Section 1 Dispositions générales1125
Section 2 Phase principale de la procédure nationale de préinscription1129
Section 3 Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription1133
Section 4 Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-31134
Sous-section 1 Dispositions communes1134
Sous-section 2 Mise en oeuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-31134
Sous-section 3 Mise en oeuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-31135
Section 5 Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public1137
Section 6 Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-31137
Chapitre II bis Déroulement des études supérieures1138
Section 1 Le premier cycle1138
Sous-section 1 Inscription des étudiants à l'université1138
Paragraphe 1 Dispositions communes1138
Paragraphe 2 Admission à l'université1139
Paragraphe 3 Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique1139
Sous-section 2 Les classes préparatoires aux grandes écoles1141
Paragraphe 1 Admission1141
Paragraphe 2 Organisation1142
Paragraphe 3 Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur1144
Paragraphe 4 Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements et placées sous contrat d'association1144
Sous-section 3 Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie1144
Sous-section 4 Le grade de licence1146
Section 2 Le deuxième cycle1147
Sous-section unique Le garde de master1147
Section 3 Le troisième cycle1150
Sous-section 1 Le titre de docteur honoris causa1150
Sous-section 2 Le mécénat de doctorat des entreprises1150
Chapitre III Collation des grades et titres universitaires1151
Section 1 Règles générales de délivrance des diplômes1151
Sous-section 1 Diplômes nationaux1151
Paragraphe 1 Grades, titres et diplômes1151
Paragraphe 2 Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder1155
Sous-paragraphe 1 Le diplôme d'accès aux études universitaires1155
Sous-paragraphe 2 La licence1155
Sous-paragraphe 3 La licence professionnelle1155
Paragraphe 3 Diplômes du deuxième cycle1155
Sous-paragraphe 1 Le diplôme national de master1155
Sous-paragraphe 2 Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale1155
Paragraphe 4 Diplômes du troisième cycle1156
Sous-paragraphe 1 Formation doctorale1156
Sous-paragraphe 2 Charte des thèses1156
Sous-paragraphe 3 Cotutelle internationale de thèse1156
Sous-paragraphe 4 Dépôt signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat1156
Sous-paragraphe 5 L'habilitation à diriger des recherches1156
Sous-section 2 Diplômes en partenariat international1156
Sous-section 3 Étudiants handicapés1157
Section 2 Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées1158
Section 3 Validation des acquis pour la délivrance de diplômes1159
Sous-section 1 Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience1159
Sous-section 2 Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur1161
Chapitre IV Programmation et développement des formations supérieures1162
Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres1163
Chapitre Ier Droit, sciences politiques, économie et administration1163
Chapitre II Sciences et technologie1163
Chapitre III Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales1163
Chapitre IV Éducation physique et sportive1163
Chapitre V Formation des maîtres1163
Titre III Les formations de santé1163
Chapitre Ier Dispositions communes1163
Section 1 Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique1163
Sous-section 1 Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur1163
Sous-section 2 Conditions et modalités d'admission1165
Sous-section 3 Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes1167
Sous-section 4 Modalités de la régulation1168
Sous-section 5 Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées1170
Section 2 Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé1171
Sous-section 1 Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale1171
Sous-section 2 Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique1174
Sous-section 3 Accès au deuxième cycle des études de santé1175
Section 3 Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire1175
Section 4 Service sanitaire1176
Section 5 Le contrat d'engagement de service public1176
Chapitre II Les études médicales1181
Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences médicales1181
Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales1181
Section 3 Le troisième cycle des études de médecine1182
Sous-section 1 Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans les troisième cycle des études de médecine1182
Sous-section 2 L'inscription à la spécialité1184
Sous-section 3 L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine1185
Sous-section 4 L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine1186
Sous-section 5 Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine1188
Sous-section 6 Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine1191
Sous-section 7 La réorientation1192
Sous-section 8 La recherche1192
Sous-section 9 Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées1193
Sous-section 10 Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées1194
Sous-section 11 Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun1195
Sous-section 12 L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre1195
Sous-section 13 L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Androrre1196
Sous-section 14 Les formations communes1198
Section 6 Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle1199
Chapitre III Les études pharmaceutiques1200
Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques1200
Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques1200
Section 3 Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie1200
Section 4 Le troisième cycle long1201
Sous-section 1 Diplômes d'études spécialisées1201
Paragraphe 1 Accès1201
Paragraphe 2 Formation1203
Paragraphe 3 Changement d'orientation1207
Paragraphe 4 Délivrance1208
Sous-section 2 Dispositions applicables aux pharmaciens des armées1208
Sous-section 3 Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1210
Sous-section 4 Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1211
Sous-section 5 Dispositions diverses1212
Chapitre IV Les études odontologiques1212
Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques1212
Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques1212
Section 3 Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire1212
Section 4 Le troisième cycle long1212
Sous-section 1 Organisation1212
Paragraphe 1 Accès au troisième cycle long1212
Paragraphe 2 Formation1214
Paragraphe 3 Obtention et délivrance des diplômes1215
Paragraphe 4 Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1215
Chapitre V Les études de maïeutique1216
Section unique Le diplôme d'État de sage-femme1216
Sous-section 1 Dispositions communes1216
Sous-section 2 Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques1217
Sous-section 3 Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques1217
Chapitre VI Les autres formations de santé1217
Section 1 Les études d'audioprothèse1217
Section 2 Les études d'orthophonie1220
Sous-section 1 Dispositions générales1220
Sous-section 2 Premier cycle des études d'orthophonie1221
Sous-section 3 Deuxième cycle des études d'orthophonie1222
Sous-section 4 Dispositions communes aux deux cycles d'études1223
Sous-section 5 Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste1225
Section 3 Les études d'orthoptie1225
Section 4 Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique1225
Sous-section 1 Dispositions générales1225
Sous-section 2 Accès à la formation1226
Sous-section 3 Organisation de la formation1226
Sous-section 4 Évaluation des étudiants et délivrance du diplôme1227
Section 5 Les formations relevant du ministre chargé de la Santé1228
Sous-section 1 Dispositions relatives aux formations1228
Sous-section 2 Délivrance du grade de licence et de master1229
Section 6 Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée1230
Sous-section 1 Le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée1230
Paragraphe 1 Dispositions générales1230
Paragraphe 2 Accès à la formation1230
Paragraphe 3 Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures1231
Paragraphe 4 Modalités d'obtention du diplôme1231
Titre IV Les formations technologiques1231
Chapitre Ier Dispositions communes1231
Section 1 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires1231
Section 2 Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie1231
Chapitre II Les formations technologiques longues1231
Section 1 Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé1231
Section 2 La Commission des titres d'ingénieur1232
Section 3 Le titre d'ingénieur diplômé par l'État1233
Section 4 Le diplôme supérieur d'arts appliqués1234
Sous-section 1 Dispositions générales1234
Sous-section 2 Modalités de préparation1234
Sous-section 3 Conditions de délivrance1236
Sous-section 4 Dispositions diverses1237
Section 5 Diplôme national des métiers d'art et du design1237
Sous-section 1 Dispositions générales1237
Sous-section 2 Accès à la formation1238
Sous-section 3 Organisation et déroulement de la formation1239
Sous-section 4 Évaluation des étudiants et délivrance du diplôme1240
Chapitre III Les formations technologiques courtes1240
Section 1 Le brevet de technicien supérieur1240
Sous-section 1 Dispositions générales1240
Sous-section 2 Modalités de préparation1241
Sous-section 3 Conditions de délivrance1242
Sous-section 4 Organisation des examens et délivrance du diplôme1245
Sous-section 4-1 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur1246
Sous-section 5 Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur1248
Section 2 Le diplôme national des métiers d'art1249
Sous-section 1 Dispositions générales1249
Sous-section 2 Admission1250
Sous-section 3 Scolarité1251
Sous-section 4 Organisation de l'examen et délivrance du diplôme1252
Section 3 Le diplôme universitaire de technologie1253
Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements1255
Chapitre Ier Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités1255
Chapitre II Les formations dans les écoles normales supérieures1255
Chapitre III Les formations dans les grands établissements1256
Titre VI La recherche universitaire1257
Chapitre unique1257
Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur1257
Chapitre Ier L'enseignement agricole et vétérinaire public1257
Chapitre II L'enseignement de l'architecture1257
Section 1 Les études d'architecture1257
Section 2 Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture1259
Chapitre III L'enseignement dans les écoles de commerce1260
Chapitre IV L'enseignement dans les écoles nationales des mines1260
Chapitre V L'enseignement dans les écoles supérieures militaires1261
Section 1 Les formations à l'École polytechnique1261
Section 2 Le diplôme de l'École militaire interarmes1263
Section 3 Les formations dans les autres écoles1264
Chapitre VI L'enseignement dans les écoles sanitaire et sociales1264
Chapitre VII L'enseignement dans les écoles de la marine marchande1265
Chapitre VIII L'enseignement à l'École nationale de l'aviation civile1265
Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1265
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1265
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1268
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1268
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1272
Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur1275
Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
Section 1 Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
Section 2 Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche1281
Section 3 Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1282
Chapitre II Les universités1283
Section 1 Gouvernance1283
Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1283
Sous-section 2 Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement1285
Paragraphe 1 Compétence et composition de la juridiction disciplinaire1286
Paragraphe 2 Modalités de désignation des membres1286
Paragraphe 3 Formations de jugement1288
Paragraphe 4 Procédure1290
Sous-paragraphe 1 Règles relatives à la saisine1290
Sous-paragraphe 2 Règles relatives à l'instruction et au jugement1290
Sous-paragraphe 3 Voies de recours1292
Paragraphe 5 Section disciplinaire commune à plusieurs établissements1292
Section 2 Responsabilités et compétences élargies1292
Chapitre III Les composantes des universités1292
Section 1 Les unités de formation et de recherche1292
Section 2 Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie1293
Section 3 Les instituts et les écoles1293
Sous-section 1 Les instituts universitaires de technologie1293
Sous-section 2 Les instituts de préparation à l'administration générale1294
Sous-section 3 Les observatoires des sciences de l'univers1295
Sous-section 4 Les instituts du travail1296
Sous-section 5 Les instituts universitaires professionnalisés1297
Sous-section 6 Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs1297
Sous-section 7 Les écoles polytechniques universitaires1297
Sous-section 8 Les instituts d'études politiques1297
Sous-section 9 Les instituts d'administration des entreprises1298
Sous-section 10 Les instituts et les écoles de gestion1298
Sous-section 11 Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes1298
Sous-section 12 Autres instituts internes1298
Sous-section 13 Autres écoles internes1298
Chapitre IV Les services communs1298
Section 1 Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants1298
Section 2 Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers1300
Sous-section 1 Le service universitaire des étudiants étrangers1300
Sous-section 2 Le service interuniversitaire des étudiants étrangers1301
Section 3 Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé1302
Section 4 Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de service communs1304
Section 5 L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur1307
Section 6 Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur1310
Sous-section 1 Dispositions générales1310
Sous-section 2 Le service commun chargé du développement de la formation continue1311
Sous-section 3 Coopération entre établissements1312
Section 7 Les services communs universitaires de formation des formateurs1313
Section 8 Les services généraux des universités1314
Section 9 Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1314
Sous-section 1 Les services d'activités industrielles et commerciales des universités1314
Sous-section 2 Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1315
Section 10 L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur1316
Sous-section 1 Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique1316
Sous-section 2 Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle1316
Sous-section 3 Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle1317
Sous-section 4 Dispositions communes1317
Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités1318
Section 1 Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités1318
Sous-section 1 Les écoles centrales1318
Sous-section 2 Les instituts nationaux des sciences appliquées1319
Sous-section 3 Les universités de technologie1320
Sous-section 4 Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur1321
Sous-section 5 Établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Équipement1321
Section 2 Gouvernance1321
Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1321
Sous-section 2 Discipline1322
Chapitre VI Les écoles normales supérieures1322
Section 1 Régime applicable aux écoles normales supérieures1322
Section 2 Gouvernance1323
Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1323
Sous-section 2 Discipline1323
Chapitre VII Les grands établissements1323
Section 1 Catégories de grands établissements1323
Sous-section 1 Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre charge de l'Enseignement supérieur1323
Sous-section 2 Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et d'autres ministres1324
Sous-section 3 Les autres grands établissements1324
Section 2 Gouvernance1326
Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1326
Sous-section 2 Discipline1326
Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger1326
Section 1 Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger1326
Section 2 Gouvernance1327
Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1327
Sous-section 2 Discipline1327
Chapitre VIII bis Coopération et regroupements des établissements1328
Section 1 Dispositions communes1328
Section 2 Fusion d'établissements1328
Section 3 La communauté d'universités et établissements1328
Section 4 Conventions et associations1328
Chapitre IX Dispositions communes1332
Section 1 Dispositions applicables aux conseils1332
Sous-section 1 Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils1332
Paragraphe 1 Composition des collèges électoraux1332
Sous-paragraphe 1 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes1332
Sous-paragraphe 2 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration1333
Sous-paragraphe 3 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu1334
Paragraphe 2 Conditions d'exercice du droit de suffrage1335
Paragraphe 3 Conditions d'éligibilité et modes de scrutin1337
Paragraphe 4 Déroulement et régularité des scrutins1338
Paragraphe 5 Modalités de recours contre les élections1341
Sous-section 2 Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1342
Paragraphe 1 Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils1342
Paragraphe 2 Modalités destinées à assurer la partie entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil1343
Section 2 Régime financier1344
Sous-section 1 Droits d'inscription1344
Sous-section 2 Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1345
Paragraphe 1 Organisation budgétaire1346
Paragraphe 2 Préparation, vote et modification du budget1348
Sous-paragraphe 1 Préparation et vote du budget1348
Sous-paragraphe 2 Modifications du budget en cours d'exercice1349
Paragraphe 3 Exécution du budget1350
Sous-paragraphe 1 Dispositions générales1350
Sous-paragraphe 2 Ordonnateurs et comptables1350
Sous-paragraphe 3 Procédures de recettes et de dépenses1351
Sous-paragraphe 4 Opérations financières1352
Sous-paragraphe 5 Comptabilités1352
Paragraphe 4 Compte financier1353
Paragraphe 5 Pilotage et performance1353
Sous-paragraphe 1 Audit interne et pilotage financier et patrimonial1353
Sous-paragraphe 2 Contrôle budgétaire1354
Paragraphe 6 Dispositions diverses1355
Sous-section 4 Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur1356
Section 3 La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur1356
Section 5 Les fondations universitaires1357
Section 6 La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur1359
Titre II Établissements de formation des personnels enseignants et d'éducation1360
Chapitre Ier Organisation des instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation1360
Section 1 Le conseil de l'institut1360
Section 2 Le directeur de l'institut1362
Chapitre II Droits et obligations de l'État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres1363
Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaire1363
Section unique L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés1363
Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés1363
Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés1363
Section 1 Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés1363
Section 1 bis Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés1364
Section 1 ter Reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts1364
Section 2 Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel1364
Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif1366
Section 1 La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général1366
Section 2 Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé1366
Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur1367
Chapitre unique1367
Section 1 Dispositions communes1367
Section 2 Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs1368
Section 3 Les écoles nationales d'ingénieurs1368
Section 4 Les instituts d'études politiques1369
Section 5 Les autres établissements publics administratifs1370
Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés1371
Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire1371
Chapitre II Les écoles d'architecture1371
Section unique Les écoles nationales supérieures d'architecture1371
Chapitre III Les écoles de commerce1373
Chapitre IV Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'Intérieur, de l'Industrie, du Développement durable, de l'Énergie et des Sports1373
Chapitre V Les écoles supérieures militaires1374
Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales1374
Chapitre VII L'École nationale supérieure maritime1375
Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques1375
Chapitre IX Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques1375
Section 1 Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant1375
Sous-section 1 Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant1375
Sous-section 2 Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'État dans le domaine du spectacle vivant1376
Section 2 Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques1376
Sous-section 1 Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques1376
Sous-section 2 Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'État dans le domaine des arts plastiques1377
Section 3 Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques1377
Chapitre X Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle1379
Section unique Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle1379
Titre VI Dispositions communes1380
Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés1380
Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics1380
Section 1 Les chancelleries1380
Sous-section 1 Dispositions générales1380
Sous-section 2 Organisation administrative1381
Sous-section 3 Organisation financière et comptable1382
Section 2 Règlement des litiges et transaction1382
Section 3 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur1383
Section 4 Dispositions budgétaires1384
Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1384
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1384
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1386
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1386
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1389
Titre VIII Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer1392
Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane1392
Livre VIII La vie universitaire1393
Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur1393
Chapitre unique1393
Section 1 Recrutement et emploi d'étudiants1393
Section 2 Discipline1395
Titre II Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires1404
Chapitre Ier Les aides aux étudiants1404
Section 1 Bourses d'enseignement supérieur1404
Section 2 Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur1405
Section 3 Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture1406
Chapitre II Les oeuvres universitaires1407
Section 1 Le réseau des oeuvres universitaires1407
Section 2 Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires1408
Section 3 Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires1411
Section 4 Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux1415
Section 5 Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants1417
Section 6 Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants1417
Titre III La santé et la protection sociale des étudiants1419
Chapitre Ier La santé universitaire1419
Chapitre II La protection sociale des étudiants1419
Titre IV Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles1419
Chapitre unique1419
Section 1 Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur1419
Section 2 Contribution de vie étudiante et de campus1420
Titre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1423
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1423
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1424
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1425
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1426
Partie 4 Les personnels1429
Livre IX Les personnels de l'éducation1429
Titre Ier Dispositions générales1430
Chapitre Ier Dispositions communes1430
Section 1 Le recrutement et le classement1430
Sous-section 1 Le recrutement1430
Sous-section 2 Le classement1430
Section 2 Les conditions d'exercice des fonctions1430
Section 3 Les modalités d'exercice des fonctions1430
Sous-section 1 Le temps partiel1430
Paragraphe 1 Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit1430
Paragraphe 2 Le temps partiel sur autorisation1431
Paragraphe 3 Le temps partiel de droit1432
Paragraphe 4 Le temps partiel annualisé1432
Sous-section 2 L'adaptation du poste de travail1433
Paragraphe 1 L'aménagement du poste de travail1434
Paragraphe 2 L'affectation sur un poste adapté1435
Sous-section 3 Les obligations1436
Paragraphe 1 L'obligation de participer aux jurys1436
Paragraphe 2 Les astreintes1436
Section 4 Le placement en congé d'office1437
Section 5 Le détachement auprès d'une entreprise1438
Section 6 Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger1438
Sous-section 1 Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger1438
Sous-section 2 Les personnels des établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre1440
Section 7 Les personnels apportant leur concours à l'enseignement1441
Sous-section 1 Les enseignements artistiques du premier et du second degré1441
Sous-section 2 Les autres concours1442
Section 8 L'ordre des Palmes académiques1442
Section 9 Les mesures de déconcentration1445
Section 10 Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé1448
Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants1449
Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service1449
Chapitre III bis Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés1450
Section 1 Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement1450
Sous-section 1 Conditions de nationalité1450
Sous-section 2 Conditions d'âge1450
Sous-section 3 Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles1450
Sous-section 4 Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé1451
Section 2 Présentation et instruction des demandes de dérogation1452
Chapitre III ter Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés1452
Section 1 Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé1453
Sous-section 1 Condition de nationalité1453
Sous-section 2 Condition d'âge1453
Sous-section 3 Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle1453
Section 2 Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignements dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé1454
Sous-section 1 Condition de nationalité1454
Sous-section 2 Condition d'âge1454
Sous-section 3 Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle1454
Section 3 Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation1454
Section 4 Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement1455
Chapitre IV Dispositions propres aux personnelles exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés1455
Section 1 Dispositions générales1455
Section 2 Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux1456
Sous-section 1 La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale1456
Sous-section 2 La commission consultative mixte académique1458
Sous-section 3 Dispositions communes1458
Sous-section 4 Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat1465
Sous-section 5 Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives1473
Sous-section 6 Autres conditions d'exercice des droits syndicaux1474
Section 3 Recrutement des enseignants des classes sous contrat1475
Sous-section préliminaire Dispositions générales1475
Sous-section 1 Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré1477
Sous-section 2 Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré1479
Paragraphe 1 Concours externes1479
Paragraphe 2 Concours internes1480
Paragraphe 3 Troisième concours1481
Paragraphe 4 Stage1482
Sous-section 3 Nomination dans les établissements d'enseignement privés1483
Paragraphe 1 Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association1483
Paragraphe 2 Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple1485
Paragraphe 3 Remplacement des maîtres contractuels ou agréés1485
Section 4 Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement1487
Sous-section 1 Accompagnement des maîtres1487
Sous-section 2 Appréciation de la valeur professionnelle et avancement1487
Paragraphe 1 Dispositions communes1487
Paragraphe 2 Dispositions applicables aux maîtres du premier degré1487
Paragraphe 3 Dispositions applicables aux maîtres du second degré1488
Sous-section 3 Mouvement des maîtres contractuels1491
Sous-section 4 Classement1492
Paragraphe 1 Classement des maîtres contractuels ou agréés1492
Paragraphe 2 Reclassement pour motif médical1493
Section 5 Rémunération1494
Sous-section 1 Dispositions générales1494
Sous-section 2 Dispositions particulières1494
Section 6 Charges sociales1495
Sous-section 1 Dispositions générales1495
Sous-section 2 Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants1495
Sous-section 3 Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants1496
Section 7 Discipline1496
Sous-section 1 Sanctions disciplinaires1496
Sous-section 2 Insuffisance professionnelle1497
Sous-section 3 Suspension à titre conservatoire1497
Section 8 Droits sociaux et congés1498
Sous-section 1 Dispositions générales1498
Sous-section 2 Cessation progressive d'activité1498
Section 9 Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément1499
Sous-section 1 Dispositions générales1499
Sous-section 2 Incapacité permanente1499
Section 10 Admission à la retraite1500
Sous-section 1 Avantages temporaires de retraite1500
Paragraphe 1 Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite1501
Paragraphe 2 Liquidation des avantages temporaires de retraite1502
Paragraphe 3 Cessation du versement des avantages temporaires de retraite1503
Paragraphe 4 Limites d'âge et cumul1503
Paragraphe 5 Couverture sociale1504
Paragraphe 6 Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité1504
Sous-section 2 Régime additionnel de retraite1506
Chapitre V Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux1508
Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap1508
Titre II Les personnels du premier degré1508
Chapitre unique1508
Section 1 Les modalités de service1508
Section 2 Le maître formateur1508
Section 3 Le directeur d'école1509
Section 4 La médaille d'argent des instituteurs1509
Titre III Les personnels du second degré1509
Chapitre Ier Dispositions communes1509
Section 1 Les modalités de remplacement1509
Section 2 Modalités particulières d'affectation1509
Section 3 Le formateur académique1510
Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges1510
Section 1 Les modalités de service1510
Section 2 Le remplacement de courte durée1511
Section 3 Les personnels apportant leur concours à l'enseignement1511
Sous-section 1 Les professeurs associés1511
Sous-section 2 Les professeurs contractuels1511
Section 4 Les personnels des lycées de la défense1511
Chapitre III Les personnels d'éducation1512
Chapitre IV Les personnels d'orientation1512
Chapitre V Les personnels de surveillance1512
Section unique Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense1512
Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis1512
Chapitre VII Les personnels de la formation continue1512
Titre IV Les personnels d'inspection et de direction1513
Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur1513
Chapitre Ier Dispositions communes1513
Chapitre II Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs1515
Section 1 Dispositions générales1515
Section 2 Dispositions particulières1516
Sous-section 1 Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil1516
Sous-section 2 Personnels apportant leur concours à l'enseignement1516
Section 3 Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers1516
Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service1517
Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisé1518
Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1519
Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1519
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1520
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1521
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1523
Annexe1527
Liste des lois abrogées par l'ordonnance du 15 juin 20001529