La notion de libéralité

Auteur(s) :

Hartman, Fanny (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de l'acte juridique de libéralité présentant les critères matériels et intentionnels qui le définissent. L'auteure vise à délimiter une notion unitaire pour permettre d'englober l'ensemble des formes des libéralités, au-delà des questions d'appauvrissement, d'enrichissement et d'intention libérale. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Leroyer, Anne-Marie. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) Éditions
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-437 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
- Libéralités
- Legs
- Donations
- Droit
ISBN
- 978-2-85002-039-1
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- La notion de libéralité
  L'adoption d'une notion unitaire permet de remédier à l'actuelle insaisissabilité de la notion de libéralité.
  La difficulté est alors de trouver une unité dans la diversité des actes, des fonctions et des intérêts en cause. Pourtant, cette diversité dissimule une réelle unité si l'on accepte de définir la notion de libéralité par les deux éléments constitutifs, matériel et intentionnel, qui lui sont classiquement assignés. Cependant, pour parvenir à une notion de libéralité unitaire permettant de saisir l'ensemble des libéralités dans leurs formes traditionnelles comme renouvelées, il est impératif de systématiser et d'appréhender autrement ces deux éléments constitutifs classiques.
  En premier lieu, l'élément matériel de la notion ne peut se résumer à un appauvrissement de l'auteur de la libéralité et à un enrichissement du bénéficiaire. Ces concepts économiques ne sont pas suffisamment précis pour qualifier un acte de libéralité et contribuent à l'insaisissabilité de la notion de libéralité. Il convient donc de les appréhender autrement. Ainsi l'appauvrissement peut être considéré comme l'accomplissement d'un acte de disposition translatif ou constitutif de droits réels portant sur un ou plusieurs bien(s) et ce, quelle qu'en soit la valeur. L'enrichissement peut être compris comme l'obtention d'un avantage corrélatif par le bénéficiaire, sans contrepartie.
  En second lieu, l'élément intentionnel de la notion de libéralité ne peut être défini subjectivement comme la volonté de préférer autrui à soi-même ou objectivement comme la volonté de ne pas recevoir de contreprestaton. La première définition restreint à l'excès le domaine des libéralités quand la seconde, à l'inverse, l'étend exagérément. En revanche, il peut être appréhendé objectivement comme la volonté d'octroyer un avantage à autrui. Une telle définition permet de qualifier de libéralité les actes pourtant dictés par un intérêt personnel du disposant et de refuser une telle qualification aux actes à titre onéreux dépourvus de contreprestation.
  Une notion de libéralité unitaire ainsi définie permettrait de clarifier la matière et d'offrir davantage de prévisibilité, et donc de sécurité, aux parties ou aux héritiers. Dès lors que les critères matériel et intentionnel sont réunis, la qualification de libéralité l'emporterait et commanderait l'application du régime juridique particulier.
Tables des matières
- - La notion de libéralité
  - André Tunc
  - Fanny Hartman
  - Anne-Marie Leroyer
  - IRJS Éditions
  - RemerciementsV
  - Liste des principales abréviationsVII
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - Première partie. L'élément matériel des libéralités21
  - Titre 1. L'appauvrissement de l'auteur de la libéralité25
  - Chapitre 1. La nature de l'acte appauvrissant l'auteur de la libéralité27
  - Section 1. L'accomplissement d'un acte translatif 28
  - § 1. La nécessaire transmission d'un bien29
  - A. Les inclusions29
  - 1. La cession d'un droit30
  - a. La cession de créance30
  - b. La cession d'un droit réel34
  - 2. La cession de succession36
  - B. Les exclusions38
  - 1. La cession de contrat38
  - 2. Les avantages matrimoniaux39
  - § 2. L'indifférence du report de la transmission du bien44
  - A. Un report issu de la volonté des parties44
  - B. Un report lié à la nature de la chose47
  - Section 2. L'accomplissement d'un acte constitutif. 49
  - § 1. L'inclusion des actes constitutifs de droits réels51
  - A. La constitution d'un démembrement nouveau51
  - B. La modification d'un démembrement préexistant56
  - § 2. L'exclusion des actes constitutifs de droits personnels57
  - A. L'accomplissement d'un service par le débiteur57
  - B. L'indifférence d'un service rendu au moyen d'un bien59
  - Chapitre 2. L'objet de l'acte appauvrissant l'auteur de la libéralité61
  - Section 1. Un acte portant sur un bien 62
  - § 1. Un bien ut singuli63
  - A. Les fruits et revenus64
  - 1. Les dividendes64
  - 2. Les loyers67
  - 3. La question de l'usage des fruits et revenus71
  - B. La mise à disposition d'un immeuble73
  - 1. L'étendue des prérogatives de l'occupant74
  - 2. L'importance des frais d'occupation75
  - 3. La durée d'occupation76
  - § 2. Un bien ut universi79
  - A. Une universalité de droit79
  - 1. La transmission du patrimoine79
  - 2. La transmission du patrimoine affecté de l'EIRL81
  - B. Une universalité de fait84
  - 1. La modification de sa composition85
  - 2. La diminution de sa composition86
  - Section 2. Un bien de valeur quelconque 87
  - § 1. La valeur du bien n'influe pas sur la nature de l'acte88
  - A. La non-disqualification de la libéralité88
  - B. La non-requalification du contrat de service gratuit91
  - § 2. La valeur du bien influe sur le régime juridique93
  - A. L'aménagement du régime juridique93
  - 1. L'exclusion des règles du rapport et de la réduction93
  - 2. La dispense d'autorisation et de déclaration administratives95
  - B. La détermination du seuil de la modicité97
  - 1. L'appréciation in concreto97
  - 2. L'appréciation in abstracto99
  - Titre 2. L'enrichissement du bénéficiaire de la libéralité103
  - Chapitre 1. L'obtention d'un avantage par le bénéficiaire105
  - Section 1. La nature de l'avantage 106
  - § 1. L'obtention d'un avantage matériel107
  - A. Un avantage effectif107
  - 1. Une augmentation de l'actif108
  - a. La clause d'exclusion de l'administration légale108
  - b. La libéralité avec charge dans l'intérêt du bénéficiaire110
  - 2. Une diminution du passif114
  - a. Le paiement des droits de mutation par le disposant114
  - b. La renonciation aux voies de recours du garant117
  - B. Un avantage éventuel121
  - 1. Le legs pur et simple121
  - 2. La libéralité avec charge dans l'intérêt d'un tiers123
  - § 2. L'obtention d'un avantage définitif130
  - A. L'obtention d'un avantage définitif par l'association131
  - 1. L'irrévocabilité de l'apport par l'apporteur131
  - 2. Le retour conventionnel de l'apport en cas de dissolution135
  - B. L'absence d'avantage définitif du fiduciaire136
  - 1. Une pluralité de fiducies-libéralités innommées137
  - 2. La propriété temporaire du fiduciaire143
  - Section 2. La corrélation de l'avantage 145
  - § 1. Une corrélation en matière d'achat pour autrui146
  - A. L'achat pour autrui en matière matrimoniale146
  - B. L'achat pour autrui en matière extra-matrimoniale149
  - § 2. L'absence de corrélation en matière de renonciation150
  - A. La renonciation à succession ou à un legs151
  - 1. La renonciation à succession151
  - 2. La renonciation à un legs153
  - B. La renonciation à l'action en réduction156
  - 1. La réduction d'une libéralité156
  - 2. Le retranchement d'un avantage matrimonial159
  - Chapitre 2. L'absence de contrepartie au profit du disposant163
  - Section 1. L'absence de contrepréstation 164
  - § 1. La notion de contreprestation165
  - A. Une prestation principale du contrat165
  - B. Une contrepartie du contrat onéreux166
  - § 2. La valeur de la contreprestation168
  - A. Une équivalence objective non exigée168
  - B. Une équivalence subjective requise172
  - Section 2. L'absence d'aléa 174
  - § 1. La réciprocité d'une chance de gain et d'un risque de perte176
  - A. La notion d'aléa176
  - 1. La définition classique176
  - 2. Les définitions renouvelées179
  - B. L'exclusion de la gratuité180
  - 1. Les contrats aléatoires par nature181
  - 2. Le pacte tontinier185
  - § 2 Une méconnaissance de l'identité du bénéficiaire indifférente189
  - A. En matière d'assurance-vie190
  - 1. Les rapports entre souscripteur et assureur190
  - 2. Les rapports entre souscripteur et bénéficiaire191
  - a. L'accomplissement d'une libéralité par le souscripteur191
  - b. L'aménagement du régime juridique des libéralités198
  - B. En matière de donations mutuelles conditionnelles200
  - Seconde partie. L'élément intentionnel des libéralités207
  - Titre 1. L'intention libérale du disposant209
  - Chapitre 1. La nature de l'intention libérale211
  - Section 1. Les conceptions existantes de l'intention libérale 212
  - § 1. La volonté de préférer autrui à soi-même213
  - A. Un élément intentionnel autonome213
  - B. Un domaine des libéralités excessivement réduit214
  - § 2. La volonté de ne pas recevoir de contreprestation216
  - A. L'inclusion des actes onéreux dépourvus de contreprestation216
  - B. L'inclusion des actes accomplis en exécution d'une obligation218
  - Section 2. Une conception renouvelée de l'intention libérale 220
  - § 1. Le renouvellement d'une conception objective220
  - A. La volonté d'octroyer un avantage à autrui222
  - 1. La volonté d'avantager dans les libéralités rapportables222
  - 2. La volonté d'avantager dans les libéralités non rapportables225
  - B. Un intérêt personnel du disposant indifférent226
  - 1. Un intérêt personnel non exclusif de l'intention libérale226
  - a. L'intérêt moral du disposant227
  - b. L'intérêt matériel du disposant230
  - 2. Une contrepartie exclusive de l'intention libérale231
  - a. Une confusion ancienne entre le mobile et la contrepartie231
  - b. Une distinction nouvelle entre le mobile et la contrepartie234
  - § 2. Un élément intentionnel autonome241
  - A. Une intention distincte du consentement241
  - 1. Une distinction dans les libéralités pures et simples242
  - 2. Une distinction dans les libéralités avec charge dans l'intérêt du disposant244
  - B. Une intention distincte de l'élément matériel245
  - Chapitre 2. La preuve de l'intention libérale249
  - Section 1. Une preuve par tous moyens 249
  - § 1. Une démonstration de l'intention libérale par des éléments factuels251
  - A. Les relations d'ordre personnel unissant les parties251
  - 1. L'existence de liens familiaux251
  - 2. L'existence de liens d'affection252
  - B. La situation personnelle des parties253
  - 1. La situation de fortune des parties254
  - 2. L'âge et l'état de santé du donateur255
  - § 2. Le contrôle de l'intention libérale par la Cour de cassation258
  - A. Un contrôle du constat et de la caractérisation de l'intention libéral259
  - 1. Un contrôle du constat de l'intention libérale259
  - a. La censure pour manque de base légale259
  - b. La censure pour violation de la loi260
  - 2. Un contrôle de la caractérisation de l'intention libérale262
  - B. Un contrôle de la charge de la preuve263
  - 1. La censure pour inversion de la charge de la preuve264
  - 2. Un contrôle régulier de la charge de la preuve266
  - Section 2. L'incidence de la forme de l'acte 268
  - § 1. Les libéralités solennelles268
  - A. Les libéralités authentiques269
  - B. Les testaments non authentiques271
  - § 2. Les dons manuels272
  - A. Une intention libérale présumée en faveur du possesseur273
  - 1. Le fondement de la présomption273
  - 2. Le domaine de la présomption275
  - a. L'inapplicabilité de la présomption entre époux et partenaires276
  - b. L'applicabilité de la présomption à certains biens incorporels278
  - B. Le renversement de la présomption d'intention libérale édictée en faveur du possesseur283
  - 1. Une irrégularité affectant la tradition284
  - 2. Une irrégularité affectant la possession285
  - a. La détention précaire285
  - b. La possession viciée287
  - Titre 2. Les fonctions de l'intention libérale291
  - Chapitre 1. Une fonction essentielle de qualification293
  - Section 1. Un élément catégorique nécessaire à la qualification de libéralité 294
  - § 1. La distinction entre libéralité et obligation volontaire294
  - A. L'exécution d'une obligation contractuelle295
  - 1. L'acte translatif à vil prix295
  - 2. L'acte translatif à prix lésionnaire297
  - 3. L'acte translatif sans prix298
  - B. L'exécution d'une obligation naturelle299
  - 1. Les actes dictés par un devoir impérieux299
  - 2. Les actes dictés par un devoir non impérieux307
  - § 2. La distinction entre libéralité et obligation involontaire311
  - A. L'exécution d'une obligation légale311
  - 1. L'obligation alimentaire311
  - 2. Le contrat de salaire différé315
  - B. L'accomplissement d'un fait personnel318
  - 1. La gestion d'affaires319
  - 2. Le paiement indu321
  - 3. L'enrichissement injustifié324
  - Section 2. Un élément catégorique insuffisant à la qualification de libéralité 326
  - § 1. La présence d'une charge équivalente327
  - A. L'existence d'une intention libérale328
  - 1. Le caractère accessoire de la charge328
  - 2. Le régime spécifique de la charge329
  - B. La requalification de la libéralité334
  - 1. Une solution difficilement justifiable334
  - a. Sur le terrain matériel334
  - b. Sur le terrain intentionnel335
  - 2. Une solution difficilement conciliable336
  - § 2. L'absence d'élément matériel340
  - A. L'absence d'appauvrissement340
  - 1. Les actes décidés par la société340
  - 2. Un contournement du droit des libéralités345
  - B. L'absence d'enrichissement347
  - 1. L'édification de constructions par l'usufruitier347
  - 2. La renonciation à succession350
  - 3. Les actes par interposition d'une société352
  - Chapitre 2. Des fonctions secondaires inadéquates357
  - Section 1. La protection de la volonté du disposant 358
  - § 1. Une fonction aboutissant à une notion relative358
  - A. La primauté de l'intention libérale358
  - 1. La nullité de la libéralité338
  - 2. La validité de l'acte360
  - B. La subsidiarité de l'intention libérale362
  - 1. L'exclusion du rapport et de la réduction362
  - 2. L'exercice de l'action paulienne363
  - § 2. Un récent déclin de la notion relative365
  - A. L'évolution de la jurisprudence365
  - 1. Les règles protectrices de la volonté du disposant365
  - a. L'abandon d'une conception subjective de l'intention libérale365
  - b. Le contrôle des éléments matériel et intentionnel dans les libéralités rémunératoires366
  - 2. Les règles protectrices du patrimoine du disposant367
  - a. Les libéralités portant sur des biens modiques ou des fruits et revenus367
  - b. L'abandon de la notion d'avantage indirect rapportable369
  - B. Une évolution insuffisante371
  - 1. Une évolution de la jurisprudence à poursuivre371
  - 2. Une réforme de la loi à entreprendre374
  - Section 2. La cause objective des libéralités 375
  - § 1. Avant l'ordonnance du 10 février 2016376
  - A. La proposition de la doctrine classique376
  - B. Les solutions retenues en jurisprudence379
  - § 2. Depuis l'ordonnance du 10 février 2016381
  - A. La fonction de la cause dans les actes à titre onéreux381
  - B. La fonction de la cause dans les libéralités382
  - Conclusion générale387
  - Bibliographie393
  - Index421
  - Table des matières429
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre