Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi

Auteur(s) :

Burgorgue-Larsen, Laurence Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionnements communs. Elles doivent trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et leur développement. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (588 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00955-5
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage a pour ambition de présenter la création et le fonctionnement des 3 Cours régionales des droits de l'homme qui se trouvent à Strasbourg, San José et Arusha. Incontestablement éloignées par un ensemble d'éléments d'ordre politique, juridique et sociologique, ces trois juridictions sont pourtant reliées par des éléments matériels et des questionnements communs indiscutables.
  Matériellement, leurs textes de références sont arrimés à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Les préambules respectifs de la Convention de sauvegarde, de la Convention américaine et de la Charte africaine insèrent, en effet, le Régionalisme dans le cadre plus général de l'Universalisme. Quant aux questionnements qui les traversent, ils sont marqués de façon irréductible par des dynamiques convergentes. Les 3 Cours doivent s'assurer, en permanence, de l'acceptation par les Etats, tant de leur existence que des lignes majeures de leur jurisprudence ; doivent inciter aux transformations de leurs systèmes respectifs afin qu'ils puissent s'adapter à différents types de contraintes ou à l'inverse freiner toute tentative d'affaiblissement de leur office ; trouver l'équilibre entre la simple « sauvegarde » des droits et libertés d'un côté et leur « développement » de l'autre, en ayant en ligne de mire les principes fondateurs de leur office et la réparation des préjudices subis par les victimes.
  Comparer de façon dynamique les mécanismes de la garantie régionale des droits de l'homme, en utilisant les outils de la science juridique, mais également en mobilisant les ressources de l'histoire, la science politique et la sociologie, permet de rappeler que la Justice des droits de l'homme ne va pas de soi. En dépit de l'extraordinaire développement du droit international des droits de l'homme après le « moment 45 », la garantie régionale n'a jamais été une option politique naturelle pour les Etats. Les 3 Cours sont nées dans la douleur, ont évolué en ordre dispersé, et n'ont de cesse de remplir leur mission de protection dans des contextes politiques souvent complexes où les souveraines puissances ne se laissent jamais aisément brider.
Tables des matières
- - Les 3 cours
  - Régionales des droits de l'homme in context
  - La Justice qui n'allait pas de soi
  - Laurence Burgorgue-Larsen
  - Pedone
  - Sommaire5
  - Sigles et abréviations7
  - Singulière justice
  - Si loin, si proche18
  - To be an outsider 21
  - Chapitre préliminaire. Création23
  - Section 1. - L'influence de la géopolitique23
  - § 1. - Le choc de la 2^ème Guerre mondiale 24
  - A. L'approche réactive européenne25
  - 1. Le rejet fédérateur : la lutte contre le communisme 26
  - 2. L'idéal fédérateur : la relance de l'« idée européenne » 27
  - B. L'approche proactive latino-américaine30
  - 1. L'institutionnalisation du panaméricanisme 31
  - 2. La domination nord-américaine du panaméricanisme 34
  - § 2. - L'interaction d'influences multiples en Afrique 35
  - A. Les souverainetés magnifiées36
  - B. Les responsabilités dévoyées42
  - Section 2. - L'influence de la diplomatie juridique45
  - § 1. - Le rôle des Hommes 46
  - A. Pierre-Henri Teitgen, un génie créatif46
  - B. Kéba Mbaye, le défenseur de l'éthique52
  - § 2. - Le rôle des Institutions 56
  - A. Le Comité juridique interaméricain57
  - B. La Commission internationale des juristes62
  - Titre premier
    Evolution
  - Chapitre premier. L'efficacité difficile79
  - Section 1. - Des édifices fragiles80
  - § 1. - La modulation des engagements 80
  - A. L'universalisation acquise en Europe80
  - 1. Une conquête difficile 81
  - 2. Un dénouement tardif 87
  - B. L'universalisation impossible en Amérique et en Afrique ?89
  - 1. La complexité systémique africaine 90
  - 2. Le schisme culturel interaméricain 93
  - § 2. - La dénonciation des engagements 99
  - A. - La Grèce des Colonels101
  - B. - L'île de Trinité-et-Tobago d'A. Robinson, le Pérou d'A. Fujimori et Venezuela de H. Chávez103
  - C. Le Rwanda de P. Kagamé, la Tanzanie de J. Magufuli, le Bénin de P. Talon et la Côte d'Ivoire d'A. Ouattara107
  - Section 2. - Des édifices complexes115
  - § 1. - L'exclusivité européenne 116
  - A. Le temps du partage116
  - B. Le temps de la solitude121
  - 1. La nature du système de protection en question 122
  - 2. L'étendue du contrôle conventionnel en question 125
  - § 2. - Le partage juridictionnel 128
  - A. Le temps de la solitude128
  - 1. L'activisme de la Commission interaméricaine (1959-1979) 128
  - 2. La déférence de la Commission africaine (1987-2007) 131
  - B. Le temps du partage140
  - 1. La coopération laborieuse au sein des Amériques 140
  - a. La rivalité institutionnelle141
  - b. L'entente institutionnelle141
  - 2. La coopération organisée en Afrique 151
  - Chapitre deuxième. La légitimité aléatoire161
  - Section 1. - Le choix des droits163
  - § 1. - Les vecteurs de l'approfondissement normatif 164
  - A. La dualité des vecteurs164
  - 1. Les Protocoles 164
  - 2. Les Conventions spécialisées 167
  - B. La portée à géométrie variable des vecteurs171
  - § 2. - Les orientations de l'approfondissement normatif 175
  - A. La teneur sociale176
  - 1. La défiance européenne 176
  - 2. L'engagement latino-américain 179
  - B. La teneur de genre183
  - 1. L'avant-gardisme latino-américain 184
  - 2. L'ambition africaine 191
  - Section 2. - Le choix des juges197
  - § 1. - L'élection des juges 197
  - A. La permanence du pouvoir discrétionnaire198
  - 1. L'orthodoxie des qualités requises pour être candidat 199
  - 2. L'encadrement précaire des procédures de sélection 200
  - B. La transparence aléatoire lors de l'élection211
  - 1. L'institutionnalisation du contrôle des candidatures 211
  - 2. Le contrôle des candidatures par la société civile 215
  - § 2. - La représentativité des juges 218
  - A. Le profil des juges220
  - B. Le sexe des juges229
  - 1. La parité contournée 230
  - 2. La parité encouragée 235
  - Titre deuxième
    Interprétation
  - Chapitre troisième. L'existence du décloisonnement247
  - Section 1. - Le décloisonnement en commun248
  - § 1. - Le décloisonnement rebelle 249
  - A. La rébellion européenne249
  - B. La rébellion interaméricaine252
  - § 2. - Le décloisonnement fidèle 256
  - A. La fidélité aux clauses d'ouverture257
  - B. La fidélité à la volonté des Etats262
  - Section 2. - Les singularités du décloisonnement270
  - § 1. - Le rapport aux juges nationaux 270
  - A. Les décisions nationales à l'honneur270
  - B. Les décisions nationales ignorées273
  - § 2. - Les liens entre interprétation et application du droit 276
  - A. Des liens explicites277
  - B. Des liens implicites283
  - Chapitre quatrième. Les effets du décloisonnement289
  - Section 1. - L'accroissement de la protection290
  - § 1. - La modification des textes de protection 290
  - A. Le décloisonnement interprétatif in action290
  - 1. Le processus de définition 290
  - a. L'appropriation de notions pré-définies291
  - b. La valorisation des contextes299
  - 2. Le processus d'enrichissement 309
  - a. L'enrichissement de la « révélation »309
  - b. L'enrichissement par la combinaison normative313
  - B. Le décloisonnement matériel in action320
  - § 2. - L'accroissement des obligations étatiques 325
  - A. Les vecteurs de l'accroissement : la non-discrimation et la vulnérabilité326
  - B. Les effets transformateurs de l'interaction des vecteurs330
  - 1. Les effets concordants 330
  - 2. Les effets dissonants 336
  - Section 2. - L'accroissement des contestations341
  - § 1. - La contestation des insiders 342
  - A. Le décloisonnement contesté343
  - 1. Les contestations au sein de la Cour européenne 343
  - 2. Les contestations au sein de la Cour interaméricaine 347
  - B. Le décloisonnement discuté351
  - § 2. - La contestation des ONG conservatrices 355
  - Titre Troisième
    Application
  - Chapitre cinquième. Les synergies de l'incitation367
  - Section 1. - L'incitation constitutionnelle368
  - § 1. - Le classicisme européen 369
  - A. La prégnance du phénomène intégratif européen370
  - B. La percée du droit international des droits de l'homme371
  - § 2. - L'originalité africaine et latino-américaine 375
  - A. Le rang du droit international des droits de l'homme377
  - 1. Le tableau constitutionnel au sein des Amériques 377
  - 2. Le tableau constitutionnel au sein des Afriques 382
  - B. La fonction du droit international des droits de l'homme386
  - Section 2. - L'incitation dialogique390
  - § 1. - Le dialogue judiciaire 391
  - A. Les vecteurs du dialogue391
  - 1. Le vecteur prétorien 391
  - 2. Le vecteur procédural 394
  - B. Les résultats du dialogue396
  - 1. L'impossible conceptualisation 397
  - 2. L'insurmontable inconstance 398
  - § 2. - Le dialogue politique 408
  - A. La diplomatie civique409
  - 1. Les ONG de défense des droits de l'homme 410
  - 2. Les Institutions nationales de protection des droits de l'homme (INPDH) 419
  - B. La diplomatie judiciaire et académique426
  - 1. La diplomatie judiciaire 427
  - 2. La diplomatie académique 435
  - Chapitre sixième. Les synergies du contrôle439
  - Section 1. - Le contrôle régional442
  - § 1. - La promotion d'une approche synergique 444
  - A. La synergie globale en Europe444
  - 1. La transfiguration du contrôle 446
  - 2. La judiciarisation du contrôle 449
  - B. La synergie partielle au sein des Amériques452
  - 1. La désinvolture de l'organe politique 452
  - 2. L'engagement des organes de protection 455
  - § 2. - L'inexistence d'approches synergiques 458
  - A. Le contrôle ignoré461
  - B. L'indépendance bafouée465
  - Section 2. - La coordination nationale466
  - § 1. - Un engagement avéré 467
  - A. La coordination gouvernementale468
  - B. L'ingénierie législative474
  - 1. Le traitement de questions structurelles 474
  - 2. Le contrôle de l'Exécutif 477
  - § 2. - Un engagement espéré 480
  - Entre le passé et le présent, quel futur ?
  - Entre le passé et le présent « L'irréductible souveraineté »485
  - Retour vers le futur. L'indispensable vigilance, la nécessaire résistance494
  - Eléments bibliographiques501
  - 1. Création501
  - 2. Evolution507
  - 3. Interprétation517
  - 4. Application526
  - Index jurisprudentiel537
  - Index thématique553
  - Index des noms571
Origine de la notice:
- Electre